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Procès Verbal - pv cm 15 09 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 09)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs, Druelle

Balsac

entre causse ef vallée

Procès-verbal

Conseil Municipal 15 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le quinze septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, à la salle d’animation Le Pas sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 05/09/2022

Membres en exercice : 26

Présents : 22

Qui ont pris part à la délibération : 26

Etaient présents : Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absent et excusé : Anne-Marie GARRIGUES (pouvoir à Christian PEREZ), Michel ALBESPY (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Laetitia CAYREL (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER).

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Emilie CHABRIER a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour :

-inscrire à l’ordre du jour un dossier supplémentaire : Avenant n°1 au marché 2021-05 reconstruction de la mairie lot 1 Démolition-terrassement-VRD

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’inscription à l’ordre du jour de ce dossier supplémentaire

Le conseil municipal valide à l’unanimité des votants l’adjonction de ce dossier à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, x décisions dont l’objet est : DC 2022-013 : Rechargement en SBR encapsulé au stade du Bouldou.

DC 2022-014 : Déclaration d’intention d’aliéner d’AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT, Lotissement Les Jardins de la Maresque parcelle F n°694.

DC 2022-015 : Passation d’un marché de fournitures en procédure adaptée pour l’acquisition d’ordinateurs pour les écoles.

DC 2022-016 : Déclaration d’intention d’aliéner de M. REGIS Didier et Mme. VILAIN Marie-Thérèse Lotissement Les Combes du Bouldou parcelles E n°1023-1024-1027-1169.

DC 2022-017 : Déclaration d’intention d’aliéner de M. Bernard LESCURE-ROUS Capdenaguet parcelles E n°956-999.

DC 2022-018 : Déclaration d’intention d’aliéner de M. Christian SERIEYS, Balsac, parcelle G n°214.

DC 2022-019 : Déclaration d’intention d’aliéner de la SCI 3B, Balsac, parcelles G n°117-118

DC 2022-020 : Déclaration d’intention d’aliéner de M. CIPION Benjamin et Mme CARLES Margaux, 15 rue de Jade, Lot Les Jardins de la Maresque, parcelle F n°661.

ORDRE DU JOUR

1. Convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle F n° 804

2. Construction du hangar et rénovation toiture centre technique communal : mise à jour du plan de financement DETR

3. Rodez Agglomération : Rapport d’activité 2021

4. Questions diverses

________________________________________

01 - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE F n° 804

Le maire expose qu’Enedis nous a sollicité afin d’implanter une canalisation souterraine d’une longueur de 45m sur la parcelle cadastrée F n° 804 propriétée de la commune pour desservir en électricité la parcelle F n°805 sise au Bouldou. Une convention de mise à disposition doit définir les engagements de chaque partie et d’établir une servitude au bénéfice d’Enedis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

-indique que tous les frais seront à la charge d’ENEDIS.

02 – AVENANT N°1 AU MARCHE 2021-05 RECONSTRUCTION DE LA MAIRIE – LOT 1 DEMOLITION – TERRASSEMENT - VRD

Le Maire rappelle que par délibération n° 2022-06 du 24 février 2022, il a été attribué le marché n° 2021-05 pour la reconstruction de la mairie suite au sinistre du 17 décembre 2019.

Il convient de passer un avenant n° 1 à l’acte d’engagement pour le marché du lot 1 « Démolition – Terrassement – VRD » dont le titulaire est l’entreprise MAZARS TP afin de retirer la prestation supplémentaire éventuelle d’un montant de 6 113.53 euros HT.

En effet, cette prestation supplémentaire éventuelle n’a pas été conservée dans le montant du marché du lot 1 d’un montant total de 69 735.79 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le retrait de la prestation supplémentaire éventuelle d’un montant de 6 113.53 euros HT pour le marché du lot 1 « Démolition – Terrassement – VRD »,

- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1.

03 – CONSTRUCTION DU HANGAR ET RENOVATION TOITURE CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL : mise à jour du plan de financement DETR

Le Maire rappelle qu’une aide financière a été sollicité auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de Rodez agglomération pour la construction d’un hangar et les travaux sur le bâtiment existant du centre technique municipal.

L’estimatif des dépenses est le suivant :

ESTIMATION DES DEPENSES

TRAVAUX :

Réfection toiture centre technique et construction d’un

hangar communal 235 967.00 €

Total H.T. travaux 235 967.00 €

ETUDES

Maitrise d’œuvre 11 375.00 €

Mission SPS et repérage amiante 2 360.00 €

Total H.T. études 13 735.00 €

Total H.T. 249 702.00 €

TVA 20% 49 940.40 €

TOTAL T.T.C. 299 642.40 €

Après l’examen de la demande de subvention par les partenaires, le nouveau plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 49 940.40 € 20.00% 16.60 %

CONSEIL DEPARTEMENTAL 50 100.21 € 20.06% 16.72 %

RODEZ AGGLOMERATION 50 100.21 € 20,06% 16.72 %

TOTAL SUBVENTIONS 150 140.82 € 60.13 % 50.20 %

COMMUNE DRUELLE

BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 100 360.23 € 40.10 % 33.50 %

Total HT 250 501.05 €

F.C.T.V.A.

49 141.35 € 16.40 %

TOTAL TTC

299 642.40 € 100.00 %

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Président, Le Secrétaire, Druelle

Balsac

é etre cousse el vole

AVENANT N°1

au marché N° 2021-05

« Morché de travoux : Reconstruction de la mairie suite ou sinistre du 17/12/20219 »

entre

Commune de Druelle Balsac MALARS TP

Le Bouldou 11 ROUTE DE LA CALMETTE

12510 DAUELLE BALSAC 12450 LUC-LA PRIMAUBE

D'une part et, D'autre part,

- Vu l'article À 2194-2 du Code de la Commande Publique,

- Vu le délibération n° 06 du 24 février 2022 du Conseil Municipal autorisant à signer les marchés et les

éventuels avenants

Article 1: du contexte

La commune de Druelle Balsac à signé le 4 mars 2022 un marché ayant pour objet la reconstruction de La mairie

avec l'entreprise MAZARS TP, lot n° 1 —- Démolition — Terrassement — VRD.

Article 2 : de l'avenant

Cet avenant à pour objet de retirer sur l'acte d'engagement, dans l'article « Prix », le montant de la prestation supplémentaire éventuelle qui n'a pas été retenue par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit de plantations d'arbres, de paillage et d'engazonnement.

Article 3 : incidence financière

Le montant de La prestation supplémentaire est le suivant :

Prestation supplémentaire : plantations d'arbres, de paillage et d'engazonnement

Montant HT : 6 113.53 €

Tva : 1222.71 €

Montant TTC : 7 336.24 €

Le montant du marché est bien de 69 735.79 €.

Article 4 : Autres incidences :

Les autres clauses du marché sont maintenues aux conditions initiales.

Fait à Druelle Baisac, le

MAZARS TP COMMUNE DE DRUELLE BALSAC