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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 080 RH Mise a dispo agent Bourg de Bigorre
Document publié le Lundi 24 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 080 RH Mise a dispo agent Bourg de Bigorre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 81
- présents titulaires : 51
- présent suppléant : 2 Communauté de Communes
- procurations : 7
Plateau - abstentions : O
Lannemezan - votants : 59 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2019/080 |
L'an deux mille dix-neuf et le O2 juillet 2019 à 18h30 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 24 juin 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESCALA, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude
CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY,
Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE
RUN, Gilbert FOURCADE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier
CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain
MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Michel SICARD,
André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Guy RAYNAL, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE
Présents suppléants: Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE), André NOGUES (remplace François DABEZIES)
Titulaires ayant donné procuration : Jean Marc BEGUE à Jean-Marie VIGNES, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à André RECURT, Nicole MARQUIE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Jean-Louis VTAU à Loïg LE RUN, Suzanne SIMOÏS à Joëlle ABADIE, Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Noël ABADIE, Pierre DUCAY, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNTI, André QUINON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Zoulikha CHEBBAH, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Aimé COURTADE, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Ressources humaines - Mise à disposition d'un agent de service polyvalent à la commune de Bourg de Bigorre
Suite à la création d'un emploi d'agent de service polyvalent au grade d'adjoint technique à compter du 1” septembre 2019, Monsieur le Président propose de l'autoriser à signer une convention avec la commune de Bourg de Bigorre pour la mise à disposition de l'agent qui sera recruté.
Cet agent, qui assumera notamment l'ensemble des activités liées à l'entretien des locaux et aux différents temps de la vie scolaire, sera mis à disposition auprès de la commune à compter du 1° septembre 2019 pour une durée d'un an renouvelable.
La commune remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel les frais liés à
cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-080-DE
Date de télétransmission : 16/07/2019
Date de réception préfecture : 16/07/2019 Madame Régine SARRAT ne participe pas au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent de service polyvalent avec la commune de Bourg de Bigorre à compter du 1* septembre 2019 pour une durée d'un an renouvelable suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 1 6 JUIL, 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-080-DE
Date de télétransmission : 16/07/2019
Date de réception préfecture : 16/07/2019