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Compte-Rendu - cr 12 05 2016
Compte-Rendu - cr 2012 12 13
Compte-Rendu - cr 2012 05 14
Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 05 14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Affiché le 21 mai 2012
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du lundi 14 mai 2012 à 17h00
L’an deux mille douze et le quatorze mai à 17 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le quatre mai s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Jean-Marc PUJOL, Maire
assisté de M. ALDUY, Mme PAGES, M. PARRAT, Mme PUIGGALI, M. RIGUAL, Mme QUERALT, M. HALIMI, Mme BEAUFILS, M. MERIEUX, Mmes DAHINE, CONS, M. ROGER, Mme FABRE, M. AMOUROUX, Mme SIMON-NICAISE, M. PULY-BELLI, Mme DE NOELL-MARCHESAN, M. ZIDANI, Mme VIGUE, Adjoints ;
ETAIENT PRESENTS : Mme MAS, MM. SALA, ROURE, CABOT, CALVO, Mme MAUDET, M. SCHEMLA, Mme DA LAGE, MM. VERGES, HENRIC, Mme ANGLADE, MM. IAOUADAN, BOUHADI, Mme BRUZI, M. PONS, Mme BRUNET, M. FOLCHER, Mmes GASPON, CUBRIS, AMIEL-DONAT, CARAYOL- FROGER, MM. GONANO, AMIEL, CODOGNES, Mme RIPOULL, M. VERA, Conseillers Municipaux ;
ETAIENT ABSENTS : M. ROSTAND, Mme BARRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS
M. KAISER donne pouvoir à Mme DAHINE
Mme SALIES donne pouvoir à Mme VIGUE
Mme VIAL-AURIOL donne pouvoir à M. ZIDANI
Mme SANCHEZ-SCHMID donne pouvoir à M. SCHEMLA
Mme MICOLAU donne pouvoir à Mme DE NOELL-MARCHESAN M. GRAU donne pouvoir à M. ALDUY
Mme RUIZ donne pouvoir à Mme CARAYOL-FROGER
SECRETAIRE DE SEANCE
M. PONS, Conseiller Municipal 2
MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Mme BARRE est présente à compter du point 1
Mme BRUNET donne procuration à M. HENRIC à compter du point 1 3
Etaient également présents :
CABINET DU MAIRE
- M. Michel SITJA
Directeur de Cabinet
- Mme Sylvie SIMON
Chef de Cabinet
- Mme Sandra COGNET, Directeur
Direction de la Communication
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- Mme Muriel CASGHA, Directeur Général des Services
- M. Patrick FILLION, Directeur Général Adjoint des Services
Responsable du Département Affaires Générales
- M. Dominique PIERI, Directeur Général des Services Techniques
- M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint
Responsable du Département Finances, gestion et systèmes d’information - Mme Jacqueline CARRERE, Directeur Général Adjoint des Services,
Responsable du Département vie sociale, culturelle, sportive et éducative
- M. Michel GAYRAUD, Directeur Général Adjoint des Services
Responsable du Département proximité, citoyenneté et sécurité Publique
- M. Gérard SAGUY, Directeur Général Adjoint des Services
Direction des Affaires Juridiques et domaniales
- Mme Marie-Claude SEVELY, Directeur Général Adjoint des Services,
Département des Ressources Humaines,
- Mme FERRES Sylvie, Rédacteur Principal,
Responsable du service Gestion de l’Assemblée
- M. Denis TASTU, Adjoint Administratif Principal – Gestion de l’Assemblée
- Mme Maryse PINOL, Adjoint Administratif
Gestion de l’Assemblée
- M. Michel RESPAUT, Technicien Territorial
Direction Informatique et des Systèmes d’Information 4
I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
Décision 1 Convention d'occupation précaire du domaine public scolaire Ville de Perpignan / Madame Catherine PALES 1 avenue
Guynemer pour le Groupe Scolaire Romain Rolland
Décision 2
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Ecole
Arrels/ Association Ligue de l'enseignement - Fédération des
P.O. pour une salle de théâtre de l'école Arrels, avenue
Guynemer
Décision 3 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Divers Cité pour une salle d'activités au Mas
Grando
Décision 4
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Racines Identité de vos Aïeuls pour le rez-de-
chaussée et le 1er étage du Couvent des Minimes, 24 rue
Rabelais
Décision 5
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Les Riverains de la Place Cassanyes pour la salle
polyvalente de la Maison des Associations Saint Jacques, 30
rue Joseph Denis
Décision 6 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Elus d'Unitat Catalana pour la Salle Arago,
Hôtel de Ville, Place de la Loge
Décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Compagnie Littéraire du Genêt d'Or pour la salle Arago, Hôtel
de Ville, Place de la Loge
Décision 8 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Lutte Ouvrière pour la salle des Commissions, Hôtel de Ville, Place
de la Loge
Décision 9 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Lutte Ouvrière pour la salle des Commissions, Hôtel de Ville, Place
de la Loge
Décision 10 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Familiale Catholique Départementale des PO pour
la salle des Libertés 3, rue Bartissol 5
Décision 11 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Victimes d'Odévia et de Publiciweb des PO
pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol
Décision 12 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Amis du Chat Noir pour la salle des Libertés, 3
Rue Bartissol
Décision 13 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Miss Internet Languedoc-Roussillon pour la salle
des Libertés, 3 rue Bartissol
Décision 14 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti Socialiste Fédération Catalane pour la salle des Libertés, 3 rue
Bartissol
Décision 15 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti Socialiste - Fédération Catalane pour la salle des Libertés 3,
rue Bartissol (3 mai)
Décision 16 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Front National pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 17 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Partie socialiste - Fédération Catalane pour la salle des Libertés 3, rue
Bartissol (16 avril)
Décision 18 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Country Team 66 pour la salle polyvalente Al Sol,
39 avenue Joffre
Décision 19 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Modem 66 pour la salle polyvalente Annexe mairie Barande,
Esplanade Leroy
Décision
2080 20
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti
Communiste Français - Front de Gauche pour une salle
polyvalente à l'annexe-mairie Saint Gaudérique, rue Nature -
Salle du Vilar, rue du Vilar - annexe-mairie Barande,
Esplanade Leroy - annexe Mairie Saint-Martin, rue des
Romarins
Décision 21 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti Communiste Français - Front de Gauche pour la Salle
polyvalente de la Mairie Quartier Est, 1 rue des Calanques
Décision 22 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Syndic Sarl CASELLAS pour la salle polyvalente de la Mairie Quartier
Est, 1 rue des Calanques
Décision 23 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Entraides Roussillon pour la salle polyvalente de la
Mairie Quartier Est, 1 rue des Calanques 6
Décision 24
Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence des Eaux Vives, 17 square d’Aragon pour la Salle d’animation Saint Assiscle, 26 bis rue PM Agasse
Décision 25 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti Socialiste- Fédération Catalane pour la salle polyvalente de
l'annexe mairie Saint Assiscle, 26 rue P.M. Agasse
Décision 26 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association District de Football des P.O. pour une salle au
Centre d’animation du Moulin à Vent, rue du Vilar
Décision 27 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Commerçants et Artisans du Moulin à Vent
pour salle au Centre d’animation du Moulin à Vent, rue du Vilar
Décision 28 Convention de Mise à Disposition- Ville de Perpignan / Association Mireille BONNET pour une salle au Centre social
Champ de Mars Saint Gaudérique, rue Mme de Sévigné
Décision 29 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Ouverture pour la salle polyvalente du Centre
Social, 5 rue Sainte Catherine
Décision 30 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Solidarité Féminine pour un bureau du Centre
Social du Bas-Vernet, Impasse de la Muga
Décision 31 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association Histoire de Danse - Parc des Sports : salle de
danse, & gymnase Clos Banet
Décision 32 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association XIII Catalan pour le Parc des Sports : terrains n°1,
2, 3, 5, plateaux A & B
ACTIONS EN JUSTICE
Décision 33
Affaire : SCI LOUIS et GAUTHIER et autres c/ Ville de Perpignan : recours en annulation contre l'arrêté de PC modificatif n° 66
136 10 P 0522601 délivré le 7 novembre 2011 à Madame
GHELFI.
Décision 34 Affaire : Consorts BOUVIER c/ Ville de Perpignan : recours en annulation contre l'arrêté de PC n°66 136 11 p 0255 délivré le
29 novembre 2011 à la SCCV Le Doisneau. 7
Décision 35
Affaire : Clotilde RIPOULL C/ Ville de Perpignan pour un recours en annulation contre une décision implicite de refus de
procéder au recrutement d'un agent en qualité de
collaborateur du groupe CDC (Convergència Democràtica de Catalunya) Centristes Catalans
Décision 36
Affaire : Clotilde RIPOULL C/ Ville de Perpignan pour un recours en référé suspension contre une décision implicite de rejet
d'une demande de recrutement d'un agent en qualité de
collaborateur du groupe CDC (Convergència Democràtica de Catalunya) Centristes Catalans
Décision 37 Affaire : Ville de Perpignan c/ M, RAMDAME Samir - Plainte et constitution de partie civile de la Commune - Atteinte portée
au fonctionnement normal et à la continuité du service
NOTES D'HONORAIRES
Décision 38 SCP MONZO-RIVET- JALIBERT- Huissiers de Justice Associés - Affaire : dégât des eaux au Groupe Scolaire Jordi Barre -
Assignation des 6, 9 et 10 Février 2009
Décision 39 Maître CHAMBON - Huissier de justice - Affaire : SAS Besson Chaussures c/ Ville de Perpignan (TLPE) pour une signification
en date du 29 février 2012 d'un mémoire en réponse.
Décision 40 SCP SOLER GAUBIL BOYER FOURCADE ROBIC - Huissiers de justice - Affaire : Ville de Perpignan / SCI du Lavoir pour une
signification de documents administratifs
Décision 41
SCP SOLER GAUBIL BOYER FOURCADE - huissiers de justice
associés pour la signification d'une sommation de déguerpir à
l'encontre de l'Union Syndicale Solidaire 66 occupant sans
droit ni titre de l'immeuble communal 8, rue de la Garrigole
Décision 42 Maître Sophie LUCAS - Avocat à la Cour - Affaire : Gabriel VELARTE c/ Ville de Perpignan pour un recours de pleine
juridiction
MARCHES / CONVENTIONS
Décision 43 Appel d'offres ouvert - Avenant 1 de transfert aux lots 6, 7, 8 et 14 - Ville de Perpignan / Sarl PUIG i KIEL pour l'acquisition de
livres pour les services municipaux - années 2009 à 2013
Décision 44
Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1 - Ville de Perpignan /Monsieur Bernard MASSERON, mandataire du groupement
Masseron/Le Douarin/Rossignol relatif à la restauration des
décors intérieurs de l'église Saint Matthieu 8
Décision 45 Avenant n°1 de transfert du marché 2011 - 17 - Ville de Perpignan / Sté VIVENDI Télécom International pour la
fourniture de services de télécommunications
Décision 46 Marché de procédure adaptée - Relance du lot n°1 - Ville de Perpignan / Sté NPK France pour l'acquisition d'une pince à
trier ,
Décision 47
Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / SA
JUNCKERS concernant la fourniture et la pose d'un parquet
démontable avec traçage et location d'un score et buts de
basket de compétition
Décision 48 Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / BUREAU VERITAS concernant la mission d'assistance pour analyses et
préconisations portant sur édifices dangereux
Décision 49
Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté
KPMG Secteur Public concernant l'assistance-conseil en
matière de définition du projet de proximité et d'organisation
des équipes territorialisées dans les Mairies de Quartier de la
Ville
Décision 50 Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / AM DECAPAGE pour la réfection par hydro sablage de la cour du
Groupe scolaire Jordi Barre
Décision 51
Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté
TECHNO BAT (lot 1) / Entreprise Méditerranée d'électricité
HERNANDEZ Philippe (lot 2) pour la démolition de plafonds
canisse et pose de dalles au Groupe scolaire Romain Rolland
Décision 52
Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté
FENETRES CATALANES pour la pose de volets roulants et
d'écrans de protection solaire dans divers groupes scolaires
de la Ville
Décision 53 Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté SAPER concernant l'étanchéité des préaux du groupe scolaire
Roudayre
Décision 54 Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté IRRI 66 pour les travaux de mise aux normes électriques des
fontaines, forages et plans d'eau de la Ville
Décision 55 Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Entreprise DALKIA concernant les travaux de réfection pour
l'immeuble situé 10 rue du Castillet 9
Décision 56
Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté
ROUSSILLON ALUMINIUM (pour le lot n°1) / Sté ART et NUANCES (pour le lot n°2) / SARL ORILON (pour le lot n°3) concernant les
travaux de réhabilitation de l'immeuble situé au 11 rue du
Castillet
Décision 57
Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan /SARL S2PR (lot n°1) - SARL HUCK OCCITANIA (lot n°2) - SARL MENUIPRO (lot n° 3) concernant l'aménagement et la mise en conformité du
gymnase Diaz pour la pratique du Futsal
Décision 58 Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté EDICIA pour l''acquisition d'une solution de gestion de
verbalisation électronique
Décision 59
Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté A.G.
ELEC ABADIE et Fils concernant la création d'une chaîne
ondulée pour la salle serveur de la Direction Informatique et
Systèmes d'Information
Décision 60
Marché de procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté
OPHRYS Systèmes concernant le développement et la
maintenance d'une application pour Smartphone Iphone et
Androïd
Décision 61 Procédure de dialogue compétitif relatif à la production d'énergie photovoltaïque
Décision 62
Vente de matériel réformé : un lot composé de 20 pupitres
simples et doubles complets avec sièges et 20 petits sièges de maternelle avec leurs tables et un lot composé de 10 pupitres
simples et doubles complets
Décision 63 Vente de matériel réformé : une machine à laver Girbau HS 4022 SM-E
Décision 64 Contrat de maintenance - Ville de Perpignan / Sté CAP ANTIGONE concernant l'entretien de l'ensemble des traceurs
utilisés par la Ville
Décision 65 Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / Association Le Pince oreille concernant la mise en place
d'ateliers de lecture en plein air
Décision 66 Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / Association Mireille BONNET concernant la mise en place
d'ateliers ou groupes d'échanges sur la parentalité 10
Décision 67
Convention de prestations de services - Ville de Perpignan /
Syndicat des Fleuristes des Pyrénées- Orientales concernant la décoration florale de fontaines à l'occasion de la
manifestation "Promenade musicale autour des fontaines
fleuries"
Décision 68 Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / Association Loco Compagnie concernant la mise en place
d'ateliers théâtre citoyen
Décision 69 Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / Théâtre de la Corneille concernant des ateliers théâtre 6-12
ans et 12-16 ans
Décision 70 Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / ART DANSE / Compagnie Vent de Sable concernant un atelier
de danse pour les 6-12 ans au Théâtre de la Rencontre
Décision 71 Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / ART DANSE/ Compagnie Vent de Sable concernant un atelier
de danse et de gymnastique douce au Bas-Vernet.
Décision 72
Convention de prestations de services - Ville de Perpignan /
ART DANSE / Compagnie Vent de Sable concernant un atelier
de danse et de gymnastique douce au Centre Social Maison
du Vernet
Décision 73 Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / Association TIAMAT (Divinité Mésopotaniène) pour l'animation
d'ateliers de chant choral et percussion
Décision 74
Convention de prestations de services - Ville de Perpignan /
Association CLRISTALS (Centre Régional -Languedoc
Roussillon- d'Initiation aux Sciences et Techniques en Activité
de Loisirs) pour la mise en place de séances d'animation en
externat dans le cadre d’un club robotique (publics 12-17 ans)
Décision 75 Assurances de la Ville : acceptation d'indemnités de remboursement de sinistres
Décision 76
Convention de formation professionnelle - Ville de Perpignan / Formation et Territoires en vue de la participation de Mr Joseph BADIANE à la formation "Encadrement des ATSEM - Une
nécessité face à l'évolution de ce métier au sein de la
communauté éducative en école maternelle
Décision 77 Convention de formation professionnelle - Ville de Perpignan / Gereso Sas en vue de la participation de Mme FERNANDEZ
Elvire à la formation "Actualités paie dans la fonction publique" 11
Décision 78
Convention de formation professionnelle - Ville de Perpignan / Service de formation continue - UPVD (Université de Perpignan Via Domitia) en vue de la participation de Mr TALAIRACH
Michel-Ange à l'accompagnement VAE ( Validation des
Acquis de l'Expérience
Décision 79 Convention de formation professionnelle - Ville de Perpignan / CYPRIM en vue de la participation de M. MEYA Gilbert à la
formation " Publicité extérieure"
Décision 80 Convention de formation des élus - Ville de Perpignan / Formation Républicaine des Elus pour la participation de Mr
Olivier AMIEL au stage "Environnement - l'énergie nucléaire"
EMPRUNTS
Décision 81 Conclusion d'un emprunt PRU de 5 421 483€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération
Quartiers Vernet, Peyrestortes, Stade Brutus
Décision 82 Conclusion d'un emprunt PRU de 7 200 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération
Quartiers Clodion, St Jacques, Vernet Salanque
Décision 83 Concours financier à court terme - ouverture d'un crédit de trésorerie de 3 millions d'euros auprès de la Société Générale
II – DELIBERATIONS
2012-1 - CULTURE
Grandes Orientations Culturelles de la Ville de Perpignan
Rapporteur : M. LE MAIRE
Ce dossier ne fait pas l’objet d’une délibération.
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2012-2.1 - CULTURE
Association ' Festival International de Disque ' - Bilan Aides et concours - Année 2011
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’association « Festival International du Disque », offre chaque année à un public de plus en plus nombreux, un lieu d'échange, de vente de disques vinyles de toutes époques et tous styles. Outre son rôle de support musical, le Festival International du Disque reconnaît au disque sa qualité d’objet culturel et artistique et met également en valeur le design et l’art graphique appliqués à la musique par de nombreuses expositions sur le thème de la musique et des rencontres internationales liées aux métiers du disque et de l’art graphique (studios d’enregistrement, disquaires, collectionneurs, photographes, dessinateurs, écrivains…). 12
La Ville de Perpignan et l’association ont conclu en 2011 une convention détaillant les différentes actions à mener par l'association ainsi que les aides et concours consentis par la ville. Il convient aujourd’hui d'en dresser le bilan :
Le FID a accueilli une soixantaine d’exposants qui ont reçu à l’église des Dominicains plus de 3500 visiteurs dans le week-end, venus à la rencontre de nombreux dessinateurs de BD tels Charles Berberian, Jean-Claude Denis, Jeff Pourquié, Jean Solé, Cromwell, Riff Reb’s, Margerin, Baru, Stéphane Douay, Edith, Yannick Sellier et Marie Meier.
Des expositions de photographies avec Sophie Decoster et Jean-Louis Perron, ainsi que des dédicaces d’écrivains (Philippe Manœuvre, Pierre Mikaïloff, Rémi Teulière, Michel Morley) et des évènements musicaux avec DJ Eddy, DJ Cayenne dans l’église des Dominicains et les Creatures of Kontrast pour une soirée concert au Crockmore.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, le FID a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 64 000 € ainsi que différentes aides pour un montant de 34 267,02 € chiffrées comme suit :
17 518,61 € pour le personnel technique
3 402,50 € pour les prestations techniques
13 345,91 € pour la communication
Le Conseil Municipal décide A L’UNANIMITE approuve l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association FID pour l’année 2011 dans les termes ci- dessus.
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2012-2.2 - CULTURE
Théâtre de la Rencontre - Bilan Aides et concours - Année 2011
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’Association, loi de 1901, « Théâtre de la Rencontre » créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux. La Ville et l’association ont signé en 2011 une convention de partenariat prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan met à sa disposition pour les mener à bien.
Les actions du Théâtre de La Rencontre ont été notamment axées en 2011 autour de : Un répertoire permanent de 5 spectacles tous publics sous forme de Théâtre, de Chansons et de Cabaret .
Participation à Scènes Ouvertes.
Accueil de spectacles et de troupes en représentations d'octobre à juillet (70 représentations).
Résidences d’artistes, en répétitions et représentations. chacun occupant en moyenne le lieu durant 7 à10 jours.
3 heures hebdomadaires d'initiations au jeu théâtral (particulièrement le jeu masqué) avec 2 groupes interclasses du Collège Sévigné, de novembre à juin. Cinq heures hebdomadaires d’ateliers théâtral pour adultes, pérennisé depuis 1976 et ponctués de stages ou week-ends spécifiques. 13
Un travail hebdomadaire d'animation, sensibilisation et formation aux jeux du théâtre et du mouvement, dans le cadre du Contrat de Ville sur le quartier Saint Martin, animé par Michel Picod (comédien) et Cathy Alasset (chorégraphe).
Actions d’expressions orales et corporelles, lectures et mise en jeu menées gratuitement auprès de personnes défavorisées en relation avec Autisme 66, l’Hôtel social et La Boutique.
Accueil et mise à disposition de toute la technique et du personnel du théâtre pour le Festival de Théâtre Amateur au printemps.
Selon les termes de la convention, la Ville a apporté un concours financier sous forme d’un versement d’une subvention de fonctionnement qui s’est élevée pour 2011 à la somme de 8 500 €. En outre, la ville a mis à disposition de l’association à titre gratuit des locaux dont l’évaluation de la valeur locative s’est élevée à 8 875 €.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Théâtre de la Rencontre pour l’année 2011 tels que décrits ci-dessus.
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2012-2.3 - CULTURE
Association STRASS - Bilan Aides et concours - Année 2011
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’association « Strass », créée en 1985, a pour objet d’organiser des événements, de mener des actions pédagogiques ou sociales à caractère culturel, visant au développement de la musique vivante et créative dans le domaine du jazz. La Ville et l’association ont signé en 2011 une convention de partenariat prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan met à sa disposition pour les mener à bien.
Bilan de l’année 2011
LA SAISON JAZZEBRE
9 Soirées, des conférences, des interventions en milieu scolaire, les quatrièmes rencontres documentaires.
Localisation : Perpignan (Théâtre de l’Archipel, Cinéma Castillet, Médiathèque, Université, Casa Musicale, Institut Jean Vigo, Galerie A cent mètres du centre du monde) et dans le département
900 spectateurs
LE 23e FESTIVAL JAZZEBRE
qui explore tous les ans la planète jazz en 25 spectacles sur un mode inattendu et ludique, ponctué d’événements publics : visites de sites, pique-niques en plein air, dégustation de produits locaux et des invités prestigieux de la scène jazz internationale 5 000 spectateurs
Pour permettre à l’association de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan a gratuitement mis à disposition de l’association des locaux pour un montant estimé à la somme de 4303 € ainsi que des prestations techniques qui s’élèvent à 20 514 €.
A cela s’ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2011 à la somme de 43 000 €. 14
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Strass pour l’année 2011 dans les termes ci-dessus énoncés.
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2012-2.4 - CULTURE
Association Centre Méditerranéen de Littérature - Bilan Aides et concours - Année 2011
Rapporteur : M. LE MAIRE
L’association sans but lucratif « Centre Méditerranéen de Littérature » organise en collaboration avec la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan une série de manifestations et présentations de livres en public ainsi que la remise du Prix méditerranée et du Prix spiritualités d’Aujourd’hui.
Ces différentes collaborations font l’objet d’une convention définissant les obligations des parties.
Pour permettre à l’association de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan a apporté au centre Méditerranéen de Littérature une aide matérielle qui s’est élevée au total à la somme de 1 527,76 euros répartis comme suit :
Communication 327,76 €
Frais de restauration 1 200,00€
S’y ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2011 à la somme de 40 000 €.
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’année 2011 dans les termes ci-dessus énoncés.
DOSSIER ADOPTE - M. HALIMI ne participe pas au vote
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2012-3.1 - CULTURE
Ville de Perpignan - Association ' Festival International de Disque ' - convention de partenariat - année 2012
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
La Ville de Perpignan et l’Association « Festival International du Disque » concluent, chaque année, une convention de partenariat, et ce depuis la création de l’Association.
L’Association « Festival International du Disque », organise notamment chaque année, durant le dernier week-end de septembre un festival dont 2012 verra la 24ème édition.
Celui-ci consiste à offrir à un public de plus en plus nombreux, un lieu d'échange, de vente de disques vinyles de toutes époques et tous styles. Outre son rôle de support musical, le Festival International du Disque reconnaît au disque sa qualité d’objet culturel et artistique et met également en valeur le design et l’art graphique appliqués à la musique par de nombreuses expositions sur le thème de la musique et des rencontres internationales liées aux métiers du disque et de l’art graphique (studios d’enregistrement, disquaires, collectionneurs, photographes, dessinateurs, écrivains…). 15
Il convient de reconduire la convention pour l’année 2012 dans laquelle sont prévues :
1/ Les obligations de la Ville
Mise à disposition gratuite de locaux,
le prêt de deux véhicules pendant quatre jours,
la prise en charge du déjeuner, du vernissage et du vin d’honneur de la conférence de presse par la Direction des Relations Publiques,
le versement à l’Association une subvention de fonctionnement de 43 300 euros pour l’année 2012.
2/ Les obligations de l’Association
En contrepartie, celle-ci s’engage à réaliser le Festival International du Disque à Perpignan, à la fin du mois de septembre 2012.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association « Festival International du Disque » selon les termes décrits ci-dessus.
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2012-3.2 - CULTURE
Ville de Perpignan - Théâtre de la Rencontre - convention de partenariat - année 2012
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’Association, loi de 1901, « Théâtre de la Rencontre » créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux destinés à irriguer le quartier Saint Martin et à favoriser la mixité sociale. Depuis plus de vingt ans, l’association remplit son rôle dans ce domaine et ses actions présentent un grand intérêt pour la Ville.
La Ville de Perpignan et l’association ont conclu une convention de partenariat, qui doit être établie pour l’année 2012 à travers laquelle sont prévues notamment :
1- les obligations de la Ville:
. la mise à disposition gratuite de locaux par bail emphytéotique . le versement d’une subvention de 10 000 euros
2- les obligations de l’association
. développement des actions culturelles notamment dans le cadre de la programmation de représentations théâtrales, d’accueil de troupes professionnelles ou amateurs de qualité, d’animations dans les quartiers, de formation dans les secteurs scolaire et universitaire.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le principe de la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association « Théâtre de la Rencontre » dans les termes ci-dessus énoncés.
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2012-3.3 - CULTURE
Ville de Perpignan - Association STRASS - convention de partenariat - année 2012
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’association « Strass », créée en 1985, a pour but d’organiser des événements culturels, de mener des actions pédagogiques ou sociales à caractère culturel, visant au développement de la musique vivante et créative.
Dans ce cadre, elle a créé et développé depuis 1989 un festival annuel de jazz sur Perpignan, dénommé « Jazzèbre », qui connaît un important succès tous les mois d’octobre.
Par ailleurs, elle assure à l’année une saison de concerts et d’événements autour du jazz. Principal programmateur de la musique jazz sur le département, Strass anime également un réseau européen. L’association est un acteur incontournable de l’action culturelle sur la Ville de Perpignan tant par son partenariat dans les événements principaux de la vie de la cité qu’avec les institutions culturelles de la Ville.
La Ville de Perpignan soutient l’association depuis de nombreuses années et a conclu depuis 2002 une convention avec elle. Cette convention de partenariat doit être établie pour l’année 2012.
Elle prévoit notamment :
1/ les obligations de la Ville:
verser à l’association une subvention de fonctionnement dont le montant pour l’année 2012 est de 53 000 euros.
mettre à sa disposition des locaux situés à l’ancienne école Château Roussillon, permettant l’hébergement à l’année de l’association.
2/ les obligations de l’association
- assurer l’action culturelle et artistique prévue par son objet sur la Ville de Perpignan et notamment à programmer tous les ans un festival de jazz.
- proposer des participations sur l’axe de diffusion de la musique jazz aux institutions et partenaires programmateurs de la Ville.
- développer des synergies avec les acteurs artistiques et culturels de la ville - mettre aussi en chantier des actions pédagogiques à destination des scolaires et des actions à caractère social
- développer les « Petites formes » (solos, duos...) : organisation une série de mini concerts : Dans les lieux patrimoniaux de la ville, (patios, lieux dédiés aux arts plastiques, etc…). Ces « Petites formes » sont aussi à penser dans le cadre de la programmation de l’animation du patrimoine
Dans les lieux non patrimoniaux : salles polyvalentes des mairies de quartiers.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Strass selon les termes ci-dessus énoncés.
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2012-3.4 - CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Méditerranéen de Littérature - Année 2012
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Centre Méditerranéen de Littérature (C.M.L) est une association loi de 1901 qui a pour objet de favoriser tout ce qui peut stimuler, éclairer et promouvoir les talents littéraires qui se manifestent à elle ainsi que l’accueil des écrivains confirmés de notre temps. La Ville de Perpignan et l’association ont conclu pour l’année 2012 une convention de partenariat, qui doit prévoit :
1/ Obligations de la Ville:
mise à disposition gratuite de salles à l’hôtel Pams et au Palais des Congrès, équipées du matériel technique nécessaire,
mise à disposition gratuite de deux véhicules avec conducteur deux fois par an pendant 48 heures,
prise en charge d’apéritifs, un cocktail dînatoire et un repas,
partenariat en communication,
versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 35 000 euros pour l’année 2012.
dix invitations à hauteur de 3000 exemplaires chacune
mise à disposition de deux pièces à usage de bureaux à l’Hôtel Pams
2/ Obligations de l’association
poursuite et développement de ses actions culturelles,
interventions d’écrivains, conférences, débats, colloque,
organisation et remise des prix littéraires Prix Méditerranée, Méditerranée Jeunes et Spiritualités d’aujourd’hui.
Le Conseil Municipal approuve la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association « Centre Méditerranéen de Littérature » dans les termes ci-dessus énoncés.
DOSSIER ADOPTE - M. HALIMI ne participe pas au vote
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2012-4 - CULTURE
Attribution de subventions à diverses associations culturelles
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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2012-5 - CULTURE
Convention entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions pour l'organisation du festival Visa pour l'Image - Edition 2012
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
La Ville de Perpignan s'est engagée, comme Ies années précédentes, à apporter à l'association « Visa pour l'Image » une aide logistique pour lui permettre d'organiser son festival édition 2012 dans les lieux municipaux notamment le Campo Santo et le Palais des Congrès,
Il est proposé d'établir une convention entre la Ville et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions qui précise :
• Les obligations de chacune des parties et les conditions de cet appui logistique au profit de l'association « Visa pour l'Image », notamment la fourniture et l'installation de matériel son et lumière pour les projections au Campo Santo.
• Le montant des crédits nécessaires au paiement par la ville de ces prestations à la Régie des Palais des Congrès et des Expositions pour un montant de 64 000 euros dont :
60% seront réglés à la signature de la convention
40% fin août 2012
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions dans les termes ci-dessus énoncés.
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2012-6 - CULTURE
Convention entre la Ville de Perpignan - Pôle Muséal et l'Association ' Les Affinités ' Rapporteur : M. Maurice HALIMI
En 2010-2011, la Ville de Perpignan a souhaité élargir le public du pôle muséal en créant de nouvelles habitudes de fréquentation des musées notamment par le croisement de la musique et des arts plastiques.
Un partenariat a été mis en place avec des professeurs des classes de musiques anciennes du Conservatoire à Rayonnement Régional constitués en association sous le nom de « Les Affinités », qui ont animé un mercredi par mois à midi, avec les élèves de leur classe, des concerts au Musée Rigaud, concerts consacrés aux répertoires médiéval, renaissant et baroque.
Le bilan est extrêmement satisfaisant puisque ces concerts ont attiré plus de 400 auditeurs.
Il convient aujourd’hui de renouveler la convention de partenariat entre la Ville et l’association les Affinités dans les termes proposés ci-après :
Obligations de l'Association
Assurer la programmation et l'interprétation de
dix concerts du cycle « Les concerts de Midi » dans les différents musées de la Ville un concert de prestige autour de Vivaldi dénommé « La Furia » organisé dans la chapelle basse du couvent des minimes dans le courant du mois de juin 2012. 19
Obligations de la Ville
* mises à disposition :
- Pour les concerts de midi
les différents lieux du pôle muséal. Les dates et lieux sont à déterminer en concertation avec la Direction de la Culture.
- Pour le concert de prestige
- la chapelle basse du couvent des minimes
- le matériel afférent : 200 chaises.
* Communication
La Ville par l’intermédiaire du Pole muséal assurera en outre la communication des dix concerts du cycle « les concerts de midi » qui seront donnés dans les musées.
* Obligations financières
Pour l'ensemble de ces prestations prévues en préambule, l'association « Les Affinités percevra une somme de 5 000 euros tout compris dont le versement sera effectué en deux fois :
- 80% de la somme au mois de juin 2012
- 20% au mois d’octobre 2012
En outre, la vente des billets pour le concert de prestige sera assurée par l’association qui les percevra pour son propre compte.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d'une convention entre la Ville de Perpignan et l'Association « Les Affinités » dans les termes ci-dessus énoncés.
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2012-7 - CULTURE
Convention entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel pour les animations de l'été 2012 au Campo Santo
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
L’EPCC Théâtre de l’Archipel organise durant le mois de juillet « les Estivales de l'Archipel » au Campo Santo. Le montage du premier spectacle aura lieu le 10 juillet 2012. La 1ère représentation se déroulera le vendredi 13 juillet, et la dernière le samedi 28 juillet 2012.
Par ailleurs, la Ville organise avec l’association Visa pour l’image, 6 soirées de projection du lundi 3 au samedi 8 septembre 2012 au Campo Santo.
Afin de réduire leurs coûts, la Ville et l’EPCC décident d’utiliser les mêmes installations scéniques.
Pour le bon déroulement de ces manifestations, l’EPCC lance un appel d’offre européen composé de 8 lots pour la location d'une tribune, d'une tour régie, d'une scène, d'une tour écran, de bungalows et de toilettes, installations électriques, vérifications techniques, peinture de l'écran pour les deux festivals « Les Estivales de l'Archipel » et « Visa pour l'image » 2012. 20
Il est convenu de répartir le coût des prestations au prorata de l’utilisation des structures pour chacune des entités (le mois d’immobilisation entre les 2 manifestations étant imputé de façon égale aux 2 parties) pour les lots 1, 2, 3 et 4, et à part égale pour les lots 5 et 6.
Lot 1 : location d’une tribune et d'un déambulatoire – Répartition : 2/3 EPCC, 1/3 Ville.
Lot 2 : location d’une tour régie technique – Répartition : 2/3 EPCC, 1/3 Ville.
Lot 3 : location d’une scène et d'un gril technique – Répartition : 100% EPCC.
Lot 4 : location de bungalows et de cabines toilettes – Répartition : 2/3 EPCC, 1/3 Ville.
Lot 5 : installation électrique – Répartition : 50 % EPCC, 50 % Ville.
Lot 6 : contrôle de conformité des installations – Répartition : 50 % EPCC, 50 % Ville.
Lot 7 : location d'une tour écran et d'une scène – Répartition : 100% Ville.
Lot 8 : peinture de l'écran – Répartition : 100% Ville.
La Ville règlera sa part TTC des prestations à l’EPCC selon les modalités suivantes : 50 % du montant au plus tard le 1er juillet 2012,
50 % du montant au plus tard le 10 septembre 2012.
Enfin, il est convenu entre les parties que chacune d'entre elle aura à sa charge l'assurance de l'ensemble des biens loués suivant la répartition suivante :
1. du début du montage au 3 août 2012 inclus = assurance des biens loués (lots 1 à 6) à la charge de l'EPCC
2. du 4 août 2012 à la fin du démontage = assurance des biens loués (lots 1 et 2, lots 4 à 8) à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel.
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2012-8 - CULTURE
AFFAIRES CATALANES - Sant Joan - Année 2012
Rapporteur : M. Jaume ROURE
La Sant Joan a su redevenir au fil des années la vraie Festa major de la Ville de Perpignan. Le service des affaires catalanes organise, autour de la grande Nit de Sant Joan proposée par l’Office de Tourisme, une série de soirées thématiques et gratuites, qui placent la culture traditionnelle et populaire catalane à la portée de tous, en animant places et rues du centre ville.
Le 16 juin aura lieu un rassemblement de six chorales dont trois de Catalogne sud et trois de Catalogne nord, sous les auspices de la grande fédération de chorales « Cors de Clavé » autour d’un répertoire traditionnel place la République. Le 17 juin aura lieu la Diada Castellera qui rassemble place Gambetta des dizaines de castellers venus de toute la Catalogne. 21
Le 22 juin aura lieu la trobada d’havaneres suivie d’un cremat sur la Place de la République.
Le 23 juin auront lieu un aplec de sardanes avec 3 cobles sur les allées Maillol et une trobada gegantera avec des gegants venus de toute la Catalogne. Le 24 juin, enfin, place au folklore avec 4 ballets représentant les grandes régions catalanes.
Les cachets prévus pour ces 6 spectacles, payables en contrats de cession sont de 22 700 euros (vingt-deux mille sept cents euros).
Les frais techniques (location de matériel de sonorisation et d’éclairage notamment, sont de 7200 euros (sept mille deux cents euros).
Les frais de bouche de l’ensemble des groupes s’élèveront à 5400 euros (cinq mille quatre cents euros).
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’organisation des manifestations ci-dessus énoncées.
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2012-9 - CULTURE
Convention de partenariat scientifique entre le centre archéologique de Ruscino et le Centre National de la Recherche Scientifique
Rapporteur : M. Raymond SALA
Le Centre archéologique Rémy Marichal poursuit ces recherches et assure l'étude et la publication de la documentation de fouilles, en collaboration scientifique avec l'Unité Mixte de Recherche 5140 du C.N.R.S - Université P. Valéry/Montpellier III, concernant la capitale antique et protohistorique du Roussillon, sur des thématiques et des axes de recherches communs.
Le Centre archéologique Rémy Marichal et L' U.M.R 5140 souhaitent institutionnaliser et pérenniser cette coopération scientifique précieuse pour le centre archéologique et valorisante pour la Ville de Perpignan à l'heure de l'obtention du Labex (Laboratoire d'excellence) ArcHiMedE (Archéologie et Histoire de la Méditerranée et de l’Egypte anciennes) porté par l'UMR 5140 - Université P. Valéry/Montpellier III, classé A+ par le jury international d'évaluation des Labex.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention de partenariat entre la ville et l'Unité Mixte de Recherche 5140 du CNRS - Université P. Valéry/Montpellier III.
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2012-10 - CULTURE
Animation du Patrimoine : tarifs
Rapporteur : M. Raymond SALA
La ville de Perpignan gère le service éducatif du patrimoine conformément aux dispositions de la convention « Ville d’art et d’Histoire ».
Dans le cadre, de ce service éducatif ont été développés de nouvelles animations et supports de communication qui seront mis à disposition du public pour présenter le patrimoine de la ville selon les tarifs suivants : 22
« Dessine-moi Perpignan » : Le service éducatif a créé un livret jeux sur le patrimoine pour des enfants à partir de 4 ans. Les enfants peuvent y jouer en complétant des énigmes et en coloriant les sites patrimoniaux de la Ville de Perpignan, 1 500 exemplaires sont proposés au tarif de 1 euro par livret.
Atelier spécifique enfants : Il s’agit des ateliers pour les enfants (6-12 ans) dont le but est l’approfondissement d’un thème portant sur le patrimoine historique de la ville (art gothique, patrimoine industriel..) qui leur permet d’emporter leur création (ex : livret, vitrail…) : 3 euros par enfants.
Les nuits de la Casa Xanxo : Au cours de deux soirées (20 h-minuit) de l’été 2012, une animation proposera, au sein de la Casa Xanxo, une enquête historique -en costume- suivie d’un buffet de type médiéval. (Public visé : jeunes adultes) : 20 euros.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve ces nouveaux tarifs.
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2012-11 - CULTURE
Adhésion de la Ville au groupement Européen de Coopération 'ODYSSEA' - Année 2012
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le projet ODYSSEA® est un modèle de développement économique territorial porté par le Groupement Européen de Coopération Odyssea, à but non lucratif. Il est soutenu par la Région Languedoc Roussillon et porté en région par le réseau des ports de plaisance du Languedoc Roussillon, l’UVPLR présidée par Serge Pallarès.
Le programme Odyssea, à vocation touristique et culturel, a été retenu comme programme stratégique par l’Union pour la Méditerranée (44 pays membres), l’Union Européenne et il est soutenu officiellement par convention par le ministère du Tourisme et labellisé par le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée. Il vise à créer un réseau exemplaire de villes portuaires autour de la Méditerranée, par la création d’un itinéraire culturel – label Conseil de l’Europe et éthique UNESCO, qui se caractérise par un haut niveau de services proposés aux plaisanciers, aux voyageurs, aux habitants, utilisant le vecteur des innovations, nouvelles technologies et favorisant le développement durable des acteurs locaux.
A l’exemple de Perpignan, les cités maritimes sont des pôles culturels majeurs de l’histoire
et des civilisations méditerranéennes. Elles sont aussi de grands réservoirs économiques,
d’emplois, de population et concrétisent des pôles touristiques et urbains majeurs. Elles
sont des leviers en matière de compétitivité, d’attractivité et d’une grande richesse en
matière de patrimoine culturel et biodiversité marine, ce qui constitue à la fois un atout et
une responsabilité. Forte de ces constats, un ambitieux programme de développement
territorial durable baptisé « Odyssea » vise à structurer une nouvelle unité territoriale de
projet : Mer - Port – Cité -Territoire rural.
Cette politique innovante fédère deux économies essentielles à tous les pays membres de l’Union, organisée dans une cohérence territoriale inter-filières : Tourisme, Nautisme, Culture-Patrimoine, Artisanat, Viticulture, Oléiculture, Environnement. Pour Perpignan, le tourisme, déjà fortement développé, doit devenir un vecteur de croissance pour l’économie locale, l’emploi, et notamment, pour l’agriculture, l’artisanat (promotion des savoir-faire et produits locaux), dans une éthique environnementale et dans le respect des populations, cultures et identités locales. 23
Les atouts du programme Odyssea :
Le projet Odyssea a reçu, en date du 16 mars 2007, le soutien de l’Etat par le Ministre
Perben tant il permet d’appréhender la politique maritime intégrée, intersectorielle et
multidisciplinaire par son impact sur l’emploi, le développement technologique et
l’innovation, le développement économique et territorial des cités portuaires liées à leur
terroir.
En décembre 2008, Serge Pallarès, président de la Fédération Française des Ports de Plaisance a signé, au côté de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, une Charte de développement durable (dans le cadre du Grenelle de l’Environnement) dont l’article 3 « Développement économique, social et culturel des régions littorales » porte sur Odyssea.
Odyssea a aussi été inscrit au programme de travail du Conseil National du Littoral et a signé un partenariat formel avec l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et l’Association Nationale des communes touristique (A.N.M.S.C.C.T),Odyssea a été reconnu comme projet stratégique à la conférence euro-méditerranéenne des ministres du Tourisme de l’Union pour la Méditerranée (Barcelone, 20 mai 2010).
La Présidence espagnole de l’Union Européenne a inscrit le soutien au modèle Odyssea lors de la Commission Européenne pour la conférence euro-méditerranéenne.
Le projet Odyssea a été labellisé, en juillet 2010, par le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée et pourra donc bénéficier de la valeur de ce réseau méditerranéen à forte attractivité.
Le 27 septembre 2010, Odyssea a été présenté comme projet exemplaire dans le cadre de la European Tourism Day à la demande de la DG Entreprises de la Commission Européenne.
Le 05 novembre 2010 et en décembre 2011 un accord-cadre de soutien au Modèle Odyssea a été signé, à Paris, entre le ministère du Tourisme, la FFPP et le Groupement Européen de Coopération Odyssea.
Un comité d'experts, scientifiques, universités, de chercheurs présidé par l’Institut des Itinéraires Culturels travaille sur les contenus des routes historiques et culturelles de la Méditerranée et ses escales phares, pour une labellisation en 2012. Le 7 mars 2012 la Commission Européenne a sélectionné sur toute l’Europe, 4 projets exemplaires dont « Odyssea Cultures Euro-Med ».
L’obtention du label « Odyssea » pour la Ville de Perpignan reste lié au respect du cahier des charges, d’une méthodologie commune qui engagent les régions, départements, cités portuaires, villes et les acteurs locaux à s’organiser en réseau exemplaire autour d’un nouvel espace de projet. Dans cette logique et ambition, il est important pour la commune de Perpignan de revendiquer sa place en Méditerranée et, avec ses partenaires, d’investir dans une nouvelle stratégie innovante de marketing territorial touristique et culturel.
A ce titre, la Commune souhaite conduire des actions innovantes de co-développement durable, de coopération euro-méditerranéenne et de promotion de son patrimoine culturel, naturel, et gastronomique. 24
En tant que cité-pilote ODYSSEA®, la commune de Perpignan va proposer des actions et des investissements dans une recherche de valeurs ajoutées économique, culturelle, sociale, environnementale et de meilleure attractivité.
Il convient de valider l’opportunité de participer à la phase opérationnelle et pilote euro- méditerranéenne de coopération territoriale. L’objectif pour la commune est de structurer et positionner la commune de Perpignan comme « Escale Patrimoine Phare de la Route de Phénicien » en lien et en coopération avec le Port de Saint Cyprien “Escale Patrimoine Phare de la Catalanité.
Le Conseil Municipal
Approuve l’adhésion au Groupement Européen de Coopération Odyssea pour un montant de 3 000 € pour l’année 2012.
acte la candidature de la commune au projet européen de coopération Odyssea en qualité de partenaire, candidate au label « Perpignan, Escale Patrimoine Phare de la Route des Phéniciens», le long de l’itinéraire Culturel Odyssea.
Décide de travailler à un nouveau modèle territorial : une ville « Perpignan», un port « ST Cyprien», les terroirs du Pays Catalan et en réseau avec des villes de la méditerranée comme Tyr au Liban.
autorise le Maire à procéder à toutes les formalités et dépenses nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet, comme l’ingénierie pour la recherche des cofinancements européens nécessaires au projet, l’appui en ingénierie pour assister la commune dans la définition et mise en œuvre du projet.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, GONANO, AMIEL
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2012-12 - CULTURE
Fixation des tarifs d'entrée des spectacles du festival 'PERPIGNAN EN SCENE' - Année 2012
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Du 6 au 29 juillet la Ville de Perpignan organise au Couvent des Minimes, en complément des Estivales de l’Archipel, un festival de théâtre, de danse et de musique ouvert aux compagnies et artistes locaux, basé sur une pluralité de disciplines et de langues, « Perpignan en scène ». Une douzaine de compagnies donneront chacune un spectacle qui se déroulera soit à la Chapelle Basse, soit au Patio du Couvent des Minimes, et qui sera précédé d’un apéritif en contes ou en musique.
Les tarifs des places sont fixés à 8 euros en tarif plein, et à 5 euros en tarif réduit (RSA, étudiants, demandeurs d’emploi, handicapés, enfants de + de 12 ans, séniors).
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’organisation du festival ci-dessus énoncé ainsi que les tarifs fixés.
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2012-13 - CULTURE
Organisation de l'opération 'Place aux quartiers'
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La médiation culturelle est un processus complexe qui vise à donner accès aux œuvres de création à tous les publics. Mais elle englobe aussi plus largement, l’accès de tous à la culture propre des groupes sociaux ou générationnels, et l’accès de ces derniers aux équipements de centralité.
La Ville de Perpignan propose la mise en place d’un plan de développement selon plusieurs axes :
L’archipel des chorales, Perpignan en voix.
Il s’agit de favoriser la multiplication des concerts en payant directement l’indemnité d’occupation des sites religieux ou exécrés, et d’assurer par la confection d’affiches ombrelles, la communication de ces groupes bénévoles. En contrepartie, ces groupes s’engagent à rester dans un répertoire, fût-il profane, qui correspond aux lieux d’accueil. Vingt deux chorales sont actuellement inscrites.
La somme affectée à cette action est de 2 800 euros sur la base de 25 concerts.
Les quartiers débarquent au théâtre
Ecouter la voix des quartiers, c’est aussi donner, en étroite collaboration avec les centres sociaux, l’occasion à des artistes en résidence de présenter leurs ateliers, aux associations de montrer leur savoir-faire, dans tous les domaines de la culture, au sens le plus large du terme. La Ville met donc à leur disposition la salle Jean Cocteau du Théâtre Municipal de 18 h à 21 heures : au programme, théâtre, danse contemporaine, zoumba, films, expositions…
Le 11 mai, c’est le Vernet qui débarque
Le 24 mai, Saint Jacques et Saint Matthieu.
L’opération sera renouvelée à l’automne avec Saint Martin et le Moulin à Vent Coût par action 1 500 euros de location de la salle Jean Cocteau + 700 euros de frais artistiques soit au total 8 800 euros pour l’ensemble des actions pré-citées.
Extension de la Fête de la Musique au Vernet et à Cassanyes
La Ville de Perpignan a l’ambition d’étendre ses fêtes emblématiques dans les quartiers afin de favoriser la circulation des citoyens du centre à la périphérie et d’une périphérie à l’autre. La mission à la médiation culturelle dans les quartiers intervient aux côtés de la Direction de la Culture pour soutenir cette nouvelle orientation. Coût 2 500 euros location matériel.
Cap sur l’Imagination les 22 et 23 juin au Théâtre Municipal
Dûment guidés par deux jeunes compagnies « Les gérard gérard » et la compagnie « la Corneille » sur le ring de la Salle Jean Cocteau, toutes les générations viennent s’essayer à l’art difficile de l’improvisation. Pendant deux jours, tous les jeunes et moins jeunes de Perpignan qui le souhaitent vont pouvoir venir s’exprimer, encadrés par des professionnels et des animateurs .Stages totalement gratuits.
Coût 4 000 euros contrats de cession compagnies + 1 000 euros de location salle Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’organisation des manifestations ci-dessus énoncées.
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2012-14 - CULTURE
Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants - Désignation d'un agent responsable en qualité d'entrepreneur de spectacles - Année 2012
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’An dernier la Ville de Perpignan a proposé parallèlement aux Estivales une série de spectacles dans le cadre du Festival « Coup de Talents ». L’analyse de fréquentation et les réactions du public nous ont conduits à affiner le concept dans le sens d’une ouverture à la musique et d’une concentration sur les talents locaux, dans le cadre d’un nouveau festival dénommé « Perpignan en Scène ».
La réglementation sur les licences d’entrepreneurs de spectacle vivant est régie par la loi N° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n° 46-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.
Le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 et son arrêté au J.O du 1er juillet 2000 portent application des articles 4 et 10 de cette ordonnance.
Ainsi, conformément à la Loi du 18 mars 1999 et au décret du 29 juin 2000, les Etablissements publics, les Services Municipaux et autres structures exploités en régie directe et dont l’objet est la création de spectacles vivants, doivent solliciter obligatoirement une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
La direction des Affaires Internationales et du développement territorial dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, est tenue
De solliciter une licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie pour l’exploitation des lieux ci après : Chapelle Basse du Couvent des Minimes, Patio du Couvent des Minimes, Campo Santo, ainsi qu’une licence de 3ème catégorie en qualité de diffuseur de spectacles pour la partie billetterie.
De désigner un agent responsable en qualité d’entrepreneur de spectacles vivants : lequel veillera à l’application de cette nouvelle réglementation et s’assurera avant toute représentation de la qualité des producteurs et diffuseurs ainsi que de leur présence obligatoire sur le site.
Il est donc indispensable :
De solliciter une licence d’entrepreneur de spectacle 1ère catégorie pour l’exploitation des salles de spectacle municipales ainsi qu’une licence 3ème catégorie en qualité de diffuseur de spectacles pour la partie billetterie.
De désigner M. Guillaume LAGNEL Chargé de mission au spectacle vivant, en qualité d’Entrepreneur de spectacles vivants afin de veiller à l’application de cette nouvelle réglementation et notamment en ce qui concerne la qualité des producteurs et diffuseurs de spectacles ainsi qu’à leur présence obligatoire sur le site lors de représentations.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la demande de licence d’entrepreneur des spectacles dans les termes ci-dessus énoncés et désigne M. Guillaume LAGNEL en qualité d’entrepreneur de spectacles vivants. 27
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2012-15 - FINANCES
Finances - Décision Modificative N° 1 (budget principal) - Exercice 2012
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Il convient d’approuver, la décision modificative n°1 de l'exercice 2012 (budget principal), qui va régulariser les décisions prises précédemment et les compléter.
Cette décision modificative concerne le reversement de subventions qui devrait intervenir en 2012 concernant le programme Interreg « Scène Catalane Transfrontalière » et le partenariat public-privé « Théâtre de l’Archipel », conformément aux délibérations qui vous ont déjà été présentées.
Cette décision modificative s'établit comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
67 01 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 285 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 285 000,00
RECETTES
77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 285 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 285 000,00
DOSSIER ADOPTE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL-FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, GONANO, AMIEL – ABSTENTION DE MM. CODOGNES, VERA, Mme RIPOULL
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2012-16 - SPORTS
Création d'un espace sportif de proximité, quartier du Vernet - Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
Depuis plus de 10 ans, la ville de Perpignan s’investit dans la construction et dans la rénovation des ses équipements sportifs. L’objectif est de rendre le sport accessible à tous, à tous les niveaux, dans chaque quartier de la ville, avec à minima un équipement de proximité et un équipement sportif structurant.
La création d’un espace sportif de proximité (ESP) s’inscrit dans ce cadre. Cet équipement sera situé au Nord de Perpignan quartier du Vernet, à proximité de l’espace Anna POLITKOVSKAIA, des écoles maternelle et élémentaire DAGNEAUX et du collège PAGNOL.
Cet espace sportif de proximité de dimensions 14m x 19m sera équipé de modules multisports hand, football, basket. Il pourra être utilisé pour les activités scolaires, périscolaires et animations du service jeunesse. 28
Nature des travaux :
Réalisation d’une clôture séparative avec l’école intégrant les espaces verts existants. Sol en enrobé de couleur avec pente maximale de 1 % pour l’écoulement des eaux et traçage
Frontons sportifs et bannière périphérique thermolaqués
Réalisation d’accès depuis le parvis de l’école avec accessibilité handicapés et accès service depuis l’école.
Filet pare ballons côté extérieur pour éviter des jets de ballons sur la route et le parking Compris signalétique obligatoire à l’entrée de l’ESP
L’estimation des travaux : 63 730 € hors taxes.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du CNDS d’un montant de 25 492 € (40%).
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2012-17 - ACTION EDUCATIVE
Action éducative et enfance - Division enfance - Projet de lutte contre la déscolarisation - Demande subvention Fonds Social Européen (FSE)
Rapporteur : Mme Nathalie BEAUFILS
La Ville de Perpignan mène depuis plusieurs années des actions en direction des enfants et des familles de la communauté gitane dans l’objectif de prévenir la déscolarisation et l’échec scolaire.
Afin de poursuivre et intensifier ces actions, la Ville a construit un projet en direction des populations gitanes pour les soutenir dans leurs fonctions éducatives, pour renforcer la parentalité et pour les accompagner sur les questions de santé. Ce projet, qui s’appuie sur l’axe 3 du programme FSE (Cohésion et inclusion sociale, lutte contre les discriminations, mesure 3-2-2 lutte contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce), est susceptible d’être éligible au Fonds social européen (FSE).
Ce projet cible particulièrement les populations de deux territoires de la commune : Saint Jacques et le Nouveau Logis.
Les domaines identifiés qui seraient financés par le FSE sont les suivants : Les problématiques de santé, repérées comme obstacles majeurs à la scolarisation Le manque de projection professionnelle des parents comme des enfants Les réponses pédagogiques qui nécessitent une amplification de la formation des équipes et une réflexion supplémentaire sur les outils.
En 2011, ce projet a fait l’objet d’une étude, par un cabinet spécialisé, pour vérifier son éligibilité au titre du FSE.
Le projet couvre les années 2012 et 2013
Son plan de financement correspond à un budget global de 646 488 €, dont 324 078 € en 2012 et 322 410 € en 2013.
La subvention sollicitée au titre du FSE est de 323 244 €.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1) approuve le projet de « Lutte contre la déscolarisation et l’échec scolaire en milieu gitan ».
2) approuve la demande de subvention auprès du Fonds Social Européen. 00000000 29
2012-18 - SANTE PUBLIC
Appui auprès de l'Atelier Santé Ville concernant la coordination des actions de promotion santé auprès du public et des professionnels.
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
L’Atelier Santé Ville (volet santé du Contrat Urbain de Cohésion Sociale) est un dispositif qui permet l’animation d’une politique de santé sur les quartiers, en favorisant la mise en réseau des professionnels du médico social et la mise en œuvre par et avec les partenaires compétents d’actions concrètes visant à faciliter l’accès aux soins et à la prévention. Il s’agit de mieux comprendre et connaitre les ressources existantes sur le territoire, de faire évoluer les pratiques professionnelles, ou de soutenir les capacités des habitants pour évoluer vers des comportements favorables à leur santé.
La coordination de l’Atelier Santé nécessite donc de nombreuses réunions d’animation de réseaux pluri partenariaux sur 3 thèmes principaux : accès aux soins, addictions, santé mentale.
Dans le cadre du réseau santé mentale, le soutien à la fonction parentale est apparu comme un axe important et un module « être parents : quel métier ! » est proposé aux habitants et professionnels.
Ce module est animé par plusieurs partenaires et par la psychologue vacataire de la Direction Hygiène et Santé.
Cette dernière a également une mission d’organisation dans les quartiers de ces modules.
Cela représente 7 modules par quartier, deux fois par mois.
La psychologue assure actuellement deux vacations d’une demi journée chacune pour l’animation et l’organisation, ce temps s’avère insuffisant, deux vacations supplémentaires sont nécessaires.
Ces deux demi-journées seront intégralement financées par le versement de subvention dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAPP).
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’augmentation du temps de travail de la psychologue.
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2012-19.1 - COMMERCE SEDANTAIRE ET NON SEDENTAIRE
Syndicat mixte du marché de la République - Demande de dissolution
Rapporteur : Mme Aminda QUERALT
Le Syndicat Mixte du Marché de la République a été créé par arrêté préfectoral n° 195/90 en date du 30 janvier 1990.
Considérant qu’après plusieurs années de fonctionnement et la destruction de l’immeuble abritant ses commerçants, le marché de la République est devenu un marché de plein vent en 2004 en gestion directe de la ville de Perpignan. 30
Considérant que pour des raisons de procédure judiciaire, le Syndicat Mixte du Marché de la République a été maintenu jusqu’à décision du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 6 novembre 2009, qui a fait droit aux arguments du Syndicat Mixte du Marché de la République.
Considérant qu’aujourd’hui, l’ensemble des sommes dues par les parties adverses ont été versées sur le compte du Syndicat Mixte du Marché de la République.
Considérant ainsi que l’objet inscrit dans les statuts du Syndicat est achevé,
Que la recette, issue du résultat de fonctionnement 2011 du syndicat mixte, s’élève à 78 787, 31 €uros, à partager en parts égales entre les deux membres du comité syndical.
Il convient de demander la dissolution de plein droit du Syndicat Mixte du Marché de la République par arrêté préfectoral (Article L 5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal approuve la dissolution de plein droit du Syndicat Mixte du Marché République.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, GONANO, AMIEL
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2012-19.2 - FINANCES
Syndicat mixte Marché République - Régularisation comptable
Rapporteur : M. Charles PONS
Suite à la dissolution du syndicat mixte Marché République, des écritures non budgétaires doivent être passées de façon à ce que le receveur du syndicat mixte puisse solder les comptes du marché République.
Ces écritures s’équilibrent. Il s’agit des comptes suivant :
Comptes Montant Part reprise par la
Ville
Part reprise par la
CCI
1068 2 106 669.27 € 1 053 334.63 € 1 053 334.64 €
110 78 787.31 € 39 393.65 € 39 393.66 €
192 2 106 669.27 € 1 053 334.63 € 1 053 334.66 €
515 78 787.31 € 39 393.65 € 39 393.66 €
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, GONANO, AMIEL
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2012-20 - EQUIPEMENT URBAIN
Projet de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des équipements annexes et de classement dans la voirie communale à caractère urbain des voies du lotissement POLE SUD - Avis de principe
Rapporteur : Mme Isabelle DE NOELL-MARCHESAN
Monsieur Stéphane MUSSARD, Président de l’Association Syndicale du lotissement « POLE SUD », a sollicité, par lettre du 9 MARS 2012, le transfert dans le domaine public communal de la voirie et des équipements annexes (réseau d’éclairage public) et le classement dans la voirie communale à caractère urbain des voies du lotissement «POLE SUD» situé dans le quartier du MOULIN A VENT à PERPIGNAN.
Le transfert proposé concerne les voies ci-dessous désignées :
- Impasse Michael FARADAY
- Rue Louis NEEL
ainsi que les espaces communs du lotissement tels que définis aux plans et documents du dossier annexé, établi par les Services Techniques Municipaux, conformément aux textes réglementaires en vigueur.
La maintenance de ces équipements nécessitera une dépense annuelle supplémentaire de 7 156,22 €.
Les travaux d’établissement de la voirie et des réseaux divers, réalisés par le lotisseur, sous le contrôle de nos Services Techniques, concernent les chaussées et les divers ouvrages de voirie, l’alimentation et la distribution en eau potable, électricité, gaz, les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, de télécommunication et d’éclairage public.
La Commission Technique Municipale, désignée à cet effet, a préalablement vérifié, sur les lieux mêmes, la bonne réalisation des ouvrages et leur conformité avec les prescriptions du permis d’aménagement du lotissement, avant d’émettre un avis favorable à leur transfert dans le Domaine Public Communal et au classement dans la Voirie Communale des voies susmentionnées.
Par ailleurs, en ce qui concerne les réseaux humides (Eaux Usées, Eaux pluviales, Eau Potable), ainsi que les installations et ouvrages hydrauliques, la remise de ces derniers sera effectuée, par l’Association Syndicale, auprès du Département de l’Environnement et de l’Equipement Durable du Territoire (DEEDT – Bureau d’Etudes) DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION (PMCA) aux fins d’intégration dans les réseaux publics.
En application des dispositions des articles L 318-3 et R 318-10 du Code de l’Urbanisme modifiés, le transfert desdites voies et des équipements annexes dans le Domaine Public Communal du lotissement « POLE SUD » doit être précédé d’une enquête publique organisée par le Maire ;
C’est ainsi que conformément aux dispositions des Codes de l’Urbanisme et de la Voirie Routière, les parcelles en nature d’espaces verts, cadastrées SECTION HL - N° 659 (50m²) et N° 660 (355m²), représentant une superficie totale de 405m², pourront ultérieurement être cédées à la Ville, pour l’euro symbolique, afin de recevoir ensuite une affectation d’intérêt général (domaine public) par délibération. 32
Le Conseil Municipal :
1°) - donne un avis favorable préalable à l’ouverture de cette enquête publique qui sera ouverte à la diligence de Monsieur le Maire.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, GONANO, AMIEL
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2012-21 - FONCIER
Cité HLM Dalbiez - Acquisition de parcelles à l'OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE
Rapporteur : Mme Valérie CONS
Depuis 2003, les voiries et espaces verts de la Cité Victor Dalbiez sont propriétés communales.
Deux parcelles avaient alors été exclues de la mutation foncière car elles comprenaient des emplacements de stationnement affectés à la location de certains logements.
Cette affectation spécifique ayant été abandonnée, il vous est proposé, préalablement à leur incorporation dans le domaine public communal, d'acquérir lesdites parcelles auprès de l'OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE dans les conditions suivantes :
Parcelles : cadastrées section BI n° 491 (163 m²) et 492 (118 m²).
Prix : euro symbolique.
Considérant l'intérêt de récupérer ces parcelles dans le cadre du réaménagement en cours de l'ensemble des espaces verts de la Cité, le Conseil Municipal décide d’approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, CUBRIS, CARAYOL-FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, AMIEL
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2012-22 - FONCIER
Rue Charles Lecocq - Lotissement MASNOU
Rapporteur : Mme Valérie CONS
Une partie des espaces verts du lotissement MASNOU a fait l’objet d’un déclassement du domaine public communal par délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2011
La Ville est désormais en mesure de proposer la cession des parcelles déclassées à chacun des propriétaires riverains.
Considérant que la conservation de ces parcelles dans le patrimoine communal ne présente aucun intérêt, 33
Considérant que l’aliénation est exclue du champ d’application de la TVA étant bien précisé que la Ville n’a réalisé aucun aménagement ni travaux sur cette unité foncière et que la cession relève ainsi du seul exercice de sa gestion de patrimoine sans autre motivation que celle de réemployer autrement la valeur de son actif au service de ses missions ;
Considérant l’intérêt de ces régularisations foncières définitives au regard de l’état des lieux, le Conseil Municipal approuve les cessions foncières ci-dessous décrites et les termes du compromis de vente ci annexés à chacune des délibérations.
1 - M. et Mme Jean-Claude LAYRE
Parcelle : CH n° 564
Contenance : 68 m²
Prix : 680 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
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2 - M. Jean DECOUT
Parcelle : CH n° 563
Contenance : 28 m²
Prix : 280 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
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3 - Mme Nicole ESTER
Parcelle : CH n° 562
Contenance : 32 m²
Prix : 320 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
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4 - Mme Marie-Françoise BRUNET
Parcelle : CH n° 561
Contenance : 38 m²
Prix : 380 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
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5 - Mme Pierrette SAUREL (usufruitière) et Mme Isabelle SAUREL (nu propriétaire)
Parcelle : CH n° 560
Contenance : 53 m²
Prix : 530 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
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6 - Acquéreur : M. Laurent LEDUCQ
Parcelle : CH n° 559
Contenance : 79 m²
Prix : 790 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine 34
7 - Acquéreurs : M. et Mme Etienne BORRAS
Parcelle : CH n° 535
Contenance : 103 m²
Prix : 1.030 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
8 - Acquéreurs : M. et Mme José FERNANDEZ-RAMAL
Parcelle : CH n° 534
Contenance : 67 m²
Prix : 670 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
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9 - Acquéreurs : M. et Mme Antoine GARCIA
Parcelle : CH n° 533
Contenance : 67m²
Prix : 670 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
00000000
10 - Acquéreur : M. François CHEVREUX
Parcelle : CH n° 532
Contenance : 63 m²
Prix : 630 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
11 Acquéreurs : M. et Mme Moussa MERASLI
Parcelle : CH n° 351
Contenance : 64 m²
Prix : 640 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
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12 -Acquéreurs : Mme Marcelle VAN CRAENENBROECK (usufruitière) et Mme Francine VOILQUIN (nu propriétaire)
Parcelles : CH n° 529, 530
Contenance : 67 et 63 m² (130 m²)
Prix : 1.300 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
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13 - Acquéreur : Mme Francine VOILQUIN
Parcelles : CH n° 527, 528
Contenance : 261 et 88 m² (349 m²)
Prix : 3.490 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine
LES DOSSIERS 22-1 AU 22.13 SONT ADOPTES - ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, CUBRIS, CARAYOL-FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, GONANO, AMIEL
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2012-23 - FONCIER
CANOHES- EL CRUSAT - Convention de servitude ERDF
Rapporteur : Mme Valérie CONS
La Société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) souhaite procéder au passage d’un câble souterrain Haute Tension et de 3 câbles Basse Tension dans le sous sol de la parcelle communale cadastrée section AL n° 3 (Les Canals), sise sur la commune de Canohès.
ERDF sollicite, par le biais d’une convention de servitude, l’autorisation d’établir à demeure une canalisation souterraine pour la réalisation du déplacement du réseau électrique 20.000 volts et 230/400 volts dont les caractéristiques sont les suivantes : longueur : 7 mètres environ
largeur : 0,50 mètre
Installation de bornes de repérage
France Domaine a évalué cette servitude à l’euro symbolique dans le cadre de l’intérêt public.
Considérant que la pose de lignes électriques vise à améliorer le réseau de distribution publique d’électricité, le Conseil Municipal approuve la Convention de servitude.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, CUBRIS, CARAYOL-FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, GONANO, AMIEL
00000000
2012-24 - FONCIER
Torremila - Cession de parcelles à la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée
Rapporteur : Mme Valérie CONS
La Ville est propriétaire d'une unité foncière à Torrémila, laquelle est inscrite au PLU en zone A2.
Dans le cadre d'une réserve foncière pour la réalisation future d'un parkway (voirie de bouclage entre la RD1 et la zone d'activité Torrémila Saint Joseph), la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE en a sollicité l'acquisition dans les conditions suivantes :
Unité foncière : parcelles cadastrées section CW n°
40 soit 6.314 m²
39 soit 9.800 m²
22 soit 8.171 m²
103 soit 2.328 m²
102 soit 4.400 m²
169 soit 18.037 m²
99 soit 5.878 m²
Emprise : 54.928 m²
Prix : 2,50 €/m² soit 137.320 €
Evaluation domaniale : 2,26 €/m² 36
Considérant que la conservation de ladite unité foncière dans le patrimoine communal ne présente pas d'intérêt.
Considérant sa proximité immédiate avec la zone d'activités de Torrémila Saint Joseph, laquelle relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE. Le Conseil Municipal approuve la cession foncière ci-dessus décrite.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, AMIEL – M. GONANO ne participe pas au débat et au vote
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Chemin de la Fosseille - Cession de terrains à la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée
Rapporteur : Mme Valérie CONS
La Ville est propriétaire d'une unité foncière sise entre le chemin de la Fosseille et la voie SNCF.
La Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE projette d'y créer un bassin de rétention et sollicite donc la cession de l'emprise concernée dans les conditions suivantes :
Terrain : 40.669 m²
parcelle cadastrée section HP n° 417 pour 17.362 m²
partie de la parcelle cadastrée section HP n° 21 pour 22.925 m² partie de la parcelle cadastrée section HP n° 255 pour 382 m²
Prix : 3 €/m² soit 122.007 €
Evaluation domaniale :
entre 2 et 2,50 €/m² pour les emprises inscrites au PLU en UE1r et AU5r entre 20 et 25 €/m² pour les emprises inscrites au PLU en UE1 ET AU5 Si l'on retient la fourchette haute, l'évaluation domaniale pour l'unité foncière totale est de 801.000 € environ.
La valeur de 3 €/m² a été retenue compte tenu de l'intérêt public de l'opération car le bassin de rétention permet d'étendre l'urbanisation du secteur en résolvant la difficulté liée au traitement des eaux pluviales.
Considérant que l'aliénation est exclue du champ d'application de la TVA étant bien précisé que la Ville n'a réalisé ni aménagement ni travaux sur ces terrains et que la cession relève ainsi du seul exercice de sa gestion de patrimoine sans autre motivation que celle de réemployer autrement la valeur de son actif au service de ses missions,
Considérant l'intérêt de la réalisation du bassin de rétention par la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE, compétente en la matière, Le Conseil Municipal approuve la cession foncière ci-dessus décrite.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, AMIEL – M. GONANO ne participe pas au débat et au vote
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2012-26 - FONCIER
Chemin de la Poudrière - Avenant n°2 à la convention relative aux transferts de compétences, transports urbains, eau et assainissement avec PMCA
Rapporteur : Mme Valérie CONS
Par arrêté Préfectoral en date du 7 Novembre 2000 et à effet du 1er janvier 2001, les compétences Organisation des Transports Urbains, Eau et Assainissement ont été transférées à la Communauté d’Agglomération MEDITERRANEE, devenue PERPIGNAN MEDITERRANNE. Par suite, les modalités de mise à disposition et l'identification des biens immobiliers et mobiliers transférés ont été réglées par convention du 29 Août 2001.
Par délibération du 03 février 2011 vous avez approuvé la conclusion de l’avenant n° 1 à ladite convention. Cet avenant a exclu une emprise de 47 m² de la parcelle cadastrée section DH n° 521, initialement intégralement transférée au titre de la compétence transport.
Depuis lors, la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE a manifesté le souhait d’affecter 32 m² supplémentaires à un usage différent des transports.
Le Conseil Municipal approuve la conclusion de l’avenant n° 2, ci annexé, à la convention du 29 août 2001 relative aux transferts de compétences Organisation des Transports Urbains, Eau et Assainissement et excluant 32 m² de l'emprise foncière affectée à la compétence transports.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, AMIEL – M. GONANO ne participe pas au débat et au vote
00000000
2012-27 - FONCIER
Chemin de la Poudrière - Cession complémentaire d'un terrain à la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée
Rapporteur : Mme Valérie CONS
Par arrêté Préfectoral en date du 7 Novembre 2000 et à effet du 1er janvier 2001, les compétences Organisation des Transports Urbains, Eau et Assainissement ont été transférées à la Communauté d’Agglomération MEDITERRANEE, devenue PERPIGNAN MEDITERRANNE. Par suite, les modalités de mise à disposition et l'identification des biens immobiliers et mobiliers transférés ont été réglées par convention du 29 Août 2001.
Par délibération du 3 février 2011 vous avez approuvé la conclusion de l’avenant n° 1 à ladite convention. Cet avenant a exclu une emprise de 47 m² de la parcelle cadastrée section DH n° 521 initialement intégralement transférée au titre de la compétence transport.
Vous avez aussi approuvé le même jour, la cession de l’emprise de 47 m² de la parcelle cadastrée section DH n° 521 et l’emprise de 2 m² sur la parcelle cadastrée section DH n° 522 au profit de PMCA pour la réalisation d'un poste de relevage des eaux usées dans le cadre de la réfection et de l'extension des réseaux du chemin de la Poudrière.
Depuis lors, cette emprise s'étant avérée insuffisante pour l’implantation du poste de relevage et l’installation de tous les équipements, PMCA a manifesté le souhait d’acquérir 32 m² supplémentaires, dans les conditions suivantes : 38
Terrain : 32 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section DH n° 521 et précédemment exclus de la convention de mise à disposition au titre du transfert de compétence de 2001 en matière de transports urbains
Prix : 1.440 € soit 45 €/m² comme évalué par France Domaine.
Par ailleurs et afin de ne pas retarder son projet, la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE est autorisée à :
- déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet de poste de relevage
- prendre possession du terrain par anticipation à la signature de l'acte authentique de vente et ce, à compter du 1er juin 2012.
Considérant que la présente aliénation, ainsi que celle approuvée par délibération du 03 février 2011, sont exclues du champ d'application de la TVA, étant bien précisé que la Ville n'a réalisé ni aménagement ni travaux sur ces terrains et que la cession relève ainsi du seul exercice de sa gestion de patrimoine sans autre motivation que celle de réemployer autrement la valeur de son actif au service de ses missions,
Considérant l'intérêt de l’installation d'un nouveau poste de relevage des eaux usées,
Le Conseil Municipal approuve la cession foncière complémentaire ci-dessus décrite à la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, AMIEL – M. GONANO ne participe pas au débat et au vote
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2012-28 - RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs de la Ville de PERPIGNAN
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil Municipal est également saisi de la modification du tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade.
Suite aux Commissions Administratives Paritaires qui se sont tenues début avril et aux nominations qui en ont découlé, il convient d’ajuster le tableau des effectifs de la Ville de Perpignan à l’état de l’effectif en poste tout en tenant compte des changements de grade et des futures nominations suite à réussite à concours.
Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs du personnel territorial de la Ville de Perpignan.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes AMIEL-DONAT, GASPON, CUBRIS, CARAYOL- FROGER, RUIZ, MM. FOLCHER, AMIEL, GONANO, VERA, Mme RIPOULL
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 40