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Déliberation - 2023 021 AFR Dissolution et reversement du solde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 AFR Dissolution et reversement du solde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Envoyé
er
préfecture
le 23/02/2083
Reçu
en
gréfecture
le
23/08,
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE, ,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE, Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
pouvoir
à
Mme
. Magali
BLANLUET,
Madame
Marianne
HUREL
pouvoir
à
M.
Philippe
BAUMY,
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
"exercice
part à la
municipal
délibération
19
26
24
Date
de
la
convocation
10
mars
2023
Date
d'affichage
10
mars
2023
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-7
Autre
document
à
caractère
budgétaire
et
comptable 2023-021
—
AFR
Dissolution
et
reversement
du
solde
Acte
rendu
exécutoire
"après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Madame
Anne
BOUQUIER
à M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON
pouvoir
à
M.
Gérard
HUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
pouvoir
à
M.
Bruno
GODET
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Marie
COSTA
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR°
de
FAY-AUX-LOGES
doit
être
dissoute
à
la
demande
de
l’Etat.
Les
chemins
et
les
busages
réalisés
par
PAFR
vont
être
vendus
à
la
commune
pour
l’euro
symbolique.
La
commune
travaille
depuis
plusieurs
années
sur
cette
reprise
des
busages
et des
chemins.
Il
reste
également
un
excédent
d’investissement
de
275,
24
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
1581.33
€
que
l’AFR
reverse
à
la
commune.
Il reste
également
deux
factures
à régler
qui
seront
payées
par
la
commune
avec
les
excédents
pour
permettre
la
clôture
des
comptes
en
2023. Une
fois
que
l’acte
de
vente
aura
été
passé,
que
les
excédents
auront
été
reversés
à la commune,
l’AFR sera
dissoute.
L’AFR
demande
à ce
que
le
compte
de
gestion
et le compte
administratif 2023
soient
votés
par
la
Commune
de
Fay-aux-Loges.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ACCEPTE
d’acheter
à
l’euro
symbolique
les
chemins
et
les
busages
réalisés
par
PAFR,
-ACCEPTE
le
reversement
de
275,
24
€
et
de
1 581.33
€
par
l’AFR,
et
de
payer
les
deux
factures
à régler, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
S
LG
ID
: 045-214501421-20230316-2023
0021-DE
-ACCEPTE
de
voter
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2023
de
l’AFR
suite
à sa
dissolution,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
La
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Marie
COSTA
Le
Maire,
Frédérie
MURA