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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202306051524271386534608647dfe2b70037compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Consommateurs,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
14
mars
2019
Compte
rendu
are Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
06
décembre
2018
Maire
: M.
Patrick
GUEN
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sonia
SENANT
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 14
mars
2019
à 18h00,
sous
la Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
mars
2019
Etaient_
présents
:
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
Jacques
JACOB,
M.
André
TROADEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
Jean-Jacques
AUTRE,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Françoise
LE
BER,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Jean-
Michel
CADIOU,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Tiphaine
GILLET,
Absent(s)
excusé{s)
avant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
PRIGENT,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
GUEN.
Invitée
: Mme
Maryse
GUENNEC,
Comptable
Public.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
point
n°
16
afin
de
traiter
de
l'acquisition
de
parcelles
à Prat
Coulm,
et
de
reporter
le point
existant
n°16
(Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT))
au
point
n°17.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
14
décembre
2018
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 12
mars
2019.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Adoption
du
compte
de
gestion
2018
(Rapporteur
:
M.
JACOB)
Monsieur
JACOB,
1°
adjoint,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
mars
2019
Page
1 sur
10 Après
présentation
du
compte
de
gestion
par
Mme
GUENNEC,
Comptable
public,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3.
Adoption
du
compte
administratif
2018
{Rapporteur
: M.
JACOB)
En
dehors
de
la présence
du
Maire
et
sous
la présidence
de
M.
JACOB,
1°’
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2018
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 108
029.80
€
Recettes
1 314.741.61
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
206
711.81
€
Résultat
antérieur
reporté
:
93
542.34
€
Excédent
de
fonctionnement
global
:
300
254.15
€
Investissement Dépenses
514
868.70
€
Recettes
533
068.10
€
Excédent
d'investissement
reporté
18
199.40
€
Résultat
antérieur
reporté
:
16
869.68
€
Excédent
d'investissement
global
:
35
069.08
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
: 71
133.00
€
Besoin
de
financement
: 71
133.00
€
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2018.
4.
Budget
principal
: affection
du
résultat
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
Jacques
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2018
du
budget
principal.
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le compte
administratif
2018
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
300
254.15
€
- Un
excédent
de
la section
d'investissement
de
35
069.08
€
Considérant
les
restes
à réaliser
:
- En
dépenses
d'investissement
pour
71
133,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
71
133.00
€.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
d'investissement
: 71
133.00
€ au
c/1068,
Conseil
municipal
- Séance
du
14
mars
2019
Page
2 sur
10 Affectation
à l’excédent
reporté
: 229
121.15
€ au
c/002.
Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
5. Camping
municipal
: adoption
du
compte
de
gestion
2018
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Après
présentation
du
compte
de
gestion
du
camping
par
Mme
GUENNEC,
comptable
public,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2018
du
camping
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
6.
Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2018
et
affectation
du
résultat
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Sous
la présidence
de
M.
JACOB,
1°
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
bois
de
la Palud
» 2018
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
15
359.55
€
Recettes
19
059.86
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 3 700.31
€
M.
Jacques
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2018
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
Bois
de
la Palud
» soit
3 700.31
€ au
c/002
« excédents
antérieurs
reportés
».
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
camping
pour
2018
puis,
valide
l'affectation
au
compte/002
« excédents
antérieurs
reportés
» soit
3 700.31
€.
7.
Fixation
des
taux
d'imposition
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
au
même
niveau
qu'en
2017,
soit
:
- Taxe
d'habitation
: 13.91%,
- Taxe
foncière
(bâti)
: 19.33%,
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 44.12%
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
le maintien
des
taux
d'imposition
tel
que
proposé.
8.
Budget
primitif
2019
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Arrivée
de
Mme
Tiphaine
GILLET
à 19h01
au
conseil
municipal.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
mars
2019
Page
3 sur
10 M.
JACOB
présente
le projet
de
budget
primitif
2019
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
1 507
864.15
€ et
en
investissement
à 564
625.09
€.
Pour
la section
de
fonctionnement,
M.
JACOB
précise
que
les
charges
sont
maïtrisées,
notamment
les
charges
de
personnel.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
de
la commune
à l'exception
de
M.
CADIOU,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
ROLLAND,
Mme
Tiphaine
GILLET
qui
s’abstiennent.
9. Camping
du
Bois
de
la Palud
: budget
primitif
2019
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M JACOB
présente
le projet
de
budget
primitif
du
camping
du
Bois
de
la Palud
pour
2019
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à 19
590.00
€
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
du
camping
à l'unanimité.
10.
Rapport
de
la CLETC
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Monsieur
JACOB
présente
le rapport
de
la CLETC
du
06
décembre
2018.
Celui-ci
concerne
:
e Le
montant
de
la régularisation
des
actes
Autorisation
des
Droits
du
Sol
(ADS)
traités
en
2018
+ Le
montant
prévisionnel
d'attribution
de
compensation
pour
l’année
2019.
Pour
la commune
de
Plougouim,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2019
est
de
20
895.00
€ se
décomposant
comme
suit
:
- Attribution
au
01.01.19
: 13
895.00
€
- Estimation
ADS
2019:
7 000.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
le rapport
de
la CLETC.
11.
Réqularisation
ADS
2018
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Monsieur
JACOB
informe
le conseil
municipal
du
nombre
d’actes
d'urbanisme
établi
par
le
service
commun
en
2018,
celui-ci
étant
inférieur
au
prévisionnel
(prévision
8 000
€, réalisation
7 095
€)
le montant
de
la régularisation
en
faveur
de
la commune
est
de
905.00
€ dont
le
montant
à percevoir
le sera
lors
de
la première
échéance
2019.
Actes
d’urbanismes
réalisés
en
2018
par
HLC
: 7 CUb,
37
DP,
24
PC,
2 Permis
de
démolir
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valider
la régularisation
du
montant
à
percevoir
pour
les
ADS
en
2018.
12.
RGPD
démarche
conjointe
HLC
et
acceptation
de
la facturation
RGPD
de
HLC
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M JACOB
informe
l'assemblée
que
lors
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2018,
le conseil
municipal
avait
adhéré
au
service
de
la protection
des
données
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
mars
2019
Page
4 sur
10 Une
démarche
conjointe
des
communes
de
HLC
a été
lancée
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
afin
qu'il
assure
la fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
en
passant
par
un
groupement
de
commande
à des
conditions
financières
plus
avantageuses,
soit
moins
25%
et
non
au
prorata
de
la population.
HLC
sera
facturé
de
la prestation
par
le CDG
pour
l'ensemble
des
collectivités
et
une
refacturation
des
communes
aura
lieu
par
la suite
aux
conditions
tarifaires
énoncées
dans
la
délibération
CC-2018-12-N173
du
19
décembre
2018
d'HLC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
- de
participer
à la
démarche
conjointe
des
communes
d'HLC,
- de
désigner
le CDG
comme
DPD,
- d'accepter
d’une
part
la facturation
de
HLC
par
le CDG
pour
l’ensemble
des
collectivités,
et
d'autre
part,
une
refacturation
des
communes
aux
conditions
tarifaires
présentées,
-__ d'accepter
qu'HLeC
soit
le relais
actif
du
CDG
pour
la transmission
des
informations,
- de
désigner
comme
référent,
interlocuteur
de
HLC
M.
JACOB
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
protection
des
données.
13.
Proposition
d'adhésion
à un
groupement
d’achat
d'énergie
pour
la
période
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2023
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
M.
Patrick
GUEN,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
du
SDEF
d’une
adhésion
à un
groupement
d'achat
d'énergie
pour
la période
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2023
et
précise
que
:
Vu
la directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
la loi
portant
la nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(Nome)
de
2010,
et
plus
récemment
la loi
de
consommation
publiée
le 17
mars
2018,
ont
organisé
les
conditions
de
sortie
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité
et du
gaz.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
d'adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
(gaz
naturel,
électricité,
autres)
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu'eu
égard
à son
expertise
technique,
juridique,
financière,
le SDEF
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents,
Considérant
que
SDEF
dans
le cadre
de
ses
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
procédera
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
consultation
notamment
la sélection
des
candidats,
la signature
du
ou
des
marchés
et
leurs
notifications
conformément
de
l'article
28
de
de
l'Ordonnance
n °
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sera
formalisée
par
une
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
-__ d'adhérer
au
groupement
de
commandes
;
- d'accepter
de
désigner
le SDEF
comme
coordonnateur
du
groupement,
qu'il
procède
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
cocontractant,
qu'il
soit
chargé
de
signé
le ou
les
marchés,
de
le ou
les
notifier
;
- d'autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
pour
adhérer
au
groupement
et
ses
éventuels
avenants.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
mars
2019
Page
5 sur
10 14.
Révision
des
tarifs
communaux
(Rapporteur
:
M.
ie Maire)
M.
Le
Maire
présente
les
propositions
de
tarifs
applicables
au
15
mars
2019,
et
après
avis
favorable
de
la Commissions
Finances,
(le
tableau
de
la révision
est
joint
en
annexe).
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes
:
- Suite
à la
création
d’un
tarif
de
location
pour
l'Algeco
en
2018,
proposition
d’ajout
d’une
caution
d’un
montant
de
200
€
- Modification
du
tarif
de
la lessive
au
camping
: 3.00
€ le
jeton
et
la dosette
de
lessive.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
les
principales
modifications
de
tarifs.
15.
Conventions
financières
du
SDEF
pour
trois
opérations
de
rénovations
d'éclairage
public
(Rapporteur
:
M.
TROADEC)
Dans
le cadre
d'intervention
de
travaux
d'éclairage
public,
la commune
sollicite
le SDEF
pour
des
travaux
de
rénovation
:
- Rénovation
de
trois
candélabres,
Rue
Kroaz
An
Taro
......................
4 178.21
€ HT
- Rénovation
du
point
lumineux
n°106
au
Stang
................................
668.80
€ HT
- Rénovation
du
point
lumineux
n°147,
Rue
de
la Chapelle
Prat
Coulm
......
404.67
€ HT
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
la commune
et
le SDEF
conviennent
que
la
contribution
communale
aux
prestations
prendra
forme
d’un
fond
de
concours.
Le
montant
de
cette
contribution
est
basé
sur
le coût
estimé
des
travaux
qui
s'élève
à 5
252.28
€ HT
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
la
convention
avec
le
SDEF
relative
aux
rénovations
ci-dessus.
16.
Acquisition
de
parcelles
sises
Rue
de
la
Chapelle
de
Prat
Coulm
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AP
n°
13
d'une
contenance
de
2a
58ca
(258
m°)
située
à Prat
Coulm
et
appartenant
à Monsieur
MARTIN
Jean-Philippe
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
AP
n°
11
et
12
d’une
contenance
de
3a
08ca
(308
m?)
situées
à Prat
Coulm
et
appartenant
à Madame
MARTIN
Florence. L’acquisition
de
ces
parcelles
ne
dépassera
pas
la somme
de
25
000
€,
hors
frais
de
notaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
accepte
le projet
d'acquisition
des
biens
de
la Famille
MARTIN
et
donne
pouvoir
à monsieur
le Maire
pour
réaliser
cette
acquisition
par
acte
notarié.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
mars
2019
Page
6 sur
10 17.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
décembre
2018
— mars
2019
Facture
LUMIPLAN
Objet
: Panneaux
d'affichage
lumineux
Montant
: 18
186.00
€
Facture
IROISE
PLAFONDS
Objet
: Plafonds
suspendus
salle
de
réunion
mairie
Montant
:
1 026.58
€
Facture
IROISE
PLAFONDS
Objet
: Plafonds
suspendus
cabinet
médical
Montant
: 2 228.35
€
Facture
TECHNICONSULT
Objet
: Etude
acoustique
Cabinet
médical
Montant
:
1 500
€
Facture
MEVEL
MENUISERIES
Objet
: Extension
de
la salle
omnisport
Montant
: 1 562.40
€ +
640.80
€
Facture
BATIMENTS
ET
TECHNIQUES
Objet
: Extension
de
la salle
omnisport
Montant
: 3 228.61
€
Facture
CNAS
Obiet
: Cotisation
annuelle
Montant
: 2 484.00
€
Facture
PACOT
JULIEN
Objet
: Chêneau
salle
omnisport
Montant
: 906.00
€
Facture
STORES
DISCOUNT
Objet
: Stores
salle
du
conseil
Montant
: 685.10
€
Facture
BRUNEAU
Objet
: Vidéoprojecteur
et
accessoires
Montant
: 1 204.80
€
Facture
BRUNEAU
Objet
: Ecrans
de
projection
muraux
Montant
: 813.90
€
Facture
PACOT
JULIEN
Objet
: Extension
de
la salle
omnisport
Montant
: 1 608.00
€
Conseil
municipal
- Séance
du
14
mars
2019
Page
7 sur
10 M.
JACOB
remercie
Mme
GUENNEC,
Comptable
Public,
pour
ses
conseils.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h07.
Plougoulm,
le 14
mars
2019
ï
|
Le
Maire,
Patrick
GUEN
A
pr
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D. n°2019.03.01
Approbation
du
compte
rendu
de la
séance
du
14
décembre
2018
D.
n°2019.03.02
Adoption
du
compte
de
gestion
2018
D. n°2019.03.03
Adoption
du
compte
administratif
2018
D. n°2019.03.04
Budget
principal
: affection
du
résultat
D.
n°2019.03.05
Camping
municipal
: adoption
du
compte
de
gestion
2018
D.n°2019.03.06
Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2018
et
affectation
du
résultat
D.n°2019.03.07
Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2018
et
affectation
du
résultat
D.n°2019.03.08
Budget
primitif
2019
D.n°2019.03.09
Camping
du
Bois
de
la Palud
: budget
primitif
2019
D.n°2019.03.10
Rapport
de
la CLETC
D.n°2019.03.11
Réaularisation
ADS
2018
D.n°2019.03.12
RGPD
démarche
conjointe
HLC
et
acceptation
de
la
facturation
RGPD
de
HLC
D.n°2019.03.13
Proposition
d'adhésion
à un
groupement
d’achat
d'énergie
pour
la
période
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2023
D.n°2019.03.14
Révision
des
tarifs
communaux
D.n°2019.03.15
Conventions
financières
du
SDEF
pour
trois
opérations
de
rénovations
d'éclairage
public
D.n°2019.03.16
Acauisition
de
parcelles
sises
Rue
de
la
Chapelle
de
Prat
Couilm
Conseil
municipal
- Séance
du
14
mars
2019
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9