Procès Verbal - PV CM du 29 01 2026 signe

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Procès Verbal - PV CM du 29 01 2026 signe Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 01 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Jeunesse, République Française Département de Aveyron

Extrait des délibérations du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 29 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six et le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 22/01/2026

Membres en exercice : 26

Présents : 22

Qui ont pris part à la délibération : 24

Etaient_ présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-

MADRIERES, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne

FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL pouvoir à Elodie RIVIERE, Anne-

Marie GARRIGUES, Damien MENEL pouvoir à Guillaume SOULIE.

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.

En ouverture de la séance. Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante

pour :

Retrait à l’ordre du jour du point : néant

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, des décisions dont l’objet est :

DC 2025-047 Achat de quatre pneus pour le tracteur KUBOTA auprès de la Société PROFIL+ RODEZ pour un montant de 4 178.40€

Remplacement du destructeur papier avec chargeur auprès du fournisseur ABOR DC 2025-048 pour un montant de 979.50 €

DC 2026-001 Déclaration d'intention d'aliéner -Consort ROUCAN-169 Rue des Causses à Balsac, cadastré 020 ZL n°65ORDRE DU JOUR :

1- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1*® classe à temps complet 2- Marché 2025-03 Agrandissement de la bibliothèque : Avenant n°2 lot n°3 « Ravalement de façades »

3- Plan de financement actualisé aménagement du terrain de quilles

4- Avenant à la convention de l Association de hockey

5- Taux des contributions directes 2026

6- Questions diverses

01-Création d’un poste d’adjoint technique principal 1°" classe à temps complet pour avancement de grade

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération n°3 du 05 novembre 2020 fixant le taux d'avancement de grade à 100% pour tous les cadres d'emplois,

Vu l'arrêté n°2021-109 portant établissement des lignes directrices de gestion de la commune de Druelle Balsac,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1°° classe pour l’avancement de grade d’un agent,

Le Maire, propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :

e la suppression, à compter du 1* mars 2026 d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique principal 2% classe

* la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1°* classe à temps complet à compter du 1° mars 2026 |

e de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

e les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits au budget 2026.

02-Marché 2025-03 Agrandissement de la bibliothèque : Avenant n° 2 lot n°3 « Ravalement de façades »

Le Maire rappelle que par délibération n° 2024-04 du 14 novembre 2024, il a été attribué le marché n° 2024-04 pour la rénovation du Complexe Sportif des Sources.

Ce marché est décomposé en 11 lots. Le lot 3 « Couverture - zinguerie » a été attribué à l’entreprise DA CUNHA.

Un avenant n° 1 a été approuvé par la délibération n° 08 du 20 novembre 2025 afin de supprimer le revêtement en enduit du bâtiment existant de la bibliothèque et de le remplacer par un bardage horizontal.

À la suite d’une erreur d’évaluation des quantités d’enduit retirées, il convient de conclure un avenant n° 2 afin d’ajuster et d’intégrer la quantité exacte d’enduit effectivement réalisée.Le montant total du présent avenant est de 888.30euros HT, soit 1 065.96 euros TTC.

En conclusion, le montant du marché du lot n° 3 passe donc de 6 727.04 € HT à 7 615.34 € HT, soit 9 138.41 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide l'intégration de la quantité exacte d’enduit réalisé sur la bibliothèque, ce qui porte le montant du marché de 8 072.45 euros TTC à 9 138.41 euros TTC,

- autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 2 de travaux, - signale que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026.

| 03 — Plan de financement actualisé aménagement du terrain de quilles

Dans le cadre de l’opération d’investissement « Aménagement du terrain de quilles », Monsieur le Maire rappelle qu’un plan de financement a été approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal du 10 avril 2025 (Délibération n°2) afin de solliciter des subventions auprès de nos partenaires. Aujourd’hui, le plan de financement doit être actualisé afin de solliciter à nouveau l’Etat, le Département de l’ Aveyron et Rodez agglomération.

Monsieur le Maire rappelle l’estimation des dépenses des travaux, ainsi que des frais d’études :

ESTIMATION DES DEPENSES

TRAVAUX :

Aménagement des terrains et des vestiaires, réfection de

l'éclairage 269 652.79 €

Total HT. travaux 269 652.79 €

ETUDES

Maitrise d'œuvre 32 540.00 €

Contrôle technique, diagnostic 1 275.00 €

Total H.T. études 33 815.00 €

Total HT. 303 467.79 €

TVA 20% 60 693.56 €

TOTAL T.T.C. 364 161.35 €Le Maire propose d’adopter le nouveau plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% /H.T. % / T.T.C.

opération totale | opération totale

ETAT (DSIL) Co 116 000.00 € 38.22% 31.85% 30% (sans la partie

éclairage du

CONSEIL DEPARTEMENTAL 79 000.00 € terrain) 21.69%

RODEZ AGGLOMERATION 29 000.00 € 9.56% 9.76% 30% de

37 737.31 €

(éclairage du

SIEDA 1132100€ terrain) 25%

TOTAL SUBVENTIONS : 235 321.00 € 77.54% 64.62% COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 68 146.79 € 22.46%

F.C.T.V.A. U 57 072.00 € 16.404 %

TOTAL TTC 364 161.35 € 100.00 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.

04 - Convention du Club Aveyron Roller Académie : Avenant aux articles 1 « Objet de la convention » et 2 « Montant et modalités de financement

À la suite de la sollicitation du club Aveyron Roller Académie, la collectivité a souhaité apporter un soutien financier pour la réalisation de travaux d’aménagement d’un terrain de roller hockey, situé à la salle Fontneuve au complexe sportif des sources.

Une convention a été signée Le 20 juin 2025 entre le club Aveyron Roller Académie et la commune de Druelle Balsac, fixant les modalités de travaux et de financement pour l’aménagement d’un terrain de roller hockey pour un montant de 10 000 €.

Les travaux concernent la fabrication de balustrades pour sécuriser et délimiter le terrain de jeux comme suit :

e Balustrades en habillage mur (largeurs)

e Balustrades fixes (longueur)

+ Balustrades démontables (longueur).

Il est également précisé :

e que le démontage de la partie amovible du terrain se fait par l’association comme cette dernière s’y est engagée

e En cas de dissolution de l’association, l’ensemble des fournitures appartient à la commune de Druelle Balsac

e La disponibilité du terrain peut être utilisée par d’autres associations. Le délai convenu de réalisation des travaux est de 12 mois.

En raison de la forte augmentation du coût des matières premières, les factures de fournitures ont dépassé la dotation financière accordée de 10 000 € par la convention et sont évaluées à ce jour à hauteur de 15 000 €.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de modifier la présente convention par un avenant n°1 octroyant un nouveau montant de 15 000 € maximum concernant les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- donne un avis favorable à l’exposé ci-dessus

- autorise M. Le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de travaux et de financement pour l'aménagement d'un terrain de roller hockey pour un montant à hauteur de 15 000 €.

05- Taux des contributions directes 2026

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit voter les taux de TH, TFB et TFNB de 2026.

Il propose au Conseil Municipal de voter une augmentation des taux des contributions directes pour

2026.

Oufe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : VOTE : Pour : 8 ; Contre : 9 ; Abstentions : 7

D’appliquer pour _les taux des contributions directes pour l’année 2026, les taux comme suit : > TH. Taxe d’Habitation 11.29% > T.F.P.B. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40.92% > T.F.P.N.B. Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 100.40%

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD É Acte dématérialisé Acte dématérialis