Compte-Rendu - CR CM 09122021

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Compte-Rendu - CR CM 09122021 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09122021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020

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PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt, le 09 décembre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent Procuration à

EMO Jean-Christophe X

MOUTON Janine X

PREVOST Francis X

GRANLIN Valérie COURANT Noëmie

LEBLOND Rémy X

HAMELIN Jean-Luc X

LAUNAY Jean-Noël X

COURANT Marc X

SERAPHIN Ludovic X

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika X

OLIVIER Christophe X

CREMET Alison X

VIELLE Raphaël X

DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X

FLEURY Sophie X

CHERON Virginie X

COURANT Noémie X

Mme LEVILLAIN LAVENANT est nommée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 /10/2020

Approuvé à l’unanimité.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020

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FINANCES

TARIFS COMMUNAUX 2021

Le Conseil Municipal décide de reconduire en 2021 les tarifs communaux adoptés en 2020, soit :

TARIFS COMMUNAUX 2021

CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

CIMETIERE 30 ans petit 103 €

grand 206 €

double 412 €

50 ans petit 150 €

grand 300 €

double 600 €

COLOMBARIUM/CAVURNE 30 ans 812 €

50 ans 1 332 €

DISPERSION DES CENDRES 50 €

CAVEAU 2 PLACES 1 500 €

LOCATIONS DES SALLES

SALLE RAIMBOURG 1 jour 405 €

2 jours 651 €

salle annexe 1 jour 103 €

2 jours 203 €

SALLE PASTEUR 1 jour 305 €

2 jours 487 €

réunion 53 €

REDEVANCE télédiffusion

Ferme 50 € déconnexion

/reconnexion 96 €

ANIMAUX ERRANTS prise en charge 69 €

MARCHE élect/jour 1,20 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3

La participation communale pour les travaux de génie civil de télécommunications doit être comptabilisée sur le compte 2041582 s’il s’agit d’une convention de type A et pour lesquels le SDE est propriétaire des lignes.

Pour les travaux relatifs à la convention de type B, le propriétaire étant ORANGE, la participation communale doit être comptabilisée sur le compte 65738.

En 2020, une participation de convention B a été imputée à tort sur le compte 2041582 au lieu du 65738. Cette décision modificative a pour but de rectifier l’erreur d’imputation. Des ajustements de crédits sont à prévoir au budget pour certains articles (intérêts ligne de trésorerie etc…).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

article DEPENSES article RECETTES

65738 – Autres organismes 65738 6 500.00 -

6615 – Intérêts LTI 6615 1 000.00

615221 – Bâtiments publics 615221 3 500.00

6419 – Rbmt sur rémunération du

personnel 6419 11 000.00

TOTAL 11 000.00 11 000.00REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020

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Les travaux de voirie de la rue Courvaudon ont commencé, il convient de rattacher les études et frais d’insertion aux travaux (il s’agit d’opérations d’ordre):

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre globalisé 041 article DEPENSES article RECETTES

2031-183 Frais d’études VO-17-2031-03 2031-183 14 171.77

2315-186 Travaux VO-20-2315-01 2315-186 14 171.77

2033-186 Frais d’insertion

VO-20-2033-01 2033-186 529.60

2315-186 Travaux VO-20-2315-01 2315-186 529.60

TOTAL 14 701.37 14 701.37

Opérations d’investissements : AUTORISATION d’engagement,

liquidation et mandatement des dépenses d’investissement de

l’exercice 2021 avant le vote du budget primitif 2021

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 adopte une définition restrictive des restes à réaliser.

En section d’investissement, les seuls restes à réaliser sont les dépenses engagées et non mandatées. Afin de permettre la réalisation de dépenses d’investissement, en début d’année, avant le vote du budget primitif, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits». Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

 de préciser que le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif, et des décisions modificatives de l’exercice 2020 et que cette autorisation portera sur les chapitres de la section investissement dont le détail suit :

71 MAIRIE 2 500

89 ECOLES 3 750

134 GROS OUTILLAGE 2 500

136 ECLAIRAGE PUBLIC 37 500

142 CADRE DE VIE 16 750

148 URBANISME 5 000

184 TRAVAUX 2019 10 000

186 VOIRIE 2020 94 500

TOTAL GENERAL 172 500REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020

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LOCATION DES SALLES

Vu les mesures s’appliquant en raison de la pandémie, le Conseil décide d’accepter jusqu’au 31 mars 2021 le remboursement intégral des locations en cas d’annulation.

VELOS ELECTRIQUES - SUBVENTION

la Communauté de communes Caux-Austreberthe a décidé de soutenir la pratique du vélo en attribuant une aide à l’acquisition, chez des commerçants professionnels, de Vélos à Assistance Electrique (VAE), de vélos pliables, de vélos cargos ou familiaux, neufs et homologués, au bénéfice des personnes physiques majeures résidant dans les communes situées sur le territoire intercommunal.

Les communes peuvent s’associer à cette aide communautaire, en instaurant une aide complémentaire, et confier la gestion de ce dispositif à la Communauté de communes Caux- Austreberthe. Cela permet d’alléger les formalités administratives et d’éviter aux administrés éligibles de faire deux fois la même démarche. Les conditions d’attribution sont les mêmes que celles arrêtées par la Communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la prise en charge de 10 % du prix d’achat en complément de la subvention de la CCCA dans la limite de 100 €.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec la CCCA pour l’avance de trésorerie.

Centre Communal d’Action Sociale

Suite à la démission de Mme FOUGERES, le Conseil désigne Mme Erika LEVILLAIN-LAVENANT membre du C.C.A.S.

AQUISITION DE PARCELLE rue du Bois Sauvage

M. le Maire rappelle que le conseil a déjà délibéré sur cette acquisition le 21 mars 2019. Néanmoins, la procédure d’aménagement foncier ayant généré des erreurs de surface sur les parcelles boisées, il convient de délibérer à nouveau.

Le Conseil valide l’acquisition de la parcelle cadastrée A 669 d’une contenance de 4 ares 48 ca appartenant à M. J-M HERVE pour l’aménagement piétonnier de la rue du Bois sauvage. Il lui sera proposé la somme de 5 €/ m2. M. le Maire est autorisé à signer les actes d’acquisition.

Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces

Publics - PAVE

La loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire, la création d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) pour les collectivités. Les communes membres ont transféré à la Communauté de Communes Caux Austreberthe la réalisation de ce plan. Un PAVE est donc en cours de réalisation simultanément dans chacune des communes membres.

Un PAVE comporte un diagnostic accessibilité des circulations publiques. Ce diagnostic est réalisé sur les axes principaux de circulation et ceux donnant sur les lieux de rassemblement : école, square, piscine etc….Ces axes, selon la taille et l’attractivité de la commune, sont plus ou moins nombreux.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020

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Ce diagnostic évalue la chaîne de déplacement à travers une utilisation pour chacun d’entre nous, la sécurité et l’absence d’obstacle. De nombreux points doivent être respectés : largeur des trottoirs, surbaissés au niveau des passages piétons, devers etc…

Ce diagnostic est assorti de prescriptions et/ou de conseils pour que le cheminement soit conforme lors de la réalisation de travaux. La commune peut, par la suite, se servir de cet outil pour hiérarchiser les actions à mener sur son territoire.

Le Conseil approuve le diagnostic concernant la commune et charge la commission Voirie de la programmation des actions à mener.

RAPPORT ANNUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Maire donne connaissance du rapport annuel 2019 sur l’activité de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe.

RAPPORTS ANNUELS SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire donne connaissance de la parution des rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de la distribution de l’eau potable.

INFORMATIONS

Le Conseil est informé de la mise en service de la fibre optique à compter du 15 décembre.

Antenne de la Ferme. Suite à la mise en service de la fibre optique et donc de nouvelles offres pour la télévision, le Conseil envisage la suppression du réseau de télédistribution du lotissement de la Ferme à compter du 01/01/2022.