Procès Verbal - PV CM 10 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit, République Française Département de l’ Aveyron

Procès-verbal du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 10 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence

de Patrick GAYRARD, maire.

| Date de la convocation : 03/04/2025

Membres en exercice : 26

Présents : 18

Qui ont pris part à la délibération : 23

Etaient présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Jean-Paul REMISE, Aurélie

SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,

Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER (pouvoir à Anne

FALGUEYRETTES), Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Anne-Marie GARRIGUES, Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Philippe TABARDEL), Marlène URSULE (pouvoir à Aurelie SOUFLI).

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe

TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte

à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante

OU :

e Retrait à ordre du jour du point : néant

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire, il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, les décisions

dont l’objet est :

DC 2025-010 Révision de l'Epareuse à Noremat pour un montant de 1407,84 € TTC

DC 2025-011 Déclaration d'intention d'aliéner - 8Ter rue des Ormeaux - cadastré F 791

DC 2025-012 Déclaration d'intention d'aliéner 294 place Etienne Bonnefous Balsac cadastrés 020

G 85, 86

DC 2025-013 Déclaration d'intention d'aliéner 2 impasse des Palies, Ampiac - cadastré I 859

DC 2025-014 Déclaration d'intention d'aliéner 9 Rue du Cerisier - cadastré E 992

DC 2025-015 | Déclaration d'intention d'aliéner Capdenaguet - cadastrés 020 E 853, 854, 944

DC 2025-016 Achat de tables et bancs pour un montant de 2 029,44 €

| DC 2025-017 Achat tondeuse professionnelle Dormac pour un montant de 1722,24€ TIC

1ORDRE DU JOUR :

01- Marché 2025-03 agrandissement de la bibliothèque : attribution des onze lots 02- Demande subvention aménagement terrain de quilles : plan de financement 03- Attribution consultation rénovation éclairage terrain de football du Bouldou 04- Demande subvention éclairage terrain football du Bouldou : plan de financement 05- Demande subvention restauration vierge à l’Enfant chapelle de St Clément : plan financement 06- Mise à jour du Plan communal de sauvegarde

07- Marché 2024-01 Maitrise œuvre rénovation Complexe Sportif des Sources : avenant n°1 08- Servitude Enedis pour poste de transformation — Les Bastides

Questions diverses

| 01 - Marché 2025-03 : Agrandissement de la bibliothèque : attribution des onze lots

Le Maire rappelle qu'un appel à candidatures sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article L2123-1 du Code de la commande publique) a été lancé le 6 février 2025 concernant les travaux d'extension de la bibliothèque,

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources (C2S), la bibliothèque hébergée dans le bâtiment d’une superficie de 60 m? sera réaménagée et agrandie en rez-de-chaussée de 93 m° supplémentaires.

En effet, le local de la bibliothèque est aujourd’hui trop exigu par rapport à sa fréquentation hebdomadaire, à son nombre d’adhérents qui est de 300 personnes environs, ainsi que pour accueillir les enfants des deux écoles : Paul Cayla qui compte 169 enfants et François Pons qui compte 59 enfants.

La commission communale s’est réunie le 10 mars 2025 afin d’analyser les offres reçues.

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les lots comme suit (montant HT) :

LOT 01 TERRASSEMENT-VRD :

BONNIEUX TP 29 989.81 € HT Les Camps, 12330 VALADY

LOT 02 DEMOLITION-GROS ŒUVRE :

FERREIRA CONSTRUCTION 66 666.64 € HT Lotissement Saint Joseph, 12510 DRUELLE BALSAC

LOT 03 RAVALEMENT EXTERIEUR :

EURL JM DA CUNHA 12 942.70 € HT Gillorgues, 12340 BOZOULS

LOT 64 CHARPENTE METALLIQUE-BARDAGE :

MIRAMOND MASSOL 75 482.96 € HT 19 boulevard des Balquières, 12850 ONET LE CHATEAU

LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES :

SAS BALLAT 20 365.54 € HT 677 avenue de Rodez, 12160 BARAQUEVILLE

LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES-AMENAGEMENT :

ATINOV AGENCEMENT 6 059.15 € HT 70 La Maurie, 12300 LIVINHAC-LE-HAUTLOT 07 PLATRERIE-FAUX PLAFONDS :

PIGEON JEAN-PHILIPPE

Route de Bergadus, ZA du Plateau, 12630 GAGES

LOT 08 PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION :

MOLENAT ENERGIES

5 rue des Artisans, Saint Cyprien, 12320 CONQUES EN ROUERGUE

LOT 09 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES :

SARL ELECTROTECHNIQUE

Zone du Fargal, 12220 MONTBAZENS

LOT 10 PEINTURE :

ARTINO MICHEL

Malan, 12510 OLEMPS

LOT 11 REVETEMENT SOLS SOUPLES :

GASTON PERE ET FILS

964 rue de la Peyrinie, 12000 RODEZ

- autorise le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification, la signature du

marché et tous les documents relatifs à ce marché.

47 315.00 € HT

31 295.00 € HT

20 624.76 € HT

5 603.99 € HT

10 621.45 € HT

02 - Demande subvention aménagement terrain de quilles : plan de financement

Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant l’aménagement du terrain de quilles de Balsac, ainsi que la rénovation de l’ancien vestiaire qui permettra d’accueillir les officiels lors des compétitions. Il propose de solliciter une aide financière auprès de l'Etat, du Conseil Départemental

de l’ Aveyron et de Rodez agglomération.

Le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

TRAVAUX :

Aménagement des terrains et des vestiaires, réfection de

l’éclairage 275 000.00 €

Total H.T. travaux 275 000.00 €

ETUDES

Maitrise d'œuvre 15 000.00 €

Des Total H.T. études 15 000.00 €

Total HT. 290 000.00 €

ne TVA 20% 58 000.00 €

TOTAL T.T.C. 348 000.00 €Le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / HT. % / T.T.C.

opération totale | opération totale |

| ETAT (DETR) | 116 000.00 € 40% 33.33 %

CONSEIL DEPARTEMENTAL 87 000.00 € 30% 25 %

|RODEZ AGGLOMERATION ____ | _29000.00 € 10% 8.33 %

| TOTAL SUBVENTIONS : 232 000.00 € 80% __ 66.66 % | COMMUNE DRUELLE BALSAC

| (Fonds propres / Emprunt) 58 000.00 € 20% 16.66 %

| F.C.T.V.A. 57 072.00 € 16.40 %

| TOTAL TTC 348 000.00 € 100.00 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.

03 — Attribution consultation rénovation éclairage terrain de football du Bouldou

L’éclairage de stade de football fait partie des éléments les plus importants pour garantir la qualité des matchs et la sécurité des joueurs. De plus, pour accueillir des compétitions officielles, les terrains de football sont soumis à une réglementation très stricte sur l’éclairage et les installations de la fédération

française de football.

Le stade de football du Bouldou est classé au titre des équipements et du niveau sportif en T5 et en F6

pour l’éclairage.

Le Maire informe que les ampoules halogène des projecteurs du stade de foot doivent être remplacées.

Afin de poursuivre l’engagement de la commune pour la réduction des coûts d’énergie et notamment les factures d'électricité ; il est proposé au conseil municipal de rénover le système d’éclairage du stade en remplaçant les projecteurs actuels par des projecteurs à technologie LED.

Cette rénovation permettrait :

- de réaliser des économies d’énergies jusqu’à 75%,

- d’améliorer la qualité du rendement lumineux,

-_ d’obtenir un allumage instantané

- de piloter la puissance de l’éclairage en fonction de l’utilisation : match de compétition et entrainement.

À la suite de la consultation, la sté Eiffage a présenté un devis pour un montant de 29 326.18€ H.T.

Ouiïe cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte les travaux de rénovation de l’éclairage du stade de foot du Bouldou comme exposé ci-dessus

- autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’exécution de la présente délibération04 — Demande de subvention rénovation éclairage terrain de football du Bouldou - plan de

financement

Le Maire expose que dans le cadre de la rénovation de l’éclairage du stade de football du Bouldou, la commune peut bénéficier de subvention auprès de partenaires potentiels.

Considérant que la Fédération Française de Football par l’intermédiaire de la Ligue du Football Amateur (L.F.A), et le Syndicat d’Energie de l’ Aveyron (SIEDA) peuvent allouer des aides sur des projets visant à réduire l’impact sur l’environnement,

Considérant le plan de financement prévisionnel pour la rénovation comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

TRAVAUX :

Rénovation de l’éclairage du stade 25 532.51 €

Fourniture armoire abaissement de 50% 3 793.67 €

En Total HT travaux 29 326.18 €

. TVA 20% 5 865.24 €

TOTAL TTC 35 191.42 €

Le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

%/HT. % /T.T.C.

opération totale opération totale

SIEDA 8 497.85 € 30% 24.15%

| LFA (District football Aveyron) 5 665.24 € 20% 16.10 2%

TOTAL SUBVENTIONS 14 663.09 € 50%

COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 14 663.09 € 50% 41.67 %

TOTAL HT 28 326.18 €

F.C.T.V.A. 5 772.80 € 16.404%

U TOTAL TTC 35 191.42 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> décide de solliciter les aides financières auprès du SIEDA et de la L.F.A, > valide le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

> autorise M. le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

05 - Restauration de la statue Vierge à L’enfant église de St Clément : plan de

financement

Pour rappel, l’église de St Clément a été inscrite en date du 06 juin 2024, par arrêté préfectoral, au titre des monuments historiques pour son intérêt au point de vue de l’histoire et de l’histoire de l’art.

Le Maire rappelle la délibération n°4 du 06 juillet 2023 concernant l’étude et le diagnostic pour la restauration de la statue « Vierge à l’enfant » (16° siècle) de l’église de St Clément. Cette statue en bois polychrome est inscrite au titre d’objet d’art depuis le 12/06/1987.Mme Marianne GILETTI, conservatrice-restauratrice de biens culturels à Camboulit (46) a transmis

les résultats de l’étude stratigraphique de la sculpture. Elle a estimé le coût de la restauration

à 1731S€HT.

M. Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional, du Conseil Départemental.

M. Le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

%/HT. %/T.T.C.

. opération totale | opération totale

ETAT (DRAC) _ 6 926.00 40 % 33.33%

CONSEIL REGIONAL 3 463.00 20% | 16.66%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 3 463.00 20 % 16.66%

TOTAL SUBVENTIONS : 13 852.00 80 % 66.65 % COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres ) 3 463.00 20 % 16.66 %

E.C.T.V.A. 3 408.42 16.40%

TOTAL TTC 20 778.00 __ 100.00 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> donne un avis favorable pour la prise en charge du coût de restauration > approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement,

06 — MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatifs au Plans Particuliers d'Intervention concernant certains ouvrages,

CONSIDERANT la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. L'article 13 du chapitre Il - protection générale de la population - rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

CONSIDERANT que le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population.

CONSIDERANT que la commune de Druelle Balsac est exposée essentiellement aux risques naturels et technologiques

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des populations,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d'approuvé le plan communal de sauvegarde modifié, qui sera consultable en mairie et sur le site internet.

- de charger M. le Maire de prendre l’arrêté correspondant,

- de diffuser aux autorités compétentes le plan : Madame la Préfète, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. - autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.

07 — Marché 2024-01 Maitrise œuvre rénovation Complexe Sportif des Sources : avenant n° 1 |

Dans le cadre de la rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources et l’extension de la bibliothèque, le Maire rappelle que, par délibération n° 2024/01 du 22 février 2024, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé n° 2024-01 avec le groupement constitué du cabinet d’architectes AGENCE STEPHANY ALVERNHE ARCHITECTURE, du bureau d’études IB2M et de la société SICA HABITAT RURAL.

Cet avenant n°1 a pour objet d’acter l’enveloppe financière dévolue aux travaux, présentée au stade d’Avant Projet Définitif (APD) et de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 170 000 euros HT (Co) et l’évaluation du montant des travaux au stade APD (Avant-Projet Définitif) est de 1 225 223.09 euros HT. Ces travaux concernent notamment l’augmentation de la surface de la bibliothèque et une sous-estimation de la rénovation des surfaces existantes.

Conformément à l’article 4 du CCAP, il convient donc de passer le présent avenant au marché 2024-01 afin d’adapter la rémunération de la maîtrise d’œuvre à la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle des travaux.

Le rapport entre l’enveloppe de travaux au stade APD et l’enveloppe initiale fait état d’une augmentation de 4,72 %, il se situe donc dans la tranche « 095 Co 1.05 Co » de l’article 4 du CCAP, et dans ce cas, aucun coefficient correcteur ne s’applique au taux de rémunération initial de la mission de base.

Le montant du marché de maîtrise d'œuvre est donc inchangé, il reste fixé à 81 145.00 euros HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- valide l’évaluation du montant des travaux au stade APD de 1 225 223.09 euros HT, - autorise le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 1 de maîtrise d'œuvre, - signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

08 - SERVITUDE ENEDIS POUR POSTE DE TRANSFORMATION - LES BASTIDES |

Le maire expose que la société ENEDIS a sollicité la commune afin de signer une convention portant sur la constitution d’une servitude d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un poste de transformation sur terrain nu à Les Bastides (projet de convention ci-jointe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. > Indique que tous les frais seront à la charge de la société ENEDIS.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrick GAYRARD Philippe TABARDEL