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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 009 1 RH Mise a dispo agent adm LZAN
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 009 1 RH Mise a dispo agent adm LZAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 54
- présent suppléant : O Communauté de Communes
- procurations : 16
Platea u - abstention : O
*Lannemezan - votants : 68
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2019/009-1 Annule et remplace la délibération n°2019-009
L'an deux mille dix-neuf et le 25 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 18 janvier 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de HECHES,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Roger LACOME, Albert BEGUE, Hervé
CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET,
Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-
Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Jean-Marie DUTHU, Gilbert
FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT- BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS,
Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre
DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES,
Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT et Joëlle ABADIE
Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Joëlle ABADIE, Maurice LOUDET à Alain
DUCASSE, Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Catherine CORREGE à Monique MARTIN, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Loïg LE RUN à
Noël ABADIE, Céline CASSAGNEAU à Alain PIASER, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Joëlle PEYRO
à Bernard PLANO, Stéphanie NOGUES à Laurent LAGES, Véronique MAZOUE à Jean-Claude JACOMET,
Joël DEVAUD à Jean-Claude CLARENS, Elisabeth DUCUING à Valérie DUPLAN et Gérard SABATHIE à
Dominique DEMIMUID
Absents excusés: Daniel LERBEY, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Jacques LAUREYS, Jean-Pierre
DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Jean-Manuel CAMACHO, Philippe LACOSTE, Guy
RAYNAL, François DABEZTES et Didier FAVARO
Objet : Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent
administratif auprès de la commune de Lannemezan
Monsieur Bernard PLANO ne prend pas part au vote.
Monsieur le Président propose de mettre à disposition un agent administratif à temps complet auprès de la commune de Lannemezan, pour un an, à compter du 11 janvier 2019 jusqu'au
10 janvier 2020. L'agent exercera des fonctions d'agent d'accueil au sein du service Affaires
Générales, notamment pour l'Etat civil.
La commune de Lannemezan remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel
les frais liés à cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190125-2019-009-1-DE
Date de télétransmission : 22/02/2019
Date de réception préfecture : 22/02/2019 Il prend en compte la rémunération du l'agent concerné, la visite médicale, les frais de
déplacement, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS..
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
‘ %
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent administratif avec la commune
de Lannemezan suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Préside m
Affichée le 2 2 FEV. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20190125-2019-009-1-DE
Date de télétransmission : 22/02/2019
Date de réception préfecture : 22/02/2019