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Procès Verbal - PV CM 05 09 1 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 09 1)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Télécommunications et internet, République Française Département de l’ Aveyron

Procès-verbal du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 05 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le cinq septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : | 28 août 2024

Membres en exercice : 2%

Présents : 18 |

Qui ont pris part à la délibération : 23 |

Etaient_ présents: Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIEREFS, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Christian PEREZ, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE

Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Michel ALBESPY (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Laëtitia CAYREL, Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Carine CAYSSIALS), Elodie RIVIERE (pouvoir à Philippe TABARDEL), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Marlène URSULE), Guillaume SOULIE (pouvoir à Frédéric LATIEULE)

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe

TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte

à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante

OU :

e Retrait à l’ordre du jour du point : 02- Tarif location salle communale Les Bastides

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 04 juillet 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire, il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, les décisions dont l’objet est :

Achat de dix-sept ordinateurs portables pour les

_DC 2024-033 | écoles au SMICA pour un montant de 10 098€ TTC ___ |05/07/2024

Achat pour remplacement d'un vidéoprojecteur à l'école Druelle pour DC 2024-034 | 1 994,45€ TTC _ 12/07/2024Achat de livres et manuels scolaires pour l'école Druelle pour | DC 2024-035 | 1 454,73€ TTC _ 15/07/2024

| Déclaration d'intention d'aliéner de UNAL Pierre - 115 impasse de la Carriérade, Capdenaguet

DC 2024-036 | et cadastrés section E n°640, 641 et 992. ____|{16/08/2024|

Achat pour remplacement de panneaux de basket à la Sté TDSC | DC 2024-037 | pour un montant de 2 594,99€ TTC ___ 26/08/2024|

ORDRE DU JOUR :

01- Convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec TOTEM France 02- Nouveau plan de financement travaux rénovation Complexe Sportif des Sources 03- Budget primitif 2024 : décision modificative n°1

04- Questions diverses

01 - Convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec TOTEM France | |

Le Maire informe que nous avons été sollicités par Le Conseil département et les services de l’Etat

dans le cadre du déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques sur le

territoire. Afin de couvrir au mieux le territoire, il est proposé l’installation d’un « Point Haut » allée

des Ormeaux pour le réseau de communication électronique.

Le dispositif de couverture ciblée permet d’identifier les zones pas ou mal couvertes et de demander

à bénéficier d’une couverture 4G de qualité des différents opérateurs.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif de couverture ciblée de l’accord New Deal (Etat,

Conseil Départemental, opérateurs). La zone de couverture a été identifiée par arrêté ministériel.

L'installation de cette nouvelle antenne relais, conduite par Orange en tant que chef de file, est un

des engagements pris par les opérateurs auprès du Gouvernement et de l’Autorité de régulation des

communications électroniques et des postes dans le cadre du programme d’amélioration de la

couverture en téléphonie mobile du territoire. Elle a pour objectif de permettre à vos administrés

d’accéder aux services à très haut débit mobile dit 4G des opérateurs Orange, Bouygues Télécom,

Free Mobile et SFR.

Une convention sera signée pour définir les conditions entre toutes les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

5 - votes CONTRE 7 votes - ABSTENTIONS

- Donne un avis favorable pour l’installation d’une antenne-relais, allée des Ormeaux, aux

Bastides

- Autorise M. Le Maire à signer la convention avec TOTEM France02 - Nouveau plan de financement travaux rénovation Complexe Sportif des

Sources : actualisation de l’aide Fonds Vert

Le maire rappelle le projet de rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources afin de renforcer la performance environnementale en favorisant la décarbonation et les économies

d'énergie.

Le Maire propose d’actualiser le plan de financement suite aux demandes d’aides financières auprès de l'Etat, et plus particulièrement le Fonds Vert.

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES : 179 200.00 €

Etudes et assistance à maîtrise d'ouvrage 171 200.00 €

Diagnostic énergétique 3 000.00 €)

Etude de la charpente . 5 000.00 € TRAVAUX : 684 800.00 €

Isolation des murs extérieurs

Suppression de la toiture actuelle en éverite |

Réfection de la toiture en bac acier

Modification de la chaufferie

Remplacement de l’éclairage par LED 684 800.00 €

Total HT, études et travaux 864 000.00 €

TVA 20% 172 800.00 €

TOTAL T.T.C. 1 036 800.00 €

Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

PLAN DE FINANCEMENT

% / HT. opération %/T.T.C.

totale opération totale

ETAT (DETR) 180 000.00 € 20.83 % 17.36 %

ETAT (Fonds Vert) 150 000.00 € 17.36 % 14.47 %

| Région Occitanie 50 000.00 € 5.79% 482% |

Conseil Départemental 150 000.00 € 17.36 % 14.46 %

Rodez agglomération 61 200.00 € 7.08 % 5.90% |

TOTAL SUBVENTIONS 591 200.00 € 68.43 % 57.02 %

COMMUNE DRUELLE BALSAC | 272 800.00 € 31.57 % 2631% | (Fonds propres / Emprunt) _

E.C.T.V.A. 170 035.20 € 16.40 %

TOTAL TTC| 1 036 800.00 € 100.00 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.03- Budget primitif 2024 : décision modificative n°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte à l’unanimité la décision modificative n°1/2024 du budget principal, comme

indiqué ci-dessus.

DECISION MODIFICTIVE N°1/2024 - BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

REALISE au DEPENSES BP 21/08/2024 DM 1

011 - CHARGES A CARACTERE

GENERAL

60636 | Vêtements de travail 2 000,00 4 153,15 3 000,00

6168 | Autres assurances 16 700,00 17 235,06 535,06

6288 | Service extérieurs 3 000,00 4 343,60 2 000,00

61551 Entretien et réparations sur matériel 20 000,00 13 098,85 3 000,00

roulant

012 - CHARGES PERSONNEL

6218 | Autre personnel extérieur 5 000,00 3 627,14 1 000,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

65888 Autres charges diverses de gestion 2,00 519,17 520,00

courante

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

673 | Titres annulés sur exercices antérieurs - 200,00

023 - VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 425 147,57 8 000,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 18 255,06

RECETTES

074 - DOTATIONS, SUBVENTIONS,

PARTICIPATIONS

741121 | Dotation de Solidarité Rurale 100 000,00 131 738,00 18 255,06

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 18 255,06

INVESTISSEMENT

DEPENSES

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2131 | Constructions bâtiments publics - 39 525,30 61 946,19

2158 Autres installations, matériel et 12 000,00 786,11 5 000,00

outillage techniques

2183 | Matériel informatique 15 000,00 5 996,64 3 000,00

231 | mobilisations corporelles en 61 946,19 1 944,00 = 61 946,19TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 8 000,00

RECETTES

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 425 147,57 8 000,00

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 8 000,00

La séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Signé, Philippe TABARDEL

Acte dématérialisé

HT

Signé, Patrick GAYRARD

Acte dématérialisé