Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 006 RH Mise a dispo secretariat LIES
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 006 RH Mise a dispo secretariat LIES)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 54
- présent suppléant : O Communauté de Communes
- procurations : 16
Plateau - abstention : O ‘Lannemezan - votants : 70
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2019/006 |
L'an deux mille dix-neuf et le 25 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 18 janvier 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de HECHES,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Roger LACOME, Albert BEGUE, Hervé
CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET,
Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-
Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Jean-Marie DUTHU, Gilbert
FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-
BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS,
Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre
DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES,
Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT et Joëlle ABADIE
Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Joëlle ABADIE, Maurice LOUDET à Alain
DUCASSE, Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Catherine CORREGE à
Monique MARTIN, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Loïg LE RUN à Noël ABADIE, Céline CASSAGNEAU à Alain PIASER, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Stéphanie NOGUES à Laurent LAGES, Véronique MAZOUE à Jean-Claude JACOMET, Joël DEVAUD à Jean-Claude CLARENS, Elisabeth DUCUING à Valérie DUPLAN et Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID
Absents excusés: Daniel LERBEY, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Jacques LAUREYS, Jean-Pierre
DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Jean-Manuel CAMACHO, Philippe LACOSTE, Guy RAYNAL, François DABEZIES et Didier FAVARO
Objet : Ressources humaines - Mutualisation : signature d'une convention de mise à disposition du service de secrétariat comptable auprès de la commune de Lies
Monsieur le Président propose de mettre à disposition le service de secrétariat comptable auprès de la commune de Lies à hauteur de 2 heures hebdomadaires, pour une durée de trois ans, à compter du 1°’ janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021.
La commune de Lies remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel les frais liés à cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel du
service.
Le coût unitaire horaire est calculé sur la base des charges de personnels du service administratif et comptables aux communes, constaté au vu de l'organigramme des services et à
partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualir‘-- ‘> - "" prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primi
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190125-2019-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2019
Date de réception préfecture : 12/02/2019 Il prend en compte la rémunération du ou des agents concernés, la visite médicale, les frais de
déplacement, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS..
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition du service de secrétariat comptable avec
la commune de Lies suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document
afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 4 2 FEV, 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès-de-peuveir devant le —Fribunel —
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20190125-2019-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2019
Date de réception préfecture : 12/02/2019