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Arrêté - 138 2026 arrete designation commission securite yves serie jean milcos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2026 arrete designation commission securite yves serie jean milcos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mère VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 138/2026
Nomenclature : 5.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DE MONSIEUR YVES SÉRIÉ, 8ÈME ADJOINT AU MAIRE, CHARGÉ DES COMMISSIONS DE SÉCURITÉ OÙ EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT, DE MONSIEUR JEAN MILCOS, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR REPRÉSENTER MONSIEUR LE MAIRE, EN SA QUALITÉ DE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ AINSI QUE DANS LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ERP ET LES IGH.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.123-34 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et notamment son article 29,
Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté CABINET/DS/SIDPC n° 673 du 04 août 2022 créant des commissions communales pour la sécurité et l'accessibilité, fixant leur composition et leurs compétences,
Vu l'arrêté CABINET/DS/SIDPC n° 672 du 04 août 2022 créant des sous-commissions communales pour la sécurité et l'accessibilité, fixant leur composition et leurs compétences,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Yves SÉRIÉ, en qualité de huitième adjoint au Maire en date du 27 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean MILCOS, en qualité de Conseiller municipal en date du 27 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant membre titulaire et un représentant membre suppléant, pour assurer la présidence de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire ainsi que dans les commissions départementales pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (établissement recevant du public) et les IGH (immeuble de grande hauteur), ARRETE :
Article 1“: Monsieur Yves SÉRIÉ, huitième adjoint au Maire, est désigné pour représenter Monsieur le Maire, en qualité de Président de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, ainsi que dans les commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH.
Article 2 : Monsieur Jean MILCOS, Conseiller municipal, est désigné pour représenter Monsieur le Maire, en qualité de Président de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, ainsi que dans les commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves SÉRIÉ.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 27 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 2 7 HAS 2026
sa publication le : 2 | MARS 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL
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