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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 053 BP Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 053 BP Principal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agelomération =
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-053 -— Finances -— Budgets primitifs 2020 —- Budget principal
Membres élus 61
Membres en exercice 61
présents ou 49
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 49
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON-
LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ;; :Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice. MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAË; François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUÉ.
. Alain CHAMBRON.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. <£<<£<<<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est dotée d’un budget principal et de sept budgets annexes.
Le budget principal est soumis à la comptabilité M14,.
Le budget annexe de l'assainissement est un budget spécifique soumis à la comptabilité M49,. Ce budget dispose en recettes de la surtaxe d'assainissement assise sur les factures d'eau potable. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'assainissement (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe de l’eau est un budget spécifique soumis de même à la comptabilité M49. Ce budget dispose en recettes des droits et abonnements des usagers. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'eau potable (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe des activités sports et loisirs est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe est composé en recettes des activités de gymnastique aquatique (aquagym, aqua-bike), de mise en forme et de détente qui ne se situent pas en dehors du champ concurrentiel. Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la piscine (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe télécentre est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe est composé en recettes de la redevance du délégataire de service public, Stop&Work, sur le bâtiment Tavernier. Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Le budget annexe du Grand Parquet est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. L'exploitation du Grand Parquet a pour objet de promouvoir le développement des activités équestres et sportives.
Le budget annexe du port de plaisance est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA.
Le budget annexe zones d'activités économiques est un budget spécifique soumis à la comptabilité M14 avec des variations de stocks. Les acquisitions et ventes de terrains sont considérées comme des stocks et non pas comme des actifs.
Le budget général
Fonctionnement
La principale recette du budget général de la communauté d'agglomération est la fiscalité.
Dans le cadre du budget prévisionnel 2020, les attributions de compensation sont prévisionnelles. Elles seront revues avec les transferts de charges et de recettes liées aux modifications de statuts et aux transferts de compétences. Ces modifications peuvent amener à des renforcements et des restitutions de compétences.
Du côté des dépenses de fonctionnement, les principales sommes sont les atténuations de produits qui représentent presque la moitié du budget de fonctionnement :
- les attributions de compensations prévisionnelles en faveur des communes 5 700 000 € - le fonds national de garantie individuelle de ressources... 7 430 000 € - le fonds de péréquation intercommunal et communal 600 000 € - le reversement de la taxe de séjour... GE a au n Be nannn fée nemnendenenencnnens ses esnesune 802 000 €
Investissement
Il est proposé d'établir le plan de financement des principales opérations liées aux équipements et infrastructures communautaires programmées en 2020 comme vu et arbitré lors de la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020 et lors du débat d’orientations budgétaires.
La balance présentée ci-dessous, par chapitre nature, se conclut par un budget équilibré en dépenses et en recettes avec une répartition de 77 % pour la section de fonctionnement et 23 % pour la section d'investissement.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
| 6 150 709,69
" o11 Charges à caractère général 4 625 500,00f 013 Atténustions de charges 20 000,00 [012 Charges de personnel 3 729 000,00 70 Produits des services et du domaine 894 500,00 "014 Atténuations de produits i4 532 000,00! 73 Impôts et taxes 30 835 000,00 65 Autres charges de gestion courante 11 744 000,00 74 Dotations et subventions 4 512 000,00 | 66 Charges financières 282 000,00 75 Autres produits de gestion courante 2 250,00 [67 charges exceptionnelles 5 000,00 17 Produits exceptionnels 200,00 Total dépenses réelles) 34917 500,00 Total recettes réelles] 42 414 659,69
011 | Charges à caractère général 81 069,36 |
Total Dépenses restes à réaliser 81 069,36 Total recettes restes à réaliser 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 045 640,33 | [042 Dotation aux amortissements et provisions 372 500,00[ 042 Dotation aux amortissements et provisions 2 050,00! Total dépenses d'ordre] _7 418 140,33 Total recettes d'ordre 2 050,00
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______ Total dépeJenses de fonctionr en ent rs
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 RECETTES D'INVESTISSEMENT
272 664,37
10 Apurement compte 1069 6 000,00 10 Dotations FCTVA 650 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 165 000,00! F 16 Enmprunts 1 550 000,00 20 Immobilisations incorporelles {hors opérations] 705 000,00 13 Subventions d'équipement 1 092 000,00 f 20 {immobilisations incorporelles ( opération) 0,00! ! 204 [subvention d'équipement versées 720 000,00! 21 Immo corporelles (opération) 0,00! f 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 399 000,007 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 [ 23 immobilisations en cours (hors opération) 2 755 000,00 f 23 Immobilisations en cours (toutes opérations) 0,00! J 23 Immobilisations en cours (hors opération) 5 500 523,60 23 Immobilisations en cours (opération) 49 000,00! 27 Créances 420 000,00! Total Dépenses réelles|_11 572 187,97 Total recettes réelles 3 712 000,00 20 Immobilisations incorporelles 350 884,39 10 Dotations FCTVA 430 000,00! 21 Immobilisations corporelles 55 087,09 ji 13 Subventions d'équipement 1 619 264,12 Ü__23 _ limmobilisations en cours 1 199 195,00 Total Dépenses restes à réaliser 1 605 166,48 Total recettes restes à réaliser 2 049 264,12 021 Virement de la section de fonctionnement 7 045 640,33 040 Dotation aux amortissements et provisions 2 050,00 040 Dotation aux amortissements et provisions 372 500,00 Total dépenses d'ordre 2 050,00 Total recettes d'ordre 7418 140,33
L'épargne disponible pour les investissements est composée : - de la dotation aux amortissements 372 500,00 € - du virement à la section d'investissement ................. 7 045 640,33 € soit un montant global de ..................,.,... senesennesneneeenenesene 7 418 140,33 €
Le financement des investissements par l'emprunt est de 1 550 000 € affectés au projet de déploiement de fibre optique et aux aires d'accueil des gens du voyage.
En 2020, l'évolution de là dette globale de la communauté d'agglomération, tous budgets confondus, marque une continuité de désendettement :
Endettement
CA provisoire 2019 {Estimation fin 2020
Budget Principal 14 190 800 € 13 139 153 €
Assainissement 9 947 562 € 8 994 051€
Eau potable 5 530 396 € 4 945 783 €
Télécentre 940 791 € 835 216€
Grand Parquet 4 161 539 € 3771546€
Port de Plaisance 405 262 € 373 117€
Activité sport et loi: - € - €
ZAE - € - €
Total UT 35 176 349€ F 32 058 867 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif principal pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ; - autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'adopter le budget primitif principal pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ; - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
|
- de _
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 T MARS 2420
Publication le - { 7 MARS 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020