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Arrêté - 279 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fonctions et signature M Thibault DESOMBRE
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 279 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fonctions et signature M Thibault DESOMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
F1 | 1” 1! É
fl Saint-Cézaire sur-Siagne
Obiet : Arrêté modificatif portant délégation de
fonction et de signature à
M.Thibault DESOMBRE, 6°"° adjoint au maire
N°2023-DG-279
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal ;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
VU la délibération n°2023-066 en date du 21 septembre 2023 modifiant le nombre d’adjoints :
VU Flarrêté n°2022-DG-250 en date du 29 septembre 2022 portant modification de la délégation de fonction et de signature à Monsieur Thibault DESOMBRE, ?7è"e adjoint au maire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une modification de la délégation de fonction et de signature consentie à Monsieur Thibault DESOMBRE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Thibault DESOMBRE, 7°" adjoint au maire n°2022-DG-250 du 29 septembre
2022 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Thibault DESOMBRE, 6ème adjoint au maire, en matière de :
- Culture,
- Patrimoine,
- Numérique.
ARTICLE 3 : Un spécimen servant de base à l'authentification de la signature et du parafe de Monsieur Thibault DESOMBRE figure au terme du présent arrêté.
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AR Prefecture
006-210601183-20230922-2023_DG_279-AI
Reçu le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet de la commune et notifié à l'intéressé.
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notification faite le IL ph e LHCAs
Signature de l’intéressé :
Fait à Saint-Cézaire-Sur-Siagne,
le vendredi 22 septembre 2023
Le Maire,
Christian ZEDET
Fonction NOM et Prénom Signature Parafe
6ème Adjoint DESOMBRE Thibault D
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AR Prefecture
006-210601183-20230922-2023_DG_279-AI
Reçu le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023