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Déliberation - 17 Point jeunes RI 2 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 17 Point jeunes RI 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Éducation, IN°/24/05/17]

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

23 mai 2024

Date du

Conseil Municipal

29 MAI 2024

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----26

Votants --— 32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

0 4 JUIN 2024 Publié le :

D'EAU 0e 1Le Maire,

(/ / /

/// Aean-Claude

77 PELLETEUR

172

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre,

Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.

A l'exception de :

Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.

Madame MANENT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

17/_ POINT _JEUNES — MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION

RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

Par délibération n°21.02.16 en date du 10 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur du Point Jeunes.

Par délibération n°23.12.34 en date du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé les modifications au règlement intérieur.

Pour harmoniser les modalités d'inscription à l'ensemble des activités jeunesse de la Commune, le Point Jeunes est doté depuis avril 2024 du logiciel Concerto. Les modalités d'inscription aux activités sont donc modifiées.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications figurant en rouge dans le projet joint, de manière à ce que le règlement intérieur et le fonctionnement soient en cohérence.

DELIBERATION :

Vu la délibération n°21.02.16 en date du 10 février 2021 approuvant le règlement intérieur du Point Jeunes,

Vu la délibération n°23.12.34 en date du 13 décembre 2023 approuvant la modification du règlement intérieur du Point Jeunes,

Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications aux dispositions relatives au règlement intérieur du Point Jeunes,

VU l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 21 mai 2024,N°124/05/17]

2/2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve les modifications du règlement intérieur du Point Jeunes telles que figurant en annexe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

7 4éan-Claude PELLETEUR

Le secrétaire de séance,

|

AE Antoin JDONN VE

LAVER a: DE

un

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès El uVoir. debat tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notificaik ete juridit tion dministrative compétente peut aussi être saisie per l'application Télérecours citoyens accessible à pârtir‘Qu site uww.telerecours.fr.

| EPP VaNo 24:05 47

REGLEMENT INTERIEUR DU POINT JEUNES

Approuvé par le Conseil Municipal le

Le service municipal du Point Jeunes offre la possibilité aux jeunes d'accéder à l’espace loisirs jeunes

qui propose pour les jeunes de 11 ans (dès lors qu'ils sont scolarisés au collège) à-17 ans révolus:

- Des ateliers : activités régulières sur des périodes définies,

- Des activités ponctuelles,

- Des séjours,

- Un accueil informel,

Ce service fait l'objet d’une convention d'objectif et de financement Accueil de Loisirs entre la C.A.F de

Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet.

1 - PARTICIPATION AUX ACTIVITES ET AUX SEJOURS

Article 1 : Conditions de participation

La participation aux activités et aux séjours proposés n’est valable que sous réserve des conditions

décrites ci-dessous :

- être inscrit au Point Jeunes,

- être inscrit à l’activité,

- régler le montant de l’activité,

- respecter ce règlement intérieur.

Les séjours sont établis pour les jeunes en fonction de deux tranches d'âge.

Article 2 : Modalités de participation d'inscription

Les inscriptions sont à effectuer au Point Jeunes ou en ligne via le portail famille. Les dossiers sont à

réactualiser chaque année, dès le mois de septembre et avant utilisation des services. Cette démarche

est à l'initiative des parents. A défaut, c’est le quotient familial le plus élevé qui sera appliqué lors de

la facturation jusqu’à ce que le dossier soit complété. En aucun cas, les factures émises au tarif le plus

élevé ne pourront être recalculées.

Les inscriptions aux activités se font via le portail famille. Les inscriptions aux séjours se font par

internet sur le site de la Ville. Aucune inscription aux activités et aux séjours ne sera effectuée par

téléphone, par courrier ou par mail. En cas de dossier incomplet, la demande d'inscription sera rejetée.

Les jeunes de la commune sont prioritaires pour les inscriptions jusqu'à une semaine avant les petites

vacances scolaires et 3 semaines avant l’été.

V être a éàl délib éraion spi Municipal pue 2 Ÿ° æ Di 177 le 0 4 J UIN 2024

Certifié exact,

Le Maire,

Jean-Ciaude PELLETEArticle 3 : Participation financière

Les jeunes auront à s'acquitter d’une participation financière définie selon l’activité et le séjour

proposés.

Le paiement s'effectue lors de la réservation pour les activités et les ateliers et sur facture pour les

séjours.

- Les séjours doivent être impérativement payés dans leur totalité avant le départ.

en 2 . . # a pe

Le cas échéant, le repas fourni par la structure sera facturé au quotient familial selon le tarif de la

restauration scolaire élémentaire.

Le tarif des activités, ateliers et séjours est fixé par vote du Conseil municipal. Ces tarifs sont définis par

quotient familial auquel s'ajoute un tarif hors commune. Les quotients familiaux sont mis à jour chaque

année, conformément aux directives de la Caisse d’Allocations Familiales.

Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, chèques vacances, paiement internet.

L'existence d’un impayé pourra entraîner un refus d'accueil du jeune.

Afin de faciliter vos démarches et avec votre autorisation, le Point Jeunes peut accéder à votre quotient

familial CAF.

Article 4 : Annulation

- par l'usager : En cas d’absence pour convenance personnelle ou d'annulation injustifiée de la part des

inscrits, aucun remboursement ne sera possible. Un remboursement est possible si l’usager fournit un

justificatif (certificat médical...) dans un délai maximum de 15 jours.

- par la Ville : En cas d'annulation par la Ville, une autre activité d’un montant équivalent sera proposée

dans le trimestre qui suit ; si cela ne peut pas être convenu, un remboursement sera effectué.

Article 5 : Santé

Les parents sont priés de signaler à l’équipe d'animation les problèmes de santé (antécédents et

actuels) du jeune (fiche sanitaire de liaison remplie lors de l'inscription).

Tout signe de maladie contagieuse peut représenter une éviction des activités et doit être

impérativement signalé par les parents.

Le personnel n’est en aucun cas habilité à administrer des médicaments aux jeunes.

Il - LOCAUX ET SECURITE

Article 6 : Matériel mis à disposition et dégradation

Le personnel d'animation et les adhérentsjeunes, sont responsables des locaux et du matériel mis à

leur disposition. Chacun doit veiller à une juste utilisation de l’ensemble des équipements.Article 7 : Constatations de dégradation

Tout animateur et/ou jeune qui constatent une dégradation des locaux ou une anomalie quelconque

durant son temps de présence dans la structure doit en informer l’intervenant chargé de l’activité ou

le responsable du site.

Article 8 : Dédommagement

En cas de détérioration du matériel ou de locaux, les remises en état seront effectuées par la Ville aux

frais des contrevenants.

Article 9 : Vol et perte

Par mesure de sécurité, il est recommandé d'éviter d'apporter tout objet de valeur. Les jeunes sont

seuls responsables de leurs affaires. La Ville décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de

détériorations même commis à l'intérieur des locaux, lors d’un séjour ou lors d’une activité extérieure.

Article 10 : Responsabilités des jeunes

Le non-respect des règles élémentaires de vie en communauté et toute agression verbale ou physique

à l'encontre d’un usager, d’un responsable de l'encadrement ou de toute personne présente dans les

structures entraîne un renvoi temporaire ou définitif de la structure.

Sile comportement d’un participant se révélait persistant et susceptible de nuire à l'intégrité physique

ou psychologique du groupe ou de lui-même, l'équipe d'animation se réserve le droit de l’exclure du

séjour ou de l’activité, et le cas échéant de le rapatrier aux frais de la famille sans possibilité de remboursement.

Article 11 : Responsabilités des encadrants : animateurs et/ou encadrants extérieurs :

Responsabilités :

Les encadrants ont la responsabilité du public accueilli lors des activités dans un cadre horaire

préalablement établi. Ils doivent faire respecter ce règlement intérieur et veiller à la sécurité physique

et psychologique de l'ensemble des participants.

Règles de sécurité :

Les encadrants s'engagent à respecter les règles de sécurité édictées par la Commission de Sécurité

notamment quant au respect du nombre de personnes maximum par salle et à maintenir le

dégagement des issues de secours.

Dès lors que l’encadrant constate un manquement à ces règles, il est dans l'obligation d'en informer

la direction.

Article 12 : interdictions

Ilest interdit de :

- jeter des papiers, déchets ou tout autre objet ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet,

- de fumer à l’intérieur des locaux et à ses abords,

- d'introduire de l'alcool et des stupéfiants...

Cette liste n’est pas exhaustive. Les principes de règles de vie en collectivité doivent être respectés.Hl_- DROIT A L'IMAGE

Article 13 : Droits à l’image

La ville de Pornichet se réserve le droit d'utiliser et de diffuser, dans le cadre des publications de la

Ville, des clichés photographiques et des images vidéo des usagers (adultes ou mineurs), pris par des

personnes dûment habilitées, dans le cadre du fonctionnement du Point Jeunes, pour-une-durée de

-an-sans aucune restriction ni limitation de durée.

Article 14 : Modifications du présent règlement

Le présent règlement sera diffusé au public et affiché dans les locaux du service du Point Jeunes.

Chaque modification sera validée par vote du Conseil municipal.HELIOS : comptabilité publique

Lee ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur: LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_24_05_17

Objet : 17.1Point Jeunes - Modifications du règlement

intérieur - Approbation

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de La décision: 2024-05-29 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 8.2.4 - enfance famille

Identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB_24_ 05 17-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier Lext/xml 1.1 Ko

Nom métier :

044-214401 325-20240529-DELIB_24_ 05 _17-DE-1 -1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 100.6 Ko

Nom original: 17_Point jeunes_RI.pdf

Nom métier :

99_DE-044-214401325-20240529-DELIB_24_05 1 7-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 175,3 Ko

Nom original: 17. RI point jeunes.pdf

Nom métier :

99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB 24 05 17-DE-1 -1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 4 juin 2024 à 14h59min39s Dépôt initial

En attente de transmission 4 juin 2024 à 14h59min41s Accepté par Le TdT : validation OK

Transmis 4 juin 2024 à 14h59min41s Transmis au MI

Acquittement reçu 4 juin 2024 à 14h59min50s Reçu par le MI le 2024-06-04

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