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Arrêté - 142 2024 arrete portant delegation temporaire de signature a monsieur yves serie pour assurer la suppleance de m. jp guimard du 23 au 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 142 2024 arrete portant delegation temporaire de signature a monsieur yves serie pour assurer la suppleance de m. jp guimard du 23 au 31 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Mn VILLE DE
SECRETS
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 142/2024
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MONSIEUR YVES SERIE, ADJOINT AU MAIRE DE QUARTIER, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE MONSIEUR JEAN-
PATRICK GUIMARD, 10 ÈME ADJOINT AU MAIRE, DANS LE CADRE DE SON ABSENCE DU 23
MAI AU 31 MAI 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-20, L.2131-1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur YVES SERIE en date du 4 juillet 2020,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA - 128/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Yves SERIE, adjoint de quartier, Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant chargé du Développement économique, du Commerce et du Conseil de quartier du Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant.
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, 1oère adjoint au Maire, qui sera absent du Jeudi 23 mai 2024 au vendredi 31 mai inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de Monsieur YVES SERIE, adjoint de quartier en raison de l'absence de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD,
ARRETE :
Article 1: Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Yves SERIE, en qualité d'adjoint de quartier, afin d'assurer la suppléance de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 31 mai inclus, La signature de Monsieur Yves SERIE sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire et par délégation,
Yves SERIE,
Adjoint de quartier, Jardin Parisien, Panorama, Soleil
Levant chargé du Développement économique, du
Commerce et du Conseil de quartier du Jardin Parisien,
Panorama, Soleil Levant.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière principale.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune de Clamart.
Clamart, le __1G 05/84
Certifié exécutoire compte-tenu de ; L &
sa réception en Préfecture le : LÉ (OS JÀ où Le Maire
sa publication le : ! sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégati
Simon-Pierre CHALVIDAN Jean-Didier BERGER
Directeur Général des serviges