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Compte-Rendu - 1705060977 CM CR DU 13 04 22
Compte-Rendu - cm cr du 13 04 22 1
Compte-Rendu - CR CM 13 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 03 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
MARS
2023
Compte-rendu
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie,
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le:
Date
de
la convocation
: le 9
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
de
COMPS
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
ordinaire
le
13
mars
2023,
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BAYARD,
Maire.
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: O
Votants
: 13
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Didier
BAYARD
(Maire),
Bernard
GRIMARD
(1°
adjoint},
Jacques
HELLO
(2è"e
adjoint),
Corinne
BAILLOU,
Bruno
BONNAT,
Lucien
CECCATO,
Catherine
DARAN,
Dominique
DEBREYER,
Nathalie
DOMINCE,
Véronique
HAMMERER,
Marielle
RATEAU,
Vanessa
SANTOS,
Alexandrine
VOYAU
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
: Jacky
GORZA,
Claudia
JOURNOUD
Jacques
HELLO
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
06
février
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
Le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
eo } Approbation
du
compte
de
gestion
2022
°} Vote
du
compte
administratif
2022
°) Affectation
du
résultat
2022
*) Délibération
n°2
autorisant
le maire
à mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2023
) ) o 1 2 3
4 5°)
Bornage
parcelle
A256
à
Berthou
à
la suite
d'acquisition
6 °)
Acquisition
terrain
DOP
—
La
Canette
et
Fontenelle
7°)
Délibération
du
conseil
municipal
instituant
ou
modifiant
la ou
les
catégories
de
concessions
funéraires
et
fixant
les tarifs
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
83-07-2022)
8°)
Questions
diverses
Point
à ajouter
à l’ordre
du
jour
:
“
Point 8
: délibération
concernant
le syndicat
intercommunal
du
collège
de
Bourg
La
séance
est
ouverte.
COMPTE-RENDU
-— CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2023
—
Mairie
de
COMPS
1/38 1°)
DECISION
04-03-2023
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Dominique
DEBREYER,
afin
de
présenter
les
comptes
de
l’année
2022
de
la
commune.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
par
13
voix
pour
e
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
+
_ approuve
le Compte
de
Gestion
2022
du
Receveur
Municipal
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Et ont
signé
les
membres
présents.
2°)
DECISION
05-03-2023
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
Didier
BAYARD
(Maire)
laisse
la
présidence
de
l'assemblée
à
Monsieur
Dominique
DEBREYER,
doyen
d'âge,
qui
présente
le compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Monsieur
Dominique
DEBREYER
présente
les
réalisations
de
l'exercice
2022
:
-
En
section
de
fonctionnement,
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
305
599,72
€.
-
En
section
d'investissement,
le
compte
administratif
présente
un
excédent
d'investissement
de
2 936,95
€.
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14,
il
convient
de
procéder
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022,
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2023
—
Mairie
de
COMPS
2/8 11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
A
6
341
Aûd,42
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctlonnement
235
699,48
;
nr et
Soctlon
d'investissement
|s
186
961,39
LH
64
255,32
+
Roport
en
section
da
c
259
894,78
ReRCICE
fonctionnement (002)
(si déficit)
{sl excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,09 |
4
95
643,02
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{sl
excédent)
=
=
TOTAL
léaraations
+
e AMBICSD
A62
660,87 |
“Genus
761
197,54
RESTES
À
Sactlon
de
fonctlonnement
E
0,00
!1k
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,60
!|L
0,00
N#1
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N#1
EF
0,00 |
KaL
ü,00
Sactlon
de
fonctlonnement
|
= A+C+E
295
699,48 |
» G+elsk
601
299,20
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
|
«nsnsr
156
961,39 |
Hegel
189
898,34
TOTAL
CUMULE
e A4B+CSD4E+F
452
660,87 |
eGiHishKksl
761
197,54
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
par
13
voix
pour
°
approuve
le Compte
administratif
2022
3°)
DECISION
06-03-2023
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
propose
l'affection
du
résultat
2022
comme
suit
:
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2023
—
Mairie
de
COMPS
3/8 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Recettes
341
404,42
À.
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
Dépenses
205
699,48
Excédent
/ Déficit
45
704,94
B.
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Recettes
259
894,78
D
du
comple
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
Dépenses
C.
Résultat
de
clôture
à
affe
———
citer
Excédent / Déficit
305 599,72
-A+B
{hors
restes
à
réaliser)
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
Receties
64
255,32
D.
Résultat
de la section
d'investissement
de
l'exercice
Dépenses
156
961,39
Excédent/ Déficit
-
82
706,07
E.
Résultats
reporté
de
l'exercice
antérieur
Recettes
95
643,02
igne
OUT
Qu
ComMpie
aomnaTalt,
précède
EU
SIN
+
(CKCGOÈN,
OÙ
-
Dépenses Recettes
G.
Restes
à
Réaliser
(RAR)
Dépenses Excédent
/ Déficit
L. Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
=
C
Résultat
excédentaire
305
599,72
J. Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
J
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
H
K.
Report
en
fonctionnement
R
002
306
599,72
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Receîtes
D002
déficit
reporté
:
RO02
excédent
reporté :
D001
solde
d'exécution
[ROO1
solde
305
599,72
d'exécution
:
2936,35 R1068 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
par
13
voix
pour
e
décide
d’affecter
au
budget
communal
2023
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante
(solde
de
fonctionnement
excédentaire
cumulé
de
305
599,72
€) :
©
Report
de
la totalité
en
recettes
de
fonctionnement
en
R002
: 305
599,72
€
e
dit
que
le
résultat
excédentaire
de
la section
d’investissement
sera
reporté
au
BP
2023
en
recettes
de
d'investissement
en
ROO1
: 2
936,95
€
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2023
—
Mairie
de
COMPS
4/8 4°)
DECISION
07-03-2023:
DELIBERATION
N°2
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2023
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD):
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
Vu
la
délibération
03-02-2023
du
06/02/2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
validé
une
première
fois
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
6
404,25
€,
Vu
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
202
585,98
€,
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
44
241,75
€,
soit
25
%
de
202
585,98
€
moins
les
dépenses
déjà
mandatées,
et
de
procéder
au
mandatement
des
dépenses
d'investissement
concernées
suivantes :
Nature
de
l'investissement
Compte
d'imputation
Montant
is
d’
isiti
lle
A256
à
on
Frais
d'acquisition
parcelle
:
2112
- opération
27
«
Parc
des
Sources
»
5
800
€
Berthou
Total
5
800
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
par
13
voix
pour
°
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
5°)
DECISION
08-03-2023
: BORNAGE
PARCELLE
A256
A
BERTHOU
A
LA
SUITE
D'ACQUISITION
Suite
à
l’acquisition
de
la
parcelle
A256
à
Berthou
acheté
à
Mr
DOUAN,
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
bornage
de
la
propriété.
La
proposition
d'honoraires
du
Cabinet
de
géomètre
ECTAUR
EXPERT
s'élève
à
1 480,80
€.
Ce
tarif
comprend
les
prestations
d'ouverture
de
dossier
et
d'archivage,
de
recherche
d'identité
du
riverain
et
convocation,
de
recherche
des
archives
de
bornage
antérieur,
d'analyse
des
actes,
de
documents
cadastraux,
de
demande
d’alignement
éventuel
et
de
préparation
de
l'intervention.
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2023
—
Mairie
de
COMPS
5/8 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
par
13
voix
pour
+
valide
le devis
du
Cabinet
ECTAUR
EXPORT
pour
le
bornage
de
la
propriété
cadastrée
A256
à
Berthou
(ex.
DOUAN)
appartenant
à la commune
de
Comps
qui
s'élève
à
1 480,80
€
e
donne
tous
les
pouvoirs
à Monsieur
le
maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
6°)
DECISION
09-03-2023
: ACQUISITION
TERRAIN
DOP
-— LA
CANETTE
&
FONTENELLE
Les
parcelles
A181
et
A182
situées
lieu-dit
la
Canette
à
Comps,
les
parcelles
A204
—
A205
—
A206
et
A207
situées
lieu-dit
Fontenelle
à
Comps
et
les
parcelles
C680
et
C681
à
Saint-Ciers-de-Canesse,
appartenant
à
Monsieur
Alain
DOP,
se
situent
sur
le tracé
du
futur
Parc
des
Sources
à Comps.
Le
conseil
municipal
souhaite
acquérir :
- la
totalité
des
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
181
(1ha
30a
21ca),
182
(53a
27ca),
205
(55a
88ca),
206
(3a
90ca),
207
(1ha
59a
10ca)
commune
de
COMPS,
- une
partie
de
la
parcelle
section
À
numéro
204
commune
de
COMPS
pour
environ
16
ARES,
Monsieur
DOP
se
conservant
une
superficie
d'environ
40ares
dans
la
partie
SUD
de
la
parcelle,
en
bordure
de
la
route
départementale -
et
la totalité
des
parcelles
section
C
numéros
680
(7a57ca)
et
681
(14a
67ca)
commune
de
SAINT-CIERS-DE-
CANESSE Compte
tenu
du
fait
qu’elles
sont
non
constructibles
et
vu
le
prix
du
marché,
le
forfait
de
rachat
est
établi
à
trente-neuf
mille
euros
(39
000
€),
hors
frais
de
notaire,
pour
l’ensemble
des
parcelles
citées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour
et
1 abstention
e
décide
de
faire
l’acquisition
des
parcelles
appartenant
à
Monsieur
Alain
DOP
telles
que
décrites
ci-
dessus
*
dit
que
la somme
nécessaire
à cet
achat
est
inscrite
au
BP
2023
°
donne
tous
les
pouvoirs
à Monsieur
le
maire
pour
signer
tous
documents
et actes
relatifs
à ce
dossier
7°)
DECISION
10-03-2023
: DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
INSTITUANT
OÙ
MODIFIANT
LA
OU
LES
CATEGORIES
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET
FIXANT
LES
TARIFS
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
83-
07-2022) LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire,
A
l'unanimité,
par
13
voix
pour
Article
premier:
Il
est
institué
en
application
de
l'article
L.2223-14
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
les
différentes
concessions
suivantes :
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2023
—
Mairie
de
COMPS
6/8 Tarif
de
la
Type
de
concession
Durée
de
concession
Tarifs
au
m?
concession
2
Concession
de
terrain
3,60
m?
15
ans
40€lem
144 €
1.20
m
larg.
x 3
m
long.
x 2 m
prof.
30
ans
20€
le m
252
€
2
Concession
de
terrain
d’une
superficie
de
6
m°?
30
ans
70€lem
420
€
2 m
larg.
x 3
m
long.
x 2 m
prof.
50
ans
100
€
le
m?
600
€
Concession
de
terrain
d’une
superficie
de 7.50
m2
30
ans
70€lem°
525
€
2.50
m
larg.
x 3
m
long.
x 2 m
prof.
50
ans
100
€
le
m2
750
€
Concession
de
case
de
columbarium
15
ans
-
450
€
39
cm
x
39
cm
x
39
cm
(pouvant
recevoir
jusqu’à
4
urnes
maximum)
30
ans
-
800
€
Article
2
: Ces
mesures
sont
applicables
immédiatement,
les
dispositions
antérieures
ayant
même
objet,
sont
et
demeurent
abrogées.
Article
3:
De
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires
et
de
le
charger,
de
façon
générale,
de
l'application
de
la
présente
délibération.
Article
4:
La
commune
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
8°)
DECISION
11-03-2023
: MOTION
CONCERNANT
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
BOURG
Créé
en
1970
ce
syndicat,
ayant
pour
membres
les
15
communes
historiques
du
canton
de
BOURG,
avait
enregistré
des
statuts
définissant
la
prise
en
charge
de
l'entretien
du
gymnase
et
de
la
plaine
des
sports
ainsi
que
les
travaux
nécessaires
à
réaliser
sur
ces
deux
structures.
Il a
été
constaté
en
2022
que
ces
statuts
n’ont
jamais
été
toilettés
et
qu’à
ce
jour
alors
que
la
quasi-totalité
de
ce
type
de
syndicat
ont
été
dissous
(nous
sommes
peut-être
les
derniers
à fonctionner
de
la sorte)
nos
16
communes
{car
la
commune
de
St Vivien
de
Blaye
s’est
rattachée)
prennent
en
charge
la totalité
des
charges
de
fonctionnement
et d'investissement
pour
le gymnase
et
la
plaine
des
sports
de
BOURG,
soit :
°
_BAYON/
BOURG
/
COMPS
/ GAURIAC
/
LANSAC
/
MOMBRIER
/
PRIGNAC
/
PUGNAC
/ ST
CIERS
DE
CANESSE
/
ST
TROJAN
/
ST
SEURIN
DE
BOURG
/
ST
VIVIEN
DE
BLAYE
/
SAMONAC
/
TAURIAC
/
TEUILLAC
et VILLENEUVE,
Le
gymnase
comme
la
plaine
des
sports
sont
utilisés
par
les
collégiens
sur
36
semaines
4 jours
par
semaine,
mais
ils
sont
aussi
très
régulièrement
utilisés
par
des
structures
associatives
basées
à
BOURG.
Les
activités
associatives
se
déroulent
généralement
du
lundi
au
vendredi
en
soirée,
le
mercredi
après-midi,
les
week-
ends
et vacances
scolaires.
Le
syndicat
prend
en
charge
l'intégralité
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
gymnase
et
de
la
plaine
des
sports,
ce
qui
à
ce
jour
est
remis
en
question
par
une
majorité
de
maires
des
16
communes. L'association
des
maires
du
Bourgeais
qui
était
en
sommeil
a
repris
son
activité
depuis
avril
2022
afin
d'échanger
sur
les
dossiers
en
commun.
A
ce
titre
ce
dossier
a
fait
l’objet
de
plusieurs
réunions
afin
de
trouver
une
solution
de
transfert
à
une
collectivité
en
capacité
de
faire
face
aux
dépenses
très
importantes
qui
ne
peuvent
plus
être
prises
en
charge
par
nos
16
communes.
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2023
—
Mairie
de
COMPS
7/38 ‘Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'équipe
municipale
de
COMPS
souhaite
confier
à
l'association
des
Maires
du
Bourgeais,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Catherine
VERGES,
l'animation
et
l'organisation
de
réunions
de
médiations
avec
les
parties
concernées
:Syndicat
du
Collège
de
Bourg,
Département
de
la
Gironde,
Mairie
de
Bourg
et
la
sous-préfecture
de
Blaye.
Ces
réunions
devront
aboutir
au
plus
tard
au
printemps
2024
d'une
stratégie
clairement
établie
et
validée
par
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Dans
le
cas
où
aucun
consensus
ne
serait
obtenu,
le
conseil
municipal
de
Comps
s'oppose
à
la
continuité
du
service
rendu
par
le
syndicat
du
collège
dans
les
conditions
actuelles.
Les
délégués
du
Collège,
représentant
la
commune
de
Comps,
pourraient
dès
lors
ne
plus
valider
le
budget
à
partir
de
2024,
sanctionnant
ainsi
l'absence
ou
le
manque
de
volonté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
par
13
voix
pour
+
adopte
la motion
ci-dessus
concernant
le syndicat
intercommunal
du
collège
de
Bourg
9°)
QUESTIONS
DIVERSES
°
Salle
polyvalente
Une
organisation
doit
être
trouvée
entre
les
élus
pour
la
remise
des
clés
et
l’état
des
lieux
de
la
salle.
Monsieur
le maire
propose
d’en
échanger
lors
d’une
prochaine
réunion.
°
Problématique
du
bruit
à l’école
Monsieur
le
maire
rapporte
que
l’équipe
encadrante
est
confrontée
à
une
vraie
problématique
du
bruit
à
l'école
;
le constat
est
que
les
enfants
en
règle
générale
ont
plutôt
tendance
à
crier
qu’à
parler.
Il est
urgent
de
solutionner
le
problème
par
une
intervention
pédagogique
auprès
des
enfants
et
de
l’équipe
encadrante
et
enseignante
sur
la
nuisance
du
bruit.
Une
demande
de
devis
a
été
faite
auprès
d’un
organisme
de
formation
de
Bordeaux
spécialisé
sur cette
thématique.
e
Porte
des
WC
publics
Monsieur
le
maire
demande
à
Monsieur
Lucien
CECCATO
de
s'occuper
de
façon
urgente
de
la
porte
des
WC
publics,
qui
est
en
bois
et
qui
avait
commencé
à s'abimer
car
en
extérieur.
e
SACEM
Madame
Corinne
BAILLOU
demande
s’il serait
possible
que
la
mairie
paye
la SACEM
à
l’année,
afin
d’en
faire
bénéficier
les
associations
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
propose
de
se
renseigner
sur
le
tarif
et
d’en
faire
part
à la
prochaine
commission
finances.
e
Mise
à disposition
d’une
broyeuse
pour
les
habitants
La
proposition
de
location
d’une
broyeuse
par
la
mairie
pour
la
mettre
à
disposition
des
habitants
de
la
commune
est
toujours
à l'étude
pour
l'automne.
La
séance
est
levée
à
20h10.
Fait
à
COMPS,
le
16
mars
2023.
COMPTE-RENDU
-—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2023
—
Mairie
de
COMPS
8/8