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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202447 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202447 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
PLATE FORME BOIS
BP 2024
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 26/03/2024
Présenté par Le Président, Daniel RONDET ,
A CERILLY, le 10/04/2024
Le Président, Daniel RONDET ,
Délibéré par le conseil communautaire en session Ordinaire
A CERILLY, le 10/04/2024
Les membres du conseil communautaire,
M. AMARA Kamel (sue =an Mme COFFIN M. ARTIGAUD Daniel (suppléant Mme M. AUDOUIN Thierry Amandine)
tr eP--
~ RENAUD Anne)
M. BAJARD Chri •phe ' (su pléapt M. POULET M. BONNEAU D nis M. CLERbET 's ppléant Mme NOYON Romain) - Catherine)
Mme CUSIN-PANIT Stéphanie M. DELANOY Pi e-M ' M. DENIZ Sébastien
M. FILLIAT Olivier M. GAL IER Michel M. JOMIER Jérôme
Mme LALEVEE r e-So ge {sup -f~léant M. M. LARAIZE Olivier (suppléant M e M. LOUBRY David (suppléant Mme FOÑTENIL AUCLAIR Raymond)` x DUCLOITRE Sylvie) Valérie)
M. MERY Sébastien i M. MILAVEAU Stéphane Mme MILLERAT-DALDI 'e ( ppléant M. 1,1~~~' ' BECQUART Alain)
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M. MOLLO Bernard (su..lé- t í~ - - ME Mme PAUMER Véroni s-~a Mme PL bet Marine-Line) • ~'
M. REGRAIN l ei -r M. SIGNORET Marc M. THEVEN UX - Fa~f n
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Certifié exécutoire par Le Président, Daniel RONDET, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le / / , et de la publication le / /
A CERILLY, le 10/04/2024
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