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Déliberation - 2025 59 Decision portant signature contrat de maintenance eclairage de securite ASI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 59 Decision portant signature contrat de maintenance eclairage de securite ASI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
TC
Y'a
LT
BEGARD dyrasmique
4
solidaire
2025/59
/
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
- MATÉRIEL
DE
PROTECTION
CONTRE
L’INCENDIE
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
portant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
notamment
l’alinéa
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
afin
de
vérifier
la conformité
des
installations
et de
contrôler
le bon
fonctionnement
du
matériel
d’éclairage
de
sécurité ;
Considérant
la proposition
présentée
par
la société
ASI
dont
le siège
social
est fixé
zone
de
Kergorvo
29270
CARHAKX
;
DÉCIDE
Article
1
: DE
SIGNER
le
contrat
de
maintenance
avec
la
société
ASI
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature,
soit
le 25
avril
2025 ;
Article
2
: DE
DIRE
que
les
conditions
tarifaires
et
toutes
les
modalités
sont
fixées
dans
le
contrat
annexé ; Article
3
: DE
DIRE
que
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et la comptable
assignataire
du
Service
de Gestion
comptable
sont chargées,
chacune
en ce qui
la concerne,
de l’exécution
de la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La transmission
au contrôle
de légalité
le :
25
ANR
205
té
arte
ere
RO
La
publicité
sur
le
site
internet,
à
compter
du
3
0 AVR.
105
L’accusé
de
réception
le
:
Acte
original
consultable
au secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Vincent
CLECH