Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 234 2024 arrete portant delegation temporaire de s
Arrêté - 377 2025 arrete delegation signature suppleance el
Acte - 214 2022 arrêté Suppléance elus Congés Noel 2022 V
Arrêté - 018 2024 arrete delegation suppleance monsieur le
Arrêté - 118 2025 arrete delegation signature conges avril
Arrêté - 310 2025 arrete delegation temporaire signatures e
Arrêté - 142 2024 arrete portant delegation temporaire de s
Arrêté - 259 2025 arrete delegation temporaire signature co
Arrêté - 55 2024 PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE
Acte - 214 2022 arrêté Suupléance elus Vongés Noel 2022
Arrêté - 78 2024 arrete portant delegation temporaire de signature pour assurer la suppleance des elus dans le cadre des conges sur les mois davril mai 2024 0
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2024 arrete portant delegation temporaire de signature pour assurer la suppleance des elus dans le cadre des conges sur les mois davril mai 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Mon VILLE DE
SEEN EEE ES
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 078/2024
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DES ÉLUS DANS LE CADRE DES CONGÉS SUR LES MOIS D'AVRIL - MAI 2024
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-17 et L. 2122-7,
Vu la délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2020 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu les procès-verbaux de l'élection et de l'installation de Monsieur Serge KEHYAYAN et de Monsieur Yves SÉRIE en date du 04 juillet 2020,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022,
Vu l'arrêté du Maire n° DAJA - 122/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Serge KEHYAYAN, quatrième adjoint au Maire chargé des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, des transports, des mobilités douces et de la gare du Grand Paris,
Vu l'arrêté du Maire n° DAJA - 128/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Yves SÉRIÉ, adjoint du Quartier Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant, chargé du développement économique, de commerce et du Conseil de Quartier du Jardin parisien, Panorama, Soleil Levant,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire qui sera absent du 15 au 19 avril 2024,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, dixième adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural & historique, qui sera absent du 19 avril au 1° mai 2024,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice d'adjoints, en raison notamment de l'absence de Monsieur le Maire, et de l'absence de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, eu égard aux congés des Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau,
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Serge KEHYAYAN, en qualité de quatrième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire du lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024. La signature de Monsieur Serge KEHYAYAN sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
L’adjoint au Maire suppléant,
M. Serge KEHYAYAN,
4i"° adjoint au Maire.
Article 2 - Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Yves SÉRIÉ, en qualité d’adjoint de quartier, afin d'assurer la suppléance de Monsieur GUIMARD du vendredi 19 avril au mercredi 1° mai 2024.
La signature de Monsieur Yves SÉRIÉ sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
L’adjoint au Maire suppléant,
M. Yves SÉRIÉ,
Adjoint au Maire du Quartier Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant, délégué au développement économique et au commerce
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière principale.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le LA /04 RE &
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : _}4 (ob RoAt Le Maire sa publication le : : i Ou | LOL Président du Territoire sa notification le :
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général dés services