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Procès Verbal - PV 00031803 D
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00031803 D)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Culture et patrimoine,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
38 Séance du lundi 2 mars 2015
D-2015/58
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC). Rapport du 2 décembre 2014. Autorisation.
Décision
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les transferts de compétences prévus par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 ont fait l’objet d’un minutieux travail de la part des services métropolitains, en étroite concertation avec l’administration municipale.
A l’issue de ce travail, il a été possible de valoriser les charges assumées désormais par Bordeaux Métropole pour accomplir les missions dévolues antérieurement à la Ville.
Pour ce qui concerne Bordeaux, sont ainsi répertoriées les missions suivantes : - aires d’accueil des gens du voyage ;
- infrastructures de charge des véhicules électriques ;
- concessions de distribution publique d’électricité et de gaz ;
- politique de la Ville.
Le principe dessiné par la loi conduit à minorer l’attribution de compensation, résultat historique de la différence existant entre le produit des taxes ménages et celui de la taxe professionnelle à l’occasion du passage en taxe professionnelle unique en 2001, soit une diminution de 335 666 euros.
La Métropole assume en ces matières la dynamique de la charge transférée. Il nous est donc demandé d’acter les principes et les sommes inscrits dans la note de présentation jointe au présent dispositif et le tableau y afférent.
Je vous remercie donc de bien vouloir :
- prendre acte des propositions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
- décider que les sommes correspondantes viendront en diminution de notre attribution de compensation ;
- autoriser le Maire à signer les documents y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
39 M. LE MAIRE. -
Ça c’est la faute du stade. Si on n’avait pas fait le stade on n’aurait pas la CLETC. Ça va de soi….
M. ROUVEYRE. -
Mais on aurait le chauffage.
M. LE MAIRE. -
On aurait le chauffage. C’est vrai qu’on a arbitré pour le stade contre le chauffage. J’avais oublié ça.
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Permettez-moi de rappeler à M. ROUVEYRE que ce ne sont pas les investissements qui ont été décidés il y a quelques années qui aujourd’hui nous imposent de décaler un certain nombre d’opérations qui sont inscrites au PPI, car au-delà des difficultés budgétaires il y a aussi des contingences administratives et réglementaires qui font qu’on a pu décaler de quelques mois certaines opérations. Je ferme la parenthèse.
Sur la CLETC, il s’agit maintenant de prendre acte des propositions de la CLETC métropolitaine du 2 décembre, qui, concernant Bordeaux, a répertorié sur quatre domaines de compétences des compensations financières à établir :
Sur l’aire d’accueil des gens du voyage ;
Sur les infrastructures de charge des véhicules électriques ;
Sur les concessions de distribution publique d’électricité et de gaz ;
Sur la Politique de la Ville.
Tout ça nous conduit à une évaluation qui porte à 335.666 euros la diminution sur notre recette qui provient de la Métropole, car je rappelle que chaque année depuis 2001 et le passage à la taxe professionnelle unique nous avons une attribution de compensation qui arrive de l’ex Communauté Urbaine de Bordeaux. Donc ça vient en déduction une fois qu’on a tout répertorié.
Je rajouterai que par ailleurs la charge dynamique, elle, est bien évidemment transférée à la CUB.
Donc il s’agit de prendre acte des propositions de la CLETC,
De décider que les sommes correspondantes viendront en diminution de notre attribution de compensation dont je rappelle qu’elle est à peu près de 20 millions d’euros.
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
Je précise que dans la délibération il est inscrit que nous aurions dû délibérer avant le 31 janvier 2015 et que j’ai pris sur moi de ne pas convoquer une séance exceptionnelle du Conseil Municipal sachant que le calendrier de nos séances est prévu de longue date et que les dates prévues ne correspondaient pas aux ultimatums posés dans la délibération.
40 Mais tout ça n’a aucun fondement juridique. Le tout c’est de la passer et de prendre acte des propositions du 2 décembre 2014.
M. LE MAIRE. -
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Je prends acte à mon tour de ce que dit M. FLORIAN, mais en réalité nous avons eu un Conseil Municipal précédent et la date du 31 janvier pouvait parfaitement être respectée.
Ce n’est pas parce que nous avons voté à la CUB que cela engage la Ville de Bordeaux.
La remarque faite précédemment à la CUB demeure tout à fait valable, Bordeaux reste à ma connaissance une ville autonome ; d’autre part elle est la ville principale de la CUB ; il eut été opportun de statuer et de voter en temps utile.
Je trouve que c’est un signe regrettable. Je reconnais qu’il n’est qu’un signe et que l’on peut toujours rattraper, mais je crois que c’est un signe regrettable pour la séparation des rôles de la commune et de la Communauté Urbaine.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, une intervention très brève.
Je ne vous ferai pas grief de nous présenter cette délibération aujourd’hui et non pas avant le 31 janvier. J’ai conscience du fait que les débats à l’intérieur de la CLETC étaient extrêmement difficiles et extrêmement techniques.
En ma qualité de Conseiller Communautaire j’ai eu peut-être la chance de participer aux discussions de cette CLETC en étant l’un des rares élus à ne pas être maire, donc en ayant vraisemblablement quelques difficultés aussi pour comprendre tous les tenants et les aboutissants de cette évaluation des transferts de charges, mais je pense que cela a été fait avec beaucoup de sérieux. Je tiens à rendre hommage d’ailleurs à tous les gens qui ont pu participer à ce travail assez fastidieux.
Il vous reste à vous le rôle de rendre davantage transparents et pédagogiques les travaux qui ont pu être réalisés à cette occasion-là.
En ce qui nous concerne nous voterons pour cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. FLORIAN vous voulez rajouter quelque chose.
41 M. FLORIAN. -
Simplement préciser à Mme DELAUNAY que je comprends qu’elle regrette ce timing, mais sur le fond sachez, comme le précisait Pierre HURMIC, que c’est véritablement les travaux à la CLETC CUB où les villes sont représentées que les modes de calcul ont été élaborés et c’est celle du 2 décembre qui a fait des propositions sur lesquelles la Ville ne voyait pas d’inconvénients.
M. LE MAIRE. -
On aurait dû le présenter plus tôt. Dont acte. C’est ainsi. Mais ça n’a pas de conséquence d’aucune nature.
Vote contre ?
Abstention ?
Merci.
42 1
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Rapport du 2 décembre 2014
En application des dispositions de l’article 1609 nonies C V du code général des impôts (CGI), le montant des attributions de compensation doit être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés à l’occasion de chaque transfert de compétences. Ces transferts de charges doivent être approuvés par les conseils municipaux par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (soit les 2/3 des communes représentant plus de la ½ de la population ou la ½ des communes représentant les 2/3 de la population), sur rapport de la commission d’évaluation des charges transférées.
C’est la raison pour laquelle la présente commission a été mise en place le 4 juillet dernier.
Le vote du montant des attributions de compensation se fera à la majorité simple du conseil de l’EPCI. Une attribution de compensation prévisionnelle tenant compte de la présente évaluation sera notifiée aux communes avant le 15 février 2015. L’attribution de compensation définitive sera votée au plus tard au 31 décembre 2015 et tiendra compte également des compétences transférées à la Métropole au 1er janvier 2015 en application de l’article 43 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM).
Le présent rapport a pour objet d’évaluer les compétences transférées à La Cub par l’article 71 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM), depuis le 28 janvier 2014 mais avec transfert effectif à compter du 1er janvier 2015.
Les compétences transférées des communes vers la Communauté Urbaine sont les suivantes :
o aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (10 aires et 17 communes concernées),
o création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (14 bornes et 2 communes concernées),
o création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains (2 réseaux de chaleur sur 2 communes concernées),
o concession de la distribution publique d’électricité et de gaz (28 communes concernées),
o aires de stationnement (1 aire et 1 commune concernée),
o politique de la Ville.
L’évaluation de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » interviendra lors du transfert de la taxe de séjour à la Métropole en 2015.
S’agissant enfin de l’évaluation de la charge des équipements prescrits par des lois et règlements et non réalisés par les communes au moment du transfert de compétence, l’évaluation sera réalisée sur la base du coût de réalisation des aires concernées, ce qui aura pour conséquence une révision des attributions de compensation des communes concernées après la réalisation de l’équipement sur la base du coût effectif de réalisation.
43 2
Rappel du calendrier de travail de la CLETC :
- 4 juillet 2014 : 1ère séance de la CLETC,
- 21 octobre 2014 : 2ème séance de la CLETC,
- 21 novembre 2014 : 3ème séance de la CLETC,
- 27 novembre 2014 : présentation du projet de rapport de la CLETC en Bureau, - 2 décembre 2014 : adoption du rapport de la CLETC à la majorité simple, - Semaine du 1er décembre : envoi du rapport validé par la CLETC lors de la séance du 2 décembre aux 28 communes membres,
- Du 4 décembre au 31 janvier 2015 : approbation du rapport de la CLETC par délibérations des conseils municipaux. Chaque conseil municipal approuve le rapport à la majorité simple mais le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres,
- Jusqu’au 31 janvier 2015 : notification des délibérations des communes à la Métropole, - 13 février 2015 : délibération du Conseil de Métropole à la majorité simple fixant les attributions de compensation révisées pour 2015,
- Communication aux communes membres du montant des attributions de compensation versées (et perçues) révisées pour 2015.
Les montants des charges transférées (voir tableau en annexe) :
Il résulte des travaux de la CLETC, que les compétences transférées par la loi MAPTAM depuis le 28 janvier représentent un montant total de 1,991 M€ ce qui se traduit par un montant d’attribution de compensation à verser de 54,546 M€ et à percevoir de 15,223 M€ soit un montant net de 39,323 M€.
Le détail par communes et par compétences vous est présenté dans le tableau ci-après.
Les attributions de compensation versées par La Cub aux communes membres en 2014 s’élevaient à 55,793 M€ et celles perçues des communes membres s’élevaient à 14,479 M€, soit un montant net de 41,314 M€.
Dans l’attente de l’approbation par les communes membres du rapport de la CLECT à la majorité qualifiée, ce montant sera reconduit au Budget Primitif 2015 pour permettre le versement aux communes des premiers douzièmes de janvier et février 2015.
Par ailleurs, si un emprunt globalisé, dont une quote-part a été affectée au financement de la compétence transférée à l’EPCI, demeure au passif de la Commune concernée, après transfert de la compétence ou de l’équipement, l’EPCI remboursera alors la quote-part de l’annuité correspondant au financement de la compétence transférée sur la durée résiduelle du contrat de prêt via une convention spécifique.
44 Annexe
Aires
d'accueil des
gens du voyage
Infrastructure s de charge des véhicules électriques
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Concessions
de
distribution publique d’électricité et
de gaz
Aires de
stationnement
Politique de
la ville
TOTAL
AMBARES-ET-LAGRAVE
0
0
0
26 098
0
1 251
27 349
AMBES
0
0
0
9 467
0
267
9 734
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
0
0
0
38 969
0
679
39 648
BASSENS
0
0
0
20 677
0
647
21 324
BEGLES
66 116
0
0
43 886
0
2 341
112 343
BLANQUEFORT
35 620
0
0
65 077
0
1 408
102 105
BORDEAUX
187 895
57 157
0
68 304
0
22 310
335 666
BOULIAC
0
0
0
16 505
0
293
16 798
LE BOUSCAT
54 067
0
0
87 122
18 223
2 150
161 561
BRUGES
34 643
0
0
27 454
0
1 446
63 543
CARBON-BLANC
0
0
0
31 859
0
647
32 506
CENON
0
0
0
3 260
0
2 062
5 322
EYSINES
31 849
0
0
22 957
0
1 875
56 681
FLOIRAC
0
0
0
13 088
0
1 540
14 628
GRADIGNAN
21 003
0
0
11 170
0
2 176
34 349
LE HAILLAN
32 078
0
0
25 088
0
865
58 031
LORMONT
0
0
0
27 768
0
1 916
29 684
MARTIGNAS-SUR-JALLE
29 849
0
0
0
0
672
30 521
MERIGNAC
64 494
0
0
79 538
0
6 140
150 172
PAREMPUYRE
75 000
962
0
25 494
0
742
102 197
PESSAC
64 329
0
0
83 640
0
5 474
153 444
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
25 498
0
0
32 846
0
591
58 935
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
0
0
0
0
0
191
191
SAINT-MEDARD-EN-JALLES
77 836
0
15 763
106 436
0
2 642
202 677
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
0
0
0
0
0
96
96
LE TAILLAN-MEDOC
25 498
0
0
23 596
0
854
49 947
TALENCE
21 003
0
0
29 263
0
3 799
54 065
VILLENAVE-D'ORNON
10 501
0
0
54 020
0
2 701
67 222
TOTAL
857 278
58 119
15 763
973 584
18 223
67 775
1 990 741
SYNTHESE PROPOSITIONS D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (en €)
45 Séance du lundi 2 mars 2015
D-2015/59
Schéma de mutualisation métropolitain. Décision.
Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La réalisation d’un schéma de mutualisation répond à une obligation de la Loi du 16 décembre 2010 qui prévoit que, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de la Métropole établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services métropolitains et ceux des communes membres.
Ce projet de schéma est le fruit des discussions menées au cours des derniers mois entre les communes et la communauté urbaine afin d’identifier les activités qu’il semble opportun de proposer à la mutualisation.
Il est ainsi proposé aux communes de donner leur avis sur le présent projet afin que la Métropole puisse adopter le schéma en mars 2015.
Pour ce qui concerne la Ville de Bordeaux, il est proposé une mutualisation très large qui se traduit par l’élaboration d’un organigramme commun entre les services de Bordeaux Métropole et ceux de la Ville.
Cette proposition se traduit concrètement par la création de services communs sur l’ensemble des domaines d’activités mutualisables et cela dès le cycle 1 de mutualisation, soit avant le 31 mars 2015.
46 Séance du lundi 2 mars 2015
Les activités faisant l’objet d’un service commun relève des domaines d’activités suivants :
· Finances
· Commande publique
· Affaires juridiques
· Ressources humaines
· Bâtiments, logistique et moyens généraux
· Stratégie immobilière et foncière
· Numérique et système d’information
· Fonctions transversales généralement liées au Secrétariat général · Investissements sur le domaine public
· Gestion du domaine public
· Cadre de vie, urbanisme, autorisation d’occupation des sols
· Animation économique et emploi
· Logement, habitat et politique de la Ville
Les services communs ainsi créés, ont vocation à couvrir l’intégralité des activités relevant de chacun des domaines ci-dessus listés.
En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire :
ü De donner un avis sur le schéma de mutualisation et sur les domaines d’activités à mutualiser
ü D’autoriser Monsieur le Maire à engager les négociations destinées à mutualiser avec Bordeaux Métropole, l’ensemble des domaines et des activités contenues dans le présent schéma.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
47 M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je serais tenté de dire que le sujet est d’importance La taille de cette délibération est inversement proportionnelle à son importance.
Il s’agit d’adopter le schéma de mutualisation qui sera présenté en Conseil de Bordeaux Métropole d’ici la fin du mois. Je rappelle que ça date de la loi du 16 décembre 2010. Contrairement à la confusion que beaucoup peuvent faire, ce n’est pas simplement la loi MAPTAM, c’est aussi la loi du 16 décembre 2010 qui proposait aux agglomérations et aux métropoles de pouvoir fusionner et de mutualiser un certain nombre de leurs services.
Ces discussions sont engagées depuis le mois d’avril 2014. Des groupes de préfiguration ont été mis en pace animés par des fonctionnaires tant de la Métropole que de la Ville. Il s’agit aujourd’hui d’établir un point d’étape et de porter Bordeaux dans les 9 ou 10 premières villes dites de cycle 1 qui vont s’engager sur la mutualisation d’un certain nombre de leurs services.
Il s’agit avec cette délibération de lister, c’est ce que vous avez dans le texte au verso, les domaines et les services communs qui pourraient relever de cette mutualisation. Je ne les énumère pas. Ils sont inscrits. Et donc de donner un avis positif sur ce schéma de mutualisation et aussi d’autoriser Monsieur le Maire à engager les négociations destinées à mutualiser avec Bordeaux-Métropole l’ensemble de ces domaines et activités contenus dans le présent schéma.
Je rappellerai que le schéma dans sa globalité a été présenté en CT il y a quelques jours et qu’il a été adopté par le CT.
D’ici le 31 mars toutes les communes auront délibéré et c’est au Conseil de Métropole qu’il s’agira de décider au final de l’approbation de ce schéma.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, ce qui vous est demandé c’est d’approuver le schéma de mutualisation tel qu’il a été préparé par Bordeaux-Métropole. Je vous propose d’y répondre de manière assez volontariste puisque je vous demande de m’autoriser à négocier avec les services de Bordeaux- Métropole du transfert de la totalité des fonctions support qui sont mobilisées par le schéma de mutualisation.
C’est donc une vision très allante que nous avons. Je pense que c’est l’intérêt de la Ville et que c’est l’intérêt de la réforme. Si nous voulons que la métropolisation réussisse il faut que la mutualisation aille loin.
Lorsque ces négociations auront eu lieu je reviendrai bien sûr devant vous pour vous soumettre le schéma définitif avec la liste des services effectivement transférés ainsi que les personnels réellement concernés.
Donc aujourd’hui c’est une première étape.
Mme BOUILHET
48 MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, depuis la loi du 16 décembre 2010 le Président de la Métropole doit établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les 28 communes et la Métropole après chaque élection municipale.
Suite à la réforme territoriale du gouvernement socialiste le schéma de mutualisation devra être adopté au plus tard le 31 mars 2015. Si certains services devront obligatoirement être transférés à la Métropole, d’autres ne le seront qu’à la carte en fonction de l’intérêt des communes.
Si l’objectif d’assurer une meilleure organisation et optimisation des services est en soi appréciable, cette délibération nous interpelle à plusieurs titres.
Tout d’abord nous sommes étonnés par la large palette de services que vous souhaitez mutualiser, étonnement somme toute relatif quand on connaît votre engouement pour la loi de réforme des collectivités territoriales.
Ensuite, s’agira-t-il de transferts purs et simples, partiels, ou de création de services communs entre Bordeaux-Métropole et la Commune de Bordeaux ?Qu’en sera-t-il également pour les agents ?
Enfin à quelle entité reviendra le pouvoir de décision une fois la mutualisation réalisée ? A Bordeaux-Métropole ou à la Ville de Bordeaux ?
N’allons-nous pas assister sur le long terme à une dépossession des libertés communales ?
Vous nous demandez de vous autoriser à engager des négociations pour mutualiser les services listés dans cette délibération. Dont acte. Mais nous aimerions être tenus informés de ces dernières.
Par ailleurs nous souhaiterions réaffirmer notre opposition de principe à cette réforme, estimant que le cadre Communes / Départements / Etat est le mieux adapté aux particularités de notre pays.
La création de trop vastes collectivités territoriales voulue par l’Europe éloignera encore plus les citoyens des centres de décision et ne réalisera pas nécessairement les économies d’échelle attendues.
En revanche il y a fort à parier que la fiscalité locale sera révisée à la hausse dans les années à venir.
M. LE MAIRE. -
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, quelques mots à mon tour en complément de ceux prononcés à l’instant par Michèle DELAUNAY.Nous avons effectivement deux délibérations proches mais finalement assez différentes.
La première c’est la délibération relative à la CLETC qui est une conséquence directe de la loi sur la Métropole qui impose un transfert de compétences, mais finalement de mesures assez modestes. On le voit bien sur l’attribution de compensations où l’impact financier sera juste supérieur à 500.000 euros.
49 Puis nous avons une autre délibération, celle dont nous sommes en train de parler en ce moment, qui a trait à la mutualisation.
Cette question de la mutualisation n’est pas nouvelle pour les Communautés Urbaines. Certaines Communautés Urbaines la pratiquent depuis de nombreuses années. Je pense notamment à Strasbourg où les services municipaux et communautaires sont totalement intégrés depuis 1972. Ça peut être le cas de Communautés Urbaines plus récentes comme Nantes.
Sur la Communauté Urbaine de Bordeaux nous avions une particularité c’était d’être très peu mutualisés. Effectivement, quand on fait un comparatif avec les autres agglomérations, notre degré de mutualisation était très faible, tout comme l’évolution des compétences de la Communauté Urbaine de Bordeaux avait été très limitée jusqu’au dernier mandat et finalement sur des compétences assez peu significatives.
Avec cette délibération, Monsieur le Maire, vous nous proposez un changement culturel et administratif très radical, très important au point que cette question durant les campagnes municipales, durant la campagne communautaire quand on regarde les plates-formes politiques, n’avait finalement été que très peu évoquée par les partis.
Alors, qu’est-ce qui a changé ces derniers mois ?
Certes, la loi, mais pas tant que ça. Ensuite un rapport de force politique nettement en votre faveur qui vous permet de faire ce que vous souhaitez. Et enfin une espèce d’urgence financière pour la Mairie de Bordeaux.
Le choix que vous faites aujourd’hui en allant dans un degré d’intégration très important n’est pas neutre.
C’est un choix qui se fait peut-être un peu tardivement avec un premier handicap c’est d’aller très vite. Juste en quelques mois plusieurs centaines de personnes vont être transférées, et surtout un handicap en termes de financement pour la Commune de Bordeaux.
On sait bien que l’impact positif de la mutualisation met quelques années à émerger, entre 4 et 7 ans selon les différentes études qui ont été faites.
On sait bien que le choix que vous avez fait durant les années précédentes de finalement très peu transférer de compétences a eu un coût direct et indirect pour la Municipalité de Bordeaux. Direct en prenant en charge de forts équipements structurants que la mairie a financés à hauteur de 25%, y compris avec un dérapage des coûts, on le voit encore dans ce Conseil Municipal sur le Centre du Vin, et indirect en ne faisant pas d’économie d’échelle.
Donc là, du jour au lendemain nous passons à un degré d’intégration très important.
Ça peut poser un certain nombre de questions, d’interrogations pour les agents municipaux et communautaires à la fois sur le régime indemnitaire et sur la durée du temps de travail, mais cela a été évoqué, ou sera prochainement évoqué, à la Communauté Urbaine.
Cela peut susciter des interrogations auprès de la population.
Et surtout ça peut aussi poser questionnement sur la suite.
Pour toutes ces raisons nous sommes finalement assez dubitatifs sur l’accélération de ce mouvement, même si c’est un sens qui me semble important.
50 Pour conclure mon propos je voudrais faire quatre propositions concrètes sur cette question de la mutualisation.
Première question, c’est réinterroger le périmètre des directions territoriales de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Lorsque nous avions mis en place directions territoriales et contrats de co-développement à la CUB il y avait eu un refus de la Mairie de Bordeaux d’aller au-delà des frontières communales. Ce refus me semble aujourd’hui moins compréhensible dans un mouvement de mutualisation et moins compréhensible compte tenu des forts dossiers intercommunaux qui existent : Plaine Rive Droite, Bordeaux Nord, Euratlantique pour n’en évoquer que trois.
Deuxième proposition. J’avais eu l’occasion de le dire lors d’un Conseil Municipal précédent, cette mutualisation va malgré tout donner l’impression d’une aspiration des services au niveau de la Métropole, même si quand on regarde le nouvel organigramme on a l’impression que la Métropole a disparu un peu en termes de couleur.
Je pense que la contrepartie de cette mutualisation est de redéléguer plus d’interventions de proximité dans les quartiers. Ça a pu être fait dans d’autres territoires. Je cite à nouveau Nantes. Ça peut poser interrogations sur les travaux d’entretien de voirie où l’on ne sait jamais qui décide. Je ne parle pas des dépenses de voirie mais de l’entretien de voirie. Donc je pense que cette mutualisation / aspiration pourrait être compensée par quelque chose de plus proche de la population.
Troisième point. Puisque nous sommes dans ce mouvement de réorganisation territoriale il me semble important de voir d’ores et déjà avec les autres partenaires comment nous pouvons travailler davantage. Bien sûr le Département. Bien sûr le Conseil Régional. C’est prévu par la loi. Mais je pense aussi à la Chambre de Commerce de Bordeaux. Les chambres de commerce voient leurs dotations diminuer. Est-ce qu’il faut qu’il y ait tant d’opérateurs économiques que cela sur le territoire ? Ne peut-on pas penser là aussi à un degré d’intégration et de mutualisation plus important entre ville centre, autres communes, métropole et chambres de commerce ?
Dernier point. Je vous fais part une nouvelle fois de mon regret de voir disparaître l’Inspection Générale des Services de la Communauté Urbaine. J’ai beau avoir regardé dans tous les sens le nouvel organigramme, avoir vu la cellule Audit, je pense que ne plus avoir un instrument dédié à la négociation des partenaires extérieurs est extrêmement pénalisable. On a bien vu durant ces dernières années les marges de manœuvre financières que nous avons pu recouvrer au niveau de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Le choix qui a été fait ce n’est pas l’Inspection Générale en tant que telle rattachée à la présidence, c’est une Direction de l’Audit, mais on sait bien qu’elle ne sera pas aussi armée que l’a été l’Inspection Générale.
Voici les quelques mots que je souhaitais dire.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons cette délibération en précisant que nous sommes tout à fait favorables à la mutualisation qui nous est aujourd’hui proposée par la Ville de Bordeaux. La Vllle de Bordeaux a fait le choix de mutualiser de nombreux services. Nous considérons que ce choix va dans le bon sens et ce pour plusieurs raisons.
51 D’abord pour des raisons que je dirai historiques. La montée en puissance de pouvoirs d’agglomération est une constance que nous avons toujours appelée de nos vœux et la délibération d’aujourd’hui ne fait qu’accentuer cette montée en puissance du phénomène métropolitain. Donc naturellement nous ne pouvons ici que l’approuver. Nous n’avons pas de doubles discours selon que nous siégeons à la Métropole ou selon que nous siégeons à la commune de rattachement.
Ensuite, au-delà de l’opportunité nous considérons que cette délibération est une nécessité. Au moment où l’Etat a décidé de réduire de façon drastique les subsides versés aux collectivités territoriales nous devons faire des efforts d’économies et donc dans ce sens-là, effectivement tout effort de mutualisation va dans ce sens.
J’entends ici ou là certains maires qui nous disent que les économies ne seront réalisées que dans un laps de temps de 4 à 7 ans. Eh bien oui, la politique ce n’est pas uniquement le court temps électoral. Là c’est une délibération qui porte sur l’avenir et qui devrait apporter un certain nombre d’économies pour les communes dans les 5 ou 6 ans à venir. Donc dans ce sens-là elle est extrêmement positive.
Nous considérons que cette mutualisation a pour objectif essentiel d’améliorer la qualité des services rendus aux habitants et de permettre à notre agglomération de jouir d’une meilleure visibilité et d’une meilleure attractivité. C’est tout le sens du débat actuel sur la métropolisation. Donc il conviendra que nous soyons les uns et les autres particulièrement vigilants pour que la qualité des services rendus aux habitants soit encore meilleure avec ce phénomène de mutualisation que nous allons adopter au niveau de la Métropole.
Cela étant dit, Monsieur le Maire, vous me permettrez de dire que cela me rend d’autant plus dubitatif sur les réticences d’un certain nombre de vos amis politiques, ici, dans la Métropole, que je vois entrer avec beaucoup de réticence dans ce phénomène de mutualisation.
Quand j’entends le discours du Maire de Talence je suis effaré d’un discours aussi cocardier où il est question de dire : « La seule entité que nous connaissons c’est l’entité autour du clocher de la Commune de Talence et nous ne voulons pas entendre parler de mutualisation ».
Mais plus fort encore le discours du Maire de Villenave d’Ornon qui est je crois un de vos amis politiques qui, lui, a émis un avis défavorable à l’unanimité de son Conseil Municipal. Droite et gauche, ils se sont tous mis d’accord. J’ai toujours entendu dire que les décisions prises à l’unanimité étaient souvent les pires des décisions. Là effectivement ils se sont tous mis d’accord gauche et droite pour refuser cette mutualisation.
Je compte sur vous et sur l’influence que vous pouvez exercer sur vos amis politiques localement, Monsieur le Maire, pour arriver à les convaincre que la mutualisation c’est l’avenir et que le repli identitaire communal c’est le passé.
Trop de maires se sont habitués à considérer ce qui était jusqu’à présent la Communauté Urbaine et qui est maintenant la Métropole comme étant une entité de guichet dans lequel on venait pomper des subsides pour des projets communaux. Il faut que maintenant ils se rendent compte de ce qu’on appelait il y a quelques instants un changement administratif et culturel qui fait que la Métropole existera en tant que telle et que donc il faut changer de mentalité vis-à-vis de cette montée en puissance d’une intercommunalité de projets.
52 Troisième et dernière observation que je voudrais faire, Monsieur le Maire, et là aussi je compte sur vous pour arriver à convaincre vos amis politiques. Il serait une aberration démocratique de continuer à mutualiser des services, à transférer des compétences nouvelles et de continuer à se satisfaire d’une Métropole qui est un déni de démocratie directe. C’est-à-dire autant dans les débuts des communautés urbaines des années 60 où peu de compétences étaient octroyées à ces collectivités on pouvait accepter un suffrage universel indirect qui est celui que nous connaissons, autant il est maintenant indigne d’une nouvelle collectivité qui monte en puissance qu’elle continue à être gérée par des élus qui sont élus comme des sénateurs, c’est-à-dire avec un scrutin totalement indirect.
Il est prévu qu’en 2020, normalement, les futurs conseillers métropolitains devraient être élus au suffrage universel direct, au moins pour partie, mais ce n’est pas acquis. Il faut qu’une nouvelle loi soit prise je crois d’ici 2016 pour nous assurer l’élection au suffrage universel direct des futurs élus métropolitains.
J’ai suivi de près les débats à l’intérieur de l’Association des Maires de France. Beaucoup d’élus y sont totalement hostiles en disant : « Lorsqu’il y aura une entité élue au suffrage universel direct cela va dépouiller démocratiquement les villes. » Oui, bien sûr, naturellement. Mais il normal que là où sera effectivement le pouvoir, là soit également la démocratie.
Donc on compte sur vous, Monsieur le Maire de Bordeaux, pour user de votre influence. D’abord pour convaincre vos amis politiques locaux extrêmement récalcitrants, ou frileux, pour reprendre le titre du quotidien Sud-Ouest d’il y a quelques semaines qualifiant ainsi l’attitude des maires que j’évoquais il y a quelques instants, et également pour convaincre la plupart des maires de France de dire que l’avenir c’est la Métropole, c’est l’intercommunalité de projets et que naturellement il convient que la démocratie s’immisce dans cette nouvelle gouvernance métropolitaine et qu’on nous assure une élection au suffrage universel direct la prochaine fois.
Voilà les observations que je souhaitais faire. Et je le répète, nous votons pour cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC, j’ai bien entendu votre appel. Puis-je vous lancer le même ?
M. HURMIC. -
Oui…
M. LE MAIRE. -
Usez de votre influence politique auprès de vos amis pour que les réticences de nombre d’élus socialistes à la mutualisation s’estompent. Et Dieu sait si elles sont fortes.
Politiser en expliquant que mes amis seraient contre et que les vôtres seraient pour c’est une simplification abusive. C’est ce que vous avez dit pendant 10 bonnes minutes.
Il est vrai que lorsque je vous demande d’intervenir auprès des élus socialistes je ne suis pas sûr qu’il s’agisse vraiment de vos amis politiques. C’est un peu la différence entre vous et moi de ce point de vue, je veux bien vous le concéder.
Mme CALMELS sur la Chambre de Commerce.
53 MME CALMELS. -
Pour répondre à M. FELTESSE. Vous aspirez à un rapprochement entre les CCl et les Métropoles. Sachez que depuis le 24 juin dernier il y a déjà eu une alliance Métropoles et CCl métropolitaines qui, comme vous le savez, essaient précisément de définir un partenariat encore plus proche et de définir les missions des uns et des autres avec un principe de subsidiarité.
On considère que ce sont des acteurs économiques complémentaires qui doivent travailler main dans la main sur le territoire bordelais. Que ce soit la dynamique French-Tech, ou plus récemment le lancement de la mission Bordeaux Attractivité, ces dossiers sont portés conjointement par la Métropole et la CCI dans une interaction productive et en permettant de ne pas augmenter la dépense publique, mais au contraire de laisser à chacun ses prérogatives et un fonctionnement le plus complémentaire possible.
M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Sans reprendre dans le détail les interventions des uns et des autres, quelques précisions et des commentaires, notamment par rapport à l’intervention de Vincent FELTESSE.
Sur la CLETC, bien évidemment sur ce premier document et cette première proposition il s’agit d’une mise en bouche. Les futures CLETC sur les compensations seront d’un autre niveau financier. Vous parlez d’un niveau avoisinant 500.000. C’est 335.000 pour la Ville de Bordeaux. Il s’agissait sur cette première mouture : d’aires d’accueil des gens du voyage, de concessions de distribution d’électricité, de bornes électriques… Bref, quand on va commencer à évaluer les transferts notamment des personnels, vous parliez de plusieurs centaines de personnels, ou mieux encore en 2016 quand on va commencer à parler de mutualisation sur les équipements, vous verrez que les sommes et les compensations seront d’un autre niveau. Là c’est un début.
Sur vos propositions, je trouve paradoxal de votre part de nous dire que vous regrettiez que la Direction Territoriale reste sur le périmètre de la Ville intra muros, et qu’à côté de ça vous demandiez plus de proximité. Bien évidemment si le Maire de Bordeaux demande au Président de Bordeaux Métropole d’avoir une D.T. « municipale », c’est justement pour favoriser ce lien territorial et ce souci de territorialisation des actions. Premier point.
Second point. Dans le cadre des discussions qui vont s’ouvrir - c’est l’objet de la délibération - et des demandes du Maire de Bordeaux il va y avoir un redécoupage par secteur, avec un appui très fort sur les mairies de quartiers, d’un certain nombre de missions qui seront déléguées à ces territoires. Donc il y a à la fois cette volonté d’aller vers la mutualisation, mais aussi de travailler sur la territorialisation. Et donc on ne peut pas opposer d’un côté l’extension de la D.T. avec un souci de périmètre plus restreint pour la territorialisation.
Sur l’absence d’IGA, on n’a pas dû lire les mêmes documents, car sur le projet d’organigramme qui est annexé à la délibération il y a bien l’IGA, l’inspection Générale, qui est rattachée directement au Président de Bordeaux-Métropole comme c’était le cas depuis de nombreuses années. Je rappelle que c’est le Président JUPPE, mais version des années 2000, qui avait installé cette direction. Donc reprenez les documents, vous verrez que c’est toujours maintenu.
Après je n’entrerai pas dans un débat sur les dérapages des coûts de certains projets. Si on devait faire le bilan projet par projet des communes dans lesquelles nous avons évolué les uns et les autres, ou dans les fonctions exécutives que nous avons occupées les uns et les autres je pense que la balance s’équilibrerait très favorablement.
54 M. LE MAIRE. -
Merci. Je rappelle que ce que nous avons voulu avec M. Ardouin c’était clarifier le statut de l’IGA qui était totalement ambigu. Une Inspection Générale des Services c’est fait pour contrôler les services, ce n’est pas fait pour contrôler les partenaires de la collectivité. Donc il y aura une Inspection Générale des Services qui auprès du Président et du Directeur Général exercera cette fonction, et un Service du Contrôle de Gestion rattaché directement au Directeur Général, qui, lui, effectuera les vérifications nécessaires, en particulier sur les délégataires de service public.
Sur le périmètre des Directions Territoriales, nous en avons longuement parlé. On s’est interrogé en effet sur la question de savoir s’il fallait augmenter leur nombre. Nous avons pensé qu’il valait mieux en rester à l’architecture générale, mais en les décentralisant au niveau de ce qu’on appelle les CGEF; et pour ce qui concerne Bordeaux, au niveau des Mairies de quartiers il y aura un contrat d’engagement entre la Métropole et la Ville pour le fonctionnement des ces Directions Territoriales qui se verront par ailleurs considérablement renforcées en compétences et en moyens humains. Elles changeront de nom pour devenir des Pôles Territoriaux.
Sur la CCI une réponse a été apportée par Mme CALMELS. M. Gauguet est d’ailleurs très impliqué dans cette réunion des chambres de commerces métropolitaines.
M. FELTESSE demande la parole à nouveau.
M. FELTESSE. -
4 points ponctuels.Premièrement, l’Inspection Générale de l’Administration a été créée par Alain ROUSSET, et pour une fois il y a eu un vote en Bureau pour savoir qui était pour et qui était contre.
Donc je vous invite à retrouver le procès-verbal de la création de l’Inspection Générale de l’Administration, M. FLORIAN. Et cette Inspection Générale n’a nullement été créée sous Alain JUPPE.
Deuxièmement, je n’ai pas de purisme administratif. Je remarque juste que la Communauté Urbaine avait créé un outil qui fonctionnait très bien : aux négociations du contrat de l’eau, aux négociations du contrat d’assainissement, aux nouvelles DSP Transport. Je vois mal pourquoi on fait bouger cet outil.
Troisième point. Sur l’articulation avec les chambres de commerce je pense qu’il faut aller bien plus loin que des conventions. Personne ne m’ôtera de l’idée qu’aujourd’hui entre les structures de développement économique territoriales, communales ou intercommunales, les guichets de la chambre de commerce, les services de développement économique des communes, les services de développement économique de Bordeaux-Métropole, plus vous rajoutez les structures de la Région et du Département, à un moment ça en fait beaucoup, y compris pour les chefs d’entreprise.
Quatrième point. Sur la CLETC, bien sûr que pour l’instant le montant est faible. Mais ce que je veux dire c’est que la loi MAPTAM oblige finalement à un transfert de compétences obligatoire extrêmement limité que vous avez mis dans cette délibération. Il faudra faire un peu plus tard le tourisme que nous avons évoqué en Conseil Municipal.
Les montants que vous évoquez, M. FLORIAN, correspondent au nouveau volontarisme politique de la municipalité de Bordeaux en termes de mutualisation et n’ont pas de rapport direct avec la loi sur la Métropole.
55 M. LE MAIRE. -
Ceci est inexact. La loi Métropole comporte plusieurs volets. Il y a les transferts de compétences. C’est à ce titre que la première délibération qui vous a été soumise a été élaborée. Elle porte sur 335.000 euros si je me souviens bien. Il y en aura une autre sur d’autres transferts de compétences. C’est un premier volet de la loi MAPTAM.
Il y a ensuite le volet des transferts d’équipements qui viendra plus tard. Nous avons jusqu’au 31 décembre pour y procéder. Ça peut être un transfert extrêmement important. Il portera sur des équipements de grande importance, évidemment le Parc des Expositions ou beaucoup d’autres encore, le stade de Bordeaux, cela va de soi.
Et troisième volet, c’est la mutualisation des services. Nous étions extrêmement en retard dans ce domaine. Combien de fois j’ai entendu dire que la Communauté Urbaine était très peu intégrée. Je m’attendais à des félicitations dans notre tentative d’aller beaucoup plus loin. D’autres communautés sont déjà beaucoup plus intégrées que nous le sommes. A Strasbourg par exemple les services sont presque totalement fusionnés. Donc nous essayons de rattraper un peu notre retard.
Il n’est pas exact de dire que la loi MAPTAM ne nous y incite pas. Il est vrai que le coefficient de mutualisation n’est pas encore défini et que le gouvernement a beaucoup de mal à essayer de faire fonctionner quelque chose qui est un peu « abracadabrantesque » pour reprendre une expression bien connue. Mais enfin peut-être qu’on y arrivera. Ça sera donc une incitation à aller loin dans la mutualisation.
Enfin en ce qui concerne le rapprochement avec les chambres de commerce, je crois que vous avez l’oreille du Président de la République, M. FELTESSE. Donc il faut lui susurrer l’idée d’une nouvelle disposition législative fusionnant les services économiques des chambres de commerce avec ceux des métropoles. C’est largement au-delà de mes compétences personnelles.
Je mets donc aux voix ce projet de délibération.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
M. LE MAIRE. -
C’est extrêmement intéressant de voir le vote du groupe socialiste, alors que j’ai entendu dire de cette loi MAPTAM monts et merveilles avant les élections. C’est vrai que le contexte politique a changé. Je me demande ce que vous auriez fait si vous aviez été majoritaires à la CUB. Sans doute que la loi MAPTAM aurait été mise au frigidaire.
56 Séance du lundi 2 mars 2015
D-2015/60
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 18 novembre 2014, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un tableau récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Les modifications qui vous sont proposées portent sur des créations, des fermetures et des transformations de postes existants.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
√ adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
√ accepter les ouvertures et les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
√ autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
57 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emplois
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emplois
Catégorie
Création de poste
Technicien chargé de la surveillance et de la police
de l'arbre
DGST
DPJR
Technicien
B
Compte tenu de la spécifité des
missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
Avec la création du poste de
Technicien chargé de la
surveillance et de la police de l'arbre, l'effectif permanent de la Ville de Bordeaux sera en diminution d'un poste.
Création de poste
Professeur d'enseignement
artistique à temps non complet (8/16ème)
DGAC
Conservatoire
Professeur
d'enseignement
artistique
A
Déprécarisation d'un agent occasionnel à temps non complet (aucun impact sur la
masse salariale).
Création de poste
Agent de service et de
restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Dupaty Elémentaire taux d'encadrement le plus faible sur les écoles bordelaises, alors qu'il s'agit d'une structure qui nécessite des moyens supplémentaires, zone sensible, augmentation des rationnaires, locaux très
vastes + une pénibilité rajoutée par le 5ème interclasse du mercredi.
Création de poste
Agent de service et de
restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Ouverture nouvelle école qui
engendre un besoin
supplémentaire; surface des
locaux beaucoup plus
importante et un seul poste général. Pendant la durée des travaux mise en place d'un renfort qu'il est nécessaire de
pérenniser.
Création de poste
AVSP
DGVUP
DPMTP
Adjoint technique
C
Compte tenu de la spécifité des
missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
Création de poste
AVSP
DGVUP
DPMTP
Adjoint technique
C
Compte tenu de la spécifité des
missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
Création de poste
AVSP
DGVUP
DPMTP
Adjoint technique
C
Compte tenu de la spécifité des
missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
Créations liées au statut de contractuel- Nécessité de maintenir l'effectif (recettes).
Situation future du poste
Commentaires 1
Commentaires -2-
Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.
Action
Situation actuelle du poste
1 / 1
58 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emplois
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emplois
Catégorie
Fermeture/ Création
Gestionnaire des fonds
musique
Assistant de conservation
B
Chargé de projet médiation
domaine musical
DGAC
Lecture Publique
Assistant de conservation
B
Fermeture/ Création
Agent polyvalent service
élections
Adjoint administratif
C
Adjoint au chef de service
élections
DGSC
DACI
Rédacteur
B
Fermeture/ Création
Policier municipal affecté
parcs et jardins
Agent de Police
Municipale
C
Garde de parc et jardin
DGST
DPJR
Adjoint technique
C
Fermeture/ Création
Responsable du pôle services généraux
Attaché
A
Chargé de mission
DGESS
Direction de la stratégie urbaine
Attaché
A
Fermeture/ Création Chef de projet technique
Technicien
B
Administrateur de
production
DGINSI
Direction des
infrastructures et de
la production
Ingénieur
A
Situation future du poste
Commentaires 1
Commentaires -2-
Modification des missions suite aux nouvelles orientations de la collectivité qui nécessitent la transformation du poste existant- Ce mouvement n'a pas d'impact sur les effectifs de la Ville.
Action
Situation actuelle du poste
1 / 1
59 vements
Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emplois
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emplois
Catégorie
Extension de cadre
d'emplois
Responsable du service communication, presse, relations extérieures et
chargé du
développement
Attaché
A
Responsable du service communication, presse, relations extérieures et chargé du développement
numérique
DGAC
CAPC Musée d'art contemporain
Attaché / Attaché de conservation
A
Compte tenu de la spécifité des
missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
Extension de cadre
d'emplois
OTAPS
Otaps
C
OTAPS
DGESS
Direction des sports
Adjoint technique/ OTAPS
C
Transformation de
poste
Responsable du pôle
conservation
Agent de maitrise
C
Responsable du pôle
conservation
DGSC
Direction de l'accueil et de la citoyenneté
Technicien
B
Situation future du poste
Commentaires 1
Commentaires -2-
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
1 / 1
60 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emplois
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emplois
Catégorie
Fermeture de poste
Elagueur
Adjoint technique
C
Fermeture de poste
Elagueur
Adjoint technique
C
Fermeture de poste
Responsable de pôle
Rédacteur
B
Avec la création du poste de
Technicien chargé de la surveillance et de la police
de l'arbre, l'effectif
permanent de la Ville de
Bordeaux sera en diminution
d'un poste.
Fermetures de poste
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires 1
Commentaires -2-
1 / 1
61 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emplois
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre
d'emplois
Catégorie
A réouvrir
Assistant d'accueil petite enfance
Adjoint technique
C
A réouvrir
Agent d'entretien
Adjoint technique
C
A réouvrir
Agent d'entretien
Adjoint technique
C
A réouvrir
Agent de
maintenance des
équipements sportifs
Adjoint technique
C
A réouvrir
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de puériculture
C
A réouvrir
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de puériculture
C
A réouvrir
Assistant d'accueil petite enfance
Adjoint technique
C
A réouvrir
Assistant d'accueil petite enfance
Auxiliaire de puériculture
C
Réouverture d'un cadre d'emplois dans le respect des
effectifs
règlementaires nécessaires au
fonctionnement des
crèches, la
disponibilité ayant
été pourvue
momentanément par
un agent non-
permanent (neutre budgétairement)
Réouvertures de postes
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires 1
Commentaires -2-
1/1
62 Séance du lundi 2 mars 2015
D-2015/61
Cession à Bordeaux Métropole de l'intégralité des parts de
20 communes de la Métropole dans le capital de la société
REGAZ-BORDEAUX. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 26 janvier dernier, vous avez autorisé la cession à Bordeaux
Métropole de l’intégralité des parts de la Ville de Bordeaux dans le capital de la société Régaz-
Bordeaux, à un prix unitaire de rachat de 1.068,50 euros.
Vingt communes membres de la Métropole envisagent à leur tour de céder à Bordeaux
Métropole l’intégralité de leurs parts dans le capital de la société Régaz-Bordeaux, soit 1.350
actions moyennant le paiement d’un prix de 1.442.475 euros correspondant à un prix unitaire
de rachat de 1.068,50 euros.
Ces projets s’inscrivent dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de
Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles et de l’article
L. 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En effet, au regard des termes de l’article 71 de la loi du 27 janvier 2014, la compétence
« concession de distribution publique de gaz » est devenue une compétence obligatoire de
la Communauté Urbaine de Bordeaux dès le 28 janvier 2014, puis de Bordeaux Métropole
à compter du 1er janvier 2015.
Conformément à l’article L. 1521-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ce transfert de compétences des communes vers Bordeaux Métropole oblige les communes
membres de la Métropole et actionnaires de la société Régaz-Bordeaux à céder à
l’établissement public a minima deux tiers des actions qu'elles possèdent.
63 Séance du lundi 2 mars 2015
Le tableau ci-après fournit le détail des cessions envisagées par chacune des vingt communes
concernées :
Communes Nombre d'actions Valorisation
Bassens 24 25 644,00 €
Bègles 86 91 891,00 €
Blanquefort 52 55 562,00 €
Bruges 37 39 534,50 €
Carbon-Blanc 19 20 301,50 €
Cenon 45 48 082,50 €
Floirac 42 44 877,00 €
Gradignan 86 91 891,00 €
Le Bouscat 82 87 617,00 €
Le Haillan 41 43 808,50 €
Le Taillan-Médoc 28 29 918,00 €
Lormont 44 47 014,00 €
Martignas-sur-Jalle 19 20 301,50 €
Mérignac 195 208 357,50 €
Parempuyre 17 18 164,50 €
Pessac 208 222 248,00 €
Saint-Aubin-de-Médoc 18 19 233,00 €
Saint-Médard-en-Jalles 87 92 959,50 €
Talence 128 136 768,00 €
Villenave-d'Ornon 92 98 302,00 €
TOTAL 1.350 1.442.475,00 €
Conformément aux articles 15 a) et 15 b) des statuts de la société Régaz-Bordeaux, la Ville
de Bordeaux, en sa qualité d’actionnaire de la société, doit décider si elle exerce son droit
de préemption sur tout ou partie des 1.350 actions et si elle donne pouvoir à ses sept
représentants au sein du Conseil d’administration de la société Régaz-Bordeaux d’agréer
lesdits projets de cession d’actions.
64 Séance du lundi 2 mars 2015
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1524-1, le Conseil,
après en avoir délibéré :
- décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les 1.350 actions et,
- autorise et donne pouvoir à ses sept représentants au sein du Conseil d’administration de la société Régaz-Bordeaux d’agréer lesdits projets de cession d’actions par les vingt communes membres de la Métropole à Bordeaux Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de MME Virginie CALMELS, M. Nicolas FLORIAN, M. Jean-Michel GAUTE, MME Magali FRONZES; M. Nicolas GUENRO
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
65 Séance du lundi 2 mars 2015
D-2015/62
Crédit Municipal de Bordeaux. Budget primitif de l’exercice
2015. Information.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget primitif de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux établi pour l’exercice 2015 comporte les prévisions suivantes :
1. Section de dotation
- Recettes : 12.945.803 euros,
- Dépenses : 12.705.501 euros.
2. Section d’exploitation
- Recettes : 37.195.200 euros,
- Dépenses : 36.537.910 euros.
Soit un excédent prévisionnel d’exploitation de 657.290 euros, avec un budget en diminution de 5,89% en charges et 5,56% en produits par rapport au budget primitif de l’exercice 2014.
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux a adopté son budget primitif 2015 lors de sa séance du 17 décembre 2014.
En application de l’article 2 - 9ème alinéa - de la Loi n°92-518 du 15 juin 1992, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre acte du budget primitif 2015 fourni en annexe.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
66 CRÉDIT
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ORIENTATION
ET
DE
SURVEILLANCE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2014
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
Présidence
de
Madame
Chantal
BOURRAGUÉ
1 9
DEC.
2014
Etaient
présents
:
Bureau du Courrier
Madame
Anne
BREZILLON
Messieurs
Alain
de
CHILLY,
Alain
DIDIER,
Jean-Pierre
GUYOMARC'H
Etaient
représentés :
|
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
par
Madame
Chantal
BOURRAGUÉ
Madame
Maribel
BERNARD,
par
Madame
Anne
BREZILLON
Monsieur
François
AUDIBERT
par
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOMARC'H
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
par
Monsieur
Alain
DIDIER
Etaient
excusés
:
Messieurs
Francis
DELCROS
et
Matthieu
ROUVEYRE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOMARC'H
Assistaient
également
à la séance :
Monsieur
Guy
POIRIER,
Directeur
Général
Madame
Magali
DOMICILE,
Directrice
de
l'Administration
Générale
Affaire
n°
2014/34
EXERCICE
2015
—
BUDGET
PRIMITIF
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
- Siège
social
:29,
rue
du
Mirail
-CS
91225
-33074
Bordeaux
Cedex
®
05.56.333.780
- www.credit-municipal-bordeaux.fr
Etablissement
public
communal
de
crédit
et
d'aide
sociale.
SIRET
:263
306
367
00016
Mandataire
en
assurances,
inscrit
à
l'ORIAS
n°
08043988
- www.orias.fr
67 AFFAIRE
N°
2014/34
EXERCICE
2015
BUDGET
PRIMITIF
Madame
la Vice-Présidente,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers,
Le
projet
de
budget
primitif
établi
pour
l'exercice
2015
comporte
les
prévisions
suivantes
:
à)
SECTION
de
DOTATION
:
- RECETTES
12
945
803
€
- DEPENSES
12
705
501
€
b)
SECTION
d'EXPLOITATION
:
- RECETTES
37
195
200
€
- DEPENSES
36
537
910
€
Soit,
compte
tenu
d'un
excédent
prévisionnel
global
de
657
290
€,
un
budget
total
en
diminution
de
5,89
%
en
charges
et
en
diminution
de
5,56
%
en
produits
par
rapport
au
budget
primitif de
l'exercice
2014.
En
application
de
l'article
2
- 9e
alinéa
- de
la
Loi
n°
92-518
du
15/06/1992,
j'ai
l'honneur
de
vous
demander,
Madame
la
Vice-Présidente,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers,
de
vouloir
bien
adopter
ce
budget
primitif
2015
qui
sera
transmis,
pour
information,
au
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bordeaux.
ADOPTE. Fait et délibéré
à Bordeaux,
le 17
décembre
2014.
P/expédition
conforme,
La
Vice-Présidente,
}
fleuret Chantal
BOURRAGUÉ
68 CAISSE
DE
CREDIT
MUNICIPAL
de
BORDEAUX
Budget
Primitif
2015
SECTION
DE
DOTATION
Propositions
Pour
mémoire
Chapitres
Libellés
Budget
2015
Budget
2014
B15
B14
Dépenses
12
705 501
13
200 001
15
Prov.
pour
risques
opérat.
bancaires
10
896
501
12
140 001
16
Dettes
rattachées
TSDI
0
4 000
20
Logiciels
0
50
000
21
Investissements
1 738
000
940
000
23
Immobilisations
corporelles
en
cours
0
35
000
27
Dépôts
versés
banques
71
000
31
000
Recettes
12
945
803
13
201
607
10
Bonis
capitalisés
106
915
127
566
15
Prov.
pour
risques
opérat.
bancaires
10
896
500
12
190
000
16
Emprunt
d'investissement
1 000
000
4 000
20
Amortissement
des
logiciels
6 522
20
740
21
Amortissement
des
constructions
et
matériels
278
576
293
140
23
Immobilisations
en
cours
0
0
26
Titres
de
particip.étab.
non
financiers
0
0
27
Dépôts
versés
0
6 300
Excédent
de
la
section
d'exploitation
657
290
559
861
[
Excédent
total
disponible
240
302
|
1 606
|
SECTION
D'EXPLOITATION
Propositions
Pour
mémoire
Chapitres
Libellés
Budget
2015
Budget
2014
B15
B14
Dépenses
36
537
910
38
825
069
60
Achats
88
440
213
393
61
Frais
de
personnel
4 891
297
4 676
975
62
Impôts
et
taxes
369
925
354
600
63
Travaux
et
services
extérieurs
1 601
500
1 845
123
64
Transports
et
déplacements
116
000
175
400
65
Aide
sociale
107
000
112
000
66
Frais
de
gestion
générale
799
500
1 041
047
67
Frais
financiers
3 384
100
3 939
000
68
Dotations
aux
amortis.
et
provisions
24
521
598
24
648
981
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
266
250
1 216
250
87
Pertes
Exceptionnelles
392
300
602
300
Recettes
37
195
200
39
384
930
70
Produits
des
opérations
de
prêts
11
767
000
14
007
000
71
Subventions
reçues
0
0
72
Ventes
de
déchets
0
0
73
Charges
récupérées
182
900
126
100
74
Travaux
en
régie
0
0
76
Produits
accessoires
808
000
811
000
77
Produits
financiers
204
500
59
530
78
Travaux
et
charges
24
096
500
24
265
000
87
Profits
Exceptionneis
136
300
116
300
Excédent
de
la
section
d'exploitation
657
290
559
861
|
69 Arrêté
-
signatures
-
visa
Présenté
par
le Directeur
Général,
A
BORDEAUX,
le 17
Décembre
2014
Les
membres
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
ont
voté
le
présent
budget
par
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
et
par
chapitre
pour
la
section
de
dotation,
à l'exception
des
crédits
de
subvention
obligatoirement
spécialisés
Le
Directeur
général
du
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
est
autorisé
à
procéder
par
virement
de
crédits,
à
tout
transfert
de
crédit
d'article
à
article
au
sein
d'un
même
chapitre.
Visé
par
le Conseil
iCipal
réuni
ën sessi
A
BORDEAUX,
le
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
Arrêté
par
le Préfet
A
BORDEAUX,
le
Le
Préfet,
70 CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Etat de la dette au 31/12/2014
Date dernier | Prochaine Libellés
Fin Nbre de
Taux * Capital Capital
dû
contrat règlement échéance
jrs
Initial] 31/12/2014
12917444 27/10/2014 27/01/2015
|CTr LYONNAIS
27/04/2015 92
2,5500000% S 000 000,00
860 034,10
Rbt K + int trim.
Taux fixe 13904836 14/11/2014 |
14/02/2015 CT LYONNAIS
14/02/2017 92
1,4290000% 2 000 000,00
1125 609,00
Rbt K + int trim.
EURIBOR 3 mois + 1.35 130236154 | 28/12/2014
28/03/2015 |CIC so
28/12/2016 90
1,3323200% S 000 009,00
2 646 400,00
Rbt K et int trimestriet récompté
SWAP 303162P TX FIXE 0,380 % EURIBOR
3 mois + 1.25 130265186 | 28/02/2015 | 28/05/2015
|CIC SO 31/08/2017
89 1,7823200%
S 000 000,00 3 750 (00,00
Rbt K ct int trimestriel précompté
EURIBOR 3 mois + 1.70 04970T13757 30/09/2014
| 30/12/2014 STE GENERALE
31/12/2017 91
1,6820000% S 000 000,00
S 000 000,00
RbtK in fine + int trimestriel
SWAP 303162P TX FIXE 0,240 %
EURIBOR 3 mois + 1.60
> nr SE
Re 5 Re ÉEE HI M HER TEE IS STE RH BEEN 25 Rr 1512 HÉHEHS HR RSHRRRRE FER HR HARRIS
22 069 10:01
ASS 4319
71 %00'0 0
000 005 8 000 00s 8
18301 0 0
1898} 9JQHU09 inod' 1014 XnE SU0NE]0 %00'0 0 000 008 Z
000 008 / 9'A'H' 1 1n0d suosIaoUd
xne suone)0
%00'0 0
000 004 000 002
enbsy 1nod SUOISIAO;d senne uoñe]0Q
HSSE4 SUOJSJAO1q 1l %06'0
000 OpL 008 966 61
00S 9c26L 18301 %00'0 0 000
0££ 000 O££
B's"d XN8}NOP Sj916]jui Su0Ne]0Q %00'0 0 000 O€L 000
0€t SeSna}nop sooueguo
suo}e]0Q
%00'0 0
000 08 000 086
Xne]N0p Sinoous UORE Edo suonejog %00'0 0 000 006 000 006
d'd Soyspuains UIES Sinoous Suone)og %00'0 0 006 968 :
006 968 L d'd Sgyepueuns
$JOU Ujes sinoous suo}e)0q
%00'Ge 000 06
000 00 000 062
81IEQUeq Xnepus}uos SU0}e]0{ %00 0 0 0 0
SSHepuains sayossen9e Su0}e)0Q %00'Sz 000 OL 000 Oh 000
0S SOU sjgud 8j998p
inod Su0ne)0Q
%00'0 0 0
0 Shopueins
sap SeQUE9j9 xne SUO}E]0(] %00'0 0 0 0
XNSINOP SJg1qui Sep ‘Aoud xne SuO}Ee]0Q %49'0 000 08 000 086 LL 000
000 £L Sasne}nop S8oUR919
sep ‘A01d xne SU0I}E)00
SJN9E SuojsjA0Ig 7 % uopeueA eo ne
SL0Z 3eBpng
SUOis}; - id sop 3833 72 TABLEAU RECAPITULATIF DES IMMOBILISATIONS
AU 31/12/2015
Terrains 307 184,77
307 184,77 Batiments 5 213 045,43 87 446,32
3842779,13 | 12828199 Logiciel 513 153,45
6 522,21 502 249,96 4 381,28 Matériel outillage
437 771,13 52 558,95 191 803,40 193 408,78 Matériel informatique
532 147,35 38 172,58 397 695,02 96 279,75 Matériel de transport
247 632,25 21 494,05 169 531,56 65
606,64 Matériel et mobilier de bureau 329 662,24 3 710,12
306 332,14 19 619,98 Agenct, Aménagt Installations 1 434 200,67
43 490,84 992 349,61 398 360,22 Agenct sur sol d'autrui
204 905,97 31 703,01 64 130,04 109 072,92 Immo Incorporelles
en cours 121 123,22
121 123,22 Immo les en cours -
-
D MOUVEMENTS DES IMMOBILISATIONS
2015 |
VALEUR BRUTE
Terrains
Batiments
Logiciel
Matériel outillage
Matériel informatique
Matériel de transport
Matériel et mobilier de bureau
AAI
AA sur sol d'autrui
Immo Incorporelles en cours
Immo en cours
307 184,77
4 097 045,43
S13 153,45
330 771,13
459 147,35
182 632,25
309 662,24
1 170 200,67
189 905,97
121 123,22
3 791 325,65
438 403,45
152 575,58
364 252,30
135 916,61
304 294,41
947 500,17
33 075,91
1 116 000,00
107 000,00
73 000,00
65 000,00
20 000,00
264 000,00
15 000,00
67 170,07
20 739,89
37 654,67
50 899,70
28 281,91
2 478,58
81 249,47
25 405,73
307 184,77
S 213 045,43
S13 153,45
437 771,13
532 147,35
247 632,25
329 662,24
1 434 200,67
204 905,97
121 123,22
3 858 495,72
509 143,34
190 230,25
415 152,00
164 198,52
306 772,99
1 028 749,64
58 481,71
73 8P+ CO0 z-
0
888 p66 :-
000
8£6
898 GLS L-
0/8 Zeg
006 €ps-
(2z0++-
C8 psc c
862
66
L 2S9 z
92 L
GE 1
€60 £EG /
SE CGc
862
SL6 901
OS
860 Sec
L-
8
Ÿ
Late
pes
000 Oct
000
00! 06pz
002 860 £L
[A
000 887
€
nesAnou e
siu0g
JU9P99X9 | ap
np 3009
d
SAN
ep
SpuOy 59p
Sep Sul
Su)
Seau
SJUeULSIUEU] 8p
ins
80071 38499 NP 9£-LS U 31y } -1epoueuy suopessdo SP JOUUOISIAQI1Q
383 74 LALOOC UTC CKEUL! MUNICIPAL
DE BORDEAUX or ————
ETAT DU PERSONNEL
a — TT NOMBRE DCE DESIGNATION INDICES EFFECTIF MONTANT BENEFICIANT DU DU LOGEMENT PERSONNEL REELS DES TRAITEMENTS] DES INDEMNITES |LOGEMENT LOGEMENT PUDSETATRE, POURVU À ET ACCESSOIRES |DE RESPONSABILITE| GRATUIT LOUE
Titulaires
Filière administrative
Directeur Territorial * 798 1 Î
Attachés 524 à 658 4 4 153 122
Rédacteurs Princ. 1ère classe 471 à 540 2 2 70 618
Rédac.Pal ière classe mis à disposition 519 1 1
Rédacteurs Prince. 2ème classe 468 à 515 2 2 66 988 Rédacteurs 400 à 466 7 7 220 007
Adjoints Adm. Princ. 1ère classe 395 à 431 8 8 240 870 Adj Adm Pal ère classe mis à disposition 431 1 i
Adjoints Adm. Princ. 2ème classe 371 à 393 11 11 305 061 Adj Adm Pal 2ème classe mis à disposition 402 1 1
Adjoints Adm. ière classe 340 à 370 8 8 215 485 Adj Adm 2ème classe mis à disposition 321 à 358 2 2 55 280
Adjoints Adm. 2ème classe 327 à 358 4 4 105 264
Filière technique
Adjoint technique 2ème classe * 345 1 1
Non Titulaires
CDI 15 15 419 755 1 801 1 Article 3 -3 2° (Cat A) 5 5 136 558
Article 3 -3 1° (Cat Bet C) 35 35 966 013
Article 3 -2°(saisonnier) è 1 52 324
Emploi Avenir ê 2 54 325
TOTAUX 112 111 3 232 741 1 801 Î
V
3 234 542 —
OBSERVATIONS
75 Séance du lundi 2 mars 2015
D-2015/63
Fonds d'Intervention Local 2015. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 15 décembre 2014 en a précisé le montant pour l’exercice 2015.
Je vous propose de procéder à l’attribution des enveloppes 2015, par quartier, selon les clefs de répartition utilisées sur l’exercice 2014 à savoir :
- une base selon la population du quartier tenant compte de leurs nouvelles délimitations,
- la prise en compte d’une majoration pour les quartiers classés en politique de la Ville.
Il convient également de reporter sur 2015 les crédits ouverts sur l’exercice 2014 non consommés.
Quartiers FIL 2015 (en euros) Report 2014 (en euros) TOTAL (en euros)
Bordeaux Maritime 44 500 1 882,88 46 382,88
Chartrons / Grand Parc / Jardin Public 60 000 0 60 000
Centre Ville 56 500 17 494,43 73 994,43
Saint Augustin / Tauzin / Alphonse
Dupeux 45 300 0 45 300
Nansouty / Saint Genès 42 300 0 42 300
Bordeaux Sud 60 000 0 60 000
Bastide 42 700 871,47 43 571,47
Caudéran 51 500 1 053,85 52 553,85
TOTAL 402 800 21 302,63 424 102,63
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Bordeaux Sud / Bastide / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Crédit 2015 : 60 000 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 3 000 euros
Affectation proposée : 9 560 euros
76 Séance du lundi 2 mars 2015
Reste disponible : 47 440 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
USEP Ecole Albert Schweitzer
Participation à la mise en place
d'une classe découverte en Alsace
du 4 au 5 mai 2015 pour 30 élèves
de CM2 de l'école Schweitzer.
1 560
BOXING CLUB BACALANAIS
Aide aux frais de fonctionnement
des ateliers de boxe éducative
proposés à l'école Schweitzer.
1 000
L’AIGLON CENTRE DE
JEUNESSE
Participation au renouvellement
des barres asymétriques utilisées
par les adhérents de l'association.
2 500
FOYER FRATERNEL
Participation au financement d'un
projet collectif de 60 personnes
"Week-end Familles" du 22 au 24
mai 2015.
1 000
FOYER FRATERNEL Aide à la mise en place de la fête annuelle de l’association. 1 000
SWINGTIME BORDEAUX
Aide à la mise en place de la 8ème
édition du festival « Swing Art »
du 27 au 29 mars 2015.
2 000
TOTAL 9 060
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
BIBLIOTHEQUES, LECTURE
PUBLIQUE ET MEDIAS
CULTURELS – BIBLIOTHEQUE
DU GRAND PARC
Participation du photographe de
renommé internationale, Antoine
Agoudjian aux expositions dans
le cadre de l'année de l'Arménie
et du parcours "Itinéraires des
photographes voyageurs".
500
TOTAL 500
77 Séance du lundi 2 mars 2015
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2015 : 56 500 euros
Report 2014 : 17 494,43 euros
Total disponible : 73 994,43 euros
Montant déjà utilisé : 2 959,90 euros
Affectation proposée : 3 850 euros
Reste disponible : 67 184,54 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AMADEUS Aide au financement des concerts animant le quartier. 1 000
ASSOCIATION MUSICALE
ORCHESTRE JEAN-CLAUDE
FRANÇOIS
Aide à la mise en place d'un
concert dansant en faveur des
séniors.
850
AGORA DES ARTS
Participation à la mise en place des
concours de peinture dans les rues
de Bordeaux.
2 000
TOTAL 3 850
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2015 : 60 000 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 12 720 euros
Reste disponible : 47 280 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION LE VILLAGE
BORDEAUX SUD
Participation au loyer annuel du
local et à la mise en place du
concours de pétanque.
1 760
ATELIER GRAPHITE
Participation à la mise en place de
permanences d'écrivain public au
sein du quartier.
4 600
CLUB ALPIN FRANÇAIS DE
BORDEAUX
Aide au fonctionnement de
l'association et au développement
de l'école d'escalade pour les
jeunes.
2 000
LA SPIRALE Aide à la mise en place de projets artistiques. 1 200
LANGUES EN SCENE
Permettre à l'association
d'enseigner l'anglais et l'espagnol
par le biais d'activités théâtrales à
l'école Henri IV.
2 160
1001 JEUNES BORDELAIS Participation à la manifestation « Un Noël pour Tous ». 1 000
TOTAL 12 720
78 Séance du lundi 2 mars 2015
QUARTIER BASTIDE
Crédit 2015 : 42 700 euros
Report 2014 : 871,47 euros
Total disponible : 43 571,47 euros
Montant déjà utilisé : 1 000 euros
Affectation proposée : 3 000 euros
Reste disponible : 39 571,47 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
LA CHIFFONE RIT
Participation à l'amélioration de
la cour extérieure et du café
associatif au sein de l'atelier de
l'association.
3 000
TOTAL 3 000
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2015 : 51 500 euros
Report 2014 : 1 053,85 euros
Total disponible : 52 553,85 euros
Montant déjà utilisé : 1 053,55 euros
Affectation proposée : 8 200 euros
Reste disponible : 43 300,30 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES DAMES DU
CALVAIRE DE BORDEAUX -
MAISON DE SANTE MARIE
GALENE
Aide au financement d'un
parcours de marche en intérieur. 3 000
COMITE DE BIENFAISANCE ET
DE DEFENSE DES INTERETS DU
QUARTIER CAUDERAN-SUD
Aide au fonctionnement et à la
mise en place d'activités diverses. 2 000
MUSIC'S COOL Aide à l'achat de matériel pour l'école de musique. 3 000
UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS DE
BORDEAUX-CAUDERAN-LE
BOUSCAT
Aide au fonctionnement de
l'association. 200
TOTAL 8 200
79 Séance du lundi 2 mars 2015
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- valider la répartition par quartiers proposée pour l’année 2015, - verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
80 M. FLORIAN. -
Une délibération bien connue. Une petite évolution par rapport aux années précédentes. Il y a eu un calcul qui a été redéfini sur les quartiers avec un redécoupage qui avait été proposé en juin 2014. Après ça il est prévu dans un certain nombre de quartiers d’attribuer des subventions pour des actions locales. Je ne vous énumère pas toutes ces actions, elles sont inscrites.
Si vous avez des questions à poser sur telle ou telle opération l’élu de quartier en charge de celui-ci pourra vous répondre.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Je ne veux pas poser de questions mais vous rappeler une position que vous commencez à connaître. Conseil Municipal après Conseil Municipal depuis plusieurs mois je vous ai indiqué que nous voterions systématiquement contre toutes ces délibérations FIL tant que vous n’aurez pas répondu à notre demande de doter les quartiers de budgets participatifs à l’instar de ce que font certaines villes plus modernes que la Ville de Bordeaux sur le terrain de la démocratie participative.
La dernière fois je n’ai pas eu de réponse. Une fois précédente vous m’aviez indiqué : « Oui, on va vous contacter pour discuter de ces budgets participatifs de quartiers. » Depuis c’est silence radio total.
Donc comme je l’ai déjà dit et répété à plusieurs reprises, tant que nous n’aurons pas une réponse efficace sur ces budgets participatifs nous continuerons a voter contre toutes les délibérations du FIL.
M. LE MAIRE. -
M. Jean-Louis DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
J’ai envie de dire : qu’est-ce qu’il n’y a pas de participatif dans le FIL tel qu’il est aujourd’hui organisé ? Franchement à un moment donné il faut arrêter de débattre sur des choses qui ne présentent aucun intérêt.
Le FIL c’est quelque chose de participatif. Ça fait l’objet de discussions des bureaux de commissions permanentes, et qui plus est, c’est validé par les commissions permanentes en question.
M. HURMIC à chaque réunion me bassine sur les financements participatifs de la Ville de Paris qui serait exemplaire dans ce domaine et qui d’ailleurs en revient sur un certain nombre de situations.
Nous avons décidé à la demande du maire d’expertiser ces choses-là. Et le moment venu, effectivement, on vous associera à un travail participatif sur le sujet des finances en question.
81 M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Le moment venu, donc j’ai bien compris que ça veut dire que ce n’est pas le cas encore aujourd’hui. On avance un peu.
M. LE MAIRE. -
Non. Vous avez bien compris. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
M. HURMIC. -
Le budget participatif, M. DAVID, j’aimerais vous l’expliquer, c’est de mettre une enveloppe budgétaire à la disposition d’un conseil de quartier et leur dire : voilà l’enveloppe budgétaire que nous mettons à votre disposition… (inaudible)
M. LE MAIRE. -
On sait tout ça M. HURMIC…
M. HURMIC. -
C’est ce que vous ne faites pas !
M. LE MAIRE. -
On sait tout ça…
M. HURMIC. -
Vous ne le faites pas !
M. LE MAIRE. -
Non, vous avez raison, M. HURMIC, on ne le fait pas et je ne sais pas si je le ferai. On va voir. On est en train de réfléchir. Je ne sais pas si je le ferai parce que le pouvoir budgétaire, il appartient au Conseil Municipal. Voilà. C’est tout.
M. HURMIC. -
In fine, la démocratie locale ça existe aussi, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Je n’ai pas de leçon à recevoir dans ce domaine. Je vous en prie. Franchement. Allez voir ce qui se passe dans les quartiers et comparez avec beaucoup d’autres villes ! J’ai connu aussi la Ville de Paris et ses procédures de concertation.
M. HURMIC. -
Ça a changé depuis, Monsieur le Maire !
82 M. LE MAIRE. -
Pas tellement que ça !
M. HURMIC. -
Ça a beaucoup changé !
M. LE MAIRE. -
Non, non, pas tellement que ça de ce point de vue-là !
Vous votez contre. Parfait.
M. FELTESSE voulait parler.
M. FELTESSE. -
Compte tenu des réponses nous voterons également contre.
Je note juste l’évolution de la position qui était ouverte il y a quelques Conseils Municipaux, puis pas de réponse, et maintenant une fermeture.
M. LE MAIRE. -
Non, elle n’est pas du tout fermée. Elle est à l’examen. Je vous proposerai le moment venu les avantages et les inconvénients de cette formule. On ne va pas se précipiter. Les choses marchent bien comme elles marchent. Le Fonds d’Intervention Local est soumis à l’avis des commissions permanentes. Et il n’y a pas de demandes de la population, à part M. HURMIC qui est assez isolé dans ce domaine, il faut bien le dire, pour changer le dispositif.
Donc on le fera si c’est un progrès, et pas pour le plaisir de copier la Ville de Paris.
Vote contre du groupe socialiste et du groupe des verts.
83