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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 24. Ludotheque RI modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
24/_LUDOTHEQUE _— MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre des services proposés à la population en termes de loisirs, la Ville de Pornichet a ouvert une Ludothèque en février 2012 qui a intégré de nouveaux locaux, en octobre 2018, au sein du pôle culturel Gambetta.
Par délibération n°18.09.20 en date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la Ludothèque.
Suite à une réorganisation, il convient de le mettre à jour.
Les modifications apportées figurent en rouge dans le document joint, elles portent sur les points suivants :
- Augmentation des temps d'ouverture au public.
- Fermeture annuelle d’une semaine au mois de septembre pour inventaire du fonds de jeux qui s'élevait à 1 953 jeux au 31 décembre 2020.
Pour mémoire, la Ludothèque compte 331 adhérents.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications du règlement intérieur de la Ludothèque. IN°/21/06/24
2/2
DELIBERATION :
œVu la délibération n°18.09.20 en date du 26 septembre 2018 approuvant le règlement intérieur,
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 22 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les modifications du règlement intérieur de la Ludothèque.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
9 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.