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Arrêté - arrete 2026 00266 kb fete ete
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00266 kb fete ete)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 2026.00266
Portant règlementation de la circulation et du stationnement, à l’occasion de "KB fête l'été" en date du dimanche 16 août 2026, à
Kaysersberg — 68240 Kaysersberg Vignoble
Le Maire de la Commune de Kaysersberg Vignoble
Vu
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5-1, L 2213-1 à L2213-6-1 et L 2542-2 à L 2542-4 ;
vu
le Code de la route, notamment les articles
R 417-1 à
R 417-13 pour l'arrêt et le stationnement ainsi
que L 130-5 —R 130-5 — R 130-2 et suivants ;
Vu
le Code pénal notamment l’article R.610.5 ;
Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
8ème
partie
-
signalisation
temporaire) en vigueur ;
vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Nicolas
MAZIERES,
Président
de
l’Association
KOM'in
KB,
d'organiser une braderie.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
divers
dispositifs,
la
circulation et le stationnement ont lieu d’être réglementés à l’occasion de « KB Fête l’été » ;
ARRETE
Article 1 : Objet du règlement L'animation « KB fête l’été » sera organisée sur la commune historique de Kaysersberg — 68240 Kaysersberg Vignoble, le dimanche 16 aout 2026 de 8h30 à 19h00. Extension de la voie piétonne Durant
l’animation
«KB
fête
l’été »,
le
dimanche
16
aout
2026,
la
voie
piétonne
instaurée
par
l’arrêté
AT_2026.00102 sera appliquée de 08h30 à 19h00. Article 2 : Dispositions applicables en cas d'évacuation En
cas d'évacuation,
les exposants devront veiller à
ne
pas
entraver,
en aucune
circonstance,
l'accès aux
commerces afin de garantir leur accessibilité et la sécurité des personnes. Un couloir de circulation libre de tout véhicule, stand, mobilier ou marchandise, permettant l'intervention des véhicules de secours, selon les prescriptions du SDIS et de la police municipale. Article 3 : Dispositif prévisionnel de secours
:
À la demande de Monsieur le Maire, l'association organisatrice est tenue de mettre en place, à ses frais, un dispositif prévisionnel de secours adapté à la nature de la manifestation et à la fréquentation attendue. Ce dispositif devra
être assuré par une association agréée de sécurité civile (Croix-Rouge française,
Protection
Civile, Croix-Blanche, etc.) à assurer les missions de secours et d'assistance aux personnes, conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 : Réglementation de la circulation La circulation sera interdite sur toute la rue du Général de Gaulle. Article 5 : Réglementation du stationnement Le stationnement sera interdit du dimanche 16 aout 2026 à 6h00 au dimanche 16 aout 2026 à 20h00.
Il sera
interdit
de stationner
à
tout
véhicule
autres
que
les
voitures
expressément
autorisés,
identifiés
par
un laissez-passer
délivré
par
la
commune
et
figurant
sur
une
liste
communiquée
préalablement
à
la
police
municipale des commerçants désignés par l’association KOM'in KB ainsi que les véhicules de secours :
-
Le
long de
la
rue du
Général
de Gaulle,
du
croisement
rue du
18
Décembre jusqu’à
la
Porte
Basse,
-
Surles places de parking : Place Jean Ittel, 1° RCA, devant le Crédit Agricole,
-
Sur 3 places sur le parking situé rue du Château, les plus proches de la Mairie,
-
Sur le parking P1 chemin du Bristel.
Article 6 : Signalisation L’attention des usagers sera attirée sur la réglementation temporaire par la mise en place d'une signalisation appropriée, conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8è® partie — Signalisation temporaire. La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. La signalisation au droit et aux abords des places de stationnement sera mise en place, maintenue en bon état et enlevée à
la fin de la manifestation par les Agents Communaux.
La mise en
place des barrières et le maintien du
dispositif pendant la manifestation seront à
la charge de M.
Nicolas MAZIERES, Président de l’Association KOM'in KB. Le retrait des fournitures sera à la charge des Agents Communaux. L'affichage
du
présent
arrêté,
notamment
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
publié
dans
les
conditions
habituelles, sera à la charge de M. Nicolas MAZIERES, Président de l'Association KOM'in KB. Article 7 :
Conditions générales d'occupation du Domaine Public
Les
pétitionnaires seront tenus
en tout état de cause de donner suite aux injonctions des agents du
service
d’ordre:et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel »,
l'occupation du domaine public est consentie à titre gracieux.
Les pétitionnaires seront tenus de respecter les
règles sanitaires en vigueur. Article 8 : Accès aux secours, aux pompiers et aux professionnels de santé Par dérogation aux dispositions de l’article 4, sont autorisés en cas d’urgence ou de nécessité à circuler dans le périmètre
interdit délimité
plus
haut,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
des
membres du
corps
médical, les véhicules municipaux. Les riverains sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour emprunter les voies adjacentes. Article 09 : Infractions Tout véhicule laissé en stationnement sur un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances en infraction et, dont la présence est de nature à porter trouble à l’ordre public, pourra être verbalisé ou
enlevé,
étant donné l’urgence par les soins de l’administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 10 : Sanctions Les
véhicules
visés
à
l’article
précité,
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés ou confiés à
un parc gardé où ils pourront être retirés sur présentation d’un ordre de restitution et
après paiement des frais de garde et de remorquage suivant les tarifs en vigueur. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 11 : Recours Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr. Article 12 : Exécution Le commandant de la communauté de Brigade Kaysersberg-Lapoutroie, la Police Municipale, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 13 : Ampliation Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le
Juge
d’Instance,
la
Communauté
de
Brigades
Kaysersberg
Vignoble
—
Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre de Secours de
Kaysersberg Vignoble,
le SDIS de Colmar,
les Services Techniques,
l’Association
KOM'in
KB, Presse et Affichage. Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
le
3
1
JUIL.
2026