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Arrêté - 2023 425T PIGEON VC155 Limite agglo Crossac refection voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 425T PIGEON VC155 Limite agglo Crossac refection voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Nos Extrait du registre
Siam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-425T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et lIbertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants, le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise PIGEON TP,
sise ZAC des Rochettes - 44559 MONTOIR DE BRETAGNE,
afin de réaliser une réfection de voirie,
sur la VC 1455, commune de Pont-Ch£teau,
et sur la VC 41, commune de Crossac.
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 40 juillet 2023 à 8 H 00 au jeudi 31 août 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
- La circulation sera interdite sur la VC 155.
- Une déviation sera mise en place par la VC 156 et la VC 129 (village de La Lande)
- L'accès aux propriétés riveralines et aux véhicules de sécurité sera conservé en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise PIGEON TP, qui en assurera la malntenance de jour comme de nuit
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l’auteur : M, Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par ie Maire Compte tenu :
+ De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: 10/07/2023
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 10 juillet 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Généraldes Services,
Monsieur Alalh-LEMOINEC.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Arrêté n° 2023-425T ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2023071000012A Pôle Projets, Etudes & Urbanisme PIGEON TP IT 4, Rue de Nantes - Mairie annexe 44160 PONT-CHATEAU
Réfection de voirie À
VC155 02 40 01 61 28
Commune de Pont-Château PONT- NT services.techniques@pontchateau.fr
| Minérairet Itinéraire 2
du lundi 10 juillet 2023 à 8H00 au jeudi 31 août 2023 à 18H00, la
circulation sera interdite sur la VC155 :
- une déviation sera mise en place par la VC156 et la VC129
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MAIRIE de CROSSAC
N° 2023 - 69
Réglementation de la circulation « la Mondrais — VC n°41 »
Le Maire de la Commune de Crossac (Loire-Atlantique)
Vu le décret n° 57.657 du 22 mai 1957 portant codification des textes législatifs concernant l'Administration Communale,
Vu l’article 27 du décret du 10 juillet 1954 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière,
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1955,
Vu les arrêtés des 24 novembre 1967 et 17 octobre 1968 portant sur la signalisation temporaire des routes,
Vu la Circulaire Interministérieille n° 68.103 du 30 octobre 1968 sur la
signalisation routière,
Vu les travaux de Réfection de Voirie Communale « ia Mondrais » — VC n°41
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des personnes et la bonne réalisation des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation au lieu-dit «la Mondrais » — VC n°41 se fera par circulation altermée ou sera interdite à compter du 10 juillet 2023, pendant toute la durée du chantier. Le stationnement sera interdit et une déviation sera mise en place (plan joint). La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : la signalisation sera mise en place par l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU (Montoir de Bretagne) équipée de panneaux règlementaires.
ARTICLE 3 : l’accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de sécurité sera conservé en permanence.
ARTICLE À : la signalisation et la présignalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU chargée des travaux qui sera responsable de sa maintenance de jour comme de nuit y compris les week-ends et jours fériés.
ARTICLE 5: Madame la Secrétaire Générale de Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Pont-Château, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Crossac, le 6 juillet 2023. Po:sr Je aire
L'Ac sr ce
Je soussignée, Olivier DEMARTY, Maire de la Commune de Crossac (Loire- Atlantique), certifie avoir fait publier, afficher et notifier le présent arrêté dans les jormes règlementaires.
L'Adjoint aélé, dE