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Déliberation - Decision n 9 Demande de subvention Pumptrack
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 9 Demande de subvention Pumptrack)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-9
Objet : Demande subvention — Création d’un pumptrack à la Vallée des loisirs
Monsieur le Maire de Lafrançaise ;
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> D’approuver le projet de création d’un pumptrack à la Vallée des loisirs, > De solliciter les subventions suivantes :
Dépenses prévisionnelles
Terrassement création de la plateforme : 40 000 €ht
Réalisation du pumptrack : 95 557,80 €ht
Montant de l'opération : 135 557,60 €ht
Financement sollicité
Subvention ANS : 62 446,08 € (46,07%)
Subvention Région : 25 000 € (18,44%)
Subvention Conseil Départemental : 21 000 € (15,49%)
Commune de Lafrançaise (autofinancement) : 27 111,52 € (20%)
Montant de l’opération : 135 557,60 €ht
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées,
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Fait à Lafrançaise,
Le 20 mars 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240320-DECISION9-AI
Reçu le 20/03/2024