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Arrêté - arrete 332 2025 st
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 332 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 332/2025/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LA CREATION DE RESEAU DE TELESURVEILLANCE BOULEVARD DE L'OISE, A HAUTEUR DU ROND-POINT DE LA MAISON DES ARTS
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 AU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer Une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis technique n° 2025-AV-0679 du 02/10/2025 de l'Agglomération de
Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la demande par la société SPIE CITYNETWORKS de faire réaliser
des travaux de génie civil pour la création d'un réseau de télésurveillance,
boulevard de l'Oise, à hauteur du rond-point de la Maison des Arts,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de génie civil pour la création d'un réseau de
télésurveillance, boulevard de l'Oise, à hauteur du rond-point de la Maison des Arts, seront réalisés du lundi 13 octobre 2025 au
vendredi 12 décembre 2025.
ARTICLE 2: Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société NVMBAT - rue de la Coulée Verte - 77240 CESSON.
ARTICLE 4 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 7 octobre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux Date exécutoire :
espaces publics
Date de notification : Daniel VIZIERES
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.