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Déliberation - 2023 02 15 01 Convention avec CCPAL Mutualisation PNB Pret Numerique Bibliotheque et frais fct logiciel gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
Séance
du
mercredi
15
février
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
6 février
2023 PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
GARCIA
Laurent, ESPANA Valérie, FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN Odette, AUBERT
Serge,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
SELLIER
Claire,
BAGNIS Benjamin,
BOUXOM
Pascal
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
SIAUD
Patrick
(donne
pouvoir
à Mmc
LE
ROY
Laurence),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
LAURENT Marie-José), RONDEL
David
(donne
pouvoir
à
M.
GARCIA
Laurent),
ARMAND
Vanessa
(donne
pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
Bruno),
CURNIER Marie-Lyne
(donne
pouvoir
à M.
BOUXOM Pascal),
ARMANT
Thierry (donne
pouvoir
à
M.
BERTHEMET
Pascal),
DORIN
Christine,
HANET
Serge
(donne
pouvoir
à Mmc
FAUQUE
Michèle),
ARNICOT
Aude
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-
3 permettant
la
mise
en
commun
de
moyens entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
place
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
conclue
pour
la
période
du
i
avril
2019
au
30
septembre
2022
entre
la
CCPAL
et
les
communes
du
réseau
des
médiathèques
du
Calavon,
à
savoir
Apt,
Bonnieux,
Goult,
Joucas,
Murs,
Lacoste,
Roussillon,
Saignon
et
Saint-Saturnin-Ies-Apt,
Considérant
que
les
communes
de
Gargas
et
de
Saint-Martin-de-Castillon
ont
rejoint
ce
réseau,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a assuré
le
portage
administratif
du
dispositif
PNB
afin
de
bénéficier
de
subventions
et
de
mutualiser
les
moyens
des
communes
du
réseau
des
médiathèques,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
14
21
VOTES
21
ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
01
0
Objet
de
la
délibération
2023-02-15-01
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
pour
la
mutualisation
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
et
des
frais
de
fonctionnement
du
logiciel de
gestion
du
réseau
des
médiathèques
du
Calavon
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
LAURENT Marie-José
23/02/2023 Considérant
l’évolution
des
besoins
et
la
volonté
des
communes
du
réseau
de
poursuivre
le
partenariat
afin
de
mutualiser
les
dépenses
suivantes
-
Le
raccordement
annuel
à la
plateforme
PNB
de
Dilicom
permettant
l’interconnexion
entre
les
systèmes informatisés
pour
le
prêt
de
livres
numériques
des
médiathèques,
estimé
à 84
€,
-
L’achat
de
livres
numériques,
estimé
à 916€
-
La
maintenance
du
logiciel
Orphée.net auprès
de
C3rb
pour
la
gestion
des
bibliothèques,
estimée
à 4
056
€ TTC
pour
l’ensemble
des
Médiathèques,
(les
frais
de
maintenance
du
module
PNB
sont
offerts
en cas
de
mutualisation),
-
L’hébergement
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
estimé
à 3
456
€
TTC pour
l’ensemble
des
médiathèques.
Considérant
que
les
communes
ont
déjà
renouvelé
leur
contrat
avec C3rb
pour l’année
à venir,
la
prise
en
charge
par
la
CCPAL
de
la
maintenance
et
de
l’hébergement
au
logiciel
Orphée
ne
prendra
effet
qu’à
compter
de
l’année
2024,
Considérant
que
les
dépenses correspondantes
seront prises
en
charge
par
la
CCPAL
à hauteur
de
1 000
€
maximum
pour
l’année
2023,
puis
10
000€
maximum
en
2024
et
2025,
avant d’être
refacturées annuellement
à chaque
commune
selon
la
répartition
définie
à l’article
3
de
la
convention,
Considérant
que
cette
mutualisation générera
une
économie
globale
de
plus
de
2
000
€
par
an
pour
les
communes
partenaires
du
réseau des
médiathèques,
Madame
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
et
de
s’exprimer
sur
son
contenu.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
D’APPROUVER
ladite
convention
ci-annexée
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
pour
la
période
du
1janvier
2023
au
31
décembre
2025,
relative
à
la
mutualisation
du
prêt
numérique
en
bibliothèque
et des
frais
de
fonctionnement
du
logiciel
de
gestion
de
bibliothèques;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à la
signer;
L’AUTORISE
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
arie-José
LAURENT
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat, d’un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à partir
du site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
La
Présidente
de
séance,
Laurence
LE
ROY
2
23/02/2023