Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21022025 3 CFU 2024 COMMUNE
Déliberation - 21022025 5 CFU 2024 ASSAINISSEMENT 2
Procès Verbal - Proces verbal 21022025
Procès Verbal - Proces verbal 21022025
Déliberation - 21022025 7 Tarifs redevance assainissement 2025 1
Déliberation - 21022025 2 RPQS 2023
Déliberation - 21022025 5 CFU 2024 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 21022025 4 Affectation des resultats 2024 COMMUNE
Déliberation - 21022025 7 Actualisation tarifs redevance assainis
Déliberation - 21022025 6 Affectation des resultats 2024 ASSAINIS
Déliberation - 21022025 1 location precaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 21022025 1 location precaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
21
février
2025
15
14
É
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-et-un
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire
Présents
:
BONNAN
Christian,
GAUYACQ
Jean-Paul,
MASMONTET
Jean,
CHAUVEAU
Jean-
Baptiste,
SAREMIA
Carine,
DESCLAUX
Amandine,
DARDERES
Paul,
PEREUILH
Martine
Excusés
:
DESTANDAU
Stéphanie,
CHIRIAUX
Allisson,
MEYER
Véronique,
URRUTIBEHETY
Baptiste,
TISSIER
Fabienne
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
MASMONTET
Jean
21022025-1
: Location
précaire
2025
de
la
parcelle
N°
B
63
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
appel
à candidature
a été
lancé
pour
la
mise
en
location
précaire
du
terrain
communal
suivant
:
Section
N°
Lieu-dit
Contenance
B
63
Baleste
1 Ha
05
a 47
ca
Deux
offres
offre
ont
été
déposées
pour
la parcelle
B
63
:
- l’'EARL
GUIYACQ
pour
un
montant
de
150
€ à
l’hectare
- PEREUILH
Gaëtan
pour
un
montant
de
200
€ à
l’hectare
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
GAUYACQ
Jean-Paul
et
Madame
PEREUILH
Martine
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
DECIDE
de
louer
la
parcelle
B63
à Monsieur
PEREUILH
Gaëtan
au
tarif
le
plus
offrant
de
200
€
par
hectare
pour
l’année
2025.
Pour
expédition
certifiée
conforme
Fait
et
affiché
à
Lahontan
le
21
février
2025