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Arrêté - 057 portant autorisation dorganiser une animation sur le domaine public pendant le marche du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 057 portant autorisation dorganiser une animation sur le domaine public pendant le marche du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2025/ARR/R/PM/057
———
SUR
MR
—
Portant
à
autoriser
le stationnement
sur
le
domaine
public
De
véhicule
de
démonstration
lors
d’une
animation
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L
2542-2, VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
à
l’occasion
de
l’installation
de
véhicule
de
démonstration,
le jeudi
03
avril
2025
de
08h00
à
13h00,
place
Le
Pomellec
(fond
de
bassin)
à BINIC.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sera
interdit
le jeudi
03
avril
2025
de
08h00
à 13h00,
place
Le
Pomellec
(fond
de
bassin)
à
BINIC.
ARTICLE
2
:
La société
BODEMER
exploitant
de
la concession
Renault
Saint
Brieuc,
est
autorisée
à installer
sur
le domaine
public,
des
véhicules
de
démonstration
suite
une
présentation
organisée
par
l'office
du
tourisme
ARTICLE
3
:
Cette
autorisation
sera
soumise
à une
redevance
dont
le tarif est
fixé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
décembre
2024.
La
surface
ci-avant
définie
donnera
lieu
à
la
perception
de
la
redevance
forfaitaire,
soit
un
montant
total
de
(
4 mètres
par
2.50€)
soit
un
montant
total
de
10.00€
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE 5 : La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
La société
BODEMER
| î
Faït
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le|26
mars
2025,
nr
.
.
.
.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRÊTE
N°
2025/ARR/R/PM/057 Le
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2025/ARR/R/PM/057
SUR
MER
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N° 2025/ARR/R/PM/057