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Déliberation - DEC.2024 048 Reparation broyeur a branches Ets CHANU Athis de lOrne Annule et remplace decision N.DEC .2024 017
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 048 Reparation broyeur a branches Ets CHANU Athis de lOrne Annule et remplace decision N.DEC .2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE
Nature de l'acte : 1-4
Registre des délibérations et des
décisions du conseil municipal
IN°DEC.2024-01 7]
DÉC.2024-048 — Réparation broyeur à branches - Ets CHANU -— Athis-de-l’Orne - Annule et remplace décision|
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
V Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu l'offre reçue,
DÉCIDE
Article 1 — De procéder aux travaux de remise en état du broyeur à branches auprès des Etablissements CHANU sis La Lande Collet —- 61430 Athis-de-l'Orne pour un montant de 3 540,77 € H.T. soit 4 248,92 € T.T.C.
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
DIT
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal ef exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 13 mai 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240513-24_06464-AU
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024