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Déliberation - DEC.2023 046 Prestation de transport scolaire interurbain pour lannee scolaire 2023 2024 hors periode scolaire
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 046 Prestation de transport scolaire interurbain pour lannee scolaire 2023 2024 hors periode scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE L nte . + Ville de CONDE-en-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC-2023/046 = Prestation de transport scolaire interurbain pour l'année
scolaire 2023-2024 (hors périodd
scolaire
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
vY Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
> Vu les offres reçues et notamment celle de TRANSDEV NORMANDIE comprenant sa proposition financière et un planning détaillé de la prestation,
> Considérant la nécessité d'assurer le transport scolaire interurbain pour l'année scolaire 2023-2024 sur les arrêts situés sur le parking de la cuisine centrale, école Sévigné et école La Varende.
DÉCIDE
Article 1 - De signer les devis et bon de commande portant acceptation par la commune de la prestation assurée par TRANSDEV NORMANDIE, du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024 inclus.
DIT
Article 1 - Que cette prestation s'élève à 101,81 euros HT soit 112 euros TTC par jour comprenant une navette aller et une navette retour (TVA à 10 %).
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 juin 2023.
LE MAIRE
Valégé DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20230614-23_05614-AU
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023