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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 034 BP Port de plaisance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 034 BP Port de plaisance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
) Pays de
114 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-034 - Finances - Budget primitif 2021 - Budget annexe port de plaisance
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CHARIAU, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-034-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M, Fabrice LARCHE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Michel CALMY.
M. Thomas IANZ. .
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 17 mars 2021.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est dotée d’un budget principal et de sept budgets annexes.
Le budget principal est soumis à la comptabilité M14.
Le budget annexe de l'assainissement est un budget spécifique soumis à la comptabilité M49. Ce budget dispose en recettes de la surtaxe d'assainissement assise sur les factures d'eau potable. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'assainissement (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe de l’eau est un budget spécifique soumis de même à la comptabilité M49. Ce budget dispose en recettes des droits et abonnements des usagers. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'eau potable (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe des activités sportives et de loisirs est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe est composé en recettes des activités de gymnastique aquatique (aquagym, aqua-bike), de mise en forme et de détente qui ne se situent pas en dehors du champ concurrentiel. Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la piscine (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe Télécentre est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe est composé en recettes de la redevance du délégataire de service public, Stop&Work, sur le bâtiment Tavernier. Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées.
Le budget annexe du Grand Parquet est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. L'exploitation du Grand Parquet à pour objet de promouvoir le développement des activités équestres et sportives.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-034-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Le budget annexe du port de plaisance est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA.
Le budget annexe zones d'activités économiques est un budget spécifique soumis à la comptabilité M14 avec des variations de stocks. Les acquisitions et ventes de terrains sont considérées comme des stocks et non pas comme des actifs.
Budget annexe port de plaisance
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4. Il est assujetti à la TVA présenté hors taxe.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Déficit de résultat reporté Excédent de résultat reporté 19 765,69
011 Charges à caractère général 47 000,00! 013 Atténuations de charges 0,00
012 Charges de personnel 0,00 70 Produits des services et du domaine 6 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 73 Impôts et taxes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00! 74 Dotations et subventions 0,00
66 Charges financières 3 500,00) 75 Autres produits de gestion courante 77 500,00
67 charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
022 Dépenses iImprévues 2 000,00!
Total dépenses réelles 53 500,00 Total recettes réelles] 103 765,69
011 | Charges à caractère général | Total Dépenses restes à réaliser 0,00 Total recettes restes à réaliser 0,00
023 Virement à la section d'investissement 45 245,69
042 Dotation aux amortissements et provision 7 300,00! 042 Dotation aux amortissements et provisio 2 280,00 Total dépenses d'ordre 52 545,69 Total recettes d'ordre 2 280,00 i
ñ mn CO 'fà
| LUO V4 OS
et
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau perçoit la totalité des recettes d'exploitation du port de plaisance, par le biais d’une régie de recettes dont le régisseur est un responsable de l'AMF.
Les charges à caractère général s'élèvent à 47 000 € et correspondent aux frais de fonctionnement courants dont la redevance VNF pour 14 000 €.
Les recettes correspondent à l'encaissement pour une occupation à 100 % des places pour bateaux et revenus de location du hangar.
Excédent de résultat reporté Déficit de résultat reporté
10 Excédent de fonctionnement capitalisé 51 874,09
16 Emprunts et dettes assimilées ions d'équipement
20 incorporelles Emprunts
204 ntion d'équipement versées
21 corporelles ions corporelles
23 en cours ions en cours
23 Immobilisations en cours
Créances Créances
Immobilisations incorporelles 54 725,00
ions corporelles d'équipement 30 000,00
Total recettes restes à 30
Virement de la section de
Tota! restes à
“Total dépenses d'investissement | 134419,/8| Totalrecettes d'investissement
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-034-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif port de plaisance pour l'exercice 2021 par un vote par chapitre ;
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'adopter le budget primitif port de plaisance pour l'exercice 2021 par un vote par chapitre ;
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
n'… Pascal GOUHOURY
4 A on
Certifié exécutoire le 3 4 HARO 6021
Publication le 3 $ MARS 5091
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-034-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021