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Arrêté - 009 DG Arrt modificatif attribuant dlgation de signature Mme Valrie BRUNETTI CCAS
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 009 DG Arrt modificatif attribuant dlgation de signature Mme Valrie BRUNETTI CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
{ Saint-Cézaire l sur-Siagne
Objet : Arrêté modificatif attribuant délégation de
signature à Madame Valérie BRUNETTI
N°2024-DG-009
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU l'article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dire « 3DS », codifié à l’article L.123- 6 du code de l’action sociale et des familles, qui prévoir que le conseil d'administration « élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d’empêchement du vice-président du C.C.ASS.,
VU la délibération n°2023-008 ayant pour objet l'élection du Vice-président délégué du C.C.AS. en date du 1° décembre 2023 et la nomination de Madame SANDRA NIRANI élue à la majorité absolue,
VU l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au maire, président du C.C.A.S., de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à la Vice-Présidente du C.C.A.S., et en cas de son absence, à la Vice- présidente déléguée du C.C.A.S.,
ARRÊTE
ARTICLE 1: En cas d'absence de Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S., de la Vice- Présidente du C.C.AS. et de la Vice-Présidente déléguée du C.C.AS., délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie BRUNETTI, Directrice Générale des Services.
Délégation de signature permanente effective pour :
- La convocation du conseil d'administration,
- La préparation et l'exécution des délibérations du conseil,
- L'ordonnancement des dépenses et des recettes,
- Les bons alimentaires et les bons carburant,
- Les aides urgentes pour coupure imminente d'électricité,
- Toutes autres aides urgentes
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AR Prefecture
006-210601183-20240105-2024_DG_009-AI
Reçu le 24/01/2024
Publié le 24/01/2024 ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
-_ Transmis en Préfecture,
- Publié Sur LE SiTE INTERNET |
-_ _Notifié à l’intéressée
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
prorogeant le délai de recours contentieux.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : 24 janvier 2024
A Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 5 janvier 2024
\
Le Maire;
- La publication et/ou de la notification le : 24 janvier 2024 (publication)
Notification faite le
Signature de l'intéressée :
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AR Prefecture
006-210601183-20240105-2024_DG_009-AI
Reçu le 24/01/2024
Publié le 24/01/2024