Compte-Rendu - CR+CM+13+02+2023

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Compte-Rendu - CR+CM+13+02+2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13+02+2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2023

| COMMUNE DE HOSTENS

|

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

PRESENTS : Bernadette RESTOUILH / Muriel VELOSO / Nicole ZAMMIT / Monique GRIVEL / Evelyne DODE / Nadège SOUBIRAN / Lucienne BOUCLY / Jean-Louis DARTIAILH / Julien RUIZ /

Pascal BIZZARTI / Julien HENRIOT / Serge SPELEERS / Cédric RE / Pierre DURY

ABSENT EXCUSES : Maurice MALLET

ABSENTS NON EXCUSES : 0

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien HENRIOT

PROCURATION : 0

Le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 19h05.

ORDRE DU JOUR

e Adoption du procès-verbal du 09 décembre 2022

e Demande de subvention pour l’association Tour de la CDC du Sud-Gironde e Désignation de représentant au collège des communes auprès du pare naturel des Landes de Gascogne

e Délibération autorisant Monsieur le Maire à construire une nouvelle Salle du Conseil Municipal et à engager la transformation du bâtiment de la chaufferie en archives sur la parcelle B N°1366

e Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander auprès de l’état une subvention

au titre de la D.E.TR pour la construction de la Salle du Conseil Municipal et la transformation du bâtiment de la chaufferie en archives sur la parcelle B N°1366 e Délibération pour le choix de la maîtrise d’œuvre du projet de la construction d'une salle du

conseil municipal et la transformation de la chaufferie en archives

e Délibération aux entreprises retenues pour le marché public : création d’un parking, 5 route de Bazase Délibération autorisant Monsieur le Maire à construire un vestiaire pour le futur stade I impasse du stade sur la parcelle D N°1953

e Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander auprès de l’état une subvention au titre de la D.E.T.R pour la construction du vestiaire pour le stade municipal I impasse du stade sur la parcelle D N°1953

e Délibération autorisant Monsieur le Maire à construire un DOJO sur la parcelle B N°2477 e Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander auprès de l'état une subvention au titre de la D.E.T.R pour la construction du DOJO sur la parcelle B N°2477

e Délibération autorisant Monsieur le Maire à construire les réseaux et voiries du pôle médical sur la parcelle B N°3242/3244

e Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander au auprès de l’état une subvention au titre de la D.E.T.R pour la construction des réseaux et voiries du pôle médical route de Bordeaux sur la parcelle B N°3242/3244

e Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander auprès de l'état une subvention au titre de la D.S.I.L pour la rénovation de l’éclairage public par des foyers à LED et le remplacement des horloges pour une coupure nocturne

e Sollicitation d’une subvention auprès de l’état - FONDS VERT - Rénovation du pare d'éclairage public - Coupure nocturne

e Questions et informations diverses

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 09 DECEMBRE 2022 |

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14

| DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION TOUR DE LA CDC DU | SUD-GIRONDE |

Monsieur le Maire présente le projet et rappelle que la commune a toujours participé à cette subvention. Cette subvention s’élève à 200€

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU COLLÈGE DES COMMUNES AUPRÈS DU PARC NATUREL DES LANDES DE GASCOGNE

Monsieur le maire explique que suite à la démission de Jacqueline Mallet, il est nécessaire d’élire un nouveau représentant au Collège des Communes. Après avoir annoncé la candidature de Nadège SOUBIRAN, Monsieur le maire demande s’il y a d’autres candidats.

Personne ne s’étant présenté, le vote de la délibération porte sur la seule candidature de Madame SOUBIRANVote :

> CONTRE :0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14

| DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À CONSTRUIRE LA NOUVELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET A ENGAGER LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT DE LA CHAUFFERIE EN ARCHIVES SUR LA PARCELLE B N°1366

Monsieur le Maire expose le projet de construction de la salle du conseil municipal et la transformation du bâtiment de la chaufferie en archives.

M. DURY explique que l’opposition est contre, il explique que ce n’est pas un service en plus pour les administrés et s’interroge sur ce que cela peut amener à la commune. Il rappelle à l’occasion que les travaux de voirie seraient plus opportuns et que la salle existante est largement dimensionnée pour la commune.

Monsieur le Maire conçoit que la salle du conseil ne profite pas aux administrés. Cependant suite à la réception des derniers chiffres de l'INSEE en mairie, il s’avère que le nombre d’habitant est de 1501 et que par conséquent le nombre de conseillers municipaux passera à 19 lors des prochaines élections.

Il s’ensuit un débat sur les chiffres officiels de l'INSEE annoncé par le maire et les chiffres officiels de l’INSEE annoncé par M. DURY.

Monsieur le maire explique également que les employés travaillent et que les locaux sont trop exigus. De plus, les archives sont actuellement au-dessus de la chaufferie et cela représente un risque important.

Il rappelle aussi que tous les mois, l’assistante sociale est présente et que cela occasionne des complexités dues au manque de place et de confidentialité.

M. DURY rappelle qu’il y avait 9 propositions pour l’appel d’offre et qu’il y avait un membre de trop de la majorité le jour de la commission. De plus, il rappelle que normalement c’est 3 membres et un président et par ce fait, la commission d’appel d’offre était « illégale ».

Monsieur le maire et son adjoint M. RÉ confirment qu’il y a bel et bien eu une erreur car c’est la seule commission qui se déroule à 3 membres + 1 personne de l’opposition.

Monsieur le Maire rappelle que M. DURY n’est pas intervenu sur ce point le jour du vote de la commission.

Vote :

> CONTRE :2

> ABSTENTION : 0

> POUR:11

(MME BOUCLY s’étant absentée pour téléphoner, il manque une voie au vote)| DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A DEMANDER AUPRÈS | DE L’ÉTAT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LAD.E.TR POUR LA | | CONSTRUCTION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET LA | | TRANSFORMATION DU BÂTIMENT DE LA CHAUFFERIE EN ARCHIVES SUR | | LA PARCELLE B N°1366

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre & la D.E.TR pour le projet de la salle du conseil municipal.

Vote :

> CONTRE : 3

> ABSTENTION : 0

> POUR:11

| DÉLIBÉRATION RELATIVE AU CHOIX DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET LA TRANSFORMATION DE LA CHAUFFERIE EN ARCHIVES

Monsieur le Maire présente les résultats des entreprises sélectionnées suite à la commission d appel d’offre.

Vote :

> CONTRE : 3

> ABSTENTION : 0

> POUR:11

DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX ENTREPRISES RETENUES POURLE | MARCHE PUBLIC : CRÉATION D’UN PARKING, 5 ROUTE DE BAZAS |

Mme RESTOUILH demande pourquoi la délibération intervient après que les travaux aient commencé.

Monsieur le maire explique que cela a été voté en amont en commission pour un montant de 187 000 € environ, rappelant qu’une entreprise a été éliminé d’emblée parce qu’il manquait des éléments.

M. DURY demande pourquoi il n’y a pas de subvention publique pour ces travaux.

Monsieur le Maire explique que c’est par manque de temps et qu’il aurait fallu déposer la demande l’an dernier ou décaler les travaux d’un an.

Or ces travaux ne pouvaient plus attendre et devenaient urgent pour entamer la construction du parking de l’école.

Vote :

> CONTRE :0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14| DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A CONSTRUIRE UN | VESTIAIRE POUR LE FUTUR STADE I IMPASSE DU STADE SUR LA PARCELLE | | D N°1953 |

Monsieur le maire expose le projet.

M. DURY s’étonne de voir le devis arrivé in-extremis et trouve le montant très élevé. Monsieur le Maire explique que c’est une réactualisation du devis initial.

M. DURY rappelle que le devis transmis dans le cadre du contentieux lié au supermarché n’est pas

celui présenté ce jour. Monsieur le Maire précise qu’il y avait deux devis : un avec une construction complète, l’autre étant que sur une partie des travaux. Il justifie le montant en expliquant que cela englobe de lourd travaux sur le vestiaire plus le Club House.

M. DURY rappelle qu’on passe de 142 000 à 450 000€ et s’interroge sur le financement total de ces

projets pour un prêt d’1,2 millions. Il rappelle qu’Hostens est à la 10ième place sur 210 du taux d’endettement des communes et s’interroge sur les budgets à venir.

M. RUIZ explique que c’est inadmissible d’avoir des vestiaires dans cet état. Il est même favorable au recours à l’emprunt s’il le faut en précisant que cet endettement ne met pas en avant l’acquisition d’un actif immobilier de grande valeur tel que le chai.

Il rappelle que ce prêt qui sera demandé pour les travaux sera lissé sur plusieurs années mais que ce sont des travaux qui sont à réaliser impérativement.

Mme VELOSO rappelle à son tour qu’une partie à déjà été budgétisé sur le budget de l’année dernière. Il y aura donc une actualisation à faire, cependant elle indique qu’on ne part pas de rien. En avril, une mise à jour et des précisions seront mis à plat lors du vote des budgets.

Pour finir, Monsieur le Maire précise que le devis a été demandé en urgence afin de pouvoir demander la subvention en temps et en heure, elle a donc peut-être été surévalué. Mais les subventions ne sont accordées que sur facture.

M. DURY exprime que c’est peut-être risqué de demander beaucoup de subventions.

M. SPEELERS demande si le stade est réglementaire. S’ensuit un échange entre les élus au sujet de l’état de l’ancien stade face au nouveau Stade.

Vote :

> CONTRE : 3

> ABSTENTION : 0

> POUR : 11+0 procurationDÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À DEMANDER AUPRÈS DE L’ÉTAT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LAD.E.T.R POUR LA CONSTRUCTION DU VESTIAIRE POUR LE STADE MUNICIPAL / IMPASSE DU STADE SUR LA PARCELLE D N°1953

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. pour la construction des vestiaires.

Vote :

> CONTRE : 3

> ABSTENTION : 0

> POUR : 11+0 procuration

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À LANCER LA CONSTRUCTION | DU DOJO |

M. DURY demande des explications sur le projet. Est-ce que des études ont été faites sur la solidité du mur du chaïi entre autre.

Monsieur le Maire décrit brièvement le projet en expliquant que le dojo sera adossé contre le chai sur 30m de long et 10m de large avec vestiaires intégrés. Il précise que la commune prend le gros œuvre hors d’eau hors d’air et que la fédération prend en charge l’aménagement (une enveloppe de 150 000 € est disponible pour cet aménagement). Il sera donc possible de réaliser l’installation électrique et l’isolation avec cette subvention.

M. RÉ explique que les maîtres d’œuvres sont en train de réaliser des études de faisabilité et que le dojo est prévu pour 2023.

Monsieur le Maire rajoute que seule la toiture basse du chai sera refaite et précise qu’il y aura sûrement une subvention du département (aux environs de 40%). Les demandes sont en cours mais indique également que cela reste malgré tout hypothétique.

M. RUIZ rappelle que ces dotations ont tendances à s’atténuer et qu’il vaut mieux ne pas trop en tenir compte.

M. BIZZARI précise que cette salle pourra attirer d’autre sports, karaté, kendo parmi tant d’autres. Il s’ensuit un débat entre les élus au sujet de l’enthousiasme qui doit demeurer dans le temps pour les projets sportifs et notamment la place sociale que joue le sport dans la société et l'inclusion sociale

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14+0 procurationDÉLIBÉRATIONAUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À DEMANDER AUPRES

DE L'ETAT UNE SUBVENTIONAU TITREDE LA D.E.T.R POUR LA CONSTRUCTION DU DOJO

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. pour le projet du DOJO.

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14+0 procuration

DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A LANCER LA | | CONSTRUCTION DES RÉSEAUX ET VOIRIES DU POLE MÉDICAL ROUTE DE | | BORDEAUX SUR LA PARCELLE B N°3242/3244

Monsieur le Maire expose le projet du pôle médical, route de Bordeaux.

M. DURY demande si nous avons des garanties sur les achats des acquéreurs. ?

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal délibère pour réaliser les travaux lorsque les terrains seront vendus.

M. DURY demande que la réalisation soit subordonnée à l’achat des terrains.

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 3

> POUR : 11+0 procuration

| DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À DEMANDER AUPRÈS | | DE L’ÉTAT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. POUR LA |

| CONSTRUCTION DES RÉSEAUX ET VOIRIES DU POLE MÉDICAL ROUTE DE | BORDEAUX SUR LA PARCELLE B N°3242/3244

L - —— _

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. pour les travaux des réseaux et voiries.

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 3

> POUR : 11+0 procuration

7 || DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A DEMANDER AUPRÈS | DE L’ÉTAT UNE SUBVENTION AUTITRE D.E LAD.S.IL POURLA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR DES FOYERS A LED ET LE REMPLACEMENT DES HORLOGES POUR UNE COUPURE NOCTURNE

Monsieur le Maire explique à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le projet de la mise en place de foyers à LED sur l’éclairage public de la commune. Il propose également la mise en place d’un système d ‘horloge nocturne afin d’avoir une coupure de l’éclairage public. Il explique que l’état a lancé la subvention « fonds vert » mais qu’il y a une autre subvention appelée la D.S.I.L. Comme il y a beaucoup de monde pour le « fonds vert », il paraît judicieux de demander également la D.S.I.L.

M. DURY précise que la dotation sera certainement limitée compte tenu du nombre de commune qui font la demande.

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14+0 procuration

SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT « FONDS VERT » | RÉNOVATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - COUPURE NOCTURNE

Monsieur le Maire précise que cette délibération porte sur la subvention dont on a parlé précédemment et qu’il faut délibérer pour effectuer la demande.

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14+0 procuration

L’ordre du jour achevé, Monsieur le Maire rappelle que la commune est candidate pour l'implantation d’une gendarmerie sur Hostens et qu’il y a un autre candidat : la commune de Landiras.

Il précise que la Communauté de Commune plébiscite Hostens et qu’une motion a été votée pour défendre notre projet. Nous avons donc l’appui politique de la CDC

M.DURY annonce que le sous-préfet de LANGON est plutôt favorable pour la commune de Landiras.

Monsieur le Maire précise que chaque été nous avons un détachement de 4 ou 5 gendarmes qui n’auront plus lieu d’être si nous avons une gendarmerie sur place. Il rappelle également que contrairement à Landiras, il n’y a pas de nouveaux bâtiments à construire puisqu'il serait possible de réhabiliter d’anciens bâtiments du conseil départemental qui a déjà donné son accord au préalable.

La séance est levée à 20h18.

QUESTIONS DIVERSES

o M. DURY demande si le nouveau « Food truck » qui s’est installé sur la place de l’église est en règle et s’il à l’AOT (autorisation occupation du territoire) car il précise qu’il fait

concurrence aux commerces de la commune.

Mme SOUBIRAN précise qu’il est en règle et que l’autorisation lui a été délivrée. Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas le droit de l’interdire d’exercer.

Fin du conseil à 20h38.