Compte-Rendu - CR 2016 25 02

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Compte-Rendu - cr 25 fevrier 2016

Compte-Rendu - CR 2016 25 02 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 25 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2016

1

PROCES VERBAL

L’an deux mil seize, le 25 février à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent absent procuration à

EMO Jean-Christophe X

SAUMON Michel X

PREVOST Francis X

MOUTON Janine X

CADIOU Liliane X

GRANLIN Valérie X SAUMON Michel

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika X

LEBLOND Rémy X

TREARD Christian X

COURANT Noëmie X

SERAPHIN Ludovic X

CHERON Virginie X

MUTEL Laurent X

FLEURY Sophie X

VASSEUR Ludivine X

TAUDON-HARS Pascale X

VIELLE Raphaël X

FRAMERY Laurent X

M. Michel SAUMON est nommé secrétaire de séance

Vote du procès-verbal du 10/12/2015

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2016

2

Installation de 2 nouveaux conseillers municipaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre reçue le 11 février 2016, Monsieur Mickaël SERIZOT a présenté sa démission de son poste de conseiller municipal. Conformément à la réglementation, Monsieur Mickaël SERIZOT étant élue sur la liste « Villers-Ecalles Autrement », le suivant de la liste « Villers-Ecalles Autrement », Mme Linda RETEL, a été sollicitée pour intégrer le Conseil Municipal.

Par courrier en date du 17/02/2016, Mme Linda RETEL a présenté sa démission de son poste de conseillère municipale. Le suivant de la liste « Villers-Ecalles Autrement », M. Laurent FRAMERY, a été sollicité pour intégrer le Conseil Municipal.

En l’absence de ce dernier, son installation aura lieu lors d’une prochaine réunion.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme HORCHOLLE Séverine a présenté sa démission de son poste de conseillère municipal. Conformément à la réglementation, Mme HORCHOLLE Séverine étant élue sur la liste « Cap sur 2020», le suivant de la liste « Cap sur 2020 », M. VIELLE Raphaël a été sollicité pour intégrer le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4, Vu le Code Electoral, notamment l’article L 270, Considérant que M. VIELLE Raphaël accepte de siéger au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de M. VIELLE Raphaël au sein du Conseil Municipal.

FINANCES

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

BILAN 2015 :

FONCTIONNEMENT DEPENSES: AUGMENTATION DES CHARGES DE 6 %

 charges courantes + 3 %

 Charges de personnel + 13 %

 Charges financières - 13 %

FONCTIONNEMENT RECETTES: BAISSE DES RECETTES DE 6 %

 Produits de gestion courante + 4 %

 Impôts et taxes - 5 %

 Dotations : - 25 %

MARGE : EN BAISSE DE 28 % (SUPERIEURE A 600 000 €)

 « CAPITAL » A REPORTER EN INVESTISSEMENT EN 2016 : 460 000 €

ORIENTATIONS 2016 :

GLOBAL :

Dette au 1/1/2016:1 446 392 € (- 14 %) (= 800 € par habitant. Moyenne nationale 951 € en 2014)REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2016

3

Annuité acquise au 1/1/2016 : 294 123 € (id.)

FONCTIONNEMENT DEPENSES : EN LEGERE AUGMENTATION

 Hiver doux (peu de sablage, peu de chauffage)

 Travaux de voirie en gestion directe (fauchage, balayage)

 charges salariales en légère augmentation:

 gel du point d’indice des fonctionnaires (+0 % depuis 2010 et jusqu’en 2017)  Quelques changements de grade ou d'échelon

 Embauches 2015 de 2 contrats aidés (partiels en 2015)

 gel des indemnités des élus (indexées sur les salaires fonction publique soit + 0 % entre 2010 et 2017)

 Mise en place d’activités périscolaires

FONCTIONNEMENT RECETTES : en nouvelle baisse de 30 000 €

 Recettes fiscales à taux égal + 12 000 €

 Evolution des bases TH et FB de + 1% pour tous

 Augmentation de la CVAE de 25 000 €

 Dotations : DGF prévue en forte baisse - 33 % (- 31 000 €)

 FDTP : fin des droits - 17 000 €

 Droits de mutation en baisse : - 15 000 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

 Fortes opérations à financer (mairie, cimetière, rue des chrysanthèmes, éclairage public…)

INVESTISSEMENT RECETTES

 FCTVA en hausse : travaux importants de voirie en 2015

 460 000 € déjà capitalisés

BILAN :

1. Malgré la nouvelle baisse très nette des dotations de l’Etat et des compensations (TP, droits de mutation), la stabilité des dépenses de fonctionnement communales et la marge conséquente permettent un maintien des taux communaux.

2. Les projets habituels d'investissements peuvent être maintenus.

3. Des crédits sont disponibles pour les opérations plus importantes mais ils sont insuffisants pour les opérations prévues.

SUBVENTIONS ACCORDEES

Réhabilitation salle Pasteur

M. le Maire fait savoir qu’une subvention du département serait accordé si les l’opération était commencée en octobre 2016 (appel d’offres réalisé). Il convient donc que le Conseil se prononce sur l’opportunité de ce projet qui n’est pas prévu dans le programme 2016. Par vote à main levée, le conseil décide par 11 voix contre 7 de reporter cette opération.

VOIRIE 2016

Rue des Chrysanthèmes. Quelques modifications ont été apportées au projet initial. Deux options sont prévues au marché : le coulage sur place des bordures et des trottoirs en béton désactivé. Le Conseil approuve ce projet et décide de lancer l’appel d’offre correspondant.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2016

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MM Leblond et Tréard signalent que les travaux de parachèvement d’enfouissement du réseau électrique dans les propriétés privées tardent à être exécutés. Le S.D.E. sera alerté de ce problème.

AFFAIRES EN COURS

REHABILITATION EXTENSION DE LA MAIRIE

M. le Maire rappelle que 3 lots de ce marché ont été rejetés par le contrôle de légalité de la préfecture (lot n° 5 lot n°6 et lot n° 9).

Ces 3 lots n’ayant pas d’impact sur le démarrage du chantier, les travaux ont débuté en janvier. Un nouvel appel d’offre a été lancé pour ces 3 lots et l’ouverture des plis est prévue courant mars.

Assurance dommages ouvrages

Le Conseil approuve la proposition de la SMABTP :

Maitrise d’ouvrage : 11 414.03 € TTC

Tous risques chantier : 2 476.83 € TTC

RESEAU EAUX USEES RUE DES CHRYSANTHEMES

Une demande d’extension du réseau a été formulée auprès de la Communauté de Communes pour le raccordement de 5 habitations, avec passage en servitude dans une propriété privée. Le Conseil autorise le maire (à l’unanimité), à négocier l’achat de cette bande de terrain qui permettrait une liaison piétonne avec le lotissement St Charles.

Demande de subvention

Dans le cadre du projet « TIPI », la micro-entreprise du Collège Catherine Bernard demande une subvention.

Le Conseil décide de renouveler sa subvention d’un montant identique à celui de 2015, soit 150 €.

Association Syndicale Autorisée St Charles 2 : demande d’incorporation dans le domaine communale des voies, réseaux et espaces publics. Les travaux n’étant pas encore terminés (une construction non achevée), le Conseil décide de surseoir à cette décision ;

BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE - Convention avec le SDE

Le Conseil prend connaissance du projet d’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique aux abords de ma mairie et sur la place Raimbourg. L’installation la maintenance et l’exploitation seront pris en charge par le Syndicat Départemental d’Electricité pour une durée de 3 ans et la mise à disposition aux usagers sera gratuite. Le Conseil décide par 13 voix pour et 5 voix contre d’approuver cette convention.

REGIE SCOLAIRE

La régie d’avances et de recettes pour le restaurant scolaire, le centre de loisir et la garderie périscolaire ne permet pas de percevoir les recettes des activités périscolaires. Le conseil décide à l’unanimité de compléter la liste des encaissements pouvant être perçus dans le cadre de cette régie.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2016

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Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du 02/07/2008 instituant cette régie d’avances et de recettes Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de BARENTIN ;

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit de

o Toutes les activités scolaires, extrascolaires et périscolaires

Le Conseil Municipal décide de compléter la liste des produits perçus par cette régie par : o Produit des activités scolaires, extrascolaires et périscolaires

Les autres termes de cette régie restent inchangés

PROJET REQUALIFICATION DU CIMETIERE

Le Conseil accepte la proposition du Cabinet Arc en Terre pour la maitrise d’œuvre du projet cimetière :

Estimation HT des travaux : 437 000 €

Taux de rémunération : 6.24 %

Maitrise d’œuvre HT: 27 628.80 €

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Population légale en vigueur à compter du 01/01/2016

Population municipale : 1 777

Population comptée à part : 24

Population totale 1 801

Création de 5 postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I,

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en raison de la création des nouvelles activités péri- scolaires, il convient de prévoir la création d’emplois d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet.

Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers Municipaux d’approuver la création de cinq postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de créer cinq postes à temps non complet d’adjoint d’animation 2ème classe à compter du 1er mars 2016,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2016

6

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus Budget Communal,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

DIVERS

Demandes de Mme LEVILLAIN-LAVENANT :

Où en est la vente du terrain appartenant à la commune situé face à la déchetterie ? Une personne intéressée s’est fait connaître.

Terrain destiné à la place de retournement rue Emile Eliot ? Ce terrain est grevé par un indice de cavité. La situation n’a pas évoluée.

Règlementation concernant le balayage des feuilles mortes sur les trottoirs ? Possibilité d’instaurer une taxe de balayage ou bien un arrêté obligeant les riverains à balayer M. le Maire fait savoir qu’il ne souhaite pas recourir à ces solutions, la gêne constatée étant minime.

M. Tréard signale que plusieurs poteaux d’incendie nécessitent un entretien. Une tournée de contrôle est effectuée annuellement par le SDIS qui relève les dysfonctionnements.

La séance est levée à 21h00

signature

EMO Jean-Christophe

SAUMON Michel

PREVOST Francis

MOUTON Janine

CADIOU Liliane

GRANLIN Valérie

BRUEL Didier

LEVILLAIN-LAVENANT Erika

LEBLOND Rémy

TREARD Christian

COURANT Noëmie

SERAPHIN Ludovic

CHERON VirginieREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2016

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MUTEL Laurent

FLEURY Sophie

VASSEUR Ludivine

TAUDON-HARS Pascale

VIELLE Raphaël

FRAMERY Laurent