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Arrêté - Arrete n246 2025.Numerotation 20 Les Devalieres
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n246 2025.Numerotation 20 Les Devalieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
k Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250724-24072025246AR-AR
CHATEAUBOURG — SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2025
N°246 - 2025
NUMÉROTATION 20 LES DEVALIERES
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation du lieu-dit « Les Devalières » pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles 043 B 1103-1107-1110 est fixé comme suit (cf. plan annexé au présent arrêté) : 20 Les Devalières.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie. :
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fai urg, le 2! JU, 2675
a l'urbanisme Notifié aux intéressés le : nn
Hubert DESBIÆ
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devdht le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
25/07/2025
25/07/2025
Publié sur www.chateaubourg.fr le 27/08/2025 Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250724-24072025246AR-AR
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