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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 15 registre liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées
en séance extraordinaire du conseil municipal
du Jeudi 15 MAI 2025
2025_37 – Avis à donner sur le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage / votants : 20 – Contre : 18 – Pour : 1 – Abstention : 1
2025_38 – Convention de partenariat pluri-communale d’utilisation des accueils collectifs pour mineurs et les établissements d’accueil du jeune enfant (2025-2028) / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
2025_39 – Vente d’une faucheuse et d’une balayeuse / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
2025_40 – Mise à jour du RIFSEEP (annule et remplace délibération du 12 mars 2025) / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
2025_41 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe à temps complet – Mise à jour du tableau des effectifs / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
2025_42 – Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la charte de qualité portant sur l’entretien et la restauration du bâti ancien / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU (pouvoir à Mme Stéphany OUVRARD), M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Laurent AUDOUIT, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BÉRAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, Conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h30