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Déliberation - Decision n 109 Reparation lave vaisselle Cantines scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 109 Reparation lave vaisselle Cantines scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de VIRE
nici
:
.
Ville
de
CONDE-en-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC:2022/109
- Réparation
lave-vaisselle
- cantines
scolaires|
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
> Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
> Vue
l'offre
reçue,
DÉCIDE
:
Article
1 : De
procéder
au
remplacement
du
variateur
de
vitesse
et de
sa
carte
de
commande
du
lave-vaisselle
des
cantines
scolaires
de
Condé
sur
Noireau,
par
la société
Daïkia
Froid
Solutions
sise
30
Delle
du
Poirier
14320
Saint
André
sur
Orne
pour
la somme
de
6 451,20
€ TTC.
Article
2 : Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 : D'insérer
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Fait
à Condé-en-Normandie,
le 21
décembre
2022
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20221221-22_05124-AU Date de télétransmission : 26/12/2022 Date de réception préfecture : 26/12/2022