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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mars 2016
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Déliberation - 2022 12 08 PV signé
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Acte - 20230605150903862764691647dfa8fd6cdecr du 16 mars 2016
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 20230605150903862764691647dfa8fd6cdecr du 16 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
16
mars
2016
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
8 mars
2016
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
SOCHARD
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOUEM
s'est
réuni
le 16
mars
2016
à 19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 8 mars
2016
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
Jean-
Jacques
AUTRET,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Françoise
GOARANT,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Jean-Michel
CADIOU,
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Sonia
SENANT.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Tiphaine
GILLET
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
Mme
Angélique
QUERE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Virginie
SOCHARD
et
M.
Alain
CUEFF
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jacques
JACOB.
Invitée
: Mme
Maryse
GUENNEC,
Comptable
Public
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
18
février
2016
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 19
février
2016.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Adoption
des
comptes
de
gestion
2015
: commune
et
camping
du
Bois
de
la
Palud
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Monsieur
JACOB,
1‘
adjoint,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public.
Mme
Maryse
GUENNEC,
Comptable
Public,
présente
les
comptes
de
gestion
et
propose
une
analyse
financière
du
compte
de
gestion
du
budget
principal.
Elle
évoque
notamment
la dette
par
habitant
qui
est
de
590
€ et
de
583
€ pour
la moyenne
départementale
des
communes
de
même
strate.
Conseil
municipal
- Séance
du
16
mars
2016
Page
1 sur
6 Après
présentation
des
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
camping
par
Mme
GUENNEC,
Comptable
public,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal
avec
18
voix
pour
et
1 voix
contre
(M.
CADIOU),
approuve
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2015.
Mme
GUENNEC
s'étonne
du
vote
de
M.
CADIOU
et
précise
qu’un
vote
contre
le compte
de
gestion
revient
à signifier
que
celui-ci
n’est
pas
juste.
3. Budget
principal
: adoption
du
compte
administratif
2015
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Sous
la présidence
de
M.
JACOB,
1°
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2015
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 207
874,31
€
Recettes
1 493
915,73
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
286
041,42
€
Investissement Dépenses
388
682,75
€
Recettes
340
891,44
€
Déficit
d'investissement
reporté
47
791,31
€
Solde
des
restes
à réaliser:
- 60
892,00
€ (en
dépenses
:
64
150,00
€ en
recettes
3258,00
€)
Besoin
de
financement
:
108
683,31
€
M.
JACOB
précise
que
des
économies
significatives
ont
été
réalisées
sur
la section
de
fonctionnement
notamment
grâce
à la
mise
en
concurrence
des
différents
opérateurs
:
assurances,
transport
scolaire,
nettoyage
des
vitres
notamment.
Les
principales
réalisations
de
l’année
2015
sont
les
suivantes
: travaux
à l’école
publique
(réfection
des
sols,
changement
des
fenêtres),
réfection
des
douches
aux
vestiaires
du
stade,
étude
acoustique
au
restaurant
scolaire,
travaux
de
voirie
Ruplouénan....
En
dehors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2015,
M.
CADIOU
s’abstient.
4. Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2015
et
affectation
du
résultat
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Sous
la présidence
de
M.
JACOB,
1°
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
bois
de
la Palud
» 2015
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
12
257,33
€
Recettes
12
657,74
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
400,41
€
Conseil
municipal
- Séance
du
16
mars
2016
Page
2 sur
6 M.
Jacques
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2015
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
Bois
de
la Palud
» soit
400,41
€ au
c/002
« excédents
antérieurs
reportés
».
En
dehors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
camping
pour
2015
puis,
l'ensemble
de
l'assemblée
valide
l'affectation
du
résultat
telle
que
proposée.
5. Budget
principal
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
Jacques
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2015
du
budget
principal.
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le compte
administratif
2015
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
286
041,42
€
- Un
déficit
de
la section
d'investissement
de
47
791,31
€
Considérant
les
restes
à réaliser
:
- En
recettes
pour
3 258,00
€
- En
dépenses
pour
64
150,00
€
- Soit
un
déficit
de
60
892,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
108
683,31
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
d'investissement
: 108
684,00
€ au
c/1068,
Affectation
à l'excédent
reporté
: 177
357,42
€ au
c/002.
A l'unanimité,
les
conseillers
approuvent
l'affectation
des
résultats.
6.
Fixation
des
taux
d'imposition
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
au
même
niveau
qu’en
2015,
soit
:
- Taxe
d'habitation
: 13.91%,
- Taxe
foncière
(bâti)
: 19.33%,
-__ Taxe
foncière
{non
bâti}
: 44.12%
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
le maintien
des
taux
d'imposition
tel
que
proposé.
7. Budget
primitif
2016
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB
présente
le projet
de
budget
primitif
2016
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
1 360
156,42
€ et
en
investissement
à 665
181,00
€.
Pour
la section
de
fonctionnement,
M.
JACOB
rappelle
que
les
recettes
diminuent
avec
la
baisse
constante
des
dotations
de
l'Etat.
|| fait
remarquer
que
le forfait
scolaire
(730
€ par
Conseil
municipal
- Séance
du
16
mars
2016
Page
3 sur
6 élève
de
l’école
Ste-Thérèse)
sera
aussi
attribué
à l'école
Notre
Dame
de
la Charité
pour
une
petite
fille
en
CLIS
(classe
pour
l'inclusion
scolaire)
ainsi
qu’à
l’école
Diwan,
dans
un
souci
de
soutien
de
la culture
bretonne
car
le choix
de
cet
enseignement
n'est
pas
disponible
sur
notre
commune.
Les
principaux
investissements
pour
2016
sont
les
suivants
:
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
réfection
d’une
partie
de
la toiture
de
l’école
Charles
Perrault
et
création
d’un
sas,
effacement
des
réseaux
à Ste
Catherine
et
Mesméniou,
réfection
des
trottoirs
à
Mesméniou,
construction
du
boulodrome,
réception
des
travaux
du
pôle
médical.
En
réponse
à une
question
de
M.
CADIOU
relative
au
pôle
médical,
M.
JACOB
rappelle
que
la commune
est
à la
recherche
de
deux
médecins
pour
intégrer
les
nouveaux
locaux.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
de
la commune
à l’exception
de
Mmes
BOUTOUILLER,
GILLET
et
de
MM.
CADIOU
et
ROLLAND
qui
votent
contre.
Mme
BOUTOUILLER
explique
que
son
vote
contre
le budget
est
dû
à son
désaccord
avec
les
projets
« pôle
médical
» et
« boulodrome
».
8. Camping
du
Bois
de
la Palud
: budget
primitif
2016
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB
présente
le projet
de
budget
primitif
du
camping
du
Bois
de
la Palud
pour
2016
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à 12
500,41
€.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
du
camping
à l'exception
de
M.
CADIOU
qui
s’abstient. Questions
diverses
MM.
CADIOU
et
ROLLAND
font
part
de
leurs
interrogations
concernant
une
affaire
d'enfouissement
du
cadavre
d’un
cheval
chez
un
particulier.
M.
le Maire
et
M.
JACOB
indiquent
que
la commune
a fait
le nécessaire,
a pris
contact
avec
la Direction
Départementale
de
Protection
des
Populations
et
adresse
un
procès-verbal
au
Procureur
de
la République.
S'agissant
d’un
délit,
le Maire
en
a l’obligation.
Pour
terminer,
M.
le Maire
rappelle
que
la population
est
invitée
à assister
à la
réunion
publique
relative
à la
question
du
frelon
asiatique
qui
aura
lieu,
salle
Goariven,
mardi
22
mars
à 18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h15.
Le
Maire,
Patrick
G
\
Conseil
municipal
- Séance
du
16
mars
2016
Page
4 sur
6 LISTE
DES
DELIBERATIONS
D.
n°2016.03.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
février
2016
D.
n°2016.03.02
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
D.
n°2016.03.03
Budaet
principal
: adoption
du
compte
administratif
2015
D.
n°2016.03.04
Budget
principal
: affectation
du
résultat
D.
n°2016.03.05
Adoption
du
compte
de
gestion
du
campina
du
Bois
de
la Palud
D.
n°2016.03.06
Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2015
et
affectation
du
résultat
D.
n°
2016.03.07
Fixation
des
taux
d’imposition
D.
n°2016.03.08
Budget
primitif
2016
D.
n°2016.03.09
Camping
du
Bois
de
la Palud
: budaet
primitif
2016
Conseil
municipal
- Séance
du
16
mars
2016
Page
5 sur
6 ONT
SIGNE
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Jacques
JACOB,
(pouvoir
de
À.
CUEFF)
Anne-Marie
MALHERBE,
André
TROADEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Sébastien
DELANOE,
Jean-Jacques
AUTRET,
Alain
CUEFF,
(pouvoir
à J.
JACOB)
Alain
CABIOCH,
Marie-Hélène
QUIEC,
Françoise
GOARANT,
Carol
AUTRET,
Virginie
SOCHARD,
(pouvoir
d'A.
QUERE)
Angélique
QUERE,
(pouvoir
à V.
SOCHARD)
Jean-Michel
CADIOU,
Josette
BOUTOUILLER,
{pouvoir
de
T.
GILLET)
Louis
ROLLAND,
Tiphaine
GILLET,
(pouvoir
à J.
BOUTOUILLER)
Sonia
SENANT,
Conseil municipal - Séance du 16 mars 2016 Page 6 sur 6