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Arrêté - 2024 415 Occupation du domaine public Bld Basly RAMERY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 415 Occupation du domaine public Bld Basly RAMERY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HéTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/415 Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax :0321.61.701 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1àL 2213.4,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 4È" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’état de lieux ;
Considérant la demande en date du 13 février 2024 par laquelle là RAMERY TP, demande
l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre des travaux du Boulevard Basly - AUCHEL du
19 février au 9 novembre 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : RAMERY TP est autorisé à occuper le domaine public (stockage de matériaux, bennes et
mobilier urbain), Boulevard Basly, de l'intersection rue de la Flaque à l'intersection rue Arthur
Lamendin, du 19 février au 9 novembre 2024,
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières :
+ _Les installations permettent l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services
des Secours,
+ _Lesinstallations sont signalées de jour comme de nuit,
° La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
Page 1 sur 3 ARTICLE 3 : Le stationnement, est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours
personnels des entreprises intervenant sur le chantier et aux engins), sur la zone de stockage et devant
le commissariat,
ARTICLE 4 : La zone est préalablement balisée 48h avant l'installation,
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, la rue est nettoyée de tous gravats,
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment:
e Lorsque que l'intérêt public l'exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire
est strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-
à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de i’exploitation de
ses ouvrages.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 9: H peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la Ville d’AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 15 février 2024.
Publié le: 420 FEV. 20%
Le Maire
Philibert BERRIER
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