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Déliberation - 2022 097 Reversement du solde l'AFIAFAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 097 Reversement du solde l'AFIAFAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
19
26
24
Date
de
la
convocation
16
décembre
2022
Date
d’affichage
16
décembre
2022
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-7
Autre
document
à
caractère
budgétaire
et
comptable 2022-097
-
Reversement
du
solde
de
PAFIAFAF
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
23/14/20
RER
Yu
ARR
Abus
ANA
UT
Publié
le
ID:
645-214501421-20221222.2022
097-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLVY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Magali
BLANLUET
à Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aline
MERIAU
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Aurore
YANG
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET.
À
été
nommésecrétaire
: Madame
Solène
MENNECIER.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
le
15
décembre
dernier,
le Conseil
municipal
a été
de
nouveau
convoqué
ce jour.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’Association
Foncière
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
des
Communes
de
FAY-AUX-LOGES
et
DONNERY
qui
était
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
connexes
de
l’opération
d'aménagement
foncier
sur
les
Communes
de
FAY-AUX-LOGES
et
DONNERY
avec
une
extension
sur
la
Commune
de
TRAINOU,
conformément
au
programme
et
au
plan
des
travaux
prévus
pour
la future
déviation,
a fini
de
réaliser
ces
travaux.
Il reste
un
reliquat
de
TVA
de
20
640.60
€ sur
le budget
que
l’AFIAFAF
souhaite
répartir
entre
la
Commune
de
DONNERY
et
FAY-AUX-
LOGES. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221222-2022
097-DE
L’AFIAFAF
propose
une
répartition
à
égalité
entre
les
2
communes
soit
: 10
320.30
€ chacune.
L’AFIAFAF
sera
dissoute
quand
les
2
communes
auront
accepté
le
reversement
des
excédents
et
demande
à
ce
que
les
comptes
de
gestion
de
l’année
2023
et
2024
soient
votés
par
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ACCEPTE
le reversement
de
10
320.30
€ par
l’AFIAFAF,
-ACCEPTE
de
voter
les
comptes
de
gestion
2023
et
2024
de
l'AFIAFAF
suite
à sa dissolution,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
Frédéric
MURA
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Solène
MENNECIER