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Procès Verbal - PV 00019955 D
Procès Verbal - PV 00044451 D
Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00044451 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
22 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/159
BORDEAUX - Déclassement et cession à titre gratuit
à l'établissement public d'aménagement BORDEAUX
EURATLANTIQUE d'un détachement de la BY 374 située
Carle Vernet et rue Léon Jouhaux - Annulation de la
délibération n°2015-554 du 23 novembre 2015 - Décision -
Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 2015-554 du 23 novembre 2015 ont été autorisés le déclassement et la cession à titre gratuit à l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE) de l’entière parcelle BY 374 située rue Carle Vernet et rue Léon Jouhaux à Bordeaux et ce, à titre d’apport gratuit dans le cadre du protocole de coordination des politiques foncières liant la Ville de Bordeaux à l’EPABE.
Or il apparaît qu’une partie de ladite parcelle, supportant notamment un poste de transformation électrique toujours en activité n’a pas été effectivement desaffectée et par conséquent le déclassement n’a pu valablement intervenir.
Aussi pour la bonne fin de ce dossier est-il apparu nécessaire de procéder en deux temps, à savoir, céder dès à présent à Euratlantique les emprises non bâties, correspondant aux lots B – C – D – E – F – G - H issus de la parcelle BY 374, le tout d’une superficie de 3 275 m² environ, dont la désaffectation vient d’être effectivement constatée par huissier le 3 mars 2017 et dont le déclassement du domaine public peut dès lors intervenir en application de l’article L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes physiques.
Il est à préciser que le solde de la parcelle, soit environ 1 195 m², supportant un bâtiment communal et le poste de transformation éléctrique en activité sera, quant à lui, cédé dans un second temps, après désaffectation et déclassement, sachant que ces deux mutations s’inscrivent bien dans le cadre global de l’apport par la Ville de Bordeaux, à titre gratuit, au bénéfice de l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique dans l’optique du projet urbain Saint-Jean-Belcier.
23 Séance du mardi 9 mai 2017
La Direction de l’Immobilier de l’Etat régulièrement consultée le 22 février 2017 a estimé l’ensemble de la parcelle BY 374 à 580 000€ .
En conséquence, afin de régulariser la cession de ce foncier, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- annuler la délibération n°2015/554 du 23 novembre 2015,
- décider, au vu du constat de l’huissier du 3 mars 2017 constatant la désaffectation, du déclassement des lots B – C – D – E – F – G – H, d’une superficie de 3 275 m², issus de la parcelle actuellement cadastrée BY 374 située rue Carle Vernet et rue Léon Jouhaux à Bordeaux .
- décider la cession à titre gratuit à l’EPA Euratlantique des lots non bâtis B-C-D-E-F- G-H dûment désaffectés et déclassés, à détacher de la parcelle BY 374 située rue Carle Vernet et rue Léon Jouhaux à Bordeaux.
- autoriser Monsieur le Maire, à signer l’acte de cession et tous autres documents se rapportant à cette mutation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
24 M. LE MAIRE
Monsieur l’Adjoint.
M. FLORIAN
Merci. Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous avions pris une délibération en novembre 2015 pour autoriser le déclassement et la cession à titre gratuit à l’EPA de parcelle située rue Carle Vernet et rue Léon Jouhaux à Bordeaux. En fait, on s’est aperçu a posteriori qu’il y avait au moins pour une partie de cette cession un déclassement qui n’avait pas été fait sur un bâtiment, un transformateur. On repasse une délibération pour dissocier les deux, de pouvoir céder gratuitement comme c’était prévu tout ce qui ne mérite pas que l’on refasse une procédure de reclassement, d’isoler la parcelle qui, elle doit mériter un déclassement notamment du transformateur. On représentera une délibération dans les mois qui viennent sur la seconde partie.
M. LE MAIRE
Des questions ? Oppositions ? Abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 160 : « Adhésion à un groupement de commande pour la surveillance humaine et le gardiennage des sites métropolitains et communaux ».
25 o
# $ LL + = 4°
PLAN DE MASSE Echelle : 1/500
X
NOTA: Plan levé par AUJCGCE Céomètre-ezpert et rattaché
au système de projection Lambert 93 { CC45 ).
À ce jour, les limites de propriété n'ont pas fait l'objet
d'un bornage contradictoire.
st 0 d" e es Æ Tr =
Q = .O. OS Eee 2 —
Ve, , , on y %
26 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/160
Adhésion à un groupement de commande pour la surveillance
humaine et le gardiennage des sites métropolitains et
communaux. Groupement 2.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la surveillance humaine et le gardiennage des sites métropolitains et communaux permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes membres du groupement.
Bordeaux Métropole propose donc la création d’un groupement de commande en matière de gardiennage, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics.
Ce groupement est constitué dans le domaine du gardiennage qui pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés ou accord cadres et marchés subséquents.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit l’article L 1414-3-1 de l’ordonnance marchés publics est :
la CAO du coordonnateur composée dans les conditions de l’article L 1411-5 du CGCT
27 Séance du mardi 9 mai 2017
En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :
Ø d’adhérer au groupement de commande,
Ø d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
Ø d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
Ø d’autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive, Ø d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
28 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Voilà, le titre parle de lui-même. Il s’agit pour nous de nous inscrire dans une procédure de groupement de commande avec Bordeaux Métropole ? s’agissant de la surveillance et le gardiennage des sites métropolitains et communaux sur la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 161 : « Casino de Bordeaux Lac : demande de renouvellement d’autorisation de jeux. Proposition de prolongation de la DSP ».
29 1
2
G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N – – T TY YP PE E
G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T I IN NT TE EG GR RE E P PA AR RT TI IE EL L C Co oo or rd do on nn na at te eu ur r e en n c ch ha ar rg ge e d de e l la a p pa as ss sa at ti io on n, , d de e l la a s si ig gn na at tu ur re e e et t d de e l la a n no ot ti if fi ic ca at ti io on n d de es s m ma ar rc ch hé és s e et t a ac cc co or rd ds s- -c ca ad dr re es s E Ex xé éc cu ut ti io on n a as ss su ur ré ée e p pa ar r c ch ha aq qu ue e m me em mb br re e
ENTRE la Commune de Bordeaux , dont le siège social est situé 4 rue Claude Bonnier 33077 Bordeaux représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° 2016/472 Du conseil municipal du 12/12/2016
ET Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° 2016-773 du Conseil Métropolitain du 16/12/2016
30 2
Préambule :
L’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes dans le domaine du gardiennage pour le cas d’un besoin récurrent, avec un groupement à durée indéterminée qui pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la signature et de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L’exécution de ces marchés, accords cadres et marchés subséquents sera assurée par chaque membre du groupement.
31 3
ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Metropole et la ville de Bordeaux conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents de ses membres en ce qui concerne la surveillance humaine et le gardiennage des sites métropolitains et communaux
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur avant le lancement de chaque consultation.
ARTICLE 2 : Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Metropole représenté par Mr le Président de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3 : Comité de Suivi
3.1 Composition et modalités de fonctionnement
Le Comité de Suivi est composé d'un représentant de chaque membre. Le Comité sera présidé par le représentant du coordonnateur.
Le comité se réunit au moins une fois par an et au moins une fois avant le lancement de la procédure de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents, et une fois après analyse des offres déposées dans le cadre des mêmes procédures et avant le choix du ou des cocontractants.
Le comité peut également se réunir sur demande écrite du représentant du coordonnateur, adressée à chacun des membres du groupement et également à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations sont adressées par le représentant du coordonnateur et accompagnées d’un ordre du jour, et de tout document que le représentant du coordonnateur juge utile de joindre.
Le représentant du coordonnateur organise et dirige les séances. Il peut désigner un autre représentant à cet effet, pour le substituer temporairement ou en permanence dans ses fonctions. Il peut reprendre ses fonctions à tout moment après les avoir déléguées. Le comité se réunit sans quorum. Un représentant absent peut toutefois donner mandat à un autre représentant pour le représenter. Un représentant ne peut donner et recevoir qu’un seul mandat.
Les représentants sont tenus à une obligation de confidentialité vis-à-vis de toutes les informations relatives aux marchés publics, spécialement durant le déroulement des procédures de publicité et de mise en concurrence.
3.2 Rôle du comité de coordination et de suivi
Le Comité de Suivi a pour mission de permettre aux membres du groupement de suivre la passation des marchés publics, et de prévoir les conditions éventuelles d’évolution de ces marchés.
Les membres du groupement y font part de leurs observations et de l’ensemble de leurs demandes au coordonnateur dans ce cadre.
32 4
Le comité instruit toute question qui lui est soumise par le représentant du coordonnateur ou l’un des représentants des membres, notamment les avenants éventuels à la présente convention.
Il peut délibérer notamment sur les questions suivantes :
• choix du type de marché public, choix de la procédure de passation appliquée, • choix de l’allotissement,
• participation à la rédaction des cahiers des clauses techniques,
• participation à la définition des critères de choix,
• répartition des différentes analyses,
• participation à la rédaction des documents d’analyse,
• bilan des procédures et de l’exécution des marchés,
• consultation, le cas échéant, sur la rédaction des avenants concernant tous les membres du groupement notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion et de sortie du groupement (seulement pour les groupements permanents).
Cette liste n’est pas exhaustive
ARTICLE 4 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les autres membres du groupement
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 2 de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents au nom et pour le compte des membres du groupement.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement,
- Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement,
- Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
- Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE°) au sein des services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet : https://demat-ampa.fr
- Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses,
- Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels,
- Convocation et organisation de la CAO si besoin et rédaction des procès-verbaux,
- Analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres,
- Présentation du dossier et de l’analyse en CAO,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre),
- Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant,
- Constitution des dossiers de marchés et/ou accords cadres (mise au point),
- Signature des marchés et accords-cadres,
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- Transmission si besoin au contrôle de la légalité avec le rapport de présentation,
- Notification,
- Information au Préfet, le cas échéant,
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution le cas échéant.
- finalisation des avenants à la convention constitutive de groupement en cas de nouvelle adhésion (seulement en cas de groupement permanent) ou de sortie du groupement
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés et accords-cadres pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A l’issue de la notification et de la publication de l’avis d’attribution, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- l’exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. L’exécution technique et financière recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de service (OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons / livrables, réception et paiement des factures, gestion des sous-traitances.
- avenants le concernant : signature, traitement, notification… avec avis de sa propre Commission d’appel d’offres pour les avenants supérieurs à 5%.
- La reconduction,
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, de tenir le coordonnateur informé des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
ARTICLE 5 : Procédure de passation des marchés et accords-cadres
La procédure de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents sera déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement, en lien avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur tient informés les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 6 : Obligation des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti,
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation),
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
34 6
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son EPCI et à assurer l’exécution comptable des marchés, accords-cadres et marchés subséquents qui le concernent,
- Informer le Comité de Suivi de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés, accords-cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement, - Participer au bilan de l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance, dans le cadre du Comité de suivi
ARTICLE 7 : La Commission d'Appel d'Offres
La Commission d’Appel d’Offres interviendra dans les conditions fixées par l’article 101 de l’ordonnance sur les marchés publics renvoyant aux articles 1414-2 à 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur.
La commission d’appel d’Offres du coordonnateur se réunira en tant que de besoin.
ARTICLE 8 : Responsabilité des membres du groupement
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics, les acheteurs, membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les membres du groupement sont seuls responsables des obligations qui leur incombent pour les missions non confiées au coordonnateur.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu’à sa résiliation.
Elle perdurera jusqu'à l'échéance des marchés et accords-cadres concernés.
ARTICLE 10 : Modalités financières d'exécution des marchés
Les modalités financières d’exécution des marchés consistent en l’engagement financier des prestations (émission de bons de commandes, avances…) et le règlement des factures.
Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des prestations le concernant.
ARTICLE 11 : Adhésion au groupement de commandes
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
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Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
ARTICLE 12 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords-cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
ARTICLE 13 : Substitution au coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera modifiée en conséquence.
ARTICLE 14 : Capacité à agir en justice
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le Comité de Suivi des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
36 8
ARTICLE 15 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le
Pour Bordeaux Métropole
…………………..
Pour La ville de Bordeaux
…………………..
37 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/161
Casino de Bordeaux Lac : demande de renouvellement
d’autorisation de jeux. Proposition de prolongation de la
DSP. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par traité de concession en date du 27 juillet 1999, la Ville de Bordeaux a confié à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale à 99,9 % de la Société Groupe Lucien Barrière, la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du Casino de Bordeaux Lac. Ce contrat a été conclu pour une durée de 18 ans à compter de la première date de l’autorisation de jeux délivrée par le Ministère de l’Intérieur, à savoir le 18 décembre 2000. Les trois activités principales de ce Casino sont les jeux, la restauration et l’animation.
Le contrat de délégation de service public (DSP) arrivant ainsi à échéance le 18 décembre 2018, les phases préalables à la procédure de passation d’un nouveau contrat (audit du bâtiment, inventaire mobilier, consultation d’un cabinet expert pour une assistance à maîtrise d’ouvrage etc.) ont d’ores et déjà été enclenchées.
Toutefois, il n’apparaît pas opportun de maintenir cette date d’échéance contractuelle, arrêtée à quelques jours des fêtes de fin d’année. En effet, cette période témoigne d’une forte activité pour le casino, marquée par une programmation culturelle spécifique préparée plusieurs mois en amont, avec notamment un spectacle de prestige le 31 décembre.
Dans ces conditions, et afin d’assurer la continuité de service, il est proposé de prolonger la durée actuelle du contrat jusqu’au 31 janvier 2019, fin de service, ce qui en faciliterait, pour les parties, la gestion administrative, fiscale et comptable avec une fin de contrat en fin de mois.
Il est précisé que l’article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise la prolongation d’un contrat de délégation de service public, pour motif d’intérêt général, dans une limite d’un an.
Si cet article a, certes, été abrogé par l’article 77 de l’ordonnance n°2019-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, celui-ci demeure applicable pour les anciens contrats ayant fait l’objet d’un avis de publicité avant le 1er avril 2016. Au surplus, l’impact très limité de la prolongation proposée ne méconnaîtrait pas les cas de modification contractuelle figurant à l’article 36 du nouveau décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Par ailleurs, la dernière autorisation de jeux en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2017.
Le concessionnaire du Casino de Bordeaux entreprend une demande de renouvellement d’autorisation, annexée au présent rapport, qui porte sur les jeux suivants :
- 4 tables de Roulette Anglaise
- 4 tables Black Jack
- 1 table de boule 2000
- 2 tables de Stud Poker
- 6 tables de Texas Hold’em Poker
- 1 table de Omaha poker 4 High
- 1 table de Bataille
- 1 table d’Ultimate Poker (nouveau)
- Formes électroniques de jeux :
. Roulette électronique
38 Séance du mardi 9 mai 2017
. Texas Hold’em Poker électronique
. Black jack électronique (nouveau)
- 375 machines à sous
Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, il revient au conseil municipal de rendre un avis sur cette demande de renouvellement.
Aussi, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer pour :
- prolonger jusqu’au 31 janvier 2019, fin de service, la durée du contrat de délégation de service public du Casino de Bordeaux lac unissant la Ville de Bordeaux et la SATB, - autoriser, en conséquence, M. le Maire à signer l’avenant ci-annexé, - émettre un avis favorable sur la demande de renouvellement d’autorisation de jeux devant être adressée prochainement par le concessionnaire à M. le Préfet de la Gironde.
ADOPTE A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stephan DELAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
39 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vous rappellerai qu’en juillet 1999, la Ville de Bordeaux avait confié à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux, SATB, filiale à 99,90 % du Groupe Lucien BARRIÈRE la conception, le financement, la construction et l’exploitation du Casino de Bordeaux Lac. Dans cette concession, il est prévu, bien sûr, tout ce qui relève du jeu, de la restauration et de l’animation. La DSP était censée se terminer le 18 décembre 2018 et il nous est proposé d’opérer à une prolongation d’un petit peu plus d’un mois pour porter la fin de cette DSP au 31 janvier 2019, notamment par commodités, j’allais dire, fiscales et comptables, avec quelque chose qui démarre en début de mois et non pas à mi-mois et que l’exercice comptable ne se finisse pas en milieu de mois, à savoir le 18 décembre. Ça, c’est la première proposition. Nos services, bien évidemment, travaillent sur cette nouvelle DSP.
Deuxième décision, c’est de pouvoir demander le renouvellement pour 5 ans de l’autorisation de pratique des jeux qui avait été délivrée le 30 novembre 2012, qui dure 5 ans et qui s’arrêtait au 30 novembre 2017. Il est proposé d’émettre un avis favorable sur la demande de renouvellement d’autorisation des jeux qui doit être adressée prochainement par le concessionnaire à Monsieur le Préfet de la Gironde.
M. LE MAIRE
Merci. Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais ici me faire la porte-parole de Madame DELAUNAY qui n’a pu être présente aujourd’hui et qui est retenue sur Paris. Je ne sais si vous le savez, mais la France est le pays européen qui possède le plus grand nombre de casinos et nous ne pouvons, je ne crois pas véritablement en tirer une fierté. Le rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2016 sur la régulation des jeux d’argent et de hasard a dressé un bilan relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Cette loi avait posé des objectifs, notamment en matière de santé et d’ordre public qui sont, comme l’avait prédit Michèle DELAUNAY, loin d’être atteints. La proportion des Français de 15 à 75 ans ayant pratiqué des jeux de hasard, a augmenté de 10 points et concerne aujourd’hui 30 millions de personnes. La part des joueurs qui pratiquent cette activité régulièrement est passée de 22,4 % à 31,5 %.
Les dépenses ont également augmenté et le nombre de Français qui dépensent plus de 1 500 par an en jeu a quadruplé. Ces hausses ont nécessairement des conséquences délétères et augmentent les impacts sanitaires et sociaux des jeux de hasard. 1,2 million de personnes ont des comportements problématiques aux conséquences sociales de santé et économiques graves pour les joueurs et pour leurs familles.
Les mineurs, malgré la loi, sont de plus en plus nombreux à jouer et le jeu concerne près de 33 % d’entre eux avec une prévalence de jeux problématiques largement supérieure à 11 % contre 4,6 % pour les adultes.
Michèle DELAUNAY alerte régulièrement sur le risque social et sociétal que représente un casino dans notre ville. Ce dernier a connu, ces cinq dernières années, une hausse de son chiffre d’affaires sur les machines à sous et les jeux de table de près de 9,5 %.
L’année dernière, la mise moyenne était de 90 euros par entrée. Pourtant, aucune mesure de limitation n’a été prise. Le Casino reste ouvert de 10 heures à 4 heures du matin, soit 18 heures consécutives, 7 jours sur 7.
Le contrat de Délégation de Service Public arrive bientôt à échéance et vous nous demandez de le prolonger au 31 janvier 2019. Cela nous laisse plus d’un an et demi pour engager la procédure de renouvellement de Délégation de Service Public et pour repenser le contrat vers une meilleure protection des joueurs pathologiques et une meilleure prise en compte des risques d’addiction. Ce serait notamment l’occasion d’inclure une clause de restriction des horaires d’ouverture, car je pense que comme vous, nous ne pouvons tous honnêtement convenir qu’une personne se rend en semaine dans un casino dès 10 heures du matin ne le fait pas uniquement pour son loisir sans autre addiction derrière. Je vous remercie. Nous voterons contre cette délibération
40 .
M. LE MAIRE
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous voterons contre cette délibération. On ne va pas refaire le débat sur le Casino, mais je dirais d’abord par fidélité par rapport aux positions qu’on a toujours défendues par rapport à cet équipement. Nous voterons contre. Mais aussi je voudrais profiter de cette délibération pour faire un peu le lien avec une délibération qui vient en fin de Conseil municipal qui est la 189 qui est l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2016, qui est très intéressante dans la mesure où au milieu de tas d’informations volumineuses, il y a des informations concernant le Casino et on découvre, à cette occasion, que le taux de profitabilité, c’est-à-dire l’excédent brut d’exploitation sur le chiffre d’affaires du Casino est noté comme étant tout à fait remarquable de l’ordre de 47 %. On dit même que c’est une activité particulièrement rentable, avec une solidité financière, etc., tout à fait avérée. Tout ça pour dire, Monsieur le Maire, que nous avons là aussi une entreprise qui, comme celles que j’ai précédemment fustigées, n’hésite pas à tendre la sébile pour être aidée par la Ville de Bordeaux qui n’en peut mais, alors qu’elle a un taux de profitabilité de l’ordre de 45 % qualifié de tout à fait remarquable. Je pense qu’à un moment donné, peut-être que Madame CALMELS ça fait partie de vos prérogatives, sélectionner peut-être dans les entreprises que nous sommes amenés à aider ici ou là, celles qui méritent de l’être, qui répondent à un certain nombre de critères, mais voilà, il y a eu des délibérations plutôt favorables au Casino. Je voulais, à cette occasion, noter le caractère exceptionnel des recettes de cet équipement bordelais. Nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN, vous avez quelque chose à ajouter ?
M. FLORIAN
Oui, très brièvement d’autant que Madame DELAUNAY n’est pas présente, on pourra reparler de ce sujet plus tard. Moi, j’entends les arguments sur l’addiction. Je fais partie des gens assez terre à terre là-dessus, assez pragmatiques. Si l’État, et Madame DELAUNAY est Parlementaire, elle l’a été, elle a même été Ministre, considère que la pratique du jeu représente un tel danger, mais il faut légiférer pour encadrer tout ça. Ce n’est pas aux collectivités à les faire. Je n’irai pas plus loin dans la démarche, mais si véritablement ça pose un problème d’ordre public, que nos gouvernants prennent les choses en main.
M. LE MAIRE
Bien. Votes contre ? Abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Je précise la non-participation au vote de Monsieur DELAUX à cette délibération.
Délibération suivante, délibération 162 : « Délivrance d'un permis de crémation. Dédommagement ».
41 AVENANT N° 7
AU TRAITE DE CONCESSION CONCLU LE 27 JUILLET 1999
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET SATB FILIALE DU GROUPE LUCIEN BARRIERE SAS
Entre :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération n° …….. du Conseil municipal en date du …………, reçue en Préfecture de Gironde le …….. Ci-après dénommée « le Concédant »
d’une part,
et
La Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB)
Société par Actions simplifiée au capital de 6 750 000 €, dont le siège est Rue du Cardinal Richaud 33 300 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° 418 083 754, Représentée par son Président, Directeur Responsable, Marc Karcher. Ci-après dénommée « le Concessionnaire »
d’autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par traité de concession du 27 juillet 1999, ont été confiées l’exploitation et la construction du Casino sous forme de délégation de service public à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale du groupe Lucien Barrière SAS, pour une durée de 18 ans.
Conformément à l’article 4 de ce contrat, le traité de concession n’a pris effet que suivant la date de notification au concessionnaire de l’autorisation des jeux délivrée par le Ministre de l’intérieur, soit à compter du 18 décembre 2000, lequel prend donc fin le 18 décembre 2018.
Afin d’assurer le maintien du service et donc pour un motif d’intérêt général, il est proposé de prolonger le contrat de DSP jusqu’au 31 janvier 2019, fin de service, afin d’une part, que la passation entre les deux contrats ne coïncide pas avec la période des fêtes de fin d’année qui est riche en activités d’animation, dont un spectacle de prestige le 31 décembre lequel nécessite une préparation bien en amont, et d’autre part, de faciliter pour les parties, la gestion administrative, fiscale et comptable avec une fin de contrat en fin de mois.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Vu l’article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération ………….. du conseil municipal de la Ville de Bordeaux autorisant la prolongation du contrat de délégation de service public du casino de Bordeaux,
Vu l’article 36 du décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Article 1 : Objet – Décision de prolongation
Les parties conviennent de prolonger la durée du contrat de délégation de service public du Casino de Bordeaux jusqu’au 31 janvier 2019, fin de service, sous réserve de l’obtention des autorisations requises en matière de jeux.
42 Article 2 : Conditions d’exécution du contrat au cours de la période de prolongation
Il sera fait application, au cours de la période de prolongation, de l’intégralité des clauses du Traité de concession dans leur version applicable.
Article 3 : Maintien des clauses en vigueur
Le présent avenant n’emporte aucune modification des clauses du Traité de concession, lesquelles sont inchangées et demeurent en vigueur.
Article 4 : Prise d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification par le Concédant au Concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité.
Fait à Bordeaux
Le
En 3 exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société SATB Le Maire Le Président, Directeur Responsable
Alain Juppé Marc Karcher
43 C ND
5
ARRIÈRE Mr le Maire Mairie de Bordeaux ns à ne de 2e cata
BOADEAUX MÉTROPOLE LÉ Place Pey Berland Æ x; F-33000 BORDEAUX
2 7 FEV, 2017 & N Bordeaux, le 21 février 2017.
COURRIER 7 |
Eye Courrier arrivé le Objet: demande de “nowvelemen PRE jeux |
28 FEV, 2017
s Monsieur le Maire, | Cabinet du Maire
Notre autorisation d'exploiter les jeux d'argent et de hasard est valable jusqu’au 30 novembre 2017.
A cet effet, un dossier complet de demande de renouvellement d'autorisation va être adressé à la
préfecture pour instruction, au moins 5 mois avant la date d'expiration de l’autorisation en cours.
Dans le cadre de la constitution du dossier, il appartient au conseil municipal de rendre un avis sur
cette demande de renouvellement d'exploiter les jeux suivants :
- 4 tables de Roulette anglaise.
- 4 tables de Black Jack.
- 1 table de boule 2000.
- 2 Tables de Stud Poker.
- 6 Tables de Texas Hold'em Poker
- 1 Table de Omaha poker 4 High.
- 1 Table de Bataille.
- 1 table d’Ultimate Poker.
- Formes électroniques de jeux:
e Roulette électronique.
e Texas Hold'em poker électronique.
° Black jack électronique.
375 machines à sous.
Cet avis du conseil municipal devrait être rendu, à l'idéal, durant le conseil du mois de mai 2017 pour
que je puisse déposer la demande officielle en préfecture courant juin 2017. *
Restant à votre entière disposition pour toute information utile, je vous prie Me croire, Monsieur le
Maire, en l'expression de ma haute considération. K&
|
Marc Karcher! > »
f Directeur Reshonsable.
Y
N
44 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/162
Etat civil. Délivrance d'un permis de crémation.
Dédommagement. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite au décès de sa compagne, Madame Caliot-Idiart a fait une demande de délivrance d'un permis de crémation.
En application de l'article R 2213-34 du code général des collectivités territoriales, la crémation est autorisée par le maire de la commune de décès ou, s'il y a eu transport du corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil. La décision est prise au vu, notamment de justificatifs tels que l'expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile.
Au regard du caractère définitif et irréversible d'une crémation, les services de la commune ont, par prudence, souhaité s'assurer de l'accord de la famille de la défunte.
Madame Caliot-Idiart a contesté cette position considérant qu’elle avait qualité pour pourvoir aux funérailles.
Bien que le permis de crémation ait été délivré au nom de Madame Caliot-Idiart, Madame Caliot- Idiart considère avoir subi un préjudice du fait des difficultés administratives rencontrées pour organiser les obsèques de sa compagne.
C'est pourquoi, en contrepartie du versement par la commune de la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice, Madame Caliot-Idiart renonce à recours contre la commune et s'engage à faire don de cette somme à l'Institut Bergonié.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel joint en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
45 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, je ne vais pas m’étendre sur un dossier qui moralement et puis humainement est compliqué. C’était à l’occasion de la délivrance d’un permis de crémation. La compagne d’une défunte a considéré qu’elle était lésée moralement par le temps que la collectivité avait pris pour lui donner une réponse s’agissant des dispositions pour la crémation, mais c’est vrai que la Ville, par précaution, s’enquiert d’abord de l’avis des collatéraux ou des ascendants quand il y en a ou des descendants quand il y en a, plutôt qu’à un compagnon ou à une compagne. Nous accédons à la demande de Madame CALIOT-IDIART qui renonce à faire un recours en échange d’une indemnisation de 4 000 euros qui seront versés à l’Institut Bergonié.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, la manière dont Nicolas FLORIAN a présenté l’affaire est peut-être un peu expéditive. Dans cette situation, la compagne de la défunte a vécu avec une grande violence le comportement de notre Administration municipale et cette compagne a eu tout de même le sentiment qu’on niait véritablement son statut de compagne. Nous avons pu poser des questions, dans le cadre d’un couple hétérosexuel, la Mairie ne met pas autant de zèle à aller savoir s’il y a davantage de famille que celle qui évidemment accompagne le conjoint ou la conjointe, depuis de très nombreuses années. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs la Ville n’a pas eu d’autre choix que d’essayer de transiger avec cette personne puisque les risques étaient grands, bien entendu, d’obtenir pour cette personne la condamnation de notre Administration municipale devant le Tribunal.
Au-delà de çà, nous vous invitons, Monsieur le Maire, je sais qu’un certain nombre de choses sont engagées, mais dans la mesure où ce n’est pas la seule affaire que nous avons eu à connaître, ces dernières années dans des situations similaires, à insister sur la formation et notamment la formation de notre personnel municipal sur la prise en compte de ces nouvelles familles. Je pense que des choses, et cette délibération le démontre, ont été comprises et nous le saluons. C’est évidemment la raison pour laquelle nous allons voter cette délibération, mais il n’est pas de notre point de vue inutile d’insister sur les formations pour une meilleure compréhension et prise en compte de ces familles évidemment homosexuelles sachant, bien entendu, qu’on risque d’avoir, dans les années à venir, des cas qui se reproduiront et il ne faut pas qu’évidemment notre Administration reproduise les mêmes erreurs. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Une petite précision pour dire qu’en l’occurrence, au départ, il n’y a pas eu de contact direct entre la compagne de la défunte et l’Administration. Ça s’est fait par le biais des Pompes funèbres générales. Comme je le disais, notre Administration est prudente là-dessus. Et là, ça a d’autant plus peut-être ralenti les échanges que ça s’est fait par pompes funèbres interposées.
46 M. LE MAIRE
Bien. De toute façon, cet incident est regrettable, mais sous l’impulsion de Monsieur Marik FETOUH, nous agissons, je crois, avec beaucoup de détermination pour lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris en formant nos propres agents pour que certains comportements ne prêtent pas lieu à critiques.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 163 : « Nouvelles modalités de calcul de la redevance pour le remisage des véhicules à domicile ».
47 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/163
Nouvelles modalités de calcul de la redevance pour le
remisage des véhicules à domicile. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour les agents de la ville de Bordeaux, la délibération 2008-524 du 25 octobre 2008 posait le principe d’une autorisation, compte tenu de la nature de leur mission, d’utiliser un véhicule de service pour effectuer le trajet travail/domicile et à l’y remiser.
La ville de Bordeaux a mutualisé la totalité de sa flotte de véhicule au 1er janvier 2016.
Dans ce contexte de fonctionnement, Bordeaux Métropole met désormais à disposition de la ville de Bordeaux des moyens de déplacement (voitures, scooters, vélos) initialement acquis pour répondre à un besoin de déplacement identifié dans une direction.
Cette flotte, propriété de Bordeaux Métropole, est gérée par la Direction du Parc Matériel.
Les principes appliqués dans le cadre de cette gestion sont les suivants :
- Répondre à des besoins clairs et détaillés de déplacement,
- Rechercher l’optimisation financière du parc,
- Rechercher l’exemplarité environnementale,
- Rechercher la lisibilité des règles d’utilisation.
Dans la logique du respect de ces principes, ont été retravaillées les modalités de calcul de la redevance pour le remisage des véhicules à domicile.
Afin de remplir au mieux les missions de service public et en fonction des besoins exprimés par chaque directeur, la ville de Bordeaux permet l’utilisation de ces moyens de déplacement pour le trajet travail-domicile.
Toute autorisation de remisage à domicile est soumise en contre partie au versement d’une redevance, conformément à la demande de la Chambre Régionale des Comptes.
I – LES REGLES DE CALCUL
1 – cas d’un agent bénéficiant d’une mise à disposition d’un vélo
Le vélo de service est utilisé pour le trajet travail-domicile mais remis en pool la journée La participation mensuelle est de 1.5 € soit 18 € par an. Ce montant correspond à une participation aux frais de maintenance annuelle, à hauteur de 25 % du coût qui s'établit en moyenne à 70 € par an.
Le vélo de service est utilisé pour le trajet travail-domicile mais n'est pas remis en pool la journée La participation mensuelle est de 3 € soit 36 € par an. Ce montant correspond à une participation aux frais de maintenance annuelle, à hauteur de 50 % du coût qui s'établit en moyenne à 70 € par an.
Cas d'un agent bénéficiant d'une mise à disposition d'un vélo à assistance électrique avec remise obligatoire en pool la journée.
La participation mensuelle est de 5 € soit 60 € par an. Ce montant correspond à une participation annuelle aux frais de maintenance et aux frais de recharge électrique.
48 Séance du mardi 9 mai 2017
2 – cas d’un agent bénéficiant d’une mise à disposition d’un scooter
Le fait de pouvoir remiser un scooter à domicile est autorisé moyennant une redevance de 19.44 € par mois soit 19.44x12 = 233.28 € par an.
3 – cas d’un agent bénéficiant d’une mise à disposition d’une voiture
Les bénéficiaires des autorisations de remisage de voitures à domicile doivent s'acquitter d'une redevance d'utilisation. Le calcul de cette redevance est basé sur le cout de revient moyen d'une voiture métropolitaine. (soit 0.32 € TTC par kilomètre)
Le montant de la redevance est basé sur le kilométrage réel, aller-retour, entre le lieu de remisage et le site d'affectation de l'agent, évalué à partir du calculateur d'itinéraires viamichelin.fr selon le trajet "au plus court". Ce kilométrage est ensuite multiplié par la moyenne annuelle de journées travaillées par un agent de la Ville de Bordeaux.
Afin de ne pas provoquer d'effet de seuil sur le paiement de la redevance, le dispositif est progressif. Le kilométrage est découpé en tranches, auxquelles sont affectées des taux impliquant un coût au kilomètre.
Distance
A/R (km)
Taux Coût
kilométrique
Commentaires
D<6 km Sans
objet
Sans objet Le trajet est trop court (3km) pour nécessiter un VL
6-D-25 15 % 0.05 La distance ARD reste faible par rapport à la moyenne journalière
25-D-50 30 % 0.1 La distance ARD est significative par rapport à la moyenne journalière
50-D-100 60 % 0.19 La distance ARD est supérieure à la moyenne journalière
100-D-125 100% 0.32 La distance ARD est supérieure à deux fois la moyenne journalière
D>125 Sans
objet
Sans objet Le trajet est trop important pour qu'un VL métropolitain soit utilisé
Afin de ne pas minimiser l'avantage constitué par l'autorisation de remisage d'un véhicule, il est décidé de conserver la tarification plancher en vigueur au sein de Bordeaux-Métropole, à savoir 14 € par mois.
II - ACTUALISATION ET MODE DE REGLEMENT
1 - Cas des vélos et des scooters
Afin de favoriser des déplacements doux, les montants de la redevance seront identiques pendant trois ans. La quatrième année, le coût de maintenance sera réactualisé.
2 - Cas des voitures
Le montant kilométrique de chaque tranche sera indexé annuellement sur l'indice des prix INSEE.
Le mode de règlement de la redevance s'effectuera sous la forme d'un prélèvement mensuel sur salaire opéré par la ville de Bordeaux dans le cadre d'un arrêté individuel pris, avec le consentement de l'agent concerné, par Monsieur le Maire de Bordeaux. Le montant prélevé sera reversé par la ville de Bordeaux dans le cadre d'un mandatement annuel à Bordeaux Métropole.
En sont exonérés ceux des agents non cadres ayant un remisage à domicile au regard d’une astreinte particulière justifiant qu’ils puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service.
49 Séance du mardi 9 mai 2017
L’avis du Comité Technique ayant été requis, je vous demande de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, adopter les nouvelles modalités de calcul de la redevance pour le remisage des véhicules à domicile.
ADOPTE A L'UNANIMITE
50 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, quelque chose de très technique. Ce sont les nouvelles dispositions qui sont appliquées pour les véhicules de la Ville de Bordeaux qui sont, aujourd’hui, mutualisés avec Bordeaux Métropole, avec de nouvelles dispositions sur le calcul de la redevance pour le remisage à domicile. La précédente délibération datait de 2008. C’est une réactualisation et rappeler les procédures d’utilisation de non-utilisation d’ailleurs de ces véhicules dits « de service » et par ailleurs refixer un coût kilométrique avec les taux applicables suivant les distances. C’est une remise à jour.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 164 : Transformations et ouvertures de postes – Mise à jour du tableau des effectifs.
51 ce) 710)
1 /7: BORDEAUX —3%@" MÉTROPOLE
GUIDE DES MODALITES D'UTILISATION
D'UN VEHICULE DE SERVICE
DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE REMISAGE
A DOMICILE (ARD)
MODALITES DE CALCUL DE LA REDEVANCE
Mars 2017
52 SOMMAIRE
1 – Montants des indemnités
2 – Actualisation et mode de règlement
3 – Annexe : Grille redevances 2016
53 3
Préambule
Bordeaux métropole dispose de moyens de déplacement (voitures, scooters, vélos) initialement acquis pour répondre à un besoin de déplacement identifié dans une direction et affecte un certain nombre de ces équipements à la Ville de Bordeaux.
Afin de remplir au mieux les missions de service public et en fonction des besoins exprimés par chaque directeur, Bordeaux-Métropole a permis l'utilisation de ces moyens de déplacement pour le trajet travail-domicile, sous certaines conditions.
Rappel de la règle : Toute autorisation de remisage à domicile est soumise en contre partie au versement d'une redevance, conformément à la demande de la Chambre Régionale des Comptes.
Le présent document fait état de toutes les modalités mises en place lors de l'utilisation d'un moyen de déplacement métropolitain par un agent pour rentrer chez lui.
1 Montants des indemnités
1.1 - Cas d'un agent bénéficiant de la mise à disposition d'un vélo
Le vélo de service est utilisé pour le trajet domicile-travail mais remis en pool la journée :
Participation mensuelle de1,5 €, soit 18 € par an. Ce montant correspond à une participation aux frais de maintenance annuelle, à hauteur de 25% du coût qui s'établit en moyenne à 70 € par an.
Le vélo de service est utilisé pour le trajet domicile-travail mais n'est pas remis en pool la journée :
Participation mensuelle de 3 €, soit 36 € par an. Ce montant correspond à une participation aux frais de maintenance annuelle, à hauteur de 50 % du coût qui s'établit en moyenne à 70 € par an.
Dans les deux cas, l'amortissement des vélos n'est pas à la charge des bénéficiaires et aucune contre partie financière n'est demandée lors de la casse ou de la disparition du vélo.
Cas d'un agent bénéficiant de la mise à disposition d'un vélo à assistance électrique avec remise obligatoire en pool la journée :
Participation mensuelle de 5 € (tient compte des frais de recharge électrique).
1.2 - Cas d'un agent bénéficiant de la mise à disposition d'un scooter Participation mensuelle de 19,44 € par mois.
4
54 fur
1.3 - Cas d'un agent bénéficiant de la mise à disposition d'une voiture
Les bénéficiaires des autorisations de remisages de voitures à domicile doivent s'acquitter d'une redevance d'utilisation.
Le calcul de cette redevance est basé sur le coût de revient moyen d'une voiture métropolitaine.
Ce coût est de 0 ,32 € TTC par kilomètre. Il est issu des éléments suivants : • Coût moyen d’acquisition : 11 000 €
• Coût de fonctionnement moyen : 1 000 €
• Kilométrage moyen annuel : 13 000 km ; soit environ 50 km /jour ouvré • Coût moyen de carburant :1 000 €
Le montant de la redevance est basé sur le kilométrage réel, aller-retour, entre le lieu de remisage et le site d'affectation de l'agent, évalué à partir du calculateur d'itinéraires viamichelin.fr©, selon le trajet "au plus court". Le coût de ce trajet est ensuite multiplié par 206 jours, correspondant à la moyenne annuelle de journées travaillées par un agent.
Afin de ne pas provoquer d'effet de seuil sur le paiement de la redevance, il a été décidé d'adopter un dispositif progressif. C'est à dire que le kilométrage est découpé en tranches, auxquelles sont affectés des taux impliquant un coût au kilomètre.
Distance A/R (km) Taux Coût kilométrique (euros)
Commentaires
D < 6km SO 1 SO Le trajet est trop court (3km) pour nécessiter un VL.
6 ≤ D ≤ 25 15% 0,05 € La distance ARD reste faible par rapport à la moyenne journalière.
25 ˂ D ≤ 50 30% 0,10 € La distance ARD est significative par rapport à la moyenne journalière.
50 ˂ D ≤ 100 60% 0,19 € La distance ARD est supérieure à la moyenne journalière.
100 ˂ D ≤ 125 100% 0,32 € La distance ARD est supérieure à deux fois la moyenne journalière.
D > 125 SO SO Le trajet est trop important pour qu'un VL métropolitain soit utilisé.
1 SO : sans objet
Exemple :
Un agent habitant à 30 kilomètres de son lieu de travail effectue 60 kilomètres par jour avec le véhicule métropolitain. Il doit donc s'acquitter d'une redevance calculée de la manière suivante :
– les 25 premiers kilomètres sont affectés d'un coût de 0,05 euros – du 26ème au 50ème kilomètre, le tarif kilométrique passe à 0,10 euros – les 10 kilomètres restant sont au tarif kilométrique de 0,19 euros.
Le montant mensuel de la redevance est donc, en 2016, de 96,99 euros.
Afin de ne pas minimiser l'avantage constitué par l'autorisation de remisage d'un véhicule, il est décidé de conserver la tarification plancher en vigueur, à savoir 14 € par mois en 2016. Cela correspond, dans la nouvelle grille à un trajet aller- retour d'un peu moins de 16,5 kilomètres.
55 5
2 – Actualisation et mode de règlement.
Cas des vélos et scooters :
Afin de favoriser la politique des déplacements doux, les montants de la redevance sont constants.
Cas des voitures :
Le montant kilométrique de chaque tranche sera indexé annuellement sur l'indice des prix INSEE (IPC hors tabac avec une base 100). Ces nouveaux montants seront adressés par la Direction du Parc matériel au Comité de suivi et à la Direction Vie administrative et qualité de vie au travail.
Les bénéficiaires des conventions se verront donc appliquer dès le mois de janvier de chaque nouvelle année un montant de redevance réévaluée.
Le mode de règlement de la redevance s'effectuera sous la forme d'un prélèvement (mensuel ou semestriel) sur salaire opéré par la Ville de Bordeaux dans le cadre d'un arrêté individuel pris, avec le consentement de l'agent concerné, par le Maire de Bordeaux. Le montant prélevé sera ensuite reversé par la Ville à Bordeaux-Métropole (collectivité qui supporte tous les frais afférents à l’acquisition, à l’entretien et au carburant du véhicule).
56 3– Annexe : Grille redevances 2016
Trajet
quotidien km
Coût du
trajet
quotidien €
Coût annuel
(206j) €
Redevance
mensuelle €
Trajet
quotidien km
Coût du
trajet
quotidien €
Coût annuel
(206j) €
Redevance
mensuelle €
1 64 6,41 1320,46 110,04
2 65 6,6 1359,6 113,3
3 66 6,79 1398,74 116,56
4 67 6,98 1437,88 119,82
5 68 7,17 1477,02 123,08
6 0,3 61,8 14 69 7,36 1516,16 126,35
7 0,35 72,1 14 70 7,55 1555,3 129,61
8 0,4 82,4 14 71 7,74 1594,44 132,87
9 0,45 92,7 14 72 7,93 1633,58 136,13
10 0,5 103 14 73 8,12 1672,72 139,39
11 0,55 113,3 14 74 8,31 1711,86 142,65
12 0,6 123,6 14 75 8,5 1751 145,92
13 0,65 133,9 14 76 8,69 1790,14 149,18
14 0,7 144,2 14 77 8,88 1829,28 152,44
15 0,75 154,5 14 78 9,07 1868,42 155,7
16 0,8 164,8 14 79 9,26 1907,56 158,96
17 0,85 175,1 14,59 80 9,45 1946,7 162,22
18 0,9 185,4 15,45 81 9,64 1985,84 165,49
19 0,95 195,7 16,31 82 9,83 2024,98 168,75
20 1 206 17,17 83 10,02 2064,12 172,01
21 1,05 216,3 18,02 84 10,21 2103,26 175,27
22 1,1 226,6 18,88 85 10,4 2142,4 178,53
23 1,15 236,9 19,74 86 10,59 2181,54 181,79
24 1,2 247,02 20,58 87 10,78 2220,68 185,06
25 1,25 257,5 21,46 88 10,97 2259,82 188,32
26 1,35 278,1 23,17 89 11,16 2298,96 191,58
27 1,45 298,7 24,89 90 11,35 2338,1 194,84
28 1,55 319,3 26,61 91 11,54 2377,24 198,1
29 1,65 339,9 28,32 92 11,73 2416,38 201,36
30 1,75 360,5 30,04 93 11,92 2455,52 204,63
31 1,85 381,1 31,76 94 12,11 2494,66 207,89
32 1,95 401,7 33,47 95 12,3 2533,8 211,15
33 2,05 422,3 35,19 96 12,49 2572,94 214,41
34 2,15 442,9 36,91 97 12,68 2612 217,67
35 2,25 463,5 38,62 98 12,87 2651,22 220,93
36 2,35 484,1 40,34 99 13,06 2690,36 224,2
37 2,45 504,7 42,06 100 13,25 2729,5 227,46
38 2,55 525,3 43,77 101 13,57 2795,42 232,95
39 2,65 545,9 45,49 102 13,89 2861,34 238,44
40 2,75 566,5 47,21 103 14,21 2927,26 243,94
41 2,85 587,1 48,92 104 14,53 2993,18 249,43
42 2,95 607,7 50,64 105 14,85 3059,1 254,92
43 3,05 628,3 52,36 106 15,17 3125,02 260,42
44 3,15 648,9 54,07 107 15,49 3190,94 265,91
45 3,25 669,5 55,79 108 15,81 3256,86 271,4
46 3,35 690,1 57,51 109 16,13 3322,78 276,9
47 3,45 710,7 59,22 110 16,45 3388,7 282,39
48 3,55 731,3 60,94 111 16,77 3454,62 287,88
49 3,65 751,9 62,66 112 17,09 3520,54 293,38
50 3,75 772,5 64,37 113 17,41 3586,46 298,87
51 3,94 811,64 67,64 114 17,73 3652,38 304,36
52 4,13 850,78 70,9 115 18,05 3718,3 309,86
53 4,32 889,92 74,16 116 18,37 3784,22 315,35
54 4,51 929,06 77,42 117 18,69 3850,14 320,84
55 4,7 968,2 80,68 118 19,01 3916,06 326,34
56 4,89 1007,34 83,94 119 19,33 3981,98 331,83
57 5,08 1046,48 87,21 120 19,65 4047,9 337,32 58 5,27 1085,62 90,47 121 19,97 4113,82 342,82
59 5,46 1124,76 93,73 122 20,29 4179,74 348,31
60 5,65 1163,9 96,99 123 20,61 4245,66 353,8
61 5,84 1203,04 100,25 124 20,93 4311,58 359,3
62 6,03 1242,18 103,51 125 21,25 4377,5 364,79
63 6,22 1281,32 106,78
57 58 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/164
Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du
tableau des effectifs - Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique du 3 décembre 2015, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Le tableau annexé dresse les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux.
L’avis du Comité technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement, si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
59 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Merci. Je ne vais pas vous faire la lecture détaillée de cette délibération. C’est une mise à jour de nos effectifs avec les créations de postes qui sont liées essentiellement et quasi exclusivement à l’ouverture de nouvelles structures que ça soit à terme dans la Petite Enfance, dans le domaine scolaire et puis aussi le remplacement d’agents. Tout ça est passé en Comité technique. Ça a été adopté et les partenaires sociaux ont voté pour, pour 4 d’entre eux, et il y avait eu 3 abstentions.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 165 : « Plan de Formation 2017 de la Ville de Bordeaux ».
60 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Création de poste
Chargé du suivi des contrats complexes et du contrôle de
gestion
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Attaché / Ingénieur
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Création de poste
Chef de service
DGESS
Direction de la vie associative et de
l'enfance
Attaché
A
Création de poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Ouverture de classe école Abadie - rentrée
scolaire septembre 2017
Création de poste
Responsable de site
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Ouverture de classe école élémentaire Barbey - rentrée scolaire septembre 2017
Création de poste
Juriste chargé des marchés
publics
DGPRP
Direction
administrative et
financière
Attaché territorial
A
Création de poste
Chargé de travaux
DGPRP
Direction de la
proximité
Adjoint technique
C
Affecté à la mairie de quartier Bordeaux
Maritime
Création de poste
Chargé de travaux
DGPRP
Direction de la
proximité
Adjoint technique
C
Affecté à la mairie de quartier Saint Augustin/ Tauzin/ Alphonse Dupeux
Création de poste
Chargé de travaux
DGPRP
Direction de la
proximité
Adjoint technique
C
Affecté au service coordination
Création de poste
Chargé de la régie des expositions et de la
médiation
DGAC
Direction Générale
Rédacteur / Assistant de
conservation
B
Création de poste
Responsable sécurité
DGAC
Musée des Arts Décoratifs et du
design
Technicien territorial
B
Création de poste
Responsable de cellule
DGAC
Muséum
Attaché territorial
A
Situation future du poste
Commentaires -1-
Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.
Action
Situation actuelle du poste
1 / 5
61 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Situation future du poste
Commentaires -1-
Action
Situation actuelle du poste
Création de poste
Chef de l’atelier menuiserie
peinture
DGAC
Muséum
Technicien territorial
B
Création de poste
Régisseur lumière et
multimédias
DGAC
Muséum
Technicien territorial
B
2 / 5
62 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation de
poste
Directeur de la Communication
CABINET DU MAIRE
Direction de la communication
Attaché
A
Directeur de la Communication
CABINET DU MAIRE
Direction de la communication
Administrateur
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Educateur de jeunes
enfants
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Educateur de jeunes
enfants
B
Educateur de jeunes
enfants
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Educateur de jeunes
enfants
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-2loi n°84-53 du 26
janvier 1984)
Transformation de
poste
Educateur de jeunes
enfants
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Educateur de jeunes
enfants
B
Educateur de jeunes
enfants
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Educateur de jeunes
enfants
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-2loi n°84-53 du 26
janvier 1984)
Transformation de
poste
Accueillant à la
Parentèle (Temps non
complet)
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Psychologue
A
Accueillant à la
Parentèle
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Educateur de jeunes
enfants
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-2loi n°84-53 du 26
janvier 1984)
Fermeture / Création
Directeur / Puericulteur
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Puéricultrice
A
Puéricultrice infirmière
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Puéricultrice /
Infirmier territorial en
soins généraux
A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (20H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (20H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (20H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (20H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (20H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (20H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (20H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires -1-
3/5
63 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires -1-
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Transformation de
poste
Agent de service et restauration (17H30)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Agent de service et restauration (28H00)
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
Fermeture / Création
Agent de
maintenance des
équipements sportifs
DGESS
Direction des sports
Agent de maitrise
C
Gestionnaire du
patrimoine
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Rédacteur
B
Fermeture / Création
Chargé de mission
DGESS
Direction Générale
Attaché
A
Adjoint au Directeur
Général
DGESS
Direction Générale
Ingénieur / Attaché
A
Transformation de
poste
Assistant d'élu
DGSC
Secrétariat élus thématiques
Adjoint administratif
territorial
C
Assistant d'élu
DGSC
Secrétariat élus thématiques
Rédacteur
B
4/5
64 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires -1-
Transformation de
poste
Chargé de la
coordination générale
communication, développement des publics et grands évènements
DGAC
Pôle d'ingénierie
culturelle
Attaché
A
Directeur du
développement des
publics, de la
communication et
des mécénats
DGAC
Direction de la
Création Artistique et
du Patrimoine
Attaché
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourrait être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Chef de pôle arts visuels, design et
cinéma
DGAC
Direction de la
Création Artistique et
du Patrimoine
Attaché
A
Chef de pôle arts visuels, design et
cinéma
DGAC
Direction Générale
Attaché
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourrait être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Documentaliste
DGAC
Musée d'Aquitaine
Attaché de
conservation du
patrimoine
A
Documentaliste
DGAC
Musée d'Aquitaine
Assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Transformation de
poste
Archiviste adjoint au
responsable du
service des archives contemporaines
DGAC
Direction des
Archives de Bordeaux
Métropole
Attaché de
conservation du
patrimoine
A
Archiviste adjoint au
responsable du
service des archives contemporaines
DGAC
Direction des
Archives de Bordeaux
Métropole
Attaché de
conservation du
patrimoine
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourrait être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
5/5
65 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/165
Plan de Formation 2017 de la Ville de Bordeaux. Décision.
Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’élaboration du plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales au profit de leurs agents est une obligation qui trouve sa source dans les lois du 26 janvier 1984 (relative à la fonction publique territoriale) et du 12 juillet 1984 (relative à la formation des agents). La loi du 19 février 2007 est venue confirmer cette obligation.
Son élaboration est par ailleurs l’occasion de renforcer le dialogue social pour lequel l’ensemble des acteurs, représentants du personnel, élus, agents, cadres et DRH ont un rôle majeur à jouer pour définir et mettre en œuvre la politique de formation de la collectivité.
Après une première année de mise en œuvre du processus de mutualisation, le bilan des formations 2016 a été réalisé. Il apparaît difficile de faire des comparaisons avec l’année précédant la mutualisation du fait d’une part de la baisse des effectifs et d’autre part des réorganisations des services qui en découlent.
Toutefois, il est important de noter que les agents de la ville de Bordeaux ont continué à suivre des formations dans tous les domaines notamment en hygiène, sécurité et santé au travail, mais aussi des formations liées à l’évolution professionnelle ou encore aux projets de direction.
Aujourd’hui, l’exploitation des besoins de formation est réalisée et a conduit à l’élaboration du plan annuel de formation 2017 pour la ville de Bordeaux.
Néanmoins, ce plan va nécessiter des ajustements importants en raison du désengagement récent du CNFPT.
Pour rappel, la convention triennale avec le CNFPT (2016-2018) prévoyait un volume annuel de formations intras de 350 jours pour la Ville de Bordeaux, son CCAS et Bordeaux Métropole.
Au motif du maintien de la cotisation à 0,9%, le CNFPT a informé la collectivité fin décembre 2016 de la réduction de moitié de ce nombre de jours. Pour la ville de Bordeaux cela ne représente plus que 75 jours au lieu des 150 jours initiaux.
De surcroît, l’offre générale de stages du catalogue CNFPT a été réduite de 30% et le nombre de stagiaires porté à 15 par session au lieu de 12 auparavant.
66 Séance du mardi 9 mai 2017
Dans ce contexte de réduction de l’offre de formation du CNFPT, il va être nécessaire de revoir les modalités de mises en œuvre de certaines formations y compris pour les formations réglementaires (habilitations électriques, manipulation des extincteurs, …).
Toutefois, des négociations sont en cours pour rétablir l’équilibre de la convention d’origine.
Le plan de formation 2017 reprend la même trame que le plan précédent avec les 6 objectifs suivants :
1- les formations statutaires obligatoires
2- les formations hygiène, sécurité et santé au travail
3- les formations de mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité 4- les outils et moyens pour l’évolution professionnelle des agents 5- les formations métiers
6- les projets spécifiques des directions et des services
Il convient de rappeler que ces objectifs sont communs à la ville de Bordeaux, au CCAS et à la Métropole. Ils se retrouvent également dans le partenariat avec le CNFPT.
Le plan de formation 2017 reprend l’ensemble des besoins collectifs issus du recensement par direction déclinés en objectif de formation.
Ces besoins relèvent à la fois des préconisations des directions mais aussi de la compilation des besoins individuels.
De plus, en fin de plan est repris l’ensemble des besoins transversaux de formation toutes directions confondues décliné par objectif de formation.
OBJECTIF 1 : Formations statutaires obligatoires
Tout au long de l’année en fonction des recrutements, stagiairisation et évolution de carrière des agents
OBJECTIF 2 : Formations hygiène, sécurité et santé au travail
Les formations de sauvetage secourisme du travail (SST) et les recyclages continueront d’être mis en œuvre dans le cadre de l’école interne en portant une attention particulière sur l’affectation physique des agents formés afin que sur chaque site, un agent soit capable d’intervenir en cas de problème.
L’action sur le maniement des extincteurs se poursuivra avec la formation des agents de toutes les directions restant à former.
Les formations « habilitations électriques » continueront en s’appuyant notamment sur les préconisations du document unique et sur les documents mis en place par les conseillers de prévention.
Les formations permis de conduire et conduite d’engins (CACES) se poursuivront.
Un plan transversal de formation au travail en hauteur continuera cette année par la mise en place d’actions intra payantes.
Une formation de base à la sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) sera mise en œuvre pour la direction des sports dans le cadre de l’école interne.
67 Séance du mardi 9 mai 2017
La formation continue des policiers municipaux aux Techniques de Sécurité en Intervention (TSI) se poursuit (école interne) avec en complément la mise en place des formations d’entraînement au taser ((CNFPT).
La formation aux Premiers Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) sera proposée aux agents non formés aux premiers secours et intervenant auprès de différents publics (scolaires, usagers).
La formation Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) se généralisera à d’autres directions (musées).
Enfin, l’expérimentation relative à la formation « échauffement et étirement au travail » étant terminée, elle sera élargie à d’autres directions (agents des bibliothèques et de la Direction de l’occupation du domaine public).
OBJECTIF 3 : Formations de mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité
Des besoins en formation management continuent d’être exprimés du fait notamment de la réorganisation de certaines directions ou services mais aussi pour répondre aux évolutions de postes des agents (action menée en lien avec Bordeaux métropole).
Des actions de formation relative à la sécurisation de la commande publique seront mises en œuvre dans toutes les directions (action menée en lien avec Bordeaux métropole)
Des actions spécifiques pour améliorer l’accueil de la population se poursuivent pour toutes les directions de la Ville.
En ce qui concerne les besoins en formation à l’anglais, ils sont satisfaits notamment dans le cadre de l’école interne.
Enfin, avec le développement de l’école interne, une formation de formateurs internes sera mise en place.
OBJECTIF 4 : Outils et moyens pour l’évolution professionnelle des agents
Les dispositifs de formation liés au développement des compétences clés et aux remises à niveau vont se poursuivre avec la constitution de nouveaux groupes de formation. Par ailleurs, des remises à niveau sont à ce jour maintenues par le CNFPT pour l’accès à certaines préparations aux concours et examens.
Les dispositifs de formation spécifiques à l’attention des agents en reclassement vont se poursuivre.
L’accompagnement des agents à la VAE CAP petite enfance est proposé en 2017 pour des agents de la direction de la petite enfance et des familles et la direction de l’éducation.
Les formations informatiques (word et excel) très demandées par les agents seront mises en œuvre cette année par le biais de la formation interne (niveau débutant) mais aussi d’intras payants (perfectionnement).
La thématique de la gestion des conflits se poursuivra dans le cadre des intras avec le CNFPT.
Les demandes de préparation aux concours et examens restent nombreuses et sont réalisées par le CNFPT. De plus, le service formation continue à proposer via l’intranet des ressources en ligne.
68 Séance du mardi 9 mai 2017
OBJECTIF 5 : Formations liées aux spécificités des métiers.
Pour ces formations, les agents doivent remplir des demandes formalisées de stages validées par leur supérieur hiérarchique. En cas de demande de stage payant, le centre formation et développement des compétences procèdera à un arbitrage en fonction du coût (dans la limite de 3500/agent) et de l’adéquation de la formation avec les missions du poste occupé par l’agent.
OBJECTIF 6 :
Des plans spécifiques de formation continuent ou vont être mis en place en particulier pour les agents de la Direction de l’éducation, de la petite enfance et des familles et des agents du conservatoire et des bibliothèques.
L’évaluation du plan de formation 2017
A l’issue de l’année 2017, un bilan sera établi sur les actions réalisées par direction et par objectif. Il sera transmis aux directions et également présenté en sous-commission formation et en Comité Technique.
En conclusion, le plan de formation 2017 reste soumis à certaines contraintes, à savoir :
- le cadre budgétaire
- le récent désengagement du CNFPT
- l’investissement des agents qui doivent s’inscrire (bulletins d’inscription) et être présents en formation sous peine de pénalité financière pour la collectivité (30/jour/ agent en dessous du seuil défini par la convention)
- l’investissement des managers dans l’accompagnement de leurs équipes
- les possibilités de déploiement de l’école interne
Le plan de formation 2017 sera communiqué au CNFPT qui établit, entre autres sur cette base, son programme de formation.
Le Conseil Municipal de Bordeaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L5217-1 et L5217.2).
VU la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
VU la loi 84-894 du 12 Juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale.
VU la loi du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale
69 Séance du mardi 9 mai 2017
Considérant que :
Le Plan de Formation 2017 des agents de la ville de Bordeaux est :
- Un outil essentiel visant à maintenir et à développer les compétences nécessaires à la réalisation de nos missions de Service Public.
- Une obligation légale
DECIDE
ARTICLE 1
L’approbation du Plan de Formation 2017 des agents de la ville de Bordeaux joint en annexe.
ARTICLE 2
Que les crédits nécessaires à l’exécution du Plan de Formation 2017 des agents de la ville de Bordeaux sont bien inscrits à la section de Fonctionnement du Budget de l’exercice en cours.
Opération P094 Ø 001 – Tranche 01 – Nature analytique 6184 – CDR GESTION RH
AUTORISE
ARTICLE 3
La communication du Plan de Formation 2017 des agents de la ville de Bordeaux au CNFPT par le Maire de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
70 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Je rappelle que nous avons signé avec le CNFPT un plan triennal pour la formation de nos agents. Que ce plan a été signé en 2016 et qu’en 2017, le CNFPT revient vers nous en précisant qu’il y avait de nouvelles modalités et qu’il ne pouvait pas tenir les engagements tels qu’ils étaient prévus dans la convention. Moi, par principe, c’est un discours auquel on n’adhère pas. Ce qui est signé est signé, même si je peux comprendre les difficultés du CNFPT qui a vu le maintien de la cotisation à 0,9 % alors qu’il réclamait une revalorisation de cette cotisation. S’agissant de l’année 2017, on a discuté. On peut présenter le plan de formation tel qu’il avait été acté, même s’il y a eu quelques corrections, mais on est toujours en discussion pour 2018. Je ne suis pas persuadé que l’on signe un avenant précisant que l’on revoit le plan de formation alors même qu’il a été discuté et entériné en 2016.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Ni oppositions ? Ni abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 166 : « Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisés en 2016. »
71 Ville de Bordeaux
Direction générale des ressources humaines et administration générale Direction de la gestion des emplois et des ressources
Centre formation et développement des compétences
PLAN DE FORMATION
2017
72 SOMMAIRE
I/ LA TRAME DU PLAN DE FORMATION
II/ LES BESOINS COLLECTIFS DE FORMATION 2017 ISSUS DU RECENSEMENT
Direction Générale de la Proximité et de la Relation à la Population – DGPRP
Direction Générale Education, Sports et Société - DGAC
Direction Générale Solidarités et de la Citoyenneté – DGSC
Direction Générale des Affaires Culturelles – DGESS
III/ LES BESOINS TRANSVERSAUX
73 I/ LA TRAME DU PLAN DE FORMATION
OBJECTIF I : LES FORMATIONS STATUTAIRES D’INTEGRATION
OBJECTIF II : LES FORMATIONS HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
OBJECTIF III : LES FORMATIONS DE MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA COLLECTIVITE
OBJECTIF IV : LES OUTILS ET MOYENS POUR L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS
OBJECTIF V : LES FORMATIONS METIERS
OBJECTIF VI : LES PROJETS SPECIFIQUES DES DIRECTIONS ET DES SERVICES
74 II/ LES BESOINS COLLECTIFS DE FORMATION 2017 ISSUS DU RECENSEMENT (PRECONISES PAR LES DIRECTIONS)
Direction Générale de la Proximité et de la Relation à la Population – DGPRP
Objectif Direction du service demandeur Besoins en formation Nombres
approximatif d'agents
concernés
Public
Année(s)
prévisionnelle(s)
de mise en œuvre
Modalités de mise en
œuvre
Direction de la police municipale et
de la tranquilité publique
Sauveteur secouriste du
travail (SST) 18
Agents de Police
Municipale 2017 Formation Interne
Direction de la police municipale et
de la tranquilité publique
Sauveteur secouriste du
travail (SST) - Recyclage 25
Agents de Police
Municipale 2017 Formation Interne
Direction de la logistique et des
interventions sur le domaine public
Echauffement et étirement au
travail A déterminer Les agents du service logistique 2017 Intra payant
Direction de la police municipale et
de la tranquilité publique Accueil téléphonique 10 Agents de Police
Municipale 2017 CNFPT
Direction de la police municipale et
de la tranquilité publique Anglais : débutant 3 ASVP et administratifs 2017 Formation Interne Direction occupation du domaine
public Management de proximité 4 Agents de maîtrise 2017 Intra CNFPT
Direction de la police municipale et
de la tranquilité publique
Gestion des conflits sur la
voie publique 20 ASVP 2017 Intra CNFPT
Direction de la police municipale et
de la tranquilité publique
Gestion des conflits sur la
voie publique 25
Agents de Police
Municipale 2017 Intra CNFPT
Direction de la proximité territoriale Aproche générale des finances 8 Secrétaires généraux de quartier 2017 Formation Interne
Direction de la police municipale et
de la tranquilité publique
Initiation détection de faux
documents 32
Agents de Police
Municipale 2017 Intra CNFPT
Direction de la police municipale et
de la tranquilité publique
Police de la route,
compétences de la PM 4
Agents de Police
Municipale 2017 CNFPT
Objectif 5 : Les formations métiers
Objectif 2 : Les formations
hygiène, sécurité
et santé au travail
Objectif 3 : Les formations de mise
en oeuvre des orientations
stratégiques de la collectivité
Objectif 4 : Les outils et moyens
pour l'évolution professionnelle
des agents
Direction générale des ressources humaines et administration générale Direction de la gestion des emplois et des ressources
Centre formation et développement des compétences
75 Direction Générale des Affaires Culturelles - DGAC
Objectif Direction du service demandeur Besoins en formation Nombres
approximatif d'agents
concernés
Public
Année(s)
prévisionnelle(s)
de mise en œuvre
Modalités de mise en
œuvre
Base sous marine Habilitation électrique 3 Agents techniques 2017 A déterminer
Les archives Sauveteur secouriste du travail (SST) A déterminer L'ensemble de
l'équipe Bastide + l'équipe de
Schinazi
2017 Formation Interne
Musée des beaux arts Sécurité des établissements recevant du public (ERP) 4 Surveillants de salle 2017 Intra CNFPT
Bibliothèques Sauveteur secouriste du travail (SST) 24 Agents des bibliothèques 2017-2018 Formation Interne
Bibliothèques Habilitation électrique 8 Agents des bibliothèques 2017 A déterminer
Bibliothèques Évacuation guide et serres files 55 Agents des bibliothèques 2017 Formation Interne
Bibliothèques Manipulation des extincteurs 25 Agents des bibliothèques 2017 Intra payant
Bibliothèques Echauffement et étirement au travail 15 Les agents du service fonds
patrimoniaux, littérature et
société
2017 Intra payant
Musée des beaux arts Accueil du public : la gestion
des situations difficiles
3 Surveillants de salle 2017 Intra CNFPT
Musée des beaux arts Accueil physique et téléphonique 4 Chargés d'accueil 2017 Intra CNFPT
Bibliothèques Accueil d'usagers souffrant de handicap psychique 40
En priorité les services de
Meriadeck et les Bibliothèques
de quartier qui rencontrent le
plus de difficiulté
2017-2018 Intra CNFPT
Bibliothèques Excel initiation 15 Agents des bibliothèques 2017 Formation Interne Bibliothèques Excel perfectionnement 6 Agents des bibliothèques 2017 Intra payant
Bibliothèques Word initiation 11 Agents des bibliothèques 2017 Formation Interne
Bibliothèques La gestion des conflits 17 Agents des bibliothèques 2017 Intra CNFPT
Objectif 5 : Les formations métiers
Les archives
Logiciel Arkhéia A déterminer
L'ensemble des agents amenés
à utiliser l'un des modules du
progiciel
2017 Marché DGNSI
Objectif 6 : Les projets spécifiques
des Directions et des Services Conservatoire
Journées de formation pour
accompagner les nouveaux
dispositifs pédagogique
musique
45
Enseignants instrumentistes et
de formation musicale engagés
dans les nouveaux dispositifs
2017 - 2018 Intra CNFPT
Conservatoire
Former les enseignements du
conservatoire à l’évaluation
des élèves (suite)
A déterminer Département théâtre 2017 Intra CNFPT
Objectif 2 : Les formations
hygiènes, sécurité et santé au
travail
Objectif 3 : Les formations de mise
en œuvre des orientations
stratégiques de la collectivités
Objectif 4 : Les outils et moyens
pour l'évolution professionnelle
des agents
Objectif 6 : Les projets spécifiques
76 Conservatoire Jouer le mouvement, danser la musique A déterminer Enseignants des départements
Danse des CRR de la
Grande région
Report 2018 Intra CNFPT
Bibliothèques Se positionner en tant que responsable 27 L'ensemble des encadrants (en priorité les N-2) 2017 A déterminer
Bibliothèques Les enjeux relationnels dans un poste à responsabilité 37 (9 N-1 et 27 N-2) L'ensemble des encadrants 2017 - 2018 A déterminer
Bibliothèques Savoir se positionner par rapport à l'élu 9 Les cadres ayant des relations avec les élus 2017 - 2018 A déterminer
Bibliothèques Conduire un projet de service 27 L'ensemble des encadrants (en priorité les N-2) 2017 - 2018 A déterminer
Bibliothèques Assumer une responsabilité transversales 10 Chef de projet 2017 - 2018 A déterminer
Direction Générale Solidarités et de la Citoyenneté - DGSC
Objectif Direction du service demandeur Besoins en formation Nombres
approximatif d'agents
concernés
Public
Année(s)
prévisionnelle(s)
de mise en œuvre
Modalités de mise en
œuvre
DGSA / DACI Habilitation électrique 40 Agents d'accompagnement et
d'accueil, agents de veille et de
proximité, animatrice d'atelier
2017 - 2018 A déterminer
DACI HACCP 3 Agents de restauration 2017 Inter CNFPT DACI Travail en hauteur 4 A déterminer 2017 Intra payant
DACI Guide et serre file 7 L'ensemble des agents de la DACI 2017 Formation interne
DGSA PSC1 premier secours 49
Principalement Agents
d'accompagnement et d'accueil
+ livreurs repas (nouveaux
agents) + Animatrices
2017 - 2018 Intra payant
DGSA Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) 27 Clubs séniors - Agents
d'accompagnement et d'accueil
+ livreurs repas
2017 - 2018 Formation interne
DGSA Manipulation des extincteurs A déterminer L'ensemble des agents de la DGSA 2017 Intra payant
Direction Administrative
et Financiere Culture RH statutaire 3 Référent RH opérationnel 2017 Formation interne
DGSA Culture RH statutaire 8 Référent RH opérationnel 2017 Formation interne
Objectif 2 :Les formations hygiène,
sécurité et santé au travail
Objectif 3 : Les formations de mise
en œuvre des orientations
stratégiques de la collectivités
Objectif 6 : Les projets spécifiques
des Directions et des Services
77 DACI Culture RH statutaire 6 Référent RH opérationnel 2017 Formation interne
DACI Accueil physique et téléphonique 4 Chargés d'accueil 2017 Intra CNFPT
DGSA / DACI / DSU Accueil du public : la gestion des situations difficiles 14
Chargés d'accueil seniors et
handicap/assistants de
coordination, chargés
d'accompagnement et d'accueil
2017 - 2018 Intra CNFPT
DACI Accueil population en Anglais 2 Chargés d'accueil 2017 Formation interne
DACI / DGSA
Accueil et orientations des
usagers en souffrance
psychique
6 A déterminer 2017 Intra CNFPT
DACI Sensibilisation au monde des sourds (LSF) 5 Chargés d'accueil 2017 Formation interne
DGSA Enjeux et impacts de la loi ASV 17 Responsables + Direction 2017 A déterminer
DACI Excel perfectionnement A déterminer Service élections 2017 Intra payant
DGSA
Personnes âgées et maladies
neurologiques - sensibilisation
aux maladies neuro-
dégénératives…
11 Plateforme autonomie séniors et PPAPVS 2017 Inter CNFPT
DGSA
Connaissance du
vieillessement 60
L'ensemble des
agents de la DGSA 2017 Intra CNFPT
DGSA Accompagnement à la bientraitance 13 Psychologue, Animatrice,
Techniques, Responsable de
secteur
2017 Intra payant
DACI
Détection de la Fraude
documentaire et à l'identité A déterminer Agents d'état civil 2017 Intra payant DACI Logiciel RORCAL A déterminer Service élections 2017 DACI Logiciel de requêtes A déterminer Service élections 2017 DACI Logiciel de recensement A déterminer Service élections 2017
Direction Générale Education, Sports et Société - DGESS
Objectif Direction du service demandeur Besoins en formation Nombres
approximatif d'agents
concernés
Public
Année(s)
prévisionnelle(s)
de mise en œuvre
Modalités de mise en
œuvre
Direction des sports Manipulation des extincteurs 30 Educateurs sportifs, Agents
d'exploitation des équipements
sportifs
2017 - 2018 Intra payant
Direction des sports Sécurité ERP 11 Agents d'exploitation des équipements sportifs 2017 Formation interne
Direction des sports Habilitation électrique 74
Chefs de bassin, Educateurs
sportifs, agents logés, agents
spécialisés et les agents
d'exploitation des équipements
sportifs
2017 - 2018 A déterminer
Objectif 2 : Les formations
hygiène, sécurité et santé au travail
Marché DGINSI
Objectif 5 : Les formations métiers
Objectif 4 : Les outils et moyens
pour l'évolution professionnelle
des agents
Objectif 3 : Les formations de mise
en œuvre des orientations
stratégiques de la collectivités
78 Direction des sports Révision PSE 2 60 Maitre Nageur Sauveteur 2017 Intra payant
Direction des sports CAEP MNS 13 Maitre Nageur Sauveteur 2017 Intra payant
Direction des sports PSC1 A déterminer Agents logés, agents spécialisés, cabiniers 2017 - 2018 Intra payant
Direction des sports Sauveteur secouriste du travail (SST) 38 Agents d'exploitation des équipements sportifs 2017 Formation interne
Direction des sports CACES 1 20 Agents d'exploitation des équipements sportifs 2017 Intra payant
Direction des sports Manipulation des produits dangereux 5 Agents d'exploitation des équipements sportifs 2017 A déterminer
Direction des sports Techniques de nettoyage et entretien des locaux sportifs 28 Agents d'exploitation des équipements sportifs 2017 Marché nettoyage
Direction de la petite
enfance et des familles Manipulation des extincteurs A déterminer Agents des établissements et
service petite enfance 2017 - 2018 Intra payant
Direction de l'éducation Manipulation des extincteurs 55 Agents des écoles 2017 Intra payant Direction de l'éducation Habilitation électrique 101 Agents des écoles 2017 - 2018 A déterminer
Direction de l'éducation PSC1 200 Agents des écoles 2017 - 2018 Intra payant
Direction enfance et vie associative Règlementation des ERP 8 Tous les agents de la Dune 2017 A déterminer
Direction enfance et vie associative Sauveteur secouriste du travail (SST) 2 Les agents de la Dune arrivés en 2016 2017 Formation interne
Direction enfance et vie associative Recyclage Sauveteur secouriste du travail (SST) 4 A déterminer 2017 Formation interne
Direction enfance et vie associative Risques routiers professionnels 9 Tous les agents de la Dune 2017 Formation interne
Direction enfance et vie associative Accueil physique et téléphonique 14 Agents d'accueil 2017 Intra CNFPT
Direction des sports Management de proximité 8 Agents d'exploitation des
équipements sportifs / Chef
d'équipe
2017 Intra CNFPT
Direction des sports Les bases de l'anglais pour l'accueil du public étranger 10 Chefs de bassin, caissiers 2017 Formation interne
Direction enfance et vie associative Financer son association 11 Agents techniques et
administratifs dans
l'évenementiel
2017 A déterminer
Direction enfance et vie associative Législations, règlementations et obligations 11 Agents techniques et
administratifs dans
l'évenementiel
2017 A déterminer
Direction enfance et vie associative
Impact de la loi "Economie
Sociale et Solidarité" sur les
associations
4
Agents techniques et
administratifs dans
l'événementiel et Conseillers
Enfance
2017 A déterminer
Direction enfance et vie associative Accueil des intérimaires 8 Tous les agents de la Dune 2017 A déterminer Direction enfance et vie associative Excel perfectionnement 4 Agents administratifs 2017 Intra payant
Direction des sports
Gestion des conflits en
situation d'accueil des
usagers
24 Agents d'exploitation des équipements sportifs 2017 - 2018 Intra CNFPT
Direction de la petite
enfance et des familles Excel 37 Directrices 2017 Formation interne
ou Intra payant
Direction de la petite
enfance et des familles VAE CAP Petite Enfance 5 Agents techniques 2017 Intra payant Direction de l'éducation Perfectionnement GESTOR 16 RDS écoles 2017 DGNSI Direction de l'éducation Initiation Word 50 RDS écoles 2017 Formation interne Direction de l'éducation Initiation Excel 50 RDS écoles 2017 Formation interne Direction de l'éducation VAE CAP Petite Enfance 5 Agents techniques 2017 Intra payant
Objectif 2 : Les formations
hygiène, sécurité et santé au travail
Objectif 4 : Les outils et moyens
pour l'évolution professionnelle
des agents
Objectif 3 : Les formations de mise
en œuvre des orientations
stratégiques de la collectivités
79 Direction des sports Gestion irrigation 15 Agents d'exploitation des équipements sportifs 2017 A déterminer
Direction des sports Entretien pelouses sportives 16 Agents d'exploitation des équipements sportifs 2017 A déterminer
Direction de la petite
enfance et des familles
La bientraitance dans les lieux
d'accueil de la petite enfance A déterminer
Directrices, EJE, auxiliaires de
puericulture, assistants petite
enfance
2017 - 2018 Intra CNFPT
Direction de la petite
enfance et des familles
Apaisement et disponibilité
pour et auprès des enfants A déterminer
Directrices, EJE, auxiliaires de
puericulture, assistants petite
enfance
2017 - 2018 Intra CNFPT
Direction de la petite
enfance et des familles La communication gestuelle A déterminer
Directrices, EJE, auxiliaires de
puericulture, assistants petite
enfance
2017 - 2018 Intra CNFPT
Direction de l'éducation Incivilités et agressivité en élémentaire 150 Agents des écoles 2017 - 2018 Intra CNFPT
Direction de l'éducation L'accueil de l'enfant malade ou handicapé à l'école 150 Agents des écoles 2017 - 2018 Intra CNFPT
Direction de l'éducation Logiciel CONCERTO 313
Agents du service accueil
inscrption / RDS écoles et
référents restauration et
suppléants
2017 - 2018 Marché DGNSI
Direction enfance et vie associative Régie Son et Vidéo 14 Agents techniques 2017 A déterminer
Direction de l'éducation Echauffements et étirements au travail A déterminer Agents des écoles 2017 Intra payant
Direction de la petite
enfance et des familles
Echauffements et étirements
au travail A déterminer Agents de la petite enfance 2017 Formation interne et
Intra payant
Direction de la petite
enfance et des familles Manager le changement 34 Les cadres de la petite enfance 2017 - 2018 A déterminer Direction de l'éducation La médiation 100 RDS écoles 2017 - 2018 Intra CNFPT
Direction de l'éducation Gestion des conflits 11 RDS écoles 2017 Intra CNFPT
Direction de l'éducation Management de proximité 5 RDS écoles 2017 Intra CNFPT Direction de l'éducation Conduite de réunion 50 RDS écoles 2017 - 2018 Intra CNFPT
Objectif 5 : Les formations
métiers
Objectif 6 : Les projets spécifiques
des Directions et des Services
80 BESOINS TRANSVERSAUX
Objectif Besoins en formation
Nombres
approximatif d'agents
concernés
Année(s)
prévisionnelle(s) de
mise en œuvre
Modalités de mise en œuvre
Sauveteur secouriste du travail 82 2017 Formation interne Sauveteur secouriste du travail -
Recyclage 29 2017 Formation interne Manipulation des extincteurs 110 2017 Intra payant Sécurité ERP 23 2017 Formation interne
Nouvelle habilitation électrique +
recyclage 197 2017 A déterminer
Caces et recyclage 20 2017 Intra payant Travail en hauteur 39 2017 Intra payant PRAP Gestes et postures 81 2017 Formation interne Echauffements et etirements au
travail A déterminer 2017 Intra payant
Anglais débutant (les bases de
l'accueil) 15 2017 Formation interne
Accueil physique et téléphonique 52 2017 Intra CNFPT Formation de formateurs internes A déterminer 2017 Intra CNFPT
Remise à niveau français
12 en intra
4 en inter
6 positionnés sur des tests
2017 Intra / Inter CNFPT
Développement des compétences
clés 10 2017 Intra CNFPT
Remise à niveau avant
prépa concours
En fonction du nombre
d'inscrits et des résultats aux
tests cnfpt
2017 Inter CNFPT
Bureautique : Word 61 2017
Bureautique : Excel 112 + service élection 2017
Gestion des conflits 73 2017 Intra CNFPT
Formation interne en initiation
Intra payant en perfectionnement
Objectif 3 : Les formations de mise
en oeuvre des orientations
stratgiques de la collectivité
Objectif 4 : Les outils et moyens
pour l'évolution professionnelle
des agents
Objectif 2 : Les formations
hygiène, sécurité et santé au travail
81 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/166
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisés en 2016.
Approbation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au compte administratif.
Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs détaillés joints en annexe.
ACQUISITIONS FONCIERES
Les acquisitions immobilières à titre onéreux effectuées par la Ville de Bordeaux en 2016 représentent un montant total de 1 254 448,18 euros TTC, frais annexes compris, parmi lesquelles l'acquisition de l'immeuble situé 49 rue Carpenteyre (le théâtre l'oeil de la lucarne) pour plus de 1 M€.
CESSIONS FONCIERES
Pour l'exercice 2016, du point de vue des cessions réalisées figurant au compte 775 "produits de cessions d'immobilisations" et au compte 7788 "autres produits exceptionnels", les titres de recettes émis représentent un montant total de 1 059 345 euros TTC.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées de délibérer au Conseil Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière ainsi que sur le tableau des cessions foncières.
82 Séance du mardi 9 mai 2017
DECIDE
Article unique : d'approuver le bilan annuel de l'action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l'activité de l'année 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
83 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Bien, Monsieur le Maire, Chers Collègues, comme chaque année, nous passons un bilan tant sur les acquisitions que sur les cessions foncières réalisées en 2016. Nous avons précisé, suite à des questions légitimes d’ailleurs, en Commission par écrit, à quoi correspondaient des petites sommes qui se retrouvent dans le tableau, c’est surtout des sommes d’arpentage et autres frais. C’est pour ça qu’on le retrouve, mais par transparence, on a mis toutes les sommes et pas une somme globalisée.
M. LE MAIRE
Madame JAMET.
MME JAMET
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, bonjour. Je souhaitais intervenir sur cette délibération parce qu’il y a quelque temps déjà, même plusieurs mois, nous avions demandé la liste du patrimoine immobilier et foncier de la Ville de Bordeaux. On nous avait renvoyé une liste qui était issue d’un tableur Excel ou ODS et ce tableur était numérisé. Nous avions une image, nous avions un PDF image, ce qui était complètement inexploitable. Nous avons redemandé à avoir cette liste en format ouvert afin de pouvoir l’exploiter et ce n’est toujours pas le cas. Nous ne l’avons jamais eue. Et à l’occasion de cette délibération, je voulais intervenir, encore une fois, sur l’open data, Monsieur le Maire parce que je crois que ces cessions et acquisitions font partie de données qui sont légitimement à ouvrir pour le grand public et pour nous, en tant qu’élus, pour avoir une vision plus simple de ce qui se fait en matière d’acquisitions et cessions et avoir une visibilité sur le patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Bordeaux.
Or, aujourd’hui, ce n’est toujours pas le cas. J’ai re-regardé le site open data de la Ville de Bordeaux, il y a eu des mises à jour en janvier 2016, mais pas de nouveaux jeux de données depuis juin 2015. C’est-à-dire que le site de l’open data de la Ville de Bordeaux végète. En décembre dernier, nous avons voté pour une délégation, Monsieur le Maire, pour que vous ayez une délégation de signature au niveau des marchés publics sous couvert que vous libéreriez les données des marchés publics dans le portail open data de la Ville. Ce n’est toujours pas le cas. Depuis décembre, il n’y a même pas eu de mise à jour sur les marchés de la Métropole sur le site open data de la Métropole. On régresse aujourd’hui sur le numérique à Bordeaux. On régresse sur l’ouverture des données qui est, pourtant, un signe d’ouverture démocratique. La loi qui a été votée en octobre 2016 sur la République numérique le dit expressément. L’article L304 dit : « Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique, en application du présent Livre - le Code des relations entre le public et l’Administration - se fait dans un standard ouvert aussi aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ». Or, nous, en tant qu’élus, nous n’avons même pas le droit à ces données ouvertes. Je vous demande, Monsieur le Maire, de mettre en ligne ces données de façon correcte et, quand nous faisons une demande à l’Administration sur ce genre de données, de nous fournir des documents numériques réutilisables et non des PDF au format image. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, moi, c’était pour parler de la politique foncière. Peut-être qu’un de vos Adjoints veut d’abord répondre sur l’open data et après, on reviendra sur la politique foncière.
M. LE MAIRE
Non allez-y.
84 M. FELTESSE
Monsieur le Maire, Chers Collègues, ce rapport d’information annuel fait partie des rapports d’information assez intéressants pour les uns et les autres parce qu’ils permettent de faire un bilan et d’une certaine manière de dresser un certain nombre de perspectives. Première remarque, par rapport aux années précédentes, le bilan des acquisitions et cessions foncières est beaucoup moins important, ce qui est assez normal puisque le processus déménagement vers la Cité municipale est quasiment en voie d’achèvement ou même totalement achevé. En même temps, quand on regarde les quelques opérations qui sont faites, notamment l’acquisition du Théâtre l’Œil de la lucarne, on voit bien et c’est un débat récurrent dans cette Assemblée et au Conseil métropolitain que la problématique foncière est une problématique de plus en plus importante. Bien sûr, pour l’habitat, bien sûr pour l’emploi, mais aussi pour tout ce qui est lien social et derrière le lien social, j’entends bien sûr les associations et les acteurs culturels. Un certain nombre de choses peuvent être faites, je pense au relogement assez récent de la MC2a dans l’annexe du Lycée Condorcet, le déménagement à venir de POLA dans l’entrepôt Pargade, mais n’empêche qu’il y a un besoin toujours croissant des associations et des acteurs associatifs de locaux. Pourquoi toujours croissant ? Parce que Bordeaux est une ville qui est en train de se faire et qui continue à se faire. Un certain nombre d’associations, par exemple, étaient logées dans le périmètre d’EURATLANTIQUE et, petit à petit, ces associations doivent quitter le périmètre d’EURATLANTIQUE puisque des opérations de promotion immobilière se font. Je pense qu’il est fondamental de vous interroger collectivement sur « Comment, à un moment où la question du lien social est si importante, même si je n’aime pas cette expression un peu galvaudée, nous continuons à offrir des capacités d’hébergement physique aux associations ? ». Il y a longtemps, bien longtemps, les mètres carrés sociaux faisaient cela, mais dans la manière dont nous continuons à bâtir la ville, à bâtir Bordeaux, c’est un sujet qui me paraît extrêmement important qui a un coût, mais également une rentabilité.
M. LE MAIRE
Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTÉ
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voudrais répondre à Madame JAMET. Je suis un peu surpris des termes qu’elle vient d’évoquer par rapport aux marchés publics. Je veux simplement faire un petit rappel juridique, à savoir l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 qui, aujourd’hui, fait que l’agrément des candidatures pour les marchés publics, l’acheteur et donc le Conseil municipal est le seul compétent. La délégation au Maire via l’Adjoint dont j’assure totalement la responsabilité, l’intérêt, c’est un gain de temps, plusieurs semaines. Nous avons créé, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, un Comité de commande publique qui n’était pas obligatoire, composé des membres de la CAO qui donnent un avis sur tous les marchés et toutes les semaines, voire tous les 15 jours, tous les membres de la CAO, y compris les membres d’opposition sont présents. Le compte-rendu par la Mairie au Conseil municipal des attributions des marchés, à ma demande, sera fait tous les 6 mois.
M. LE MAIRE
Merci. C’est pour moi l’occasion de remercier Monsieur GAUTÉ de la capacité de travail et également de la rigueur dont il fait preuve pour piloter cette délégation extrêmement sensible. Je dois dire qu’en 20 ans ou 22, on n’a pas eu de pépins. Quelques petites anicroches ici ou là, mais aucun pépin sérieux.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues pour répondre ou dialoguer en tout cas avec Vincent FELTESSE, effectivement, comme on l’indique dans le document d’orientations culturelles notamment, la question du toit pour les associations ou les artistes est une donnée fondamentale. Peut-être d’ailleurs à l’heure où on a moins d’argent, cette notion devient encore plus importante parce qu’offrir un toit, c’est offrir un cadre de travail et les associations nous le demandent. On fait beaucoup d’efforts dans ce domaine. Vous avez cité l’association MC2a. Au Grand Parc, dans l’Annexe B, il y a en réalité l’Agence Créative. Il y a aussi Bibliotheca et cela représente des dizaines d’artistes, plus d’une trentaine qui sont logés là. Ce que l’on a décidé de faire avec ma collègue Anne BRÉZILLON qui pourra compléter, c’est d’abord d’optimiser dans l’existant. Et récemment, avec les mêmes propriétés foncières, on a logé
85 12 associations supplémentaires et 39 artistes de plus dans le domaine culturel parce qu’on partage, on optimise et on essaie de faire comprendre qu’une association, un local, c’est parfois une vision ancienne. On peut partager et ça s’est bien passé. On mène un travail aussi sur des grosses structures de la ville. Vous avez cité POLA qui va s’installer dans des locaux très confortables. On aurait pu aussi citer les théâtres de la ville. La Ville de Bordeaux est devenue avec le temps le premier financeur des théâtres, à l’exception du CDN qui évidemment est un Centre Dramatique National, d’abord financé par l’État et progressivement, nous essayons aussi de les sécuriser d’un point de vue foncier. Vous avez vu les engagements qu’on a pu prendre avec la Manufacture Atlantique. Nous avons aussi des négociations concernant le foncier du Glob Théâtre puisque tous ces lieux sont des propriétés privées qui posent parfois des problèmes aux occupants et aux compagnies de théâtre. Nous sommes déjà propriétaires du TNBA, de la Pergola, maintenant de l’Œil La Lucarne dans le quartier de Saint-Michel. C’est donc vraiment une réflexion extrêmement importante de notre côté et nous la transformons, je crois, en actions avec ces nouveaux toits que nous avons offerts à un certain nombre d’artistes et d’associations et nous allons continuer.
M. LE MAIRE
Madame BRÉZILLON, une réponse sur le logement des associations ?
MME BRÉZILLON
Monsieur le Maire, nous partageons bien sûr la même préoccupation que vous, Monsieur FELTESSE, et nous travaillons ensemble avec tous les Adjoints et particulièrement Fabien ROBERT. Nous sommes bien sûr à la recherche d’espaces de travail partagés pour les associations. Nous voulons optimiser et mutualiser les espaces déjà occupés par les associations, comme vous l’a dit Monsieur ROBERT, mais depuis 2 ans, nous inaugurons une série de lieux de co-working, d’espaces de co-working. Cela s’appelle le LAB, le Lieu des Associations et des Bénévoles bordelais. Nous avons ouvert un LAB à l’Athénée, un à la Bastide, un à Nansouty, la semaine dernière à Caudéran et vendredi nous inaugurerons celui du Marché des Douves. Un sixième est déjà en cours de réflexion.
Pour aller encore plus loin, nous travaillons à l’ouverture d’une Maison des associations rue Pierre Louis de Jabrun. Ce travail est en cours. J’espère que, d’ici quelques mois, nous pourrons offrir aux associations des espaces mutualisés, des salles de réunion partagées.
M. LE MAIRE
Moi, je suis très sensible à cette question. Je voudrais simplement rappeler qu’il y a 8 000 associations dans Bordeaux. Toutes ne justifient pas un accueil dans des locaux publics. Certaines sont de toutes petites associations, mais il y en a beaucoup qui sont très actives. La demande ne cesse de croître. Il faut s’en réjouir évidemment. Certaines grosses opérations nous permettent de fournir des lieux de réunion, de travail et c’est le cas de la Halle des Douves, comme ça a été rappelé tout à l’heure, bientôt de la Salle des fêtes du Grand Parc qui prévoira aussi toute une série de locaux associatifs.
Et puis, je voudrais féliciter Madame BRÉZILLON pour cette initiative des LAB, des lieux pour les associations et les bénévoles bordelais. J’ai un peu de mal toujours à me rappeler le sens de l’acronyme LAB. Le dernier que j’ai inauguré à la Mairie de Caudéran est, je crois, de ce point de vue très, très bien conçu et va fournir des locaux qui ne seront pas attribués en propre à telle ou telle association, mais qui seront mutualisés, qui leur permettront de déposer du matériel, un ordinateur et de se réunir. Il faut poursuivre cette politique et, bien entendu, Madame TOUTON s’emploie à trouver une solution à toutes les associations qui étaient accueillies dans, je ne sais pas si on peut dire ça, « l’écosystème Darwin ». Ce n’est peut-être pas exactement conforme à la définition étymologique de ce terme.
Sur l’autre partie de la question qui était la transparence des data en matière cadastrale ou de patrimoine municipal, Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Il faut savoir que nous sommes en pleine fusion entre Métropole et Ville justement sur ces questions de data. Ça ne va jamais assez vite, mais c’est aujourd’hui en cours pour qu’il y ait une base unique, accessible.
Après, s’agissant du format des documents, déjà on vous a transmis les tableaux, certes, PDF. Après, pourquoi pas les passer en format Excel, mais c’est des documents de travail. Puis, par ailleurs, ça vit. Moi, je préfère vous faire passer régulièrement l’état sous format PDF, d’ailleurs vous pouvez le convertir ou le re-saisir. Il m’arrive des fois de taper mes propres documents, de les saisir, de faire des tableaux.
M. LE MAIRE
86 Bien cette « faim » de data a fini par devenir inquiétante. Vous avez un appétit absolument extraordinaire. Puisque c’est le jour où je félicite un certain nombre d’Adjoints, je voudrais aussi féliciter notre service informatique sous l’impulsion de Pascale AVARGUÈS qui a fait un fabuleux boulot tout au long de l’année 2016 pour permettre la mutualisation, la création de services communs entre la Métropole et plusieurs communes. Ce n’était pas évident compte tenu de la différence dans le degré d’évolution ou de modernité de ces services. Vraiment, on est arrivé à absorber le choc et on va continuer évidemment à innover dans ce secteur tout à fait essentiel.
Madame JAMET n’est pas satisfaite ?
MME JAMET
Oui, excusez-moi, mais vraiment les PDF au format image sont inexploitables. C’est-à-dire qu’il faut qu’on re- saisisse tout. Non, mais il s’agit là de nous faciliter aussi un peu notre travail d’opposition de pouvoir travailler de façon correcte. Quand on a un tableur Excel, on doit transmettre un tableur Excel et maintenant, c’est la loi.
M. LE MAIRE
Voilà, c’est la loi. On va vous transmettre tout ce que vous voulez. Je vais tout faire pour faciliter le travail de l’opposition. Voyez, je suis même masochiste par moments.
M. ROUVEYRE
Non démocrate !
M. LE MAIRE
Ou démocrate comme vous voudrez ! Mais enfin, il y a l’état d’esprit dans lequel on l’utilise aussi. Il y a l’état d’esprit constructif et il y a l’état d’esprit de dénigrement. Ça aussi, c’est une conception différente de la démocratie.
Est-ce qu’il y a des votes contre ce bilan des acquisitions et cessions foncières ? Non ? Pas d’abstentions non plus ?
Monsieur FLORIAN, vous avez encore un dossier.
MME MIGLIORE
Délibération 167 : Fonds d'Intervention Local 2017. Affectation de subventions.
87 ACQUISITIONS
ANNEE
2016
{sommes
ordonnancées
du
01/01/2016
au
31/12/2016)
MONTANT
N°
DOSSIER
ADRESSE
DU
BIEN
ACQUIS
ORDONNANCE
TTC
2016F00016
|ZAC
BERGE
DU
LAC
- GINKO
25
030,79
€
2016F00016
|ZAC
BERGE
DU
LAC
- GINKO
10
547,66
€
952605
RUE
ACHARD
1
549,84
€
2015F00030
|PLACE
J.CAYROL
21
294,38
€
2016B00080
| THEATRE
L'OEIL
DE
LA
LUCARNE
- 49
RUE
CARPENTEYRE
1
195
961,00
€
2014B00146
|COURS
CLEMENCEAU
64,51
€
88 CESSIONS
ANNEE
2016
{sommes
ordonnancées
du
01/01/2016
au
31/12/2016)
N°
DOSSIER
CREER
an]
IDENTITE
DU
CESSIONNAIRE
EN
re
952305
DOMAINE
BEL
AIR
- RUE
JAROUSSE
DE
SILLAC
VILLE
DU
HAILLAN
500
000,00
€
952123
50
RUE
ALBERT
THOMAS
PARTICULIER
136
000,00
€
952123
44
RUE
ALBERT
THOMAS
PARTICULIER
130
000,00
€
952122
5
RUE
BOUGUEREAU
PARTICULIER
136
745,00
€
951228
6
RUE
DU
PROFESSEUR
PACHON
PARTICULIER
132
000,00
€
DP*
RUE
MAÎTRE
JEAN
NC
NUMERICABLE
24
600,00
€
*
Bien
issu
du
Domaine
Public
désaffecté
et
déclassé
afin
d'être
cédé
à
titre
onéreux 89 Séance du mardi 9 mai 2017
D-2017/167
Fonds d'Intervention Local 2017. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 janvier 2017 en a précisé le montant global pour l’exercice 2017.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 44 500 euros
Montant déjà utilisé : 22 180 euros
Affectation proposée : 3 300 euros
Reste disponible : 19 020 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION SPORTIVE
CHARLES MARTIN
Participation aux actions prévues
pour l'année 2017 : sortie de
fin d'année à Aqualand pour
110 enfants, projet échecs, éveil
multisports pour les enfants de 2
à 5 ans.
2 000
90 Séance du mardi 9 mai 2017
LE KFE DES FAMILLES
Participation à la mise en place de
la "Kbane Kfé", espace atypique
sur la place Buscaillet afin de
favoriser la création de liens
sociaux.
1 000
TOTAL 3 000
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
DIRECTION GENERATIONS
SENIORS ET AUTONOMIE
Achat de laine pour l'atelier tricot
au sein du club senior les Aubiers. 300
TOTAL 300
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 29 297,70 euros
Affectation proposée : 3 604,10 euros
Reste disponible : 27 098,20 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CLUB PETANQUE GRAND
PARC
Aide à l'organisation de trois
concours de pétanque au sein du
quartier.
1 000
CAMPUS CHARTRONS
Aide pour permettre à des étudiants
du quartier de participer au
programme Cinétudiants.
1 104,10
GP INTENCITE CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC
Soutien aux actions Grand Parc
en Mouvement 2017 (vide grenier,
repas de quartier, festivités de
Noël).
1 500
TOTAL 3 604,10
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 56 500 euros
Montant déjà utilisé : 18 000 euros
Affectation proposée : 11 900 euros
Reste disponible : 26 600 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
RESEAU PAUL BERT CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL
Soutien au développement d’une
action participative éco citoyenne
rue Paul Bert : la reprise des
installations agro écologiques en
relation avec l’espace urbain.
2 600
ASSOCIATION BORDEAUX-
COMPOSTELLE HOSPITALITE
SAINT-JACQUES
Participation au fonctionnement de
la Maison du Pèlerin ouvert du
15 mars au 31 octobre 2017.
1 500
IMPALA
Soutien à une action culturelle (la
mise en place de concerts) au
théâtre Artisse.
800
DANSE AVEC NOUS
Participation à la manifestation
"Dansons sur les Quais" 2017 du
15 juillet au 20 août.
2 000
91 Séance du mardi 9 mai 2017
LA MANNE EUROPE
Participation à la distribution
gratuite de repas aux personnes
sans domicile fixe, chaque
dimanche.
1 500
ISIS EST AU 106
Aide à l'organisation de
projections-débats de films et de
conférences sur la Résistance
et le thème de l'Engagement
dans différents lieux du
quartier (établissements scolaires,
centre social Saint-Pierre, cafés
historiques et Utopia).
2 000
AGORA DES ARTS Participation au 15
ème concours de
peinture dans les rues de Bordeaux. 1 000
POLAR EN CABANES
Organisation d'un salon de la
littérature et du cinéma noir et
policier, les 23 et 24 septembre
2017.
500
TOTAL 11 900
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 45 300 euros
Montant déjà utilisé : 9 570 euros
Affectation proposée : 7 600 euros
Reste disponible : 28 130 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CENTRE DE VOILE DE
BORDEAUX-LAC
Participation aux compétitions de
voile du collège Emile Combes. 800
GENERATIONS TAUZIN Aide au fonctionnement de l'association. 2 800
LES JEUNES DE SAINT
AUGUSTIN - JSA
Participation aux séances
d'escalade organisées au collège
Emile Combes.
1 000
PETANQUE CLUB EMILE
COMBES
Aide au fonctionnement de
l'association. 500
SAINT AUGUSTIN 2015 Aide à l'organisation de la Fête du Printemps de Saint-Aug'. 2 000
SAINT AUGUSTIN 2015
Soutien aux goûters organisés
tous les vendredis sur la place de
l'Eglise.
500
TOTAL 7 600
92 Séance du mardi 9 mai 2017
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 11 950 euros
Affectation proposée : 10 600 euros
Reste disponible : 37 450 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
FAIT DE CI DE SOI
Aide au développement
des différentes activités de
l'association : animations
artistiques, culturelles.
1 500
HAPPE:N
Participation à l'organisation du
projet les balades hyperactives,
évènement culturel sur le quartier
le 10 juin.
1 000
LA MAISON DE NOLAN ET DES
FAMILLES
Participation à l'achat de matériel
éducatif pour l'espace d'accueil
créé dans le quartier Belcier.
5 000
CRE'ART : COMPAGNIE
REG'ART
Soutien à l'organisation de
spectacles en langue des signes. 1 000
RESEAU AQUITAIN POUR
LE DEVELOPPEMENT ET LA
SOLIDARITE INTERNATIONALE
- RADSI
Aide à l'organisation d'une
rencontre avec des débats sur le
thème de la citoyenneté.
1 300
ESKUALDUNEN BILTZARRA -
BORDELEKO ESKUAL ETXEA
ou MAISON BASQUE DE
BORDEAUX
Participation à la célébration des
70 ans de l'association. 800
TOTAL 10 600
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 17 800 euros
Affectation proposée : 5 710 euros
Reste disponible : 27 990 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Organisation d'un travail d'art
plastique sur le thème de Pâques,
l'œuf ou la poule, au sein
du groupe scolaire Raymond
Poincaré.
500
L'ASSO POINCARE
Participation à l'achat de
ventilateurs 360
CENTRE DES FESTIVALS
FRANCE-RUSSIE
Participation à la projection de
films dans le cadre des soirées du
cinéma russe de Bordeaux.
1 000
ECLATS
Aide à l'organisation d'une
animation musicale dans le cadre
du Printemps de Caudéran.
1 000
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DE
CAUDERAN SAINT-AMAND
Soutien à la création d'un portail
informatique. 2 600
93 Séance du mardi 9 mai 2017
CONSERVATOIRE DE LA
LANGUE RUSSE ET DE SES
FETES TRADITIONNELLES
Aide au fonctionnement de
l'association et à l'organisation de
spectacles.
250
TOTAL 5 710
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL sur l'association "Réseau Aquitain pour le
Développement et la Solidarité Internationale "RADSI")
94 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Bien merci. Dernière délibération, il s’agit de l’affectation de subventions dans le cadre du Fonds d’intervention local quartier par quartier. Vous avez le détail, je ne vais pas vous citer toutes les associations et les manifestations qui seront soutenues dans le cadre de ce FIL qui est à disposition par quartier, les 8 quartiers de la ville.
M. LE MAIRE
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Bien Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, nous allons voter, je vais dire, une nouvelle fois contre ce Fonds d’intervention local. Sachez, j’aimerais bien que vous saisissiez notre message, sachez que ça nous coûte, c’est une position un peu raide, nous en avons parfaitement conscience parce que nous considérons que parmi les projets qui font partie de ce FIL, de ce Fonds d’intervention, il y en a certains que nous approuvons totalement et que nous aimerions nous aussi encourager. Mais je voudrais rappeler ici pourquoi est-ce que nous avons cette position que je qualifie, moi, d’un peu raide ? C’est tout simplement parce qu’il y a un an, Monsieur le Maire, ici, vous avez sans doute oublié, nous vous avons fait un certain nombre de propositions, exactement 12 propositions pour renouveler la démocratie à Bordeaux. Vous nous avez envoyé à l’époque, peut-être étiez-vous mal luné ce jour-là, promener, vous auriez pu décider comme vous l’avez fait à d’autres occasions de créer un groupe de travail. Non, vous n’avez retenu... Les 12 propositions n’étaient pas forcément toutes intéressantes, mais on aurait pu au moins en discuter. Vous nous avez envoyé promener, passez-moi l’expression. Et parmi ces propositions-là, Monsieur le Maire, qui nous paraissaient parfaitement adaptables à la Ville de Bordeaux, c’était l’adoption de budgets participatifs. Nous vous disions à l’époque qu’il y avait des villes tout à fait comparables à Bordeaux comme Rennes, Grenoble, voire Paris et d’autres qui avaient adopté cet outil de démocratie locale notamment pour décider de la subvention, de sommes telles que celles que vous nous présentez dans les FIL.
Vous n’avez pas donné suite et je terminerai là-dessus. Ce qui me chagrine un peu, Monsieur le Maire, c’est que vous risquez d’être obligé de le faire en raison des conséquences du vote que vous avez émis dimanche dernier. Moi, je suis heureux de voir que nous avons émis le même vote en votant MACRON, dimanche dernier. Je ne sais si vous avez regardé attentivement le programme du candidat… je rajouterai « Une fois n’est pas coutume », mais nous avons voté pour le même candidat dimanche dernier, mais je vous ferai remarquer, Monsieur le Maire, que dans ce programme que vous avez peut-être épluché comme moi, je l’ai sous les yeux, il est une proposition qui me paraissait particulièrement adaptée. Je la cite, c’est « Nous encouragerons les communes à développer les budgets participatifs ». Il faut attendre que ça vienne du national, du Président de la République, cet encouragement. Je pense que la Ville de Bordeaux se serait honorée à anticiper ces encouragements nationaux et en adoptant ce que vous avez, à l’époque, considéré comme une opposition vraisemblablement totalement superflue, voire fantaisiste. J’aurais préféré qu’aujourd’hui, un an après notre proposition, nous soyons à même de dire : « Nous n’avons pas attendu le nouveau Président de la République pour présenter à Bordeaux des budgets participatifs ». Je regrette que sur ce terrain-là nous ayons loupé le coche. Nous continuerons à regret à voter contre les FIL tant que vous n’aurez pas avancé sur ces projets pour renouveler la démocratie locale à Bordeaux.
M. LE MAIRE
Eh bien pour reprendre votre expression, mon Cher Collègue, je regrette que vous soyez toujours aussi raide.
Madame SIARRI.
M. HURMIC
Soyez plus ouverts !
95 M. LE MAIRE
Vous allez voir qu’on est très ouverts, sauf que vous êtes un peu fermé. C’est la différence.
MME SIARRI
Nous sommes terriblement ouverts et je crois qu’il y a un problème aussi de concept et de mots. Je prends un peu d’avance sur la délibération que je vais présenter, tout à l’heure, sur le Pacte de cohésion sociale et territoriale. J’ai, d’ailleurs, eu la possibilité de m’en exprimer dans le cadre d’une réunion avec Delphine JAMET puisque la totalité du budget de l’appel à projets à innovation sociale et territoriale est soumise à une participation active de l’ensemble de l’association et de leurs adhérents…
M. HURMIC
Je parle du FIL.
MME SIARRI
Non, mais Pierre, tu parles du FIL, moi, je te parle d’un budget beaucoup plus conséquent et, en l’occurrence, les membres du Conseil citoyen ont, cette année, pris part aux décisions pour l’allocation de la totalité des subventions que je vais présenter. On parle d’ouverture d’esprit. Il ne faut pas dire que ça ne se passe pas puisque ça se passe, et qu’en l’occurrence, c’est concret et c’est la délibération sur un montant de 600 000 euros. Je pense qu’on n’a pas attendu le programme d’Emmanuel MACRON pour mettre très clairement en compte…
M. HURMIC
Si, un peu…
MME SIARRI
Ça s’appelle des budgets participatifs, ce qui se passe dans le Pacte de cohésion sociale et territoriale. Si tu en parles à Delphine, elle te dira juste à côté que c’est effectivement ce qu’on a fait.
M. HURMIC
Je lui ai parlé. Elle m’a dit que …
MME SIARRI
C’est un budget participatif.
M. LE MAIRE
Si vous voulez entretenir une conversation personnelle, libre à vous.
Monsieur DAVID va vous dire aussi que nos Commissions permanentes sont tout à fait impliquées dans l’attribution du FIL.
M. J-L. DAVID
Oui, Monsieur le Maire, Cher Pierre HURMIC…
M. LE MAIRE
Trop de « Cher », pas trop de « Cher »…
96 M. J-L. DAVID
… je vous ai connu meilleur sur le sujet. Je vais vous dire pourquoi. Parce que j’attendais avec impatience le moment où vous feriez cette intervention en Conseil municipal. Vous avez dû omettre de lire les délibérations sur le FIL depuis quelques mois, car il est écrit en toutes lettres : « Les budgets proposés ont été approuvés par le Bureau de la Commission permanente ». Ce qui veut dire que dans chacune de…
M. HURMIC
Sans micro, inaudible.
M. J-L. DAVID
Monsieur HURMIC, c’est le FIL participatif, chaque demande qui est posée en Mairie de quartier est étudiée par une Commission à l’intérieur de laquelle siègent des citoyens, pardon de le dire, ordinaires comme nous, et qui délibère sur chacun des sujets en question.
M. LE MAIRE
Tirés au sort pour certains d’entre eux.
M. J-L. DAVID
Venez, mais là, vous êtes un peu décalé avec la réalité, venez sur le terrain des Mairies de Quartier et vous verrez que ça se passe absolument de cette manière-là. Si ce n’est pas participatif, je m’étonne.
M. LE MAIRE
Je ne sais pas ce que les mots veulent dire, mais Monsieur HURMIC est souvent décalé, oui.
Madame KUZIEW.
MME KUZIEW
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, pour compléter ce que vient de dire Jean-Louis DAVID, effectivement, je voudrais informer Pierre HURMIC que nos Commissions permanentes de quartier, aujourd’hui, si elles sont composées de 40 membres - une moitié tirée au sort sur la liste électorale et l’autre moitié volontaire ou désignée par le Maire Adjoint de quartier - ne se cantonnent pas à ce quota de personnes et que nous acceptons dans les faits toutes les personnes volontaires et tous les citoyens qui ont envie, à un moment, de s’intéresser à leur vie de quartier. À l’intérieur de celle-ci, effectivement, il y a une Commission FIL composée de ces habitants et c’est eux, aujourd’hui, qui attribuent les subventions que nous votons au Conseil municipal.
M. LE MAIRE
Enfin c’est eux qui attribuent, non, c’est nous qui attribuons…
MME KUZIEW
Qui soumettent effectivement les demandes au Conseil municipal.
M. LE MAIRE
Qui nous font des propositions.
Monsieur SIRI, pour terminer avec cette question avant de donner la parole à Madame BOUILHET.
M. SIRI
Monsieur le Maire, Chers Collègues, depuis le début du mandat, depuis 3 ans, seule la Commission permanente examine les porteurs de projet et les demandes de subvention et attribue les montants de subvention. C’est le rôle de la Commission permanente dans le cadre des réunions FIL et elle n’a jamais été autrement depuis le début du mandat.
97 M. LE MAIRE
Très bien. Je voudrais d’ailleurs saluer l’extraordinaire audace de la proposition du programme de Monsieur MACRON. « L’État encouragera les collectivités ». S’il était vraiment très audacieux, il pourrait dire, « obligera ».
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous nous demandez d’approuver le versement de subventions pour différentes associations dans différents quartiers de Bordeaux. Une fois encore, l’attribution des subventions n’est pas dégroupée. Nous sommes favorables à la majorité des projets. Aussi, nous approuvons leur versement à l’exception de l’association suivante. C’est un versement de 1 300 euros à l’association RADSI, Réseau Aquitain pour le Développement et la Solidarité au niveau International. Cette association a fait une campagne politique contre nous en mars et avril 2017. Cette association participe activement à la politique d’immigration incontrôlée et à la promotion du communautarisme, mais nous comprenons que vous adhériez pleinement à cette idéologie mondialiste. C’est pourquoi nous voterons contre cette subvention à cette association que nous venons de citer.
M. LE MAIRE
Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je suis admirative du magnifique tableau des Commissions FIL que vous venez de nous dépeindre. Je ne suis pas sûre que ce soit si en accord avec la réalité.
M. LE MAIRE
Vous y participez ?
MME AJON
Si je peux terminer mes propos.
M. LE MAIRE
On peut se parler, de temps en temps, quand même.
MME AJON
Non, nous n’y participons pas puisque vous avez refusé que nous puissions y participer.
M. LE MAIRE
Non, elles sont ouvertes à tout le monde.
MME AJON
Non, Madame JAMET qui voulait y participer n’a pas réussi à y participer. Vous nous avez clairement dit par écrit que nous ne pouvions pas y participer puisque ça faisait partie des 12 points sur justement la facilitation de la démocratie locale que nous vous avions proposée.
Deuxièmement, combien aujourd’hui de personnes réellement siègent dans chaque Commission FIL de chaque quartier et décident de l’attribution de ces subventions ? C’est très variable selon les quartiers et cela se réduit quelquefois, malheureusement, à une ou deux personnes. Tous les quartiers ne sont pas identiques. S’il y en a qui sont vertueux, très bien.
Troisième point, toutes les subventions décidées par cette Commission, sauf celles qui sont orientées par l’Administration de la Mairie en demandant que le FIL finance sont celles que nous avons déjà souvent pointées du doigt avec des participations à des choses qui ne sont pas du tout décidées par le territoire ou par le quartier, mais par la politique générale où vous faites financer des actions d’envergure municipale qui n’ont rien à voir avec
98 la vie des quartiers. Ce n’est peut-être pas si idyllique que ça, mais je serais enchantée qu’enfin, vous acceptiez que nous participions à ces Commissions.
M. LE MAIRE
Venez, venez, venez, j’avais juste une question à vous poser. Sur quel type de participation de Commission, d’associations des citoyens sont attribués les crédits du FDAEC ? Comment vous faites pour choisir les opérations du FDAEC ? Il y a un budget participatif du Département ? Je ne sais pas c’est une question tout à fait naïve que je vous pose. Je ne suis pas au courant.
MME AJON
D’abord, c’est fait avec la Ville puisque c’est sur vos propositions, ce sont vos propositions. C’est un Fonds Départemental d’Aides aux Communes, vous le savez très bien. Ce n’est pas du tout avec les citoyens puisque c’est vous qui nous envoyez la liste.
M. LE MAIRE
Très bien, merci de votre réponse.
MME AJON
Et vous refusez qu’on aide les associations, je vous le rappelle.
M. LE MAIRE
Elle est très éclairante, voilà. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Deux mots si vous me le permettez, merci de me donner la parole, pour vous répondre. Nous ne parlons pas de la même chose quand on parle de budgets participatifs. Je pense qu’aujourd’hui, on a beaucoup de divergences sémantiques qui sont en faites de divergences de fond. Regardez ce que sont des budgets participatifs. Allez voir, par exemple, ce qui se fait à Rennes, à Grenoble et à Paris. Ce sont des villes qui ont décidé de mettre, par exemple, 5 % du budget d’investissement de la ville et qui demandent aux habitants, notamment via les outils numériques qui existent actuellement, « Qu’est-ce que vous feriez vous, habitants de la Cité, avec ce budget d’investissement de 5 % ? » Ça vient d’en bas vers le haut. Vous, vous nous dites que ça vient d’en haut vers le bas et c’est ça votre conception de la participation. Regardez ce que sont réellement des budgets participatifs. Voyez si vous êtes à même de mettre en discussion publique 5 % du budget d’investissement de la Ville et là, vous aurez vraiment une participation, mais Monsieur DAVID et Madame SIARRI, ce n’est pas du tout de ça dont vous me parlez. Je dis « querelle sémantique », mais aussi « querelle de fond », regardez un peu de temps en temps au lieu de dire qu’à Bordeaux, on a tout inventé avant l’heure. Allez regarder un peu ce que font des villes qui sont beaucoup plus pionnières que la nôtre sur le plan de la participation.
M. LE MAIRE
Je n’ai pas la prétention d’avoir inventé la poudre de Perlimpinpin ici à Bordeaux, mais j’ai le sentiment qu’on n’est pas en retard sur tout, comme vous semblez le dire. Quand on vous écoute, la vie est idéale à Rennes. Pourquoi est- ce qu’on ne va pas s’installer à Rennes ? On devrait aller s’installer à Rennes ou à Strasbourg, c’est votre modèle en permanence. Si, si ! Mais allez donc à Rennes, comme ça on respirera. C’est très bien.
Qui est contre le FIL ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Alexandra SIARRI, délibération n° 168 : « Programmation Appel à projets : innovation sociale et territoriale et Contrat de ville pour l’année 2017 ».
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