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Arrêté - n°11 2025 arrete pour travaux societe SARC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°11 2025 arrete pour travaux societe SARC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°11-2025
-ARRETE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU : Le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Le
Code
de
la Route,
Les
lois
et règlements
en
vigueur,
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
textes
d’application, Vu
la demande
reçue
le 21
février
2025
par
SARC,
ZA
de
la Baudrière,
27520
Grand-Bourgtheroulde,
portant
sur
la pose
d’un
branchement
d’eau
au
63
bis
route
de
la Londe,
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Société
SARC
de
réaliser
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la voie
précitée,
ARRETE
:
Article
1 : Entre
le
24
février
et
le
07
mars
2025,
la
Société
SARC
est
autorisée
à
intervenir
pour
les
travaux
pose
d’un
branchement
d’eau
au
63
bis
route
de
la Londe.
Article
2
: Durant
l’exécution
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
comme
suit
:
-
la circulation
se
fera
par
alternat
mixte
(panneaux
de
chantier),
-
le
stationnement
et
le
dépassement
est
interdit
à
tout
véhicule
excepté
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
-
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la Société
SARC.
Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
S.D.IS.
-
SARC
St Ouen
de
Thouberville,
le 21
février
2025
Madame
Le
Maire,
EE
MENNITI
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
21
février
2025
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL :
02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire(@saint-ouen-de-thouberville.com