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Arrêté - 762 juillet 2023 NOREADE assainissement permanent 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 762 juillet 2023 NOREADE assainissement permanent 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
URBANISME
ARRETE
PERMANENT
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Arrêté
n°311
juillet 2023-ST
DF/AB Nous,
Maire
de
la Ville
de
Caudry,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
la demande
de
Monsieur
Tony
BRICOUT,
Directeur
du
Centre
NOREADE
en
date
du
03
juillet
2023.
Vu
l'avis
favorable
du
Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
tendant
à faciliter
l’exécution
de
travaux
à caractère
d’urgence
sur
le réseau
d’assainissement
nécessitant
une
occupation
temporaire
de
trottoirs,
de
chaussée
ou
d'une
zone
de
stationnement
dans
l’emprise
des
Voies
Communales
et des
Routes
Départementales
en
agglomération
de
la Ville
de
CAUDRY
:
- soit par
NOREADE,
la Régie
du
SIDEN-SIAN
d’une
part,
- soit par
un
des
sous-traitants
désignés
par
NOREADE
d’autre
part,
dans
le cadre
d’intervention
ponctuelle.
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARRETONS
ARTICLE
1 —
Dans
le
cadre
de
travaux
d'urgence
sur
le
réseau
d'assainissement
:
-
Maintenance
des
équipements
hydrauliques
(vannes,
purges,
ventouses….)
situés
dans
des
regards
sous
chaussée,
-
Réparation
du
collecteur
ou
de
branchement
d’assainissement,
-
Remplacement
ou
scellement
de
plaque
de
fonte
en
chaussée
ou
en
trottoir,
-
Curage,
inspection
de
réseau
et
enquêtes
des
rejets
avec
accès
par
les
regards
de
visite,
-
Débouchage
de
réseau
et
nettoyage
des
bouches
d'égout,
-
Intervention
à la
suite
d’événements
pluvieux
violents,
-
Accès
pour
intervention
sur
postes
de
relèvement
(cuve
enterrée,
armoire
électrique...)
nécessitant
une
occupation
temporaire
de
trottoirs,
de
chaussée
ou
d'une
zone
de
stationnement,
la
Société
NOREADE
-
Régie
du
SIDEN-SIAN
,
ou
l’Entreprise
mandatée
par
celle-ci
, est
autorisée
à
mettre
en
place
une
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
—
Après
toute
déclaration
réglementaire,
l’intervention
devra
faire
l’objet
d’un
appel
téléphonique
au
Responsable
de
la
voirie
concernée
(Mairie,
Arrondissement
Routier
de
Cambrai).
ARTICLE
3
- La
vitesse
des
véhicules
sur
les
sections
qui
feront
l’objet
de
travaux
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
sera
mise
en
place
par
des
panneaux
B
14
indiquant
30.
ARTICLE
4
- Une
interdiction
de
dépasser
sera
éventuellement
associée
à
la
limitation
de
vitesse
par
un
panneau
de
type
B3.
ARTICLE
5
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
(pose
de
panneaux
de
type
B6a1)
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
6
- Pour
des
facilités
d’exécution
de
certains
chantiers,
il
pourra
être
fait
usage
de
la
possibilité
qu’offre
l’alternat.
La
circulation
sera
alors
réglementée
soit
par
des
agents
munis
de
piquets
K10
soit
par
des
feux
tricolores.
ARTICLE
7
-
Tous
les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
restrictions,
interdiction
de
stationner
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
Société
intervenante
pour
permettre
l'application
des
dispositions
prévues
à l‘article
1. ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
est
établi
pour
la période
du
28
Janvier
2020
au
31
décembre
2020
inclus.
ARTICLE
9 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès
verbaux.
ARTICLE
10
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
notification. ARTICLE
11
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
seront
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cédex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
- Monsieur
le Responsable
de
la Société
NOREADE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
13 juillet
2023
Le
Maire
Conseiller
Départemental
]
Pour
le
Maire
empêché,
La
1ère Adjointe/a
Frédéric
BRIC
Anne-Sép#i£MERY-DUEZ