unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 03 01

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 03 01 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 03 01)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget, 2018-21

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL DU DU DU DU 1 1 1 1er er er er MARS MARS MARS MARS 2018 2018 2018 2018

L’an deux mille dix-huit, le premier mars à dix-huit

heures, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Salviac, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 23 février 2018.

Présents : Mesdames et Messieurs ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BLANC Madeleine, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GUITOU Jean-François, IRAGNES-COLIN Viviane, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : ALAZARD Laurent (pouvoir à MARTIN Thierry), BESSIÈRES Rosette (pouvoir à BLANC Madeleine), BONAFOUS Jérôme (pouvoir à ANNÈS Jean), COSTES Serge (pouvoir à DUPUY Jacques), DOMINGUES Magali (pouvoir à COURNAC Jean- Marie), GAIRIN Marie-Jeanne (pouvoir à MARLARD Pierre), LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal (pouvoir à FIGEAC Michel), ROUX Jacques (pouvoir à BARGUES André), VIGNAUD Fabienne (pouvoir à VILARD Gilles).

M. MARTIN Thierry a été élu secrétaire de séance.

I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS

N°18.0103.01 N°18.0103.01 N°18.0103.01 N°18.0103.01 - - - - PROJET DE CONVENTION D’APPLICATION DU SCHÉMA PROJET DE CONVENTION D’APPLICATION DU SCHÉMA PROJET DE CONVENTION D’APPLICATION DU SCHÉMA PROJET DE CONVENTION D’APPLICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC AU PUBLIC AU PUBLIC AU PUBLIC (SDAASP) (SDAASP) (SDAASP) (SDAASP)

Le Président rappelle au conseil que les services de l’État et du Département du Lot ont initié conjointement, fin 2015, l’élaboration du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), prévu par la Loi NOTRe pour chaque département.

Les EPCI ont été associés à cette démarche et le conseil a été tenu informé au fur et à mesure de l’élaboration du schéma, dont le diagnostic et le plan d’actions ont été transmis à chacun au printemps dernier. Il rappelle enfin que le conseil a émis un avis favorable au SDAASP du Lot par délibération du 20/04/2017, tout en demandant que la Région Occitanie soit associée à cette démarche pour les besoins en matière de transport, ce dernier conditionnant l’égalité d’accès aux services au public et constituant un point faible dans le Lot. Afin de permettre la mise en application des actions inscrites au Schéma, il convient de conclure une convention précisant les modalités d’intervention de chacun. La collectivité s’engage ainsi, notamment, à participer aux instances de pilotage et de suivi (comité de pilotage et comité technique), à contribuer à l’observatoire permettant d’évaluer et de mesurer l’avancée des actions, à mobiliser les moyens, techniques et financiers utiles à la réalisation des actions prévues au schéma. La validité de la convention est de la même durée que le SDAASP soit 6 ans

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2018-22

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature de la convention d’application du SDAASP.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.02 N°18.0103.02 N°18.0103.02 N°18.0103.02 – – – – CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SACEM POUR CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SACEM POUR CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SACEM POUR CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SACEM POUR LES REPRÉSENTATIONS À L’ARSÉNIC LES REPRÉSENTATIONS À L’ARSÉNIC LES REPRÉSENTATIONS À L’ARSÉNIC LES REPRÉSENTATIONS À L’ARSÉNIC Le Président propose aux membres du conseil de conclure un contrat général de représentation avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qui confère à la communauté la faculté de représenter les œuvres actuelles ou futures qui constituent le répertoire de la société, créées par les auteurs, compositeurs de musique, éditeurs membres de la Sacem (œuvres musicales, musique d’œuvres audiovisuelles etc.), à l’occasion des représentations à l’Arsénic dans le cadre de la Saison culturelle.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature d’un contrat général de représentation avec la Sacem pour les représentations à l’Arsénic.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.03 N°18.0103.03 N°18.0103.03 N°18.0103.03 - - - - APPROBA APPROBA APPROBA APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE TION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE TION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE TION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.04 N°18.0103.04 N°18.0103.04 N°18.0103.04 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 376 532,62 521 437,05 521 437,05 376 532,62

Opérations de l’exercice 2 651 051,97 3 498 090,07 2 588 035,20 2 640 211,66 5 239 087,17 6 138 301,73

TOTAUX 2 651 051,97 3 874 622,69 3 109 472,25 2 640 211,66 5 760 524,22 6 514 834,35

Résultats de clôture 1 223 570,72 469 260,59 754 310,13

Restes à réaliser 1 239 407,00 1 068 273,00 1 239 407,00 1 068 273,00

TOTAUX CUMULES 2 651 051,97 3 874 622,69 4 348 879,25 3 708 484,66 6 999 931,22 7 583 107,35

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs 1 2 2 3 5 7 0 ,7 2 1 2 2 3 5 7 0 ,7 2 1 2 2 3 5 7 0 ,7 2 1 2 2 3 5 7 0 ,7 2 6 4 0 3 9 4 ,5 9 6 4 0 3 9 4 ,5 9 6 4 0 3 9 4 ,5 9 6 4 0 3 9 4 ,5 9 5 8 3 1 7 6 ,1 3 5 8 3 1 7 6 ,1 3 5 8 3 1 7 6 ,1 3 5 8 3 1 7 6 ,1 3

FONC TION N EM ENT FONC TION N EM ENT FONC TION N EM ENT FONC TION N EM ENT IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

BUDGET PRIN C IPAL BUDGET PRIN C IPAL BUDGET PRIN C IPAL BUDGET PRIN C IPAL2018-23

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.05 N°18.0103.05 N°18.0103.05 N°18.0103.05 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRA ADMINISTRA ADMINISTRA ADMINISTRATIF 2017 TIF 2017 TIF 2017 TIF 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET- - - -LE LE LE LE- - - - GÉLAT GÉLAT GÉLAT GÉLAT

Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.06 N°18.0103.06 N°18.0103.06 N°18.0103.06 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 6 915,55 19 533,80 0,00 26 449,35

Opérations de l’exercice 40 344,89 49 745,31 23 804,06 28 275,06 64 148,95 78 020,37

TOTAUX 40 344,89 56 660,86 23 804,06 47 808,86 64 148,95 104 469,72

Résultats de clôture 16 315,97 24 004,80 40 320,77

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 40 344,89 56 660,86 23 804,06 47 808,86 64 148,95 104 469,72

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs 1 6 3 1 5 ,9 7 1 6 3 1 5 ,9 7 1 6 3 1 5 ,9 7 1 6 3 1 5 ,9 7 2 4 0 0 4 ,8 0 2 4 0 0 4 ,8 0 2 4 0 0 4 ,8 0 2 4 0 0 4 ,8 0 4 0 3 2 0 ,7 7 4 0 3 2 0 ,7 7 4 0 3 2 0 ,7 7 4 0 3 2 0 ,7 7

BUDGET AN N EX E C HAUFFERIE A C AZALS M 4 BUDGET AN N EX E C HAUFFERIE A C AZALS M 4 BUDGET AN N EX E C HAUFFERIE A C AZALS M 4 BUDGET AN N EX E C HAUFFERIE A C AZALS M 4

EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 6 429,05 3 846,93 0,00 10 275,98

Opérations de l’exercice 16 419,12 20 683,10 19 146,70 16 191,15 35 565,82 36 874,25

TOTAUX 16 419,12 27 112,15 19 146,70 20 038,08 35 565,82 47 150,23

Résultats de clôture 10 693,03 891,38 11 584,41

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 16 419,12 27 112,15 19 146,70 20 038,08 35 565,82 47 150,23

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs 1 0 6 9 3 ,0 3 1 0 6 9 3 ,0 3 1 0 6 9 3 ,0 3 1 0 6 9 3 ,0 3 8 9 1 ,3 8 8 9 1 ,3 8 8 9 1 ,3 8 8 9 1 ,3 8 1 1 5 8 4 ,4 1 1 1 5 8 4 ,4 1 1 1 5 8 4 ,4 1 1 1 5 8 4 ,4 1

EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A FRAYSSIN ET M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A FRAYSSIN ET M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A FRAYSSIN ET M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A FRAYSSIN ET M 1 42018-24

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.07 N°18.0103.07 N°18.0103.07 N°18.0103.07 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 ADMINISTRATIF 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE RURA MULTIPLE RURA MULTIPLE RURA MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC L À DÉGAGNAC L À DÉGAGNAC L À DÉGAGNAC Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles VILARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 0,00 7 861,34 0,00 7 861,34

Opérations de l’exercice 214 245,45 214 245,45 115 534,23 107 672,89 329 779,68 321 918,34

TOTAUX 214 245,45 214 245,45 115 534,23 115 534,23 329 779,68 329 779,68

Résultats de clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 214 245,45 214 245,45 115 534,23 115 534,23 329 779,68 329 779,68

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs

EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE

BUDGET AN N EX E ZON E ARTISAN ALE M 1 4 BUDGET AN N EX E ZON E ARTISAN ALE M 1 4 BUDGET AN N EX E ZON E ARTISAN ALE M 1 4 BUDGET AN N EX E ZON E ARTISAN ALE M 1 4

en euros

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultats de clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs Résultats dé finitifs

BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A DEGAGN AC M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A DEGAGN AC M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A DEGAGN AC M 1 4 BUDGET AN N EX E M ULTIPLE RURAL A DEGAGN AC M 1 4

EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T IN VESTISSEM EN T EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE EN SEM BLE2018-25

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.08 N°18.0103.08 N°18.0103.08 N°18.0103.08 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2017 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation ; Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit au budget principal : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL CC Cazals-Salviac AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL CC Cazals-Salviac AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL CC Cazals-Salviac AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL CC Cazals-Salviac Excédent d'exploitation 1 223 570 1 223 570 1 223 570 1 223 570, , , ,72 72 72 72 € € € €

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 376 532,62 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 521 437,05 € -

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31 31 31 31/ / / / 12 12 12 12

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) 52 176,46 €

Solde d’exécution cumulé (001 R) 469 260,59 € -

RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12

Dépenses d’investissement 1 239 407,00 € -

Recettes d’investissement 1 068 273,00 €

Solde 171 134,00 € -

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31 31 31 31/ / / / 12 12 12 12

Rappel du solde d’exécution cumulé 469 260,59 € -

Rappel du solde des restes à réaliser 171 134,00 € -

Besoin de financement total 640 394,59 € -

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 847 038,10 €

Résultat antérieur 376 532,62 €

Total à affecter 1 223 570,72 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 640 394 640 394 640 394 640 394, , , ,59 59 59 59 € € € € - - - -

(compte 1068 / BP 2018)

2/ Affectation complémentaire en Réserves

(compte 1068 / BP 2018) 230 000,00 € -

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018

(ligne 002) 353 176 353 176 353 176 353 176, , , ,13 13 13 13 € € € €2018-26

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.09 N°18.0103.09 N°18.0103.09 N°18.0103.09 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - RÉSEAU RÉSEAU RÉSEAU RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE DE CHALEUR ET CHAUFFERIE DE CHALEUR ET CHAUFFERIE DE CHALEUR ET CHAUFFERIE Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2017 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation ; Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit au budget annexe : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE Excédent d'exploitation 16 315 16 315 16 315 16 315, , , ,97 97 97 97 € € € €

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 6 915,55 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 19 533,80 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31 31 31 31/ / / / 12 12 12 12

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) 4 471,00 €

Solde d’exécution cumulé (001 R) 24 004,80 €

RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31 31 31 31/ / / / 12 12 12 12

Rappel du solde d’exécution cumulé 24 004,80 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total (excédent) 24 004,80 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 9 400,42 €

Résultat antérieur 6 915,55 €

Total à affecter 16 315,97 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2018)

2/ Affectation complémentaire en Réserves

(compte 1068 / BP 2018) 6 202 6 202 6 202 6 202, , , ,00 00 00 00 € € € € - - - -

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018

(ligne 002) 10 113 10 113 10 113 10 113, , , ,97 97 97 97 € € € €2018-27

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.10 N°18.0103.10 N°18.0103.10 N°18.0103.10 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET RURAL À FRAYSSINET RURAL À FRAYSSINET RURAL À FRAYSSINET- - - -LE LE LE LE- - - -GÉLAT GÉLAT GÉLAT GÉLAT Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2017 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation ; Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit au budget annexe : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL FRAYSSINET AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL FRAYSSINET AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL FRAYSSINET AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL FRAYSSINET Excédent d'exploitation 6 429 6 429 6 429 6 429, , , ,05 05 05 05 € € € €

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 6 429,05 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 3 846,93 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31 31 31 31/ / / / 12 12 12 12

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) 2 955,55 € -

Solde d’exécution cumulé (001 R) 891,38 €

RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31 31 31 31/ / / / 12 12 12 12

Rappel du solde d’exécution cumulé 891,38 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total (excédent) 891,38 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 4 263,98 €

Résultat antérieur 6 429,05 €

Total à affecter 10 693,03 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2018)

2/ Affectation complémentaire en Réserves

(compte 1068 / BP 2018) 5 057 5 057 5 057 5 057, , , ,00 00 00 00 € € € € - - - -

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018

(ligne 002) 5 636 5 636 5 636 5 636, , , ,03 03 03 03 € € € €2018-28

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.1 N°18.0103.1 N°18.0103.1 N°18.0103.11 1 1 1 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - ZONE ZONE ZONE ZONE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE

Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2017 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 ;

Constatant qu’il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat pour les budgets annexes d’aménagement qui constituent des stocks ;

Arrête les soldes comme suit au budget annexe :

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.0203.XX N°17.0203.XX N°17.0203.XX N°17.0203.XX – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC RURAL À DÉGAGNAC RURAL À DÉGAGNAC RURAL À DÉGAGNAC Sans objet

AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE

Excédent d'exploitation - - - - € € € €

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté - €

Résultat d’investissement antérieur reporté 7 861,34 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31 31 31 31/ / / / 12 12 12 12

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) 7 861,34 € -

Solde d’exécution cumulé (001 R) - €

RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12 RESTES A REALISER AU 31/12

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31 31 31 31/ / / / 12 12 12 12

Rappel du solde d’exécution cumulé - €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total - €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice - €

Résultat antérieur - €

Total à affecter - €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2018)

2/ Affectation complémentaire en Réserves

(compte 1068 / BP 2018) - - - - € € € €

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget principal 2018

(ligne 002) - - - - € € € €2018-29

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.12 N°18.0103.12 N°18.0103.12 N°18.0103.12 – – – –SUBVENTIONS 2018 SUBVENTIONS 2018 SUBVENTIONS 2018 SUBVENTIONS 2018 Monsieur le Président informe le conseil de communauté des demandes de subventions reçues de la part d’associations locales dont les activités entrent dans le champ des compétences transférées par les communes à la communauté de communes.

Il indique que les propositions d’attribution de subventions sont issues du travail d’instruction des dossiers de demandes, réalisé par les commissions concernées. Le Président demande aux élus administrateurs de certaines associations de quitter la salle au moment du vote relatif à l’association en question.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- décide de maintenir le dispositif d’aide au transport pour les sorties pédagogiques, culturelles et sportives sous la forme suivante : prise en charge directe à 100% des frais de transport à la piscine ; prise en charge à 75% des frais de transport des séjours et des sorties pédagogiques, culturelles et sportives, sur présentation des factures par les coopératives scolaires, APE, amicales laïques ou autre association support, plafonnée à 1 500 euros par regroupement pédagogique intercommunal (les écoles de Salviac comptant pour un RPI) ;

- décide, pour le cas particulier de Bambin’ado, de prendre en compte de manière lissée sur 3 années, les contraintes réglementaires qui induisent des augmentations du coût de gestion, notamment pour la crèche ;

- décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2018 selon le tableau annexé.

A quitté la salle et n’a pas pris part au vote pour l’association concernée l’administratrice suivante : Mme Bénazéraf Catherine.

N°18.0103.12 N°18.0103.12 N°18.0103.12 N°18.0103.12 – – – – ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE - - - - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

compétence SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS - - - - Article 6574 Article 6574 Article 6574 Article 6574 Vote 201 Vote 201 Vote 201 Vote 2018 8 8 8 Voix

Tourisme Office de Tourisme fonctionn + personnel 80 200 unanimité

Tourisme L'Art et la bannière 1 000 unanimité

Tourisme sous-total Tourisme 81 200

Enfance & Jeunesse Bambin'ado (crèche + ALSH + RAM) 143 000 unanimité

Enfance & Jeunesse Écoute s'il joue (crèche Gourdon) 2 000 unanimité

Enfance & Jeunesse Coopératives scolaires et APE sorties péda 6 000 unanimité

Enfance & Jeunesse Atelier Danse (hip-hop enfance) 2 500 unanimité

Enfance & Jeunesse Cavaliers Bois Beaulieu (enfance) 500 unanimité

Enfance & Jeunesse Entente Cazals-Montcléra (école de foot) 2 500 unanimité

Enfance & Jeunesse Tennis Club Salviac (enfance) 1 000 unanimité

Enfance & Jeunesse sous-total Enfance & Jeunesse 157 500

Culture Animation et Culture (musique classique) 3 000 unanimité

Culture Appach (danse) 1 900 unanimité

Culture Association La Bibliothèque (Ostal) 500 unanimité

Culture Ateliers des Arques (arts plastiques) 5 000 unanimité

Culture Los Barjacaires (Occitanie) 1 000 unanimité

Culture Chercheurs d'étoiles (théâtre) 2 600 unanimité

Culture Cinéma Gindou 13 500 unanimité

Culture Cie Acétès (théâtre) 7 000 unanimité - 1 voix contre

Culture Faits et Gestes (danse contemporaine) 13 000 unanimité2018-30

Culture Jeunesses Musicales en Pays Bourian (scol 2 200 unanimité

Culture La Marotte (musique actuelle) 800 unanimité

Culture Lectures au Cantou (biblioth Cazals) 700 unanimité

Culture Musique au coin de la rue (école musique) 14 000 unanimité

Culture Musique en Bouriane (musique classique) 4 000 unanimité

Culture Par mots et par livres (biblioth Salviac) 2 000 unanimité

Culture Patrimoine & culture (biblioth Frayssinet) 1 000 unanimité

Culture Un train peut en cacher un autre (arts pla.) 1 000 unanimité

Culture sous-total Culture 73 200 73 200 73 200 73 200

Action sociale Les Jardiniers Bourians 15 800 unanimité

Action sociale Mutuelles coup dur Salviac 500 unanimité

Action sociale AIL Midi-Pyrénées 1 500 16 voix pour

Action sociale A.D.I.L. 1 037 unanimité

Action sociale Urgence Ligne POLT 300 Voté séance 28/01/18

Action sociale sous-total Action Sociale 19 137 19 137 19 137 19 137

Communication Idétorial 1 500 unanimité

Communication Quercy d'Aujourd'hui (Blog Bourian) 400 unanimité

Communication sous-total Communication 1 900 1 900 1 900 1 900

Article 6574 Article 6574 Article 6574 Article 6574 TOTAL G TOTAL G TOTAL G TOTAL GÉ É É ÉN N N NÉ É É ÉRAL RAL RAL RAL SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS 332 937 332 937 332 937 332 937

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.0103.13 N°18.0103.13 N°18.0103.13 N°18.0103.13 - - - - CONVENTION AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET CONVENTION AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET CONVENTION AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET CONVENTION AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CDOS) DU SPORTIF (CDOS) DU SPORTIF (CDOS) DU SPORTIF (CDOS) DU LOT POUR LOT POUR LOT POUR LOT POUR L’AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE L’AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE L’AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE L’AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE Le Président donne connaissance du dispositif d’aide à la pratique sportive mis en place au niveau départemental par le Comité olympique et sportif (CDOS), en partenariat avec les services de l’État (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, DDCSPP), en vue de favoriser la pratique sportive.

Ce dispositif permet aux familles, selon leur quotient familial, de bénéficier d’une aide directe au paiement de leurs activités sportives (adhésion, licence, cours etc.). Le Président propose de participer à ce dispositif à hauteur de 2 000 euros annuels et de signer une convention avec le CDOS du Lot pour sa mise en œuvre pour les habitants de la communauté de communes.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature d’une convention avec le Comité départemental olympique et sportif du Lot, pour la mise en œuvre du dispositif d’aide à la pratique sportive, avec une participation financière annuelle de 2 000 € ;

- décide d’inscrire le montant de cette participation au budget primitif.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.