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Arrêté - 2026 733 Occupation LEP Bld Basly VATP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 733 Occupation LEP Bld Basly VATP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/733
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Fax: 03.21.64.79.01 BOULEVARD EMILE BASLY mairie@auchel.fr
RUE LÉON BLUM
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Considérant la demande en date du 12 juin 2026 par laquelle la société VATP demande l'autorisation d'occuper temporairement
le domaine public dans le cadre de travaux de clôture du Lycée Professionnel Fernand Dégrugillier situé 1 Boulevard Emile Basly
à Auchel, du 29 juin au 1° août 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société VATP est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public dans le cadre de travaux de clôture du Lycée Professionnel Fernand Dégrugillier, 1 Boulevard Emile Basly à Auchel, du 29
juin au 1° août 2026. L'occupation est autorisée au niveau des trottoirs et des espaces verts sur le pourtour du Lycée.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous les véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits au droit des travaux, 1
Boulevard Emile Basly et rue Léon Blum à Auchel, du 29 juin au 1°’ août 2026 inclus.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner
les installations,
e L'installation doit permettre l’accès et l’utilisation des bornes incendie ainsi que le passage des services de secours,
e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place
par le pétitionnaire,
e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
° Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs et les espaces verts sont nettoyés de tous gravats,
° Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services
techniques de la commune d’AUCHEL,
° En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire.
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2026/7323 A ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire, personnel et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque l'intérêt public l’exigera,
+ En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Son bénéficiaire est seul responsable des dommages directs ou indirects causés à la collectivité ou aux tiers à
l'occasion de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation des ouvrages autorisés.
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ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans là commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règleménts.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 22 juin 2026,
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