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Arrêté - 2023 725T GAUTIER Route de Crossac livraison Denis Materiaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 725T GAUTIER Route de Crossac livraison Denis Materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VIÈLE 90€
PONT-CHÂTEAU
LT
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-725T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par Monsieur Jérémy GAUTIER,
afin de réceptionner la livraison de DENIS MATERIAUX,
sis Rue du Chêne Vert - 44160 PONT-CHATEAU,
au 2 Route de Crossac à PONT-CHATEAU
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le jeudi 30 novembre 2023 de 13 H 00 à 15 H 00
- Le stationnement d'un camion est autorisé devant le 2 Route de Crossac pendant la durée du déchargement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- Des panneaux de signalisation devront être installés de part et d'autre du camion, notamment au niveau du
rond-point de la Place du Puits Verger.
- Une personne devra rester sur la voirie pour orienter les véhicules et faciliter la circulation.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur Jérémy GAUTIER, qui en assurera la
maintenance.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: 2 1441223
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 27 novembre 2023
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice de Services Techniques, #
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château