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Acte - 2026 1439 Arrêté Conservatoire de musique 20 06 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1439 Arrêté Conservatoire de musique 20 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 21/05/2026
:RESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2026-1439
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'AGGLO 2B - Conservatoire de Musique ayant pour objet l'organisation de la Journée Portes Ouvertes de Ia Maison des Arts à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le samedi 20 juin 2026 de 8h à minuit, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking autour de la
Maison des Arts à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'AGGLO 2B - Conservatoire de Musique devra
satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Artlcle 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. De même, l'AGGLO 2B - Conservatoire de Musique devra effectuer une information aux riverains
concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerle, Monsleur le chef de service de police municipale, l'AGGLO 2B - Conservatoire de Musique, les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 28 MAI 20%