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Déliberation - 2025 11 24 74 Convention CCPAL Cnes du reseau mediatheques Vallee Calavon
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 24 74 Convention CCPAL Cnes du reseau mediatheques Vallee Calavon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE
MEMBRES
Ayant pris
part à la
délibération
En exercice | Présents (présents et
représentés)
= suffrages
exprimés
23 17 20
VOTES
ABSTEN POUR TION(S) CONTRE
20 0 0
Obiet de la délibération
2025-11-24-74 :
Convention entre la
CCPAL (Communauté de
Communes Pays d’Apt
Luberon) et les
communes du réseau des
médiathèques du Calavon
pour la mutualisation de
frais communs dudit
réseau (raccordement
annuel à la plateforme
PNB (Prêt Numérique des
Bibliothèques) de Dilicom
permettant
l’interconnexion entre les
systèmes informatisés
pour le prêt de livres
numériques des
médiathèques, achat de
livres numériques, frais
d’hébergement et de
maintenance du logiciel
Orphée.net auprès de
C3rb pour la gestion des
bibliothèques, prestation
de portage de livres et
divers supports entre les
médiathèques du réseau,
..s)
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112574-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Marie-José LAURENT, 1°" adjointe, suite à l’absence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 19 novembre 2025
PRÉSENTS : Mmes et MM.
LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, SARTO Nadine, MIETZKER Corinne, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, BAGNIS Benjamin, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, ARNICOT Aude, QUAGHEBEUR Florence
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.
VIGNE-ULMIER Bruno (donne pouvoir à Mme LAURENT Marie-José), BERTHEMET Pascal (donne pouvoir à Mme MANUELIAN Odette), LONG Robert (donne pouvoir à M. Patrick STIAUD)
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes et MM.
HANET Serge
ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes et MM.
SELLIER Claire, LUC Cathy
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme ARMAND Vanessa
Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT
Par délibération n° 2022-09-28-59 du 28 septembre 2022, modifiée par délibération n° 2022-11-23-70 du 23 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé :
e _L’adhésion de la commune de Gargas à compter du 1°" janvier 2023 au réseau des médiathèques des monts et vallées du Calavon ;
e Adopté le règlement intérieur dudit réseau ;
e Approuvé la convention entre la commune et la CCPAL pour le Prêt Numérique en Bibliothèque ;
e Approuvé les conditions d’adhésion de la bibliothèque municipale de Gargas au réseau départemental livre et lecture ;
04/12/2025 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112574-DE
e Adopté un calendrier progressif pour atteindre l’objectif d’un budget d’acquisition de 2 € TTC par habitant par an : budget d’acquisition porté à 5 000 € (soit 1,60 € € TTC par habitant) sur l’exercice budgétaire 2023 et atteinte de l’objectif à l’exercice budgétaire 2026 ;
e Approuvé l’entrée de la bibliothèque dans le réseau des médiathèques des Monts et Vallées du Calavon.
Par délibération n° 2025-09-30-53 du 30 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le nouveau règlement intérieur du réseau des médiathèques du Calavon et du nouveau règlement intérieur pour les professionnels dudit réseau
Le rapporteur propose à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-3 permettant la mise en commun de moyens entre un EPCI et ses communes membres,
Vu le partenariat pour la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) engagé depuis le 1% avril 2019 entre la CCPAL et les communes du réseau des médiathèques du Calavon, à savoir Apt, Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon, Saignon, St-Martin-de-Castillon, St-Saturnin-les-Apt,
Considérant que cette mutualisation des moyens permet de générer une économie globale de plus de 2 000 € par an pour les communes partenaires du réseau des médiathèques,
Considérant l’évolution des besoins et la volonté des communes du réseau de poursuivre le partenariat afin de mutualiser les dépenses annuelles suivantes :
- Le raccordement annuel à la plateforme PNB de Dilicom permettant l’interconnexion entre les systèmes informatisés pour le prêt de livres numériques des médiathèques, estimé à 84 €,
- L'achat de livres numériques, estimé à 1 000 €,
- Les frais d'hébergement et de maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques, estimés à 8 000 € TTC pour l’ensemble des Médiathèques, (les frais de maintenance du module PNB sont offerts en cas de mutualisation),
- La prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau estimée à 7 000 € TTC.
Considérant que la Communauté de communes assure le portage administratif du dispositif et souhaite participer à hauteur de 3 000 € par an pour la prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau confiée à Zou Vaï,
Considérant que les dépenses correspondantes seront prises en charge par la CCPAL à hauteur de 17 000 € maximum par an, avant d’être refacturées annuellement à chaque commune selon la répartition définie à l’article 3 de la convention,
Le rapporteur demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir prendre connaissance du projet de convention entre la communauté de communes et la commune pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028, relative à la mutualisation des frais de fonctionnement communs au réseau des médiathèques du Calavon.et de s’exprimer sur son contenu.
Il invite à se prononcer.
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
$ APPROUVE ladite convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer ;
nn)
04/12/2025 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112574-DE
& DIT que les crédits nécessaires sont (ou seront) inscrits au budget ;
& AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance
Vañessa ARMAND Marie-José LAURENT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
04/12/2025