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Procès Verbal - Proces verbal du 30 avril 2026
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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Gas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Justice et droit,
NGAS 1 CIS] CACAY
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbalde
séance
du12
Avril:
2024
Date
de
la convocation
: 8 Avril
2024
- Séance
ordinaire
: séance
ouverte
à 20
h 30
levée
à 23h37
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le douze
Avril,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
sous
la Présidence
de Mme
Anne
BRACCO,
Maire.
ÉLUS
Fonction
Présents
AbSent
Absent
Pouvoir
excusé
Mme
BRACCO
Anne
Maire
X
M.
VIAUD
Jean-François
Adjoint
au
Maire
X
M.
SEIGNEURY
Stéphane
Adjoint
au
Maire
X
Mme
LABAUME
Sylvaine
Conseillère
municipale
X
M.
LEFEBVRE
Patrice
Conseiller
municipal
X
M.
SEIGNEURY
Patrice
Conseiller
municipal
X
Mme
FERRU
Nathalie
Conseillère
municipale
X
Mme
TRICAUD
Nathalie
Conseillère
municipale
X
Mme
CONTAU/
BOUA
LI Marie
Conseillère
municipale
X
M. JOLY
Didier
Conseiller municipal
X
M.
LEGENDRE
Patrice
Conseiller municipal
X
Nombre
de
conseillers
MARNE ©
M. VIAUD
Jean-François
a été élu secrétaire
de séance.
En
exercice
11
Présents
8
Pouvoir
0
Votants
8
Dans
la même
séance,
.
APPROBATIONIDUIPROCES:VERBAL'duM5mars
2024
©
Le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
d'approuver
le procès-verbal
du
15
Mars
2024
Dans
la même
séance
COMMUNEIDE
CAS
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
receveur
de
Lucé
: Délibération
référence
2024/012
Mme
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs de
l'exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titre de
recettes,
de
mandats,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exefcice
2023,
celui
de
tous
les titres émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
B
D'APPROUVER
le compte
de gestion
du trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part sur
la tenue
des
comptes
;
B
DE
DONNER
tous
les pouvoirs
à Mme
le Maire
pour signer
tous
les documents
afférents
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
En
lApprobation du compte administratif 2023 : Délibération référence 2024/0183
SRE
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122.21
et L.2343-1
et 2,
Vu
le Code
des
communes
et notamment
les articles
R.241-1
à 4, R-241-6
à 15,
R.
241-16
à 33,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
en
date
du
7 Avril
2023
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2023,
Mme
le maire
expose
à l'assemblée
municipale
les conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024,
Page
-
1 - Ds
Mme
le maire
ayant
quitté
la séance
et le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
VIAUD
Jean-François,
adjoint
au
Maire,
conformément
à l'article L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
©
Après
en
avoir
délibéré,
hors
de
la présence
de
Mme
BRACCO
Anne,
maire,
le conseil
municipal
par
7 voix
pour,
0
contre,
et 0 abstention,
B
Adopte
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
arrêté
comme
suit :
Nombre
de conseillers
CRE ENEUS
HACAUEN
Enexercice
11
Recettes
112 756.26 €
863 291.31
€
Présents
7
Dépenses
301
585.49 €
490 290.24 €
po
e
Mat
ENT
-
373
001.07
€
DÉC
188 829.23
€
-
B
Adopte
les
restes
à réaliser
arrêtés
au
31
décembre
2023
comme
suit :
RAR
section
Investissement :
Dépenses
©
6 370.36
€ liste annexée
Recettes
©
3 442.00
€ liste annexée
Dans
la même
séance
Affectation
des
résultats
: Délibération
référence
2024/014
Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
courant
de
l'exercice
(A)
62 989.56
€
Excédent
de
résultat
2022
reporté
(B)
+310
011.51
€
Résultat à affecter (C)
373
001.07
€
Intégration
du
résultat de
fonctionnent
du
CCAS
dissout au
31/12/2023
+3
327.17
€
(D) Section
d'investissement
Solde
d'exécution
cumulé
(avec
les
résultats
antérieurs)
-
188
829.23
€
(D) Restes
à réaliser
:
Restes
à réaliser
:
Soldes
des
restes
à réaliser
:
Dépenses
: 6 370.36
€
Recettes
: 3 442.00
€
(E)
2 928.36
€
Besoin
de
financement
à la section
d'investissement
(F = D+E)
191
757.59
€
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
B
D'AFFECTER
au
budget
pour
2024,
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
Page
-2- 4°)
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
en votant au compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» la somme
de
(G)
191
757,59
€
2°)
- le
surplus
(C+D+F-G)
est
affecté
en
recettes
de
181
243.48
€
fonctionnement
et porté
+
Sur
la
ligne
budgétaire
R
002
«
excédent
de |
3 327.17
€ {ccas)
fonctionnement
reporté
»
184
570.65
€
Dans
la même
séance
INTÉGRATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CCAS
DISSOUS
AU
31/12/2023:
délibération
référence
2024/0185 Vu
l'article 79
de
la loi n°
2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la République,
dite
NOTRe
Vu
la délibération
référence
2023_056
en
date
du
17/11/2023
portant dissolution
du
CCAS
au
31
Décembre
2023
Vu
la défibération
référence
2024/003
en date du
13/03/2024
du
CCAS
portant transfert de l'excédent au budget
principal de
la commune
d'un
montant
de 3 327.17
€
Considérant
que
le budget
CCAS
n'a
plus
lieu d'exister.
llest précisé
que
:
|
-
Les
éléments
de
l'actif et du
passif sont
NEANT
-
Le
résultat d'exercice
2023
du
budget
CCAS
sera
intégré
au
budget
principal
de
la commune
de
GAS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE :
Æ
DE
DIRE
que
l'état de
l'actif et du
passif est à NÉANT
:
Æ
DE
DIRE
que
le résultat de
l'exercice
2023
du
Budget
CCAS
pour
un
montant
de
3 327.17
€ (trois
mille
trois
cent vingt-sept euros et dix-sept centimes)
sera intégré au budget principal de la commune
de GAS
de l'exercice
2024.
Dans
la même
séance
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF.
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
: délibération
référence
2024/016
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L 2311-1
à L 2343-2;
Vu
la loi d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
ses
articles
11
et 13:
Considérant
l'obligation
de voter le budget
primitif au plus tard
le 15 avril 2024,
Vu
la mise
en
place
de
la M57
ayant
apporté
des
modifications
sur le calendrier
budgétaire
pour les collectivités
appliquant
cette
instruction
budgétaire
et notamment
la transmission
du
projet
de
budget
primitif
12
jours
avant
le vote
par
l'organe
délibérant
;
Vu
l'envoie en date du
26 Mars
2024
de la proposition
de
budget
primitif 2024
à tous les élus de la commune
de GAS :
Mme
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
le budget
primitif et en
fait lecture
chapitre
par chapitre
; Page
-3- Après
avis favorable
de la commission
des finances
en date du
12 Avril 2024,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE :
B
D’ADOPTER
le budget
primitif de l'exercice
2024,
arrêté comme
suit :
Mouvementsiréels
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT B
DE
PRECISER
que
le budget de l'exercice 2024
a été établi en conformité
avec
la nomenclature
M57
;
Dans
la même
séance
PROVISION
DES
RESTES
À RECOUVRER
: délibération référence
2024/017
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Compte
tenu
du
volume
des
titres
restant
à
recouvrer
(2
827.90
€),
la
Trésorerie
Principale
propose
de
définir
une
méthode
statistique
pour
la fixation
de
ces
provisions
afin
d'éviter
au
conseil
municipal
de
délibérer
chaque
année.
Il suffit ensuite
de
procéder
à l'ajustement
de
ces
provisions,
chaque
année,
au
vu
des
états
des
restes
au
31
décembre.
Elle rappelle que,
dans
un souci
de sincérité
budgétaire,
de transparence
et de fiabilité des
résultats de fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
règlementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
à
partir des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Dès
lors qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
alors
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres de
recettes
pris en
charge
dans
la comptabilité
est supérieure
à celle
attendue.
L'identification et la valorisation
du
risque
impliquent
un travail concerté
entre
l'ordonnateur et le comptable,
sur la base
de tableaux
de
bord
joints.
L'objectif est d'aboutir à une
évaluation,
la plus
précise
possible,
du
montant
de
la provision
des
créances
du
fait de
leur irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la volumétrie
des
restes
à recouvrer
est
importante,
la collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
: les montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
associées,
elles peuvent
alors représenter des enjeux financiers
réels et significatifs.
Ainsi, deux
types de calculs,
inspirés des
méthodes
retenues
dans
le
cadre
de
la certification
des
comptes,
sont
proposés
afin
de
déterminer
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
:
1.
Une
méthode
prenant
en
compte
l'analyse
par
strate
de
l'Etat
des
restes
à
recouvrer.
Elle
permet
d'identifier
et
d'analyser
individuellement
les
créances
qui,
prises
une
à
une,
représentent
les
plus
forts
montants
et
qui,
prises
globalement,
atteignent
un
pourcentage
jugé
significatif du
montant
total des
créances
de
la commune.
2.
Une
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le recouvrement
d'une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la manière
suivante
:
Exercice
de
prise en
charge
de
la créance
: N-2
et antérieur
Taux
de
dépréciation
: N
-2 et antérieur
15
%
VU
les dispositions
du code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
R
2321-
2,
VU
le décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le CGCT
(partie
réglementaire)
relatif aux
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur sont
rattachés,
Page
-4-
mairiedega
OM.
onseil'du12"Avril
2024 VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à l'ensemble
des
budgets
principal,
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D'ADOPTER,
pour
le calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
pour
l'exercice
2024,
et les exercices
suivants
la méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le recouvrement
d'une
créance,
avec
des
taux forfaitaires
de
dépréciation
applicable
de
la manière
suivante
:
“Exercice
de
prise en
charge
de
la créance
: N-2
et antérieur
“Taux
de dépréciation
: N -2 et antérieur
: 15
%
;
“Montant
des
restes
à recouvrer
année
2019-2022
: 2 827.90
€ soit un
montant
de
424.19
€ de
provision
B
DE
DIRE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à l'article
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Dans
la même
séance
Votedestauxdelafiscalitédirectelocale:fixationtdes
taux
dimposition
pourl'année
2024
Délibérationtrérérence.2024/018:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16 de la loi n° 2019-1479
de finances
pour 2020
lequel
prévoit la suppression
progressive
de la taxe d'habitation
sur les résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l'article
1636
B sexies,
Vu
la note
d'information
de
la DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
2024, Mme
le Maire
rappelle que
par délibération
du 29
Mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait fixé les taux des
impôts
à :
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
: 45.20
%
taux voté en
2022
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 34.54
%
taux voté en 2022
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de la fiscalité directe
locale.
Pour
information
Taxes
habitations
13.23%
|
RE
EN
NE
À partir de
2023,
le taux de
TH
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut à nouveau
être voté et modulé
par les collectivités locales en
référence
à l'article
1636
B sexies du
CGI.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
DÉCIDE :
B
DE
VOTER
les taux
d'imposition
en
2024
à :
| Taxes
| Taux
Foncière
sur les propriétés
bâties
45.20
%
Foncière
sur les
propriétés
non
bâties
34.54%
2
III
PE
EE
me
per=es
Page-5-
mairiledeqgasOgmail'com Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
B
DE
CHARGER
le Maire
de
notifier cette décision
aux services
préfectoraux.
Dans
la même
séance
Instaurationd'unetaxesunlogementVacantetautres
locaux
meublés
Mme
le Maire
expose
les dispositions
de
l'article
1407
bis du code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Elle
rappelle
les conditions
d'assujettissement
des
locaux
et les critères d'appréciation
de
la vacance
et précise
qu'en
cas d'imposition
erronée
liée à l'appréciation
de
la vacance,
les dégrèvements
en
résultant
sont à la charge
de
la collectivité.
Sur
notre
commune,
un
déséquilibre
existe
entre
l'offre et la demande
de
logements,
entraînant
des
difficultés sérieuses
d'accès
au
logement
sur l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant
et met
en
péril
nos
écoles.
Vu
l'article
1407
bis du code
général
des
impôts,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
5
voix
contre
(Mme
LABAUME,
CONTAU
et
MM.
SEIGNEURY
5,
SEIGNEURY
P,
VIAUD
JF)
et 3 voix
pour
Mmes
BRACCO,
FERRU
et M.
LEBFÈVRE)
REFUSE
:
B
D’ASSUJETIR
les logements
vacants
à la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Dans
la même
séance
PROGRAMMES
Délibérationrétérence2024/019
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
pour
chaque
programme
présenté
une
consultation
a été effectuée.
M.
SEIGNEURY
Patrice,
conseiller délégué
en
charge
du
matériel
communal
propose
au
conseil
les investissements
à effectuer
-
+
Achat
de
matériel
pour
le service
technique
Libellés
HT
en €
T.T.C
en € |
Fournisseurs
Armoire
phyto
porte
large
768.32
921.98 |
AGRAM
Pompe
sur prise
de force
pour
arrosage
233.15
279.78 | AGRAM
Tronçonneuse
thermique
sur perche
Stihl
832.98
999.58 |
Garden
équipement
Compresseur
courroie
mono
23
m3
/ H
100
L
903.30
1083.96 |
Agram
M.
VIAUD
Jean-François,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
propose
au conseil
les
investissements
à effectuer
#
Ecole
élémentaire-
Mairie
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
Economie
énergétique
par
le
remplacement
de
1123.00
1 347.60 |
ER
Elec
l'éclairage
des
wc
(école
et mairie)
Devis
2024-021
28320
GAS
Achat
photocopieur
couleur
150.00 |
FNAC
Page-6-
mairiedegasCgmail/com Abonnement
dans
les frais
de scolarité (60 €) Plus
de
copies
couleur
effectuées
à la mairie
+
Salle
polyvalente
M.
VIAUD
Jean-François,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
propose
au conseil
les investissements
à effectuer
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€ |
Fournisseurs
Chariot
de service
1100.00 |
Non
défini
+
Fêtes
et animations
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
Stand
complet
3 X 4.50
+ poids
de
lestage
764.00
916.80 |
ALTRAD
Diffusion
#
Cimetière
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
Jardin
du
souvenirs
3 066.67
3 680.00 |
OGF
10
Rue
de
l’Europe
28130
PIERRES
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
des
finances
en
date
du
12/04/2024
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
travaux
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
scolaire
“>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE :
B
D'ACCEPTER
les
achats
et D'ACQUERIR
le matériel
référencé
ci-dessus
;
B
D'AUTORISER
le maire
à signer
tous
les devis
afférents
à cette
délibération
en
prenant
en
compte
que
les
devis
ayant
un délai de
validité court,
le conseil
municipal
a décidé
de donner
la possibilité
à Madame
le Maire
de
signer tous
les devis
réactualisés
:
B
DE
DIRE
que
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif 2024
de
la commune,
section
d'investissement,
chapitre
21.
Dans
la même
séance
|
EEE
QE
TE
OMAN)
Vu
les articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les articles
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur la gestion
des
biens
et les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
de
bien
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur les conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
la parcelle
n'est pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et que
dans
ces
conditions
il
y a lieu de
procéder
à sa vente,
Page
-7-
MmairiedeqasCqmail/com Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
ZK
003
pour
une
surface
de
7 929
m°’ sise
le Gland
appartient
au
domaine
privé
communal
et est enclavé
; l'accès
se fait par
plusieurs
parcelles
privées.
Vu
la demande
de
M.
et Mme
L
date
du
15
Mars
2024,
désireux
d'acquérir
cette
parcelle
Considérant
que
l'estimation
de
la valeur
vénale
du
bien
n'est
pas
soumise
au
service
des
Domaines
Mme
le maire
précise
que
l'AFER
a un droit de
préemption
et que
les
propriétaires
des
parcelles
voisines
ont
un droit de
préférence.
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
des
finances
en
date
du
12/04/2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D'ACCEPTER
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
ZK
003
pour
une
surface
de
7
929
m°
sise
le Gland
à
M.
et
Mme
L
B
DE
FIXER
le tarif à
0.40
€ (quarante
centimes)
le m?
soit
un
montant
de
3
171.60
€ (trois
mille
cent
soixante
et onze
euros
et soixante
centimes)
;
B
DE
DIRE
que
l'intégralité
des
frais
afférents
à cette vente
sera
prise en
charge
par
l'acquéreur
;
B
D'AUTORISER
le maire,
à faire toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir à la cession
de
cette
parcelle
par vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
(étude
BORG-
BOZELLEC
Notaires
successeurs
de
FOURNET
et
DAMITIO
18
Rue
du
Général
Leclerc,
28230
Épernon)
dans
les
conditions de droit commun.
Dans
la même
séance
VENTE
BROYEUR'A
PLAT:
délibération
référence
20240271!
M.
SEIGNEURY
Patrice,
conseiller municipal
délégué,
informe
que,
compte
tenu
du projet
d'acquisition
d'un
broyeur d'accotement,
le matériel
broyeur
à plat de
marque
Desvoys
polyvalent
540tr/mn
1.80
n'est
plus
utile.
Il propose
de
le vendre.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser à procéder
à la vente
pour
un
montant
minimum
de
2 200
€.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
æ
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
B
D'ACCEPTER
la mise
en
vente
en
l'état du
broyeur
de
marque
Desvoys
polyvalent
540tr/mn
1.80
colde
2688;
MB
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
à la publication
dans
le bon
coin,
site internet,
réseaux
sociaux
etc.
B
D’AUTORISER
le Maire
à conclure
la cession
avec
l'acquéreur
en fixant un
prix
plancher de
2 200
€ ;
B
DE
PROCEDER
à la sortie de
l'actif de ce bien après
la vente :
Code
et désignation:
21578BROYEUR
- BROYEUR
de
marque
Desvoys
polyvalent
540tr/mn
1.80
colde
2688
N° d'inventaire :
21578BROYEUR
Montant
du
bien :
5 580,00
€
Caractéristiques
:
Date d'entrée
: 09/06/2017
Date de mise
en service
: 09/06/2017
Famille
d'immobilisation
:
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
Type
de
bien
:
Bien
non
amortissable
Page
-8- ge
B
DE
DONNER
pouvoir
au
Maire
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
dont
les
documents
de
vente
et
les
opérations
de plus ou moins-value
comptable.
Dans
la même
séance
:
AN
EU)
Po TE
MEET
Z MP
M.
SEIGNEURY
Patrice,
conseiller délégué
en
charge
du
matériel
communal
et des
chemins
propose
au
conseil
d'investir dans
un
broyeur
d'accotement
d'une
inclinaison
: + 90°
-65°
qui
permettrait
à l'agent communal
de
pouvoir
réaliser 80
%
du
broyage
et
minimiser
le temps.
Il précise
que
trois devis
ont été
reçu
(2 devis
AGRAM
et 1 devis
SARL
LOC'MOLIT
EUROTRAC)
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
des
finances
en
date
du
12/04/2024
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D'ACCEPTER
l'achat
d'un
broyeur
d'accotement
renforcé
de
marque
BOXER
BLACK
200
pour
un
montant
de
5 906.00
€H.T
(cinq
mille
neuf cent six euros
Hors
Taxe)
soit 7 087.20
€ (sept mille quatre-vingt-sept
euros
et vingt centimes
Toute
Taxe
Comprise)
dont
frais
de
livraison/port
à
la
SARL
LOC'MOLIT
EUROTRAC
sise
2
Rue
Achille
BERQUET
08300
RETHEL
;
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
est inscrite
au
budget
primitif 2024
de
la commune,
section
d'investissement,
chapitre
21
;
B
D'’AUTORISER
le maire
à signer tous
les devis
afférents
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
CRÉATIONID'UNIPARKINGEchoixdulmaître
d'œuvretautorisationde
dépotd!une
déclaration
d'urbanismedé/ibération
référence/2024=023 M.
VIAUD
Jean-François,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
propose
au
conseil
le choix
du
maître
d'œuvre
pour
la création
du parking
de
la salle polyvalente.
Il précise qu'une
consultation
a été réalisée auprès
de LUSITANO
Ingénierie
et autoentrepreneur
M. TARANNE. Il rappelle
que
des
subventions
ont
été obtenues
Lors de
la séance
du
11
aout
2020,
le conseil
municipal
par décision
n° 80-2020
avait décidé
à l'unanimité
de
lancer
l'opération
visant
le projet
de
construction
Ayant
entendu
son
rapport,
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
DE
LANCER
l'opération
visant
le
projet
de
construction
d'un
parking
sur
les
parcelles
cadastrées
E
0405
et
E
0076,
domaine
privé
de
la commune,
B
D’ACCEPTER
le devis
d'élaboration
d'une
esquisse
par
l'entreprise
LUSITANO
Ingénierie
sise
2
Rue
du
Moulin
Neuf
28170
Theuvy
Achères
pour
un
montant
de
1 700
€ H.T
(mille sept cents
euros
Hors
Taxe)
soit 2 040
€ T.T.C
(deux
mille
quarante
euros
Toutes
Taxes
Comprises)
comprenant
:
- Plan
d'aménagement
des
surfaces
au
1/200ème
- Un
plan
réseau
(principe
assainissement
EP
et dévoiement
servitude
existante
au
besoin)
- Une
estimation
financière
de
l'ensemble
du
projet
B
D'AUTORISER
le maire
à déposer
une
déclaration
d'urbanisme
;
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif 2024
de
la commune,
section
d'investissement,
chapitre
20,
article 203
;
Page
-9- -10-.
B
D'AUTORISER
le maire
à signer tous
les devis
afférents
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
Attributiontdessubventions auxassociations Association
« COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
GAS
» : Délibération
référence
2024/024
L'association
"COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
GAS"
dont
le siège
est à GAS
a pour
objet
la gestion
de
la
coopérative
scolaire.
Dans
le cadre
de
son
activité et de
ses
projets,
elle a sollicité
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS
(Eure-et-Loir)
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
un
dossier
à Mme
le
Maire
qui
comporte
les
projets
" Les
Olympiades
inter-écoles
maternelles
du
SIVOS
de
Gallardon
et
une
sortie
à la
Tanière
»
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
B
D'ACCORDER
à
l'association
"COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
GAS"
une
subvention
de
200
euros
(deux
cents
euros)
pour
les
activités
de
la coopérative
scolaire.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6574
de
la section
de
fonctionnement
;
B
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Dans
la même
séance
Association
« COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE GAS
» : Délibération référence 2024/025
L'association
"COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE
GAS"
dont le siège est à GAS a
pour objet la gestion de
la coopérative
scolaire.
Dans
le
cadre
de
son
activité
et
de
ses
projets,
elle
a sollicité
une
subvention
auprès
de
la
commune
de
GAS
(Eure-et-Loir)
comprenant
le
P'tit
tour
à vélo.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
un
dossier
à
Mme
le
Maire
qui
comporte
la
participation
au
financement
des
sorties
scolaires
et
culturelles
et
sportives.
Au
vu
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
B
D'ACCORDER
à l'association
"COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE
GAS"
une
subvention
de
400
€ (quatre
cents
euros).
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article 65748
de
la section
de fonctionnement
;
B
D’AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Dans
la même
séance
Association
« U.S.G
» : Délibération référence
2024/026
.
L'association
" Union
Sportive
de
Gas”
dont
le siège
est à GAS
— 10
Rue
de
l'École,
a pour
objet
les sections
tir à l'arc, gym
« Pilâtes
»,
pétanque
et zumba.
Dans
le cadre
de ses
activités sportives,
elle a sollicité une
subvention
auprès
de la commune
de GAS
(Eure-et-Loir).
A
l'appui
de cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Au
vu
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider
;
Page
-
10-
nairiedegas@gmail:com) -{i-
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
E
D'ACCORDERà l'association
"UNION
SPORTIVE
DE
GAS
-U.S.G."
une subvention
de 610 euros
(six cent dix
euros)
pour
l'achat
de
matériel
pour
les
activités
des
sections
sportives
tir à
l'arc,
gym
« Pilâtes
»,
pétanque,
zumba
;
E
DE
PRECISER
que
la commune
met
à disposition
gratuitement
la salle
polyvalente,
les terrains
de
pétanques
et
d'un
vestiaire
(sous
conventions
d'occupation)
et que
ceci
équivaut
à des
subventions
;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au chapitre
65,
article 6574
sur
la section
de fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires,
Dans
la même
séance
Association
« Club Saint
Gilles
de
GAS » : Délibération
référence
2024/027
L'association
" Club
Saint
Gilles" dont
le siège
est à GAS
-— 10
Rue
de
l'École,
a pour
objet
l'organisation
d'activités
destinées
à soutenir
les anciens. Dans
le cadre
de
son
activité,
elle a sollicité
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS
{Eure-et-Loir).
À
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet qui
présente
un
réel
intérêt entrant dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
E
D'ACCORDER
à
l'association "CLUB
Saint Gilles de GAS"
une subvention de 200 euros {deux cents euros)
pour
un
repas
de
fin d'année
avec
les anciens
;
E
DE
PRÉCISER
que
la
commune
met
à
disposition
la
salle
polyvalente
gratuitement
(sous
convention
d'occupation)
et que
ceci
équivaut
à une
subvention
;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6574803
sur la section
de
fonctionnement ;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer toutes
pièces
nécessaires.
Dans
la même
séance
Association
« La
Prévention
Routière » :
Délibération
référence
2024/028
L'association
"la Prévention
Routière"
dont
le siège
està
Luisant
28600
—
82
avenue
Maurice
Maunoury,
a pour objet d'étudier et mettre
en
œuvre
toutes
les mesures
et encourager
toutes
les initiatives
propres
à réduire
la fréquence
et la gravité
des
accidents
de
la route.
Dans
le cadre
de son
activité, elle a sollicité une subvention
auprès
de
la commune
de GAS
(Eure-et-Loir).
Chaque
année,
une
journée
théorique
et pratique
sur
le code
de
la route
est diligentée
aux
élèves
de
CM
et CM2,
et compte
tenu
de
la qualité
de
la prestation,
les élus
propose
d'octroyer
une
subvention
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
“>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
E
D'ACCORDER
à l'association
"La
Prévention
Routière"
une
subvention
de
50
euros
{cinquante
euros)
pour
les
activités
d'animation
des
pistes
d'éducation
routière
;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article 6574810
sur la section
de fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires,
Dans
la même
séance
Association
« Cornité
de
Jumelage
du
Canton
de
Maintenon
» : Délibération
référence
2024/029
Dans
le cadre de son
activité, elle a sollicité une
subvention
auprès
de la Commune
de GAS
(Eure-et-Loir).
A l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Page-11- 12%
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
il est proposé
comme
suit :
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
E
D'ACCORDER
à
l'association
"Comité
de
Jumelage
du
Canton
de
Maintenon"
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
pour
divers
échanges
entre
les collégiens
germanistes
et français
du
canton
;
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article 65748
sur
la section
de fonctionnement ;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Dans
la même
séance
Association
« Accueil
et
Dialogue
: Délibération
référence
2027/030
L'association
" Accueil
et
Dialogue"
dont
le
siège
est
à
Epernon
28230
-
2
Rue
du
Coteau,
a
pour
objet
la
lutte
contre
l'illettrisme,
l'alphabétisation
et l'apprentissage
du
français
aux
personnes
étrangères
ou
françaises.
Dans
le cadre
de
son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
À
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
E
D'ACCORDER
à l'association
"ACCUEIL
et DIALOGUE"
une
subvention
de
50
euros
(cinquante
euros)
pour
des
ateliers
(informatique,
code
de
la route
etc.)
;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au chapitre
65,
article
6574
sur
la section
de
fonctionnement
;
B
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Dans
la même
séance
Association
« AMAP
» : Délibération
référence
2024/031
L'association
" AMAP
AUX
POTES"
dont
le siège
est à GAS
28320
-— 24
Rue
De
la République,
a pour
objet de
soutenir
les producteurs
de
proximité
en
proposant
une
grande
diversité
de
produits
: légumes,
fruits,
œufs,
lait,
pain,
fromages
vache
et
chèvre,
bières
et
limonades,
viande
(volailles,
agneau,
bœuf
et porc),
miel.
Chaque
adhérent
signe
un
contrat
avec
chacun
des
producteurs
qui
précise
le contenu
de
son
panier,
son
prix,
la durée
et les engagements
réciproques.
Dans
le cadre
de
son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
À
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
B
D'ACCORDER
à
l'association
"AMAP
AUX
POTES"
une
subvention
de
40
euros
(quarante
euros)
pour
son
action
de
développement
des
circuits courts
;
B
DE
PRÉCISER
que
la commune
met
à disposition
le préau
de la cour de
la Mairie
(sous
convention
d'occupation)
et que
ceci équivaut
à une
subvention
;
Page
-
12-
Conseill'du
12
Avril
2024 «13
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6574
sur
la section
de
fonctionnement
;
E
D’AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Association« ACTION
EMPLOI
» : Délibération
référence
2024/032
L'association
" ACTION
EMPLOI!"
dont
le siège
est
à
EPERNON
28230
-— 18
Rue
des
Grands
Moulins,
a
pour
objet
de
l'organisation
d'animations
sur
le territoire.
{offres
d'emploi
: mises
en
relation
de
demandeurs
d'emploi
et de
formations
pour
salariés
en
parcours,
ateliers
divers
pour
la recherche
d'emploi)
Dans
le cadre
de son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
À
l'appui
de cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Mme
le maire
informe
que
la commune
est adhérente
à cette
association
et a déjà
fait appel
à ses
services
pour
l'entretien
du
cimetière
par
un
personne
en
recherche
d'emploi.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
E
D'ACCORDER
à
l'association
"ACTION
EMPLOI"
une
subvention
de
200
euros
(deux
cents
euros)
pour
son
organisation
d'animations
sur
le
territoire
correspondant
à
la
subvention
votée
en
2023
par
le
CCAS
de
la
commune
mais
non
versée
pour
un
montant
de
100
€ et subvention
attribuée
en
2024
d'un
montant
de
100
€ ;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au chapitre
65,
article
6574
sur
la section
de fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer toutes
pièces
nécessaires.
Association
« CENTRE
DE
SOINS
DU
PRIEURE
ST-THOMAS
» : Délibération
référence
2024/033
L'association
" CENTRE
DE
SOINS
DU
PRIEURE
ST-THOMAS
" dont
le siège
est
à EPERNON
28230
-— 64
Rue
du
Prieuré
saint-
Thomas,
a
pour
objet
les
missions
d'assurer
des
activités
de
soins
sans
hébergement.
Dispense
des
soins
de
premiers
secours.
Participe
à
l'accès
de
tous
à
la
prévention
et
à
des
soins
de
qualité.
Mène
des
actions
de
santé
publique
ainsi
que
des
actions
de
prévention,
d'éducation
pour
la santé,
d'éducation
thérapeutique
des
patients
et des
actions
sociales.
Dans
le cadre
de
son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
A l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Mme
le maire
informe
que
la commune
fait appel
régulièrement
aux
services
pour
nos
anciens
notamment.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12 Avril
2024
=
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
E
D'ACCORDER
à
l'association"
CENTRE
DE
SOINS
DU
PRIEURE
ST-THOMAS
"une
subvention
de 400
euros
(deux
cents
euros)
pour
ses
missions
de
santé
publique
sur
le territoire
correspondantà
la subvention
votée
en
2023
par
le CCAS
de
la commune
mais
non
versée
pour
un
montant
de
200
€ et subvention
attribuée
en
2024
d'un
montant
de
200
€
;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au chapitre
65,
article 6574
sur
la section
de
fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Association
« Si TU
AIMES
TON
ÉCOLE
»
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
Æ
DE
DONNER
un
AVIS
DÉFAVORABLE
à
la
demande
de
subvention
: une
subvention
a
déjà
été
octroyée
par
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la salle
polyvalente
d'un
montant
de
550
€ le week-end
du
23-24
Mars
2024
pour
l'organisation
d'activité
Page-
13- ils
et animation
« JEUX
». la commune
a voté
une
subvention
à la coopérative
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
200
€.
Dans
la même
séance
EPCIICCPEIDRmodificationdesistatuts
LEE
Ed
SE
ME
CMEMAPENEE
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile de
France
portant sur la nouvelle
adresse
du
siège.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
a acquis
et aménagé
un
bâtiment
situé
au
22
rue
de
Savonnières
à Epernon
afin d'y aménager
des
bureaux,
des espaces
d'accueil
ainsi qu'une
salle adaptée
pour recevoir les réunions
de son
Assemblée
délibérante.
Ce
bâtiment
administratif
est destiné
à devenir
le nouveau
siège
statutaire
de
la Communauté
de
Communes
en
lieu
et place
du
siège
actuel
situé
6,
place
Aristide
Briand
à Epernon.
l'est nécessaire
à cet effet de
modifier
les statuts
de
la Communauté
de
Communes.
Le Conseil
Communautaire
a, par délibération
2024-03-05
en date
du
21
mars
2024,
approuvé
à l'unanimité
cette
modification
des
statuts
de
l'établissement
et décidé
de
retenir
la rédaction
suivante
au
3°
de
ce
document
: «
La
Communauté
de
Communes
a
son
siège
au
22
rue
de
Savonnière
28230
EPERNON
» en
lieu
et place
de
« La
Communauté
de
Communes
a son
siège
au
6,
place
Aristide
Briand
28
230
EPERNON
»
En
vertu
des
dispositions
de
l'article L 5211-20
du
CGCT,
cette
délibération
a été
notifiée
à la Commune
et cette
dernière
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
notification
pour
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts
proposée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
prise
par
la Communauté
de
Communes
est subordonnée à
l'accord
des
conseils
municipaux
de
ses
membres
avec
les conditions
de
majorité
suivantes
: les deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
la moitié
de
la
population
de
l'établissement
ou
l'inverse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-20
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016
modifié
portant sur la création
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BLE-2020254-0001
du
10
septembre
2020
portant
sur
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BLE-2022091-0001
du
1er avril 2022
portant
sur
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes, Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BLE-2023180-0001
du
29 juin 2023
portant
sur
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes, Considérant
l'acquisition
et l'aménagement
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile de
France
de
locaux
sis 22
rue
de
Savonnière
28230
à EPERNON
en
vue
d'y créer des
bureaux
et des
espaces
de
réunions
adaptés
aux
besoins
de
l'EPCI. Considérant
qu'il convient
de transférer
le siège
de
la Communauté
de
Communes
à cette
nouvelle
adresse
et modifier
en
ce sens
les statuts. ©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D'APPROUVER
la
modification
du
3°
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
en
retenant
la rédaction
suivante
: « La
Communauté
de
communes
à son
siège
au
22,
rue
de Savonnière
28230
Page-
14-
ISs@amail/com)
Conseil'du-12 TS:
EPERNON
» en
lieu et place
de
« La Communauté
de
Communes
a son
siège
au
6 place Aristide
Briand
28230
Epernon
Dans
la même
séance
alentes
demande
demiseladispositionpanl'entreprise
HARPEETCIE:
dé/bérationrérérence
2024/085
Mmele Maire
fait lecture
de
la demande
de
l'entreprise
Harpe
et Cie
en
date
du
2 Avril
2024
pour
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
HayezGauron
dans
le cadre
de son
activité école de
musique
pour
l'audition
des
élèves
et un spectacle
de fin d'année
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D'ACCEPTER
de
mettre
à disposition
de
l'association
« HARPE
ET
CIE
» rue
de
Bellou
28320
GAS, à
titre gracieux,
la
salle polyvalente
le mercredi
12
Juin
de
16h00
à 19h15
B
DEFIXERletarifà0€;
B
DE
PRECISER
que
l'occupation
des
locaux
ne
sera
autorisée
qu'après
signature
du contrat
;
B
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer toutes
pièces
nécessaires.
Dans
la même
séance
INFORMATIONDESIDÉCISIONSIPRISES Budget
principal
: Néant
panMmeleMairedansilecadredesadélégation
ST
LC
ES
#
COMMEMORATION
DE
LA
FIN
DE
LA
SECONDE
GUERRE
MONDIALE
MODIFICATION
DE
L'HORAIRE
Afin
de
commémorer
la
fin
de
la
seconde
Guerre
Mondiale
1939-1945,
la cérémonie
du
souvenir
se
déroulera
le
Mercredi
8 Mai
selon
le programme
suivant:
12
H.00
: Rassemblement
devant
le cimetière
et formation
du
cortège,
dépôt
de
fleurs au
monument
aux
morts
et discours 12
H.30
: Salle
polyvalente :
Vin
d'honneur
offert par la municipalité.
Mme
le maire
propose
aux
enfants
volontaires
de
se
signaler
en
mairie,
pour
faire
la lecture
du
discours.
12
h 30
: cérémonie
: médailles
du
travail
+
Nettoyage
de
printemps :
Le
conseil
propose
de
modifier
la date
initialement
prévue
le 8 Juin
et
raison
d'élection
Européenne
le dimanche
9.
Le nettoyage
de
la commune
se fera
le Samedi
2 Juin
2024
à partir de
14
h 30.
Des
gants
et
sacs seront distribués
aux
participants.
Une
collation à l'issue de cette collecte sera
offerte.
+
Election
Européennes
: Les
élections
au
Parlement
européen
auront
lieu
le 9 juin
2024
de 8 à 18h.
4%
Remerciements
: Mme
le Maire
tient à remercier
Corinne
Marchet
pour
l'excellent
travail
qu'elle
réalise
dans
la gestion
financière
de
la commune,
tant
au
moment
de
la
préparation
budgétaire
qu'au
quotidien
tout
au
long
de
l'année.
Ses
compétences
et ses conseils sont précieux et permettent
à la commune
de continuer à investir, malgré
un budget contraint.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
a été
levée
à 23
h 37
Le secrétaire de séance
Mme
Ce
Maire
Jean-Françoi
Anne
BRA